Faute inexcusable : le périmètre d’indemnisation des victimes s’élargit à la faveur d’un revirement de jurisprudence
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

Ces deux arrêts étaient attendus, et pour cause : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en élargissant le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les salariés victimes (ou leur ayant droit en cas de …
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