Répartition de la participation : le congé paternité désormais assimilé à une période de présence effective
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adopté le 28 février 2023. Il transpose notamment la directive (UE) 2019/1158, qui fixe de nouvelles exigences « pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les …
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