Qu’est-ce que le « montant net social », nouvelle mention obligatoire du bulletin de paye dès juillet ?

PUBLIÉ LE :
Qu’est-ce que le « montant net social », nouvelle mention obligatoire du bulletin de paye dès juillet ?
Adobe Stock

Dès le 1er juillet 2023, le bulletin de paye des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social. Ce montant indique les revenus que les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité ou encore des allocations familiales ou aides au logement doivent déclarer à la CAF …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Contenus recommandés

Cumul emploi retraite : fonctionnement, conditions, plafonds, nouveaux droits à retraite

Cumul emploi retraite : fonctionnement, conditions, plafonds, nouveaux droits à retraite
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : qu'est-ce que c'est ?

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : qu'est-ce que c'est ?
Qu’est-ce qu’une assurance vie : souscription, fonctionnement, résiliation, rendement ?

Qu’est-ce qu’une assurance vie : souscription, fonctionnement, résiliation, rendement ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.