Accidents du travail : l’entrée en vigueur de la majoration du taux de cotisation AT-MP reportée d’un an
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

Un décret publié au Journal officiel du 24 décembre 2022 reporte une nouvelle fois l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) pour les entreprises de 10 à 19 salariés particulièrement accidentogènes. La mesure devait initialement …
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