Accidents du travail : l’entrée en vigueur de la majoration du taux de cotisation AT-MP reportée d’un an

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Accidents du travail : l’entrée en vigueur de la majoration du taux de cotisation AT-MP reportée d’un an
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Un décret publié au Journal officiel du 24 décembre 2022 reporte une nouvelle fois l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) pour les entreprises de 10 à 19 salariés particulièrement accidentogènes. La mesure devait initialement …

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