Qu'est-ce qu'une assurance homme clé ?

Le contrat d’assurance homme clé est un contrat de prévoyance qui vise à compenser le préjudice financier subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d'une personne essentielle à la poursuite de son activité.

L’assurance homme clé couvre ce risque à travers le versement d’un capital ou d’indemnités journalières.

La souscription d’une assurance homme clé se fait à l’initiative de l’entreprise. Plusieurs critères doivent être pris en compte avant de souscrire. On fait le point dans cet article !

Qui est l’homme clé au sein d’une entreprise ?

Peut être considéré comme homme clé celui qui est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise voire à sa pérennité, en raison notamment d’un savoir-faire, d’une expertise, d’une expérience.

L’homme-clé peut être :

• Le chef d’entreprise ;
• Un collaborateur.

Le chef d’entreprise

L'homme clé est le plus souvent le fondateur et chef d'entreprise. La société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçables.

Un collaborateur

L'homme clé peut aussi être un salarié (manager, chef de projet…) ou associé de l'entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d'affaires.

Il peut notamment s’agir d’un :

• Responsable commercial dont dépend le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• Chef cuisinier dans un restaurant ;
• « Nez » chez un parfumeur ;
• Grand couturier ;
• Chercheur.

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

L’assurance homme clé vise à pallier les conséquences financières délétères que pourrait entraîner le décès ou l’invalidité de l’homme clé. Ce contrat a vocation à assurer la survie de l’entreprise.

En détails, l’assurance homme clé est un contrat de prévoyance qui prévoit le versement de prestations afin de compenser le préjudice subi par l’entreprise en raison de la perte ou l’absence momentanée de l’homme-clé.

L’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique peuvent souscrire une assurance homme-clé :

• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
• Société à responsabilité limitée (SARL) ;
• Société anonyme (SA) ;
• Société par action simplifiée (SAS)…

Ce sont les entreprises souscriptrices du contrat qui désignent le ou les hommes clés qu’elles souhaitent assurer (ce choix est irrévocable) Elles sont bénéficiaires des garanties, en d’autres termes, elles reçoivent les prestations prévues.

Ce n'est donc pas l'homme clé qui s'assure à titre personnel, celui-ci est l'assuré.

En outre, l’entreprise doit définir, au moment de la souscription, le capital qu’elle souhaite assurer avec l’aide d’un professionnel (expert-comptable).

Quels sont les risques couverts par l'assurance homme clé ?

L’assurance homme clé couvre les conséquences pécuniaires de la disparition de l’homme clé. Elle peut notamment :

• Prendre en charge les différents postes pouvant être impactés par cette disparition comme les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires ou encore les remboursements des prêts bancaires ;
• Libérer les capitaux nécessaires pour réorganiser l’entreprise, recruter ou former un collaborateur, maintenir l’image de marque ;
• Couvrir les conséquences du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’homme clé assuré.

Quelles sont les garanties de l’assurance homme clé ?

Les garanties offertes par une assurance homme clé diffèrent selon le contrat souscrit. En principe, elles couvrent :

• Le décès ;
• Et la perte totale et irréversible d’autonomie, appelée invalidité absolue et définitive de l’homme clé.

Sur option, le contrat peut prévoir d’autres garanties :

• L’invalidité permanente totale ;
• Ou l’incapacité totale de travail (ITT) à la suite d’une maladie ou à un accident.

Indemnités versées en cas de décès

Si l’homme clé décède ou souffre d’une la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur verse à l’entreprise souscriptrice le capital prévu au contrat.

Il existe deux formes d’indemnisation :

• Le système indemnitaire : l'indemnité servie est liée au préjudice financier subi (perte de marge brute de l'entreprise consécutive au décès de l'homme clé) ;
• Le forfait : c'est un capital forfaitaire versé à l'entreprise. Son montant est calculé dès la souscription du contrat et dépend des besoins de l’entreprise.

Indemnités versées en cas d’arrêt de travail

Le contrat d’assurance homme clé peut prévoir, sur option, le versement d’indemnités cas d'arrêt de travail pour invalidité et incapacité. Ces indemnités peuvent prendre la forme :

• D’un capital : en cas d'invalidité. S’agissant de l’invalidité, le contrat peut garantir l’entreprise contre le risque d’invalidité permanente totale (IPT) de l’homme clé. Si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, l’indemnité est alors versée à l’entreprise sous forme de capital. Le taux d’invalidité est déterminé à partir d’un tableau croisé entre le taux d’invalidité fonctionnelle, défini par le barème des accidents de travail de la Sécurité Sociale, et le taux d’invalidité professionnelle. Le tableau croisé des taux figure dans les conditions générales des contrats ;
• D’indemnités journalières : en cas incapacité temporaire totale de travail (ITT), aussi appelée garantie perte d’exploitation, suite à une maladie ou un accident. L’entreprise choisit le montant des indemnités journalières. L’IJ peut, par exemple, être fixée en pourcentage du capital décès, sans pouvoir dépasser un plafond par jour déterminé en euros. En cas d'incapacité temporaire totale de travail de l'assuré, la garantie prévoit le versement d'indemnités journalières (IJ) définies au contrat, pendant la validité du contrat et jusqu'à un âge limite (67 ans par exemple). L’entreprise souscriptrice doit être attentive au délai de franchise (période pendant laquelle aucun versement n'est dû à l'entreprise) et à la durée total de versement des indemnités journalières. Ils sont variables selon le contrat souscrit.

Attention, ces « indemnités journalières » ne doivent pas être confondues avec les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, au salarié, en cas d’accident ou de maladie (professionnel ou non).

Combien coûte une assurance homme clé ?

Le coût de l’assurance homme clé est fonction de plusieurs paramètres :

• L’âge de l’homme clé ;
• Son sexe ;
• Son état de santé général ;
• Ses éventuels antécédents médicaux ;
• Son comportement (fumeur, pratique d’un sport à risque…) ;
• La nature de son activité professionnelle (exercice d’une activité à risque…)
• Le montant des garanties, c’est-à-dire le capital à assurer.

Des simulateurs assurance homme clé existent en ligne. Il est recommandé d’être prudent, d’autant qu’il est difficile de se passer d’un professionnel du chiffre ou de l’assurance pour la souscription du contrat.

Comment souscrire une assurance homme clé ?

L'assurance homme clé peut être souscrite auprès d’un organisme d’assurances ou d’un intermédiaire d’assurances. L’assureur peut imposer certaines conditions préalables à la souscription (âge et état de santé de l’homme clé).

Ainsi, la plupart des assureurs ne couvrent pas les assurés de moins de 18 ans et de plus de 65 ans ou bien alors moyennant une hausse importante des cotisations.

En outre, l’assureur impose avant la souscription des formalités médicales pour évaluer le risque. Elles prennent la forme :

• D’un questionnaire médical : des informations concernant l’état de santé de l’homme clé doivent être communiquées (âge, mensurations, antécédents familiaux et médicaux, interventions chirurgicales…) ;
• D’un examen médical : c’est notamment le cas lorsque les capitaux à assurer sont élevés. L'assureur évaluera les risques à prendre en charge au regarde des résultats du bilan de santé, de l'âge, du sexe, des habitudes de vie de l’homme-clé.

Attention : si l’homme clé refuse de réaliser les formalités médicales demandées ou en cas de fausse déclaration intentionnelle, l’entreprise s’expose à des sanctions : réduction de garanties ou nullité du contrat.

Les points à prendre en compte avant de souscrire un contrat homme clé

Avant de souscrire une assurance homme clé, il faut prendre en considération certains points :

• Définir les besoins financiers de l’entreprise ;
• Réfléchir au niveau de garanties, délai de carence, coût des franchises… ;
• Se plier aux formalités médicales demandées.

Définir les besoins financiers de l'entreprise

L’entreprise doit déterminer précisément le montant des capitaux à assurer dans le cadre du contrat homme clé. Ce montant doit être déterminé de manière anticipée sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise ou un professionnel.

En effet, les sommes pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros, il est donc important par exemple de délimiter la perte de marge brute entraînée par la perte de l’homme clé afin de définir le niveau de couverture souhaité.

En d’autres termes, le montant du capital à assurer doit être basé sur la contribution de l’homme clé à la richesse de l’entreprise.

Les autres critères à prendre en considération

Hormis le coût de la cotisation, d’autres critères sont à prendre en considération avant de souscrire un contrat homme clé :

• Niveau de garanties prévu pour chaque risque : le plafond de garantie en matière d'assurance homme clé correspond au montant maximal d’indemnisation en cas de sinistre. Aucun remboursement au-delà de ce montant ne sera effectué. Les garanties incapacité sont souvent plafonnées. Ce plafond peut être fixé : par année d’assurance ou par sinistre ;
• Eventuels délais de carence applicables : le délai de carence aussi appelé délai d'attente correspond à une période de latence qui suit immédiatement la souscription par l’entreprise du contrat d’assurance homme clé. Si un sinistre intervient durant cette période, 90 jours par exemple, l’entreprise ne percevra pas d’indemnité. La franchise sur le contrat d’assurance homme clé peut s'exprimer aussi en jours de non-indemnisation par l’assurance Homme clé en cas d’incapacité. Par exemple les contrats d’assurance Homme clé peuvent prévoir que seule l'incapacité d'une durée au moins égale à 3 mois est prise en compte ;
• La durée limite d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat ne couvre plus l’assuré. Par exemple, au-delà d’un an d’arrêt de travail de l’Homme clé, l’assureur Homme clé n’indemnisera plus l’entreprise bénéficiaire. On retrouve généralement cette limite d’indemnisation pour la garantie incapacité, lorsque cette garantie figure au contrat ;
• Exclusions de garanties telles que : suicide la première année, guerre civile ou étrangère, participation à des émeutes, déplacement dans des zones à risques non déclarés, fait intentionnel, sports à risque, accidents dus à l’alcool, affections psychiques, dépressions nerveuses et maladies mentales, maladies de dos sous certaines conditions ;
• Taux d’invalidité minimum ;
• Coût des franchises ;
• Eventuels services complémentaire (assistance, accompagnement psychologique).

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance homme clé ?

Le contrat de l'homme clé permet à votre entreprise de bénéficier d’un avantage fiscal :

• Les cotisations versées sont déduites du résultat imposable au titre des charges d’exploitation (source) ;
• L’indemnité versée à l’entreprise en cas décès de l’homme clé, qui s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable peut être étalée sur 5 ans, à part égales.

Peut-on résilier un contrat homme clé ?

Le contrat homme clé peut être résilié à l’initiative de l’entreprise souscriptrice dans les cas suivants :

• Chaque année, à la chaque date anniversaire du contrat ;
• En cas de chômage ou de départ à la retraite de l’assuré ;
• En cas par exemple de dégradation de l’état de santé de l’assuré, l’assureur peut augmenter le montant de la cotisation, l’entreprise souscriptrice peut poursuivre le contrat selon ces nouveaux termes, ou bien résilier le contrat.

L’assureur peut également résilier le contrat :

• Si l’entreprise souscriptrice n’honore pas les paiements des cotisations du contrat ;
• Si l’état de santé de l’homme clé s’est fortement dégradé et qu’il ne souhaite plus couvrir les risques.