Qu'est-ce qu'une assurance Homme clé ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

Le contrat d’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance. Il a pour objectif de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d'une personne essentielle à la poursuite de son activité. Toute entreprise a potentiellement un ou plusieurs Homme(s) clé(s).

Assurance Homme clé : définition

L’Homme clé est la personne définie comme telle dans le contrat. Il s’agit souvent d’une personne disposant d’une expérience, d’une expertise ou d’un savoir-faire particulier indispensable à l’organisation et/ou au bon fonctionnement de l’entreprise. 

Sa disparition ou son absence prolongée peut mettre en danger la pérennité de l’activité.

L’Homme clé est souvent le fondateur ou le dirigeant de l’entreprise, mais pas seulement. 
Il peut notamment s’agir d’une personne disposant d’un savoir-faire technique ou d’un relationnel indispensable à l’activité comme par exemple :

  • Un responsable commercial dont dépend le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Un chef cuisinier dans un restaurant
  • Un « nez » chez un parfumeur
  • Un grand couturier

Qu’elles sont les garanties assurance Homme clé ?

Les garanties assurance Homme clé diffèrent selon le contrat souscrit. Les garanties assurance Homme clé couvrent  généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elles peuvent aussi assurer l’invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail (ITT) de l’Homme clé à la suite d’une maladie ou à un accident (professionnel ou non).

En cas de sinistre couvert par le contrat, l’entreprise reçoit un capital qui lui permettra de palier par exemple une baisse de chiffre d’affaires, une perte de savoir-faire, de faire face aux dépenses de réorganisation, de maintenir l’image de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et des investisseurs.

Assuré Homme clé : fonctionnement

Une entreprise est nécessairement le souscripteur (ou l’adhérent en cas de contrat groupe) et le bénéficiaire du contrat Homme clé. L’assuré est l’Homme clé défini au contrat.

Assurance Homme clé : formalités médicales

L’entreprise adhérente assure son Homme clé. Celui-ci doit respecter des critères d’âge et de professions (certaines professions à risques sont souvent exclues).

De plus, en tant que contrat de prévoyance, l’assurance Homme clé est soumise à des formalités médicales (questionnaire médical ou examen médical plus poussé).

L’Assureur peut, au vue de l’état de santé de l’assuré : accepter l’adhésion, accepter l’adhésion au contrat avec des garanties réduites ou avec une surprime, ou encore refuser l’adhésion.

En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, l’entreprise et l’assuré s’expose à des sanctions : réduction de garanties ou nullité du contrat d’assurance Homme clé.

Assurance Homme clé : détermination des montants assurés

Le montant du capital assuré est défini à l’avance au contrat sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise. Ce montant est variable et doit être déterminé avec sérieux.

L’aide de l’expert-comptable ou d’un conseiller spécialisé est importante.

Ce montant repose sur une étude de la contribution de l’Homme clé à la richesse de l’entreprise. De nombreuses combinaisons sont possibles.

Exemple :

Le montant de la garantie Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et de la garantie Invalidité permanente totale sera déterminé à partir d’un pourcentage que l’assuré représente dans la réalisation de la marge brute d’exploitation de l'entreprise de l’année précédente. Ce pourcentage est déterminé par les documents financiers de l’entreprise.

Assurance Homme clé : résiliation

L’entreprise souscriptrice ou adhérente peut résilier son assurance Homme clé à chaque date anniversaire, par envoi d’un courrier recommandé à l’assureur au moins deux mois avant cette date.

La résiliation de l’assurance Homme clé peut aussi s’effectuer par l’assureur en cas :

  • De chômage, de cessation d’activité professionnelle ou de départ à la retraite de l’Homme clé
  • De non-paiement des cotisations par l’entreprise adhérente ou souscriptrice

En cas de modification du risque (changement de la situation de l’assuré par exemple), l’assureur peut mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime. Si l’assurance refuse ce nouveau tarif, les garanties prendront fin également.

Lire aussi : quel est le régime fiscal de l’assurance homme clé ?

Combien coûte une assurance Homme clé ?

Le prix de l’assurance Homme clé est fonction de l’âge de l’Homme clé à assurer, de son état de santé, et du montant des garanties.

Le tarif de l’assurance Homme clé dépend aussi du comportement de l’assuré, avec notamment la distinction fumeur/non-fumeur ou la pratique de sports à risques, etc.)

Des simulateurs assurance Homme clé existent en ligne. Il est recommandé d’être prudent, d’autant qu’il est difficile de se passer d’un professionnel du chiffre ou de l’assurance pour la souscription du contrat. Il est inutile de se focaliser sur le tarif ou le prix de l’assurance Homme clé pour effectuer son choix.

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