Incapacité dite permanente et trimestres validés

ma

manuery

Membre (38 messages)
23h08
  • date d'inscription :20|09|2023
  • Profil :Salarié
  • profession :hôte de caisse
  • genre :male
bonjour,

souvant quand je cherche des renseignements sur la retraite anticipée pour handicap, je lis qu'il faut une incapacité "permanente".
Cette précision est elle importante ou est-ce une simple formulation ?
J'ai moi même une RQTH est un taux d'au moins 50% d'incapacité depuis longtemps, mais sur les décisions de la MDPH, il n'est jamais précisé "permanente". Merci de me préciser ce point.

autre question : les périodes RQTH commencent rarement comme une année civile,
ex: (du 04/09/22 au 30/10/2027).
Dans mon exemble, y a t-il bien 6 années comptabilisées pour prétendre à une retraite anticipée ?
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il faut distinguer la retraite anticipée pour incapacité permanente de la retraite anticipée pour handicap.
La retraite anticipée pour incapacité permanente permet de partir en retraite à 60 ans pour les salariés victimes d'une maladie professionnelle, ou d'un accident de travail. Voir l'article : Retraite anticipée pour incapacité permanente : conditions, bénéficiaires, démarches.
Le dispositif de départ anticipé à la retraite pour handicap concerne les personnes :
- Qui souffrent d’une incapacité permanente à un taux d’au moins 50 %, prononcée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Ou qui ont été reconnues comme ayant le statut de travailleur handicapé avant 2016
Pour la retraite anticipée pour handicap on ne se réfère pas à une incapacité permanente mais à un taux d'handicap reconnu par la MDPH.
Voir les articles : Ai-je droit à la retraite anticipée pour handicap ? et Conditions de la retraite anticipée pour handicap (salarié)


Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Dans votre exemple, je ne vois que 5 années, mais on ne compte pas en années de toute façon pour la Retraite Anticipée Handicapé (RAH), et encore moins en années civiles à moitié commencées pour certaines et pas terminées pour d'autres. Vous pourriez très bien avoir 5 années civiles passées avec le handicap reconnu que ça ne changerait rien : ce sont les trimestres cotisés réalisés avec le handicap reconnu qui ont du sens. Sur votre exemple, si il y a une activité non-stop, ça vous fait des trimestres cotisés du 01/10/2022 au 30/09/2027, soit 20 trimestres cotisés. La condition est d'avoir, selon votre année de naissance, un certain nombre de trimestres cotisés réalisés avec le handicap reconnu. Sur votre exemple, s'il n'y a pas d'activité, la reconnaissance ne sert à rien dans le cadre d'une RAH.
Pour répondre précisément, dans votre exemple, on ne sait pas ce qu'il y a à part des dates de début et de fin entre lesquelles on ne sait pas s'il y a de l'activité ayant donné lieu à cotisation. Oubliez la notion d'année civile, et même celle d'année tout court : l'ouverture du droit se trouve avec des trimestres cotisés en concomitance avec les périodes de handicap reconnu.
ma

manuery

Membre (38 messages)
21h20
  • date d'inscription :20|09|2023
  • Profil :Salarié
  • profession :hôte de caisse
  • genre :male
"la justification de la qualité de travailleur handicapé à un moment quelconque d'une année civile vaut reconnaissance pour l'année entière
(selon la circulaire CNAV du 1er juillet 2004, circulaire 2004-31)"

j'ai trouvé cette phrase sur internet, d'où les 6 ans de RQTH validés dans mon exemple, mais vous semblez pas connaitre ce point.

(bien evidement, dans mon exemple, je sous entendais que cette période RQTH était cotisée)
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h04
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Tellement évident, en effet. Que je suis bête, et ignare par-dessus le marché...
ma

manuery

Membre (38 messages)
08h17
  • date d'inscription :20|09|2023
  • Profil :Salarié
  • profession :hôte de caisse
  • genre :male
?? pourquoi cette réaction ? je suis sur ce forum pour avoir des réponses à mes questions et essayer de comprendre, comme tout le monde..

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