Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'attente (ATA) ?
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une aide financière versée par France Travail (ex-Pôle emploi) aux anciens détenus en attente de réinsertion et aux salariés expatriés de retour en France et qui ne perçoivent pas d’allocations chômage.
Certaines conditions sont requises pour bénéficier de l’ATA : niveau de ressources, inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, etc.
L’allocation temporaire d’attente, versée mensuellement sur une durée de 12 mois, doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts.
À NOTER
L’allocation temporaire d’attente est supprimée depuis le 1er septembre 2017. Les bénéficiaires actuels pourront continuer à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits. Les allocataires se verront proposer un accès facilité en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeunes et au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie
Qui peut bénéficier de l’allocation temporaire d’attente ?
Les personnes pouvant bénéficier de l’allocation temporaire d’attente étaient :
- Les anciens détenus dont la durée de détention a été supérieure ou égale à 2 mois
- Les travailleurs salariés expatriés de retour en France qui ne sont pas couverts par le régime d’Assurance chômage mais qui justifient d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail
À NOTER
Depuis le 1er novembre 2015, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) a remplacé l’allocation temporaire d’attente pour les demandeurs d’asile.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation temporaire d’attente ?
Pour bénéficier de l’ATA, deux conditions devaient être réunies :
- les ressources mensuelles du foyer du demandeur devaient être inférieures au montant du RSA.
- il fallait obligatoirement être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (concerne l’ancien détenu et le salarié expatrié de retour en France)
Quel est le montant de l’allocation temporaire d’attente ?
Jusqu'au 31 mars 2026, le montant de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,62 € par jour, soit 408,60 € pour un mois de 30 jours. Ce montant, incessible et insaisissable, est soumis à l'impôt sur le revenu.
Quels revenus sont cumulables avec l’allocation temporaire d’attente ?
Les revenus suivants n’entraient pas dans le calcul du droit à l’ATA et étaient donc cumulables avec l’allocation :
- Les prestations familiales (allocation logement, etc.)
- Les allocations chômage et les allocations de solidarité
- Les rémunérations de stage ou les revenus d'activité perçus pendant les 12 mois précédant le mois de la demande d'allocation dont le versement a cessé à la date de la demande et qui n'ouvrent pas droit aux allocations chômage
- Les revenus d’activité professionnelle pendant 12 mois maximum à partir du début de cette activité, dans la limite de la durée des droits à l'allocation. Tout mois civil pendant lequel une activité même occasionnelle ou à temps partiel a été exercée, est pris en compte pour le calcul de cette durée. L'ATA est cumulable avec les revenus d'une activité professionnelle sous certaines conditions
- La pension alimentaire ou la prestation compensatoire que la personne ou un membre de son foyer verse à un tiers.
Qui verse l’allocation temporaire d’attente ?
L’allocation temporaire d’attente était versée par France Travail sous réserve de respecter certaines conditions.
Comment obtenir l’allocation temporaire d’attente ?
Depuis le 1er septembre 2017, il n'est plus possible d'obtenir l'allocation temporaire d'attente.
Comment demander le renouvellement de l’allocation temporaire d’attente ?
L’allocation temporaire d’attente était accordée pour une durée de 12 mois. Le demandeur peut en bénéficier une seule fois, il n’y a pas de renouvellement possible de l’ATA.
