invalidité exploitant agricole

Eg

Eglantine

Membre (3 messages)
00h41
  • date d'inscription :02|07|2016
  • Profil :Agriculteur

Bonjour,

Je suis actuellement exploitant agricole en arrêt de travail pour longue maladie et le médecin de la msa veut me mettre en invalidité totale. Au lieu d'avoir les IJ chaque mois (785 euros), en invalidité je vais avoir une rente d'environ 350 euros par mois. J'élève seule mon enfant et c'est déjà très difficile avec les IJ mais je ne vois pas comment m'en sortir avec 350 euros par mois. Il me dit que je dois faire une cessation d'activité et ne plus avoir le statut d'exploitant. Or étant propriétaire de mon (petit) siège d'exploitation, même si je n'en tire aucun revenu (prairies avec de vieux animaux d'agrément qui ne rapportent rien), je reste d'office exploitant à cause de la surface. L'assistante sociale m'a dit que le rsa ne complèterait pas la rente d'invalidité tant que j'aurais le statut d'exploitant et qu'en invalidité on n'avait pas le droit de garder plus de trois hectares. Où puis-je trouver des textes officiels qui confirmeraient cela ?

Merci.

Mo

Moni34

Membre (29 messages)
14h32
  • date d'inscription :10|09|2015
  • Profil :Retraité

Bonjour Eglantine smiley

Je comprends tes doutes vu ta situation(très complexe !)
Déjà avec ce simulateur, tu vas pouvoir calculer le montant des indemnités journalières en tant qu'exploitante agricole pour être certaine de toucher ce qu'il faut yes

 

sinon tu as une fiche qui t'explique comment fonctionnent les indemnités journalières de la MSAenlightened


J'espère que ça ppourra taider un peu, car j'avoue que ton problème est assez difficile à résoudre frown

bon courage !

Eg

Eglantine

Membre (3 messages)
15h05
  • date d'inscription :02|07|2016
  • Profil :Agriculteur

Bonjour Moni3' et merci de ta réponse.

Je suis déjà en arrêt et je connais les IJ et leur montant. Le médecin de la msa veut me mettre en invalidité ce qui arrêtera le droit aux IJ qui seront remplacés par la rente d'invalidité. Or comment vivre avec seulement le montant de cette rente qui sera d'environ 350 euros par mois puisqu'on me répond à la msa que le rsa ne pourra pas compléter ce montant si j'ai plus de trois hectares ?

Matt

Expert (185 messages)
10h52
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Eglantine,

Pas simple effectivement, les particularités du monde agricole sont souvent complexe et peu connues...

 

Néanmoins, au vu de votre situation, ne vivez-vous pas dans UN DOM ou COM (Guadeloupe, Guyane...) ?

 

Il se trouve en effet que ans ces départements ou communautés, ce n’est pas par rapport au dernier bénéfice connu, mais par rapport à la superficie pondérée de l’exploitation qu’est remplie la condition d’accès au RSA, superficie plafond s’élèvant à 3 hectares pondérés par personne non salariée participant à la mise en valeur de l’exploitation de l’exploitation agricole. Elle peut est majorée en fonction de la composition du foyer.

Vous pouvez lire à ce sujet la circulaire de la CAF (de 2012, à vérifier si il y a plus récent...?), page 33 : http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2012-27-06_cnaf-suivi-legislatif-rsa.pdf

 

Bon courage,

Eg

Eglantine

Membre (3 messages)
22h39
  • date d'inscription :02|07|2016
  • Profil :Agriculteur

Bonjour Matt,

Merci d'avoir répondu. Non je suis bien en métropole. J'ai parcouru le document indiqué mais je crains qu'il ne soit plus à jour depuis la prime pour activité qui a complètement chamboulé le fonctionnement du rsa. De plus je dépend de la msa et pas de la caf et apparement il y a des particularités dues au statut agricole... et justement à la msa ils sont incapables de me répondre :o(

Matt

Expert (185 messages)
10h10
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Pas simple... pourtant cette page du site du gouvernement, à jour de novembre 2015, précise bien la même chose :
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/q-r-l-allocation-1-2 (voir "Exploitant agricole ou créateur d’entreprise")



Essayez d'insister "lourdement" auprès de la msa et voyez quand même avec la CAF, sait-on jamais, ça fera 2 "avis" différents.

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