Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités journalières maladie (IJ) de la MSA ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié

La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des indemnités journalières maladie (IJ) aux assurés sociaux en arrêt de travail par l’intermédiaire de l’AMEXA, régime d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs non-salariés.

Les indemnités journalières maladie de l'AMEXA concernent les :

  • Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
  • Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • Les aides familiaux des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à l’AMEXA

Les indemnités journalières de l’AMEXA sont servies pour les maladies ou les accidents non-professionnels.

Le montant de l’indemnité journalière maladie de la MSA

Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d’un délai de carence :

  • À partir du 4ème jour, en cas d’hospitalisation (3 jours de carence)
  • À partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d’accident (7 jours de carence)

À NOTER

L’IJ AMEXA n’est pas cumulable avec celle de l’ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Les 28 premiers jours de l’arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,33 €/jour. À partir du 29ème jour (moins les jours de carence), le montant de l’IJ sera de 28,44 €/jour.

Les conditions pour bénéficier des IJ de l’AMEXA

Pour bénéficier des IJ maladie de l’AMEXA, l’assuré doit respecter les conditions suivantes :

  • Être affilié depuis au moins 1 an (la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
  • Être à jour des cotisations AMEXA
  • Présenter un arrêt de travail à temps complet
  • Envoyer l'avis d'arrêt de travail ou le bulletin de situation en cas d'hospitalisation, à la MSA, dans un délai maximum de 48h

Tout arrêt de travail peut faire l’objet d’une visite de contrôle.

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2018, les non salariés agricoles peuvent bénéficier, sur prescription, d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d'une reprise de travail léger permettant le versement d'indemnités journalières.

La durée de versement des indemnités journalières maladie de la MSA

Pour les arrêts de travail inférieurs à 6 mois, l’IJ maladie est versée pendant 360 jours maximum sur une période de 3 ans.

Pour les arrêts de travail supérieurs à 6 mois ou les affections de longue durée (ALD), l’IJ maladie est versée pendant 3 ans.

Au-delà, l’assuré doit faire une demande de pension d’invalidité AMEXA.

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