Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités journalières maladie (IJ) de la MSA ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Travailleur indépendant

La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des indemnités journalières maladie (IJ) aux assurés sociaux en arrêt de travail par l’intermédiaire de l’AMEXA, régime d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs non-salariés.

Les indemnités journalières maladie de l'AMEXA concernent les :

  • Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
  • Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • Les aides familiaux des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à l’AMEXA

Les indemnités journalières de l’AMEXA sont servies pour les maladies ou les accidents non-professionnels.

Le montant de l’indemnité journalière maladie de la MSA

Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d’un délai de carence de 3 jours. Les indemnités journalières sont donc versées à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, quel que soit le motif de l'arrêt. La réduction du délai de carence est intervenue récemment : avant le 1er février 2021, il était de 3 jours en cas d'hospitalisation, et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident.

Les montants en vigueur au 1er avril 2021 sont les suivants :

  • 21,47 €/jour du 4ème au 28ème jour d'arrêt de travail
  • 28,63 €/jour à compter du 29ème jour d'arrêt

À NOTER

L'IJ AMEXA n’est pas cumulable avec celle de l’ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Les conditions pour bénéficier des IJ de l’AMEXA

Pour bénéficier des IJ maladie de l’AMEXA, l’assuré doit respecter les conditions suivantes :

  • Être affilié depuis au moins 1 an (la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
  • Être à jour des cotisations AMEXA
  • Présenter un arrêt de travail à temps complet
  • Envoyer l'avis d'arrêt de travail ou le bulletin de situation en cas d'hospitalisation, à la MSA, dans un délai maximum de 48h

Tout arrêt de travail peut faire l’objet d’une visite de contrôle.

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2018, les non salariés agricoles peuvent bénéficier, sur prescription, d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d'une reprise de travail léger permettant le versement d'indemnités journalières.

La durée de versement des indemnités journalières maladie de la MSA

Pour les arrêts de travail inférieurs à 6 mois, l’IJ maladie est versée pendant 360 jours maximum sur une période de 3 ans.

Pour les arrêts de travail supérieurs à 6 mois ou les affections de longue durée (ALD), l’IJ maladie est versée pendant 3 ans.

Au-delà, l’assuré doit faire une demande de pension d’invalidité AMEXA.

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