Calcul du revenu annuel moyen pour le congé maternité des micro entrepreneur ?

mo

morganeGM

Membre (2 messages)
18h00
  • date d'inscription :17|12|2019
  • Profil :Artisan-Commerçant

Bonsoir à vous, 

Suite à plusieurs heures de recherche, je ne trouve pas de reponse précise à ma question et j'espère pouvoir trouver un peu d'aide ici... 

En effet, je suis micro entrepreneuse depuis Mai 2019. J'ai lu que, afin de pouvoir avoir l'indémnitée forfaitaire maximum il fallait dépaser un Revenu Annuel Moyen de 3912€. Or, il est indiqué dans les texte ci-dessous que le RAM était calculé sur les 3 DERNIERES ANNEE DECLAREES. Et en même temps qu'il fallait être afilié depuis 10 mois minimum. 

Je rentre donc dans les clous pour la durée d'affiliation mais je ne disposerais que d'un an de revenus au plus au moment où je serais (peut etre) déclarée en grossesse. 

Ma question : Mon RAM sera t-il donc calculé sur 1 an si je n'ai pas 3 années à justifier ? 


--------

En cas de revenu d'activité annuel moyen supérieur à 3 919,20 €

Le revenu d’activité annuel moyen est calculé sur la base des revenus des 3 années civiles précédant les dates prévues de versement des prestations.

  • pour les micro entrepreneurs, il s’agit des chiffres d’affaires déclarés à l’URSSAF desquels est déduit l’abattement fiscal correspondant à l’activité exercée. 
----------

 

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Tout d'abord à compter du 1/1/2020, avec l'intégration du RSI dans le régime général des salariés ce n'est plus la RAM qui vous versera vos prestations santé et prévoyance mais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend votre domicile. Les règles de calcul de vos prestations restent inchangées.
Pour bénéficier des indemnités journalières maternité il faut effectivement avoir été affiliée 10 mois et avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 3 920,12 €. Si le revenu cotisé est inférieur à ce montant les prestations matérnité sont de 10% des indemnités normales. Pour les micro-entrepreneuirs pour déterminer ce revenu il est appliqué sur le chiffre d'affaire un abattement  de 71 % pour les activités de vente, de 50 % pour les activités de prestations de service relevant de l'ex RSI et de 34 % pour les activités relevant des professions libérales. Le revenu servant au calcul des prestations est le revenu moyen des 3 dernières années limitées au plafond de la Sécurité Sociale. Si la période d'affiliation est supèrieure à 10 mois mais inférieure à 3 ans il est pris en compte le revenu moyen de la période. Si vous avez été affiliée 1 an c'est donc le revnu de cette année qui est pris en compte. Voir l'article : Quel congé maternité pour les micro-entrepreneurs à faibles revenus ?

mo

morganeGM

Membre (2 messages)
17h44
  • date d'inscription :17|12|2019
  • Profil :Artisan-Commerçant

Merci pour votre réponse, je serais normalement au dessus du revenu moyen si cette année est prise en compte plus les deux premiers trimestre de 2020, je ne sais pas s'ils seront pris en compte et c'est bien là mon interrogation. 

La CPAM me dit que oui, mais cela reste une réponse orale...

Cdlt 

Le

Leclerc0088

Membre (7 messages)
10h50
  • date d'inscription :03|04|2020
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour J espère que vous aller pouvoir m'éclairer j ai en projet un enfant pour l année 2020 2021 mon entreprise ouverte depuit avril j aimerais savoir si ( Exemple je tombe enceinte en octobre je dois déclarer ma grossesse avant janvier 2021 je travail donc jusque février ou mars travaillant dans le bâtiment je ne vais pouvoir travailler trop longtemps mes droits seront calculé de avril 2020 jusqu au moment où je vais arrêter ou bien le chiffre d affaire sera calculer de avril a décembre sachant que je n aurait une année complète que en avril ? Merci par avance j espère avoir été clair dans ma question sinom je m en escuse par avance 

Li

Linda80

Membre (1 messages)
22h15
  • date d'inscription :29|07|2020
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour, 

je suis AutoEntrepreneur depuis Octobre 2018. J'ai donc cotisé seulement 3 mois en 2018.
Puis j'ai cotisé toute l'année 2019.
Mais je n'ai pas fait de chiffre en 2020.
pour le calcul du revenu moyen annuel , est-ce que 2018 est compté comme une année entière ? 

Est-ce que l'année 2020 est comptabilisée, ou alors ce sont juste les années qui précèdent 2020 qui sont comptabilisées ?

Merci par avance pour votre réponse.




a.

a.D

Membre (4 messages)
12h06
  • date d'inscription :17|09|2020
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour, 
Je viens de m'inscrire sur ce forum car je ne trouve pas non plus de réponse claire à mes doutes. 
La CPAM me dit ne pas gérer les calculs et l'Urssaf me renvoit vers la CPAM.
Je suis en auto E. depuis le 01.08.2017
en libéral donc avec un CA auquel il faut que j'enlève 34% d'abattement fiscal .
J'attends des jumeaux pour début mars 2021 
et je serai en conges maternité en décembre 2020 (car 12 sem avant)

2 questions svp :
quelles années vont être prises en compte pour le calcul ?
2019/18/17 ? puisque je serai en congés mat en déc 2020.
ou 2020/19/18 ? car l'accouchement est prévu en 2021
sachant que dans les explications , ils évoquent " les 3 dernières années civiles qui précèdent les dates prévues de versement des prestations".... pour ma part, mes 1ers versement seront en 2020.

2e question :
j'ai un CA 2017 de 8800€ (création du n° de SIRET le 01.08.17)
faut-il que je considère que j'ai un CA de 21 120€ en 2017 (au prorata)

Enfin, je suis préneuse d'un simulateur fiable qui pourrait me rassurer. 

D'avance, je vous remercie pour vos réponses et confirmations
Bonne journée

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La femme micro-entrepreneuse a droit pour maternité à une indemnité journalière forfaitaire et à une allocation forfaitaire de repos maternel. Ces deux prestations étant forfaitaires elles sont donc d'un même montant pour toutes les micro-entrepreneuses quelque soit leurs revenus; Mais pour en bénéficier il faut justifier d'au moins 10 mois d'affiliation en tant que micro-entrepreneuse avant la date présumée de l'accouchement et si le revenu moyen des 3 derniers années est inférieur à 3 982,80 € par an en 2020, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels.
Si votre congé maternité commence en janvier 2021 ce sont les revenus 2018, 2019 et 2020 qui seront pris en compte. Si votre congé commence en décembre 2020 seront pris en compte les revenus 2017, 2018 et 2019. Pour 2017 il n'y aura pas de proratisation il sera retenu pour 8800 € avec l'abattement de 34%. Mais si vos CA de 2018 et 2019 sont de l'ordre de 21 000 € votre revenu moyen sera supérieur à 3 282,80 €. Vos percevrez l'intégralité des prestations.
Voir l'article : Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?

a.

a.D

Membre (4 messages)
18h46
  • date d'inscription :17|09|2020
  • Profil :Micro-entrepreneur

bonjour Guy, 
mon arret maladie cad la date de début de congès maternité est finalement le 07.01.2021. 
donc je prends en compte les années 2018-2019-et 2020
hors mon année 2020 est nulle : 0€CA
2019 : 14500€
2018 : 22500€

(création SIRET le 01.08.2017)

Pouvez-vous juste me confirmer que je toucherai bien mes indemnitées svp ? 
mon année blanche en 2020 n'a-t-elle aucune incidence ? 

Vous remerciant sincerement pour votre confirmation et réponses

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h42
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Votre revenu cotisé moyen est supérieur à 3 920,12 € (valeur 2020) Cette valeu sera actualisée en 2021 mais votre revenu moyen sera supérieur. Vous aurez donc droit aux indemnités journalières et de repos maternel forfaitaires normales. 

Sa

Sandra44

Membre (5 messages)
15h30
  • date d'inscription :06|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis le 9 Septembre 2019.

Mon congé commencera en 2022.
C'est donc bien les années 2019/20 et 21 qui seront prises en compte ?

Mon Ca :
2019 : 1886€
2020 : 7621€
2021 : 4141€ ( en sachant qu'il reste encore 2 trimestres à déclarer )

Mon abattement est de 71% , mon revenu annuel moyen est donc de : 3957,92€.
C 'est bien ça ?

Avec les 2 trimestres de 2021 restant à déclarer, il faut que je dépasse 4046€.

Ai-je bien compris ?

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h35
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Vous avez bien compris. Toutefois pour avoir les prestations forfaitaires normales le revenu doit être supérieur 4046,40 € est la valeur 2021. Si votre revenu est inférieur ou égal vous ne percevrez que 10% des prestations normales. Voir l'article : Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ? et Quel congé maternité pour la cheffe d'entreprise ?
La valeur de 4046,40 € sera actualisée en 2022.

Sa

Sandra44

Membre (5 messages)
11h22
  • date d'inscription :06|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour,

petite question suite à mon post précédent : 

les 3957€ ( addition des mes Ca realisés sur 2019,2020 et 2021 - 71% d'abattement) , je ne dois pas les diviser par 3 pour avoir le revenu annuel ?

Sa

Sandra44

Membre (5 messages)
13h56
  • date d'inscription :06|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

bonjour,

Mon Ca :
2019 : 1886€ ( 4e trimestre)
2020 : 7621€
2021 : 4141€

sur l'année 2019, j'ai eu un chiffre d'affaire seulement le dernier  trimestre, les 3 trimestres précédent j'ai fait 0 .

Comment cette année là va t'elle être prise en compte ? 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.