Quel congé maternité pour la cheffe d'entreprise (travailleuses indépendantes, professions libérales…) ?

Les cheffes d'entreprise (travailleuses indépendantes, professions libérales...) peuvent prétendre dans le cadre de leur grossesse, à un congé maternité.

Le congé maternité des indépendantes est aujourd'hui aligné sur celui des salariées. Elles peuvent aujourd'hui bénéficier de 112 jours d'arrêt, soit 16 semaines indemnisées au titre de la maternité, à condition de cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines.

Dans le cadre de leur congé maternité, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir de leur caisse de Sécurité sociale, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Pour bénéficier de prestations en cas de congé maternité ou d'adoption, la cheffe d’entreprise doit seulement justifier d'une affiliation minimum de 6 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. Il n'est plus nécessaire pour l'indépendante d'être à jour de ses cotisations pour percevoir des IJ.

Par ailleurs, si l’assurée exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou percevait des allocations chômage, ces périodes pourront être prises en compte dans le calcul des droits aux IJ, sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux activités.

L’indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité des travailleuses indépendantes 

Au titre d'un congé maternité, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité peut etre versée aux travailleuses indépendantes par la Sécurité sociale. Les assurées dont le montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années est supérieur à 4 383,20 € par an en 2025 percevront une indemnité journalière de 64,52 € par jour en 2025. Le montant de l'indemnité est différent pour les cheffes d'entreprise à revenus modestes.

Il n'est plus nécessaire que la cheffe d'entreprise soit à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier des IJ maternité. Attention toutefois, il existe toujours un lien entre le montant des cotisations acquittées et celui des IJ perçues par la cheffe d'entreprise.

Le versement de l'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

Le versement de l’indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est effectué par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) à la travailleuse indépendante en cas de congé maternité justifiant d'arrêt de l’activité professionnelle d'au minimum 8 semaines dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.

Ce congé maternité peut être prolongé. La durée peut aller jusqu'à 112 jours pour une naissance simple, comme pour les salariées.

Montants de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

Les montants totaux des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité versées en cas de congé maternité varient selon le nombre de jours d'arrêt. Ainsi, ces indemnités seront versées pour un minimum de 56 jours et un maximum de 16 semaines (112 jours).

En cas de naissances de jumeaux, la cheffe d'entreprise aura droit à un congé maternité majoré, pouvant aller à 34 semaines (238 jours). Au-delà de trois enfants, le congé est de 46 semaines.

En revanche, en cas de grossesse pathologique, l'indépendante pourra demander à bénéficier du prolongement du versement de l'indemnité durant 30 jours supplémentaires, fractionnables en période de 15 jours. Il sera nécessaire que cet état pathologique soit attesté par un certificat médical.

Le tableau ci-dessous recense le montant total versé en fonction de la durée d'arrêt :

Droit aux indemnités journalières maternité au titre de l’ancienne activité

Depuis le 1^er janvier 2022, un droit aux indemnités journalières au titre de l'ancienne activité a été instauré. Ainsi, les travailleuses indépendantes ayant débuté leur activité récemment et percevant des revenus faibles peuvent bénéficier d'indemnités journalières maternité au titre de leur ancienne activité, si cela leur est plus favorable et ce, quel que soit le régime d’Assurance maladie duquel elles relevaient antérieurement.

Le dispositif s'adresse aux travailleuses indépendantes ayant débuté leur activité à partir du 1^er janvier 2019 et dont le congé maternité a débuté après le 1^er novembre 2019 et qui remplissent l'une des deux conditions ci-dessous :

• avoir été en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de France Travail (ex-Pôle emploi) ;
• percevoir actuellement une indemnisation de France Travail au titre d'un précédent emploi salarié.

La demande d'IJ s'effectue sur le site internet demarches-simplifiees via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » et devra être accompagnée de certains documents justificatifs (justificatif d’inscription à France Travail, bulletins de salaire…).

La caisse d’Assurance maladie de l’assurée informera directement la travailleuse indépendante du traitement de sa demande.

L'allocation forfaitaire de repos maternel des travailleuses indépendantes

L'allocation forfaitaire de repos maternel des travailleuses indépendantes peut être versée en complément de l’indemnité journalière à la cheffe d'entreprise prenant un congé maternité. Cette allocation est destinée à compenser la diminution d'activité due à l’arrêt de travail.

Comment bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel ?

Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel, l’assurée doit adresser à son organisme de rattachement :

• La feuille d’examen prénatal du 7ème mois
• Le certificat d’accouchement

La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement.

Montants de l'allocation forfaitaire de repos maternel 

Les montants de l'allocation forfaitaire de repos maternel sont fixés comme suit :

• Pour une grossesse : 3 925 € en 2025 (versée en 2 fois)
• En cas d'adoption : 1 962,50 € en 2025

Grossesse difficile : indemnités journalières des cheffes d'entreprise

En cas de grossesse difficile, des indemnités journalières peuvent être versées aux cheffes d'entreprise.

En cas de grossesse ou accouchement pathologique 

En cas de grossesse ou accouchement pathologique, la cheffe d'entreprise bénéficie de 30 jours supplémentaires, fractionnables en période de 15 jours, de congé maternité pouvant être pris dès la déclaration de grossesse, soit un montant de 1 962,50 € en 2025.

Accouchement prématuré 

La période du congé maternité est allongée en cas d'accouchement prématuré de plus de 44 jours.

En cas de naissance prématurée, les indemnités sont les suivantes :

Congé maternité des travailleuses indépendantes : récapitulatif des allocations versées

Ci dessous, un récapitulatif des allocation versées dans le cadre du congé maternité des travailleuses indépendantes :