Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Libéral

En cas de grossesse, les femmes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) à faibles revenus, affiliées au Régime général de Sécurité sociale, ont droit à un congé maternité.

La durée légale du congé maternité des micro-entrepreneurs est de 56 jours minimum et 112 jours maximum. Il peut être augmenté, en cas de grossesse multiple ou difficile.

Dans le cadre de leur congé maternité, les auto-entrepreneurs peuvent percevoir simultanément une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Micro-entrepreneurs à faibles revenus : quelles indemnités en cas de congé maternité ?

Les micro-entrepreneurs relevant du statut d'indépendant peuvent bénéficier de deux types d’allocations cumulables dans le cadre du congé maternité :

  • L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
  • L'allocation forfaitaire de repos maternel

Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont soumises à conditions de revenus. Lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 3 982,80 € par an en 2020, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

Dans le cadre de la maternité, les femmes micro-entrepreneurs à faibles revenus ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d'être à jour de ses cotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par la micro-entrepreneur.

Les modalités d’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

L’indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée au micro-entrepreneur en cas de congé maternité justifiant d'arrêt de l’activité professionnelle pendant :

  • 8 semaines consécutives

Dont

  • 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.

La durée maximum du congé est de 112 jours, sauf en cas de grossesse multiple ou pathologique. Le régime de travailleurs indépendant a été aligné sur celui des salariés par un décret du 29 mai 2019.

À NOTER

Il n'est pas possible d'obtenir un autre fractionnement des durées d’arrêt.

Pour percevoir l’indemnité journalière, dans le cadre de son congé maternité, le micro-entrepreneur doit adresser à son organisme de rattachement :

  • Un certificat d’arrêt de travail
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité

Montants 2020 de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

Les indemnités journalières se cumulent pour être versées en une ou plusieurs fois. Les montants diffèrent selon le nombre de périodes de congé maternité que le micro-entrepreneur prend. Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d'un arrêt de travail d'au minimum 8 semaines, soit 56 jours. L'indépendante ayant des petits revenus (inférieurs à 3 982,80 € par an en 2020), verra ses IJ réduite à 10 % du montant reçu par une cheffe d'entreprise ayant un revenu supérieur.

En cas de naissance(s) : 

  • 56 jours : 315,56 €
  • 112 jours : 631,12 €

En cas de naissance multiple (jumeaux), l’auto-entrepreneur peut bénéficier de 238 jours de congé maternité :

  • 238 jours : 1 341,13 €

En cas d’adoption(s) : 

  • 56 jours : 315,56 € en 2020
  • 86 jours : 484,61 € en 2020

L’allocation forfaitaire de repos maternel 

En plus de l’indemnité journalière, un micro-entrepreneur prenant un congé maternité peut percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation est destinée à compenser la diminution d'activité due à l’arrêt de travail. 

Les modalités de l’allocation forfaitaire de repos maternel  

Pour percevoir cette allocation, le micro-entrepreneur doit adresser à l’organisme d’activité : 

  • La feuille d’examen prénatal du 7ème mois  
  • Le certificat d’accouchement  

La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7ème mois de grossesse, la deuxième moitié après l'accouchement. 

Montants de l'allocation forfaitaire de repos maternel 2020

  • Naissance : 342,80 € (versés en deux fois)
  • Adoption : 171,40 €

Récapitulatif des allocations dans le cadre des congés maternité

Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité

Allocation forfaitaire de repos maternel

Grossesse

Pour 56 jours : 315,56 €

Pour 112 jours : 631,12 €

Pour 238 jours : 1 341,13 €(naissance de jumeaux)

Grossesse pathologique : 30 jours supplémentaires

342,80 € (en 2 fois)

Adoption

Pour 56 jours : 315,56 € en 2020

(adoption simple) 

Pour 86 jours : 484,61 € en 2020

(adoption multiple)

171,40 €

EXEMPLE

Madame Chloé est micro-entrepreneur affiliée au Régime général, elle attend un enfant. Son chiffre d’affaires moyen est inférieur à 3 982,80 € par an en 2020.

Elle a choisi de prendre 74 jours d’arrêt.

Le montant de son indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est de 416,99 €

Elle touchera une allocation forfaitaire de repos maternel d'un montant de 342,80 €

En tout, Madame Chloé percevra  759,79 €

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