Congé maternité travailleuse indépendante depuis moins d'un an non rémunérée

Lo

Lolipop51

Membre (3 messages)
15h16
  • date d'inscription :13|11|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

J'ai créé mon entreprise en juillet 2023 en tant que travailleuse indépendante,  j'étais encore au chômage qui s'est arrêté également en juillet 2023. Mon activité a commencé mi novembre 2023. Je ne me paye pas depuis novembre 2023 et j'ai effectué un CDD entre le mois d'août 2023 et octobre 2023 mais en plus de la mise en place de mon entreprise. Je suis actuellement enceinte et j'aimerai savoir si la CPAM va prendre en compte ma situation actuelle c'est à dire 0 revenus ou si elle peut prendre en compte ma situation précédente qui était chômage en juillet 2023. J'ai appelé tous les organismes ( Urssaf, CPAM) Mais personne n'a été capable de me renseigner. Cela impactera fortement la compensation du congé maternité.  Merci pour votre aide.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières pendant un cngé maternité la travailleuse indépendante doit avoir été affiliée au moins 6 mois au régime social des travailleurs indépendants.
Si l'assurée exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou percevait des allocations chômage, ces périodes pourront être prises en compte dans le calcul des droits aux IJ, sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux activités.
Vous ne semblez remplir aucune de ces conditions.
Lo

Lolipop51

Membre (3 messages)
20h52
  • date d'inscription :13|11|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, Un grand merci d'avoir vu mon message et de m'avoir apporté une première réponse. Par contre je ne comprends pas pourquoi vous écrivez que je ne suis pas affiliée au régime social des travailleurs indépendants car je cotise à l'Urssaf depuis novembre 2023 ( 651 euros de cotisation ) même si je ne me paye pas ( ni en salaire ni en dividende jusqu'à aujourd'hui)
J'ai lu que comme je n'avais pas 3 ans de TNS mais seulement 1 an, les revenus pris en compte serait les 12 derniers mois. Faut-il donc que je me paye 6000 euros sur les 2 derniers moi pour que cela fonctionne? Merci pour votre aide. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Ma réponse était trop rapide. Excusez moi
Veuillez consulter l'article : Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?
Lo

Lolipop51

Membre (3 messages)
20h15
  • date d'inscription :13|11|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci pour votre retour et l'article que j'ai lu avec attention. Mais  si je me paye donc 6000 euros de salaire net sur 2024, cela ferait plus que 4208 euros demandé par la CPAM sur 12 mois, donc logiquement je devrais avoir droit à l'intégralité ?  Merci par avance pour cotre retour cest ce point là que je n'arrive à éclaircir. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour avoir droit à l'intégralité des prestations maternité il faut avoir dépassé 4208€ pendant les 3 derniers années. Voir l'article : Quel congé maternité pour la cheffe d'entreprise (travailleuses indépendantes, professions libérales…) ?

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.