Congé maternité dont entreprise à moins d'un an

Ma

Marie33

Membre (5 messages)
08h35
  • date d'inscription :18|09|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour,

je suis completement perdue. Polyactive et actuellement en congé maternité depuis le 15/09 et ce pour une durée de 26 semaines (déjà 3 enfants à charge), la CPAM est incapable de répondre à mes questions de manière cohérente concernant mon activité d'auto-entreprise.
Sur le forum ameli j'ai des réponses contradictoires, pareil au téléphone, et j'ai beau demander des rdv en centre d'accueil CPAM, à chaque fois on m'apelle au téléphone pour me dire que les rdv présentiels ne sont pas possibles, et qu'ils ne savent pas répondre à mes questions donc transfèrent au service compétent (qui lui, ne me répond pas depuis 6 mois à l'exception d'un "nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos questions").
Pourtant ma question est simple : je suis polyactive, à savoir salariée 100% depuis 2014, et en parallèle auto-entrepreneuse depuis le 01/01/2021. Ma date d'accouchement est prévue le 10/11/2021. Entre le 01/01 et le 15/09, date de début de mon congé maternité, j'ai réalisé plus de 5000€ de CA (en ayant retiré l'abattement de 34% car activité BNC). 
=> Puis-je prétendre à une indemnisation de mon congé maternité à 100% (allocation forfait maternel + IJ) ayant plus de 10 mois d'affiliation à la date présumée d'accouchement et un CA 2021 - abattement > 4046€ ?

- Au téléphone hier, la dame de la CPAM m'a expliqué que je n'aurai droit à rien car moins de 12 mois d'affiliation (mais sur les textes, il est indiqué 10 mois d'affiliation minimum pour pouvoir prétendre à une indemnité donc je ne comprends pas).
- Une autre m'a expliqué que le calcul de mon RAAM se faisait sur les la moyenne des 3 dernières années donc 2019/2020/2021 or comme l'activité n'existait pas en 2019 et 2020, eh bien mon CA est égal à 0€ sur ces années et donc pour avoir la moyenne sur les 3 années il faut que je divise mon CA de 2021 par 3, donc fatalement je suis bien en-dessous des 4046€ minimum pour prétendre à l'indemnisation à 100%.
- Une autre m'a écrit que c'est mon CA de 2021 qui servirait de base de calcul (mais base de calcul pour faire la moyenne sur 3 ans ? ou base en tant que RAAM ?). 
- Et enfin sur le portail des auto-entrepreneurs je lis que " Affiliées durant l'année civile en cours, est seulement considéré le revenu en cours annualisé. Sans activité antérieure, lorsque leur chiffre d'affaires est faible, les "jeunes auto-entrepreneurs" n'ont donc droit qu'à des indemnités journalières au taux de 10%."

Bien évidemment l'URSSAF me renvoit vers la CPAM pour toute question, et la CPAM vers l'URSSAF car "nous ne sommes pas formés au calcul, ce service est trop récent".
Je précise également que j'ai toujours déclaré et payé mes cotisations au centime près et ce dès le premier jour d'activité. Mon dossier est parfaitement à jour. 

En gros je suis baladée depuis 6 mois sans savoir ni quoi faire, ni quoi espérer. Entre 0€ et plus de 10.000€ d'indemnisation cela fait quand même une sacrée différence !

Merci pour votre aide, j'avoue être désespérée de cette situation.

Marie

GU

GUY S

Spécialiste (3917 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

En congé de maternité, vous avez droit comme polyactive, aux prestations du régime des salariés et des indépendants comme auto entrepreneuse.
Pour les prestations dès auto entrepreneuses il faut justifier de 10 mois d'affiliation à la date pr,ésumée de l'accouchement. Vous avez donc droit aux prestations.
Les prestations sont forfaitaires si le montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années est supérieur à 4 046,40 € par an en 2021 l'indemnité journalière est de 56,35 € par jour en 2021, appelée indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 428 € en 2021 (versée en 2 fois : 1 714 €). Si le revenu moyen des 3 années est inférieur à 4 046,40€ les prestations ne sont que de 10% soit 5,63€ et 342,80€ 

 Vos chiffres d'affaire des 3 dernières années d'activité étant inférieurs à 4 046,40€ vous n'aurez droit qu'à 10% des prestations.
voir les articles : Quel congé maternité pour la cheffe d'entreprise ? et Quel congé maternité pour les auto-entrepreneurs à faibles revenus ?

Ma

Marie33

Membre (5 messages)
19h10
  • date d'inscription :18|09|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonsoir je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Donc si je comprends bien le RAAM se calcule sur 3 ans, que l'entreprise existe ou non depuis 3 ans. 

Quel est donc l'intérêt de préciser qu'il faut être affilié depuis 10 mois minimum s'il est simplement impossible en 10 mois d'atteindre le plafond d'indemnisation calculé en 3 ans ?
Cela est injuste et très hypocrite. 

Tant pis pour moi.

bien à vous 

GU

GUY S

Spécialiste (3917 messages)
11h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

J'ai oublié de préciser que si vous avez au moins 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement et moins de 3 ans d'activité votre revenu de référence pour calculer les prestations forfaitaires est calculé sur la moyenne de vos revenus. Cette moyenne étant inférieure à 4 046,40 € vous n'aurez droit qu'à 10% des presta Maternité.

Ma

Marie33

Membre (5 messages)
12h28
  • date d'inscription :18|09|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Merci pour cette précision mais quand vous écrivez "votre revenu de référence pour calculer les prestations forfaitaires est calculé sur la moyenne de vos revenus." cela signifie-il que la CPAM prend mes revenus sur l'année 2021 uniquement (qui eux sont nettement au dessus du seuil de 4046,40 €), ou la moyenne des revenus sur les 3 dernières années ce qui a pour conséquence en effet de devoir diviser mon CA par 3 puisque mon activité n'a commencé qu'au 01/01/2021 ?
Sur upsme il est indiqué que c'est le revenu de 2021 qui sera annualisé et comparé au seuil de 4046,40€ ?
Et la CPAM me répond une fois que c'est bien le revenu moyen sur les 3 dernières années même si l'entreprise n'éexistait pas, donc CA = 0€ pour 2 ans sur les 3, et une autre fois que c'est uniquement mon revenu 2021 qui sera pris en compte.

Merci et désolée de vous déranger mais la différence est trés significative !!

GU

GUY S

Spécialiste (3917 messages)
09h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous êtes autoentrepreneuse depuis 3 ans c'est le revenu moyen des 3 années.

Ma

Marie33

Membre (5 messages)
10h40
  • date d'inscription :18|09|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

mais si j'ai créé mon auto entreprise depuis moins d'un an, comme ce que j'ai expliqué. C'est donc uniquement mes revenus sur l'année de création (ici, 2021) qui sont pris en compte et comparés au seuil de 4046,40 € c'est bien cela ?

GU

GUY S

Spécialiste (3917 messages)
10h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Excusez moi j'avais oublié que vous n'étiez autoentrepreneuse que depuis un an. Effectivement dans ce cas c'est votre revenu de cette année qui sera pris en compte. 

Ma

Marie33

Membre (5 messages)
11h22
  • date d'inscription :18|09|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur

Vous me rassurez.. c'est très compliqué avec la CPAM qui refuse de donner la moindre réponse, et en attendant je n'ai aucun versement bien que mon congé maternité ait débuté. Je vois remercie pour cette confirmation et je vais donc engager une médiation.
bien à vous 

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