Certificat d'isolement et chômage partiel qui prendrait fin le 31/07 ?

Fl

Fleur27

Membre (5 messages)
14h47
  • date d'inscription :28|05|2020
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  • profession :Ambulancière / taxi
  • genre :female

Bonjour, 
J'ai un certificat d'isolement qui n'a pas de date de fin, et en faisant des recherches je viens de lire que le chômage partiel pour les personnes vulnérables comme moi prenait fin le 31/07 ! Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Cordialement 

Er

Eric2211

Membre (2 messages)
20h49
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour,

En arret ALD depuis le mois de mars, validé par un certificat d'isolement.Nous nous trouvons dans la contadiction suivante:Le certificat d'isolement est prlongé jusqu'au 10 octobre.( confirmé à 3 reprises par mon interlocuteur au 0800 130 000).
Cependant le chomage partiel pour personne vulnérable prend fin non pas le 31 juillet mais le 31 aout après vérification des textes sur le site du ministere du travail.
Pour ma part et sans changements d'ici là, je reprendrai mon travail le 1er septembre en ayant imprimé  
les textes justificatifs.
 

Er

Eric2211

Membre (2 messages)
21h03
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Voici le lien pour consultation des textes du ministere du travail:

 covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf page 26 et 27.

No

Nono.......

Expert (15 messages)
23h42
  • date d'inscription :24|07|2020
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Bonjour
le certificat d'isolement est valable jusqu'au 31/12/20 la loi 2020-473 du 25 avril article 20 le prouve sauf si un décret y met fin avant .
Le ministère du travail-question/reponse-activité partielle
Indique que le placement en activité partielle continue au moins jusqu'au 31 août.
Cdlt

No

Nono.......

Expert (15 messages)
00h55
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Voilà toute l'explication

Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement).

 

Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »).

 

Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif

 

Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.

Cdlt

GU

GUY S

Spécialiste (2154 messages)
09h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le ministère du Travail a mis à jour ses questions réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables prend fin  le 31 juillet 2020. Voir l'article : Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables

cl

claroland

Membre (3 messages)
16h07
  • date d'inscription :30|05|2020
  • Profil :Salarié


bonjour

voici la mise à jour sur le site questions/réponses du ministère du travail aujourd'hui. Plus de date de précisée, il y a quelques jours c'était noté 31 juillet, puis 31 août....

Quelles sont les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ?

Le placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants est-il possible après le 5 juillet 2020 ?
Non. Depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant.

Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
Oui. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires.

No

Nono.......

Expert (15 messages)
10h32
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour 

Guys, votre  lien est juste un article de previssima avec une mise a jour du ministère du travail au 21/7.
Mais sur le site officiel du ministère du travail, une FAQ sur l'activité partielle modifiée le 24/7 indique que c'est repoussé au 31 août.
Mes infos du 25/7 sont fiables. Ne donnes pas d'infos obsolètes car vous trompez les gens. Allez voir ici :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#bascule

Matt

Spécialiste (185 messages)
10h53
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Nono,

Guy n'avait pas tord initialement, la date du 31/07 a d'abord été annoncée par le ministère du travail, puis quelques jours plus tard, cellec-i a été modifiée pour le 31/08...

https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-possibilite-de-mise-en-activite-partielle-prend-fin-pour-les-parents-et-les-personnes-vulnerables.html

cl

claroland

Membre (3 messages)
16h08
  • date d'inscription :30|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour
Ce jour la date du 31 août est même supprimée. Cordialement

No

Nono.......

Expert (15 messages)
21h34
  • date d'inscription :24|07|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour matt
La date au 31 août a  été modifiée le 24/7 et le commentaire de guys est au 26/7. Alors que j'avais indiqué en commentaire le 25/7 que la date de fin de mesure était repoussée au 31 août de source officielle. Donc voilà... Et si il veut répondre il peut le faire lui même... 

Al

Al amri

Expert (13 messages)
22h19
  • date d'inscription :23|04|2020
  • Profil :Salarié

Dans l’attente de la publication d’un décret

Dans une dernière version, diffusée le 27 juillet 2020, le document ne précise plus de date. Conformément à la loi de finances rectificative, et à ce que nous écrivions dans une actualité du 9 juillet, c’est un décret qui fixera la date de fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec une personne vulnérable. Nous reviendrons vers vous dès la parution de ce texte.

 

Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.

 

Au plus tard, la loi prévoit que le dispositif prendra fin au 31 décembre 2020.

À noter que pour les territoires de la Guyane et de Mayotte, la situation est différente : le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

GU

GUY S

Spécialiste (2154 messages)
10h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le journal officiel vient de publier le décret Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
Le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale

FL

FL78

Expert (12 messages)
18h52
  • date d'inscription :03|06|2020
  • Profil :Salarié

bonsoir
la liste des personnes vulnerables a drolement changer !!!!!!!!!!!

My

My12

Membre (1 messages)
13h03
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour prescription médicale est ce toujours le certificat d’isolement ?? 

Ka

Kaka

Expert (14 messages)
08h28
  • date d'inscription :03|04|2020
  • Profil :Salarié

Doit on aller voir notre médecin pour un autre certificat d isolement  car emphysème pulmonaire et problème au cœur . Et donc je ne fais plus parti de la nouvelle liste des personnes vulnerable

FL

FL78

Expert (12 messages)
18h50
  • date d'inscription :03|06|2020
  • Profil :Salarié

bonsoir 
la liste des personnes vulnerables a changer par decret (aparament)le 31/08 ce texte est disponible sur le net sur plein de sites de 10a12 cas l on passe a 4 ou 5 ( encore une fois facile a verifier sur le net )
une majoritee de personnes n etaient pas informe !!!!!!!!

Ni

Nina3010

Membre (7 messages)
08h22
  • date d'inscription :27|08|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour 

je constate que les cas concerné ce sont des personnes qui ne travail pas en temps normal même sans le covid... plus de 65 ans c'est la retraite, cancers sous traitement du coup on ne travail pas... alors je crois que tout le monde dois reprendre le travail sans rien dire et subir. 

je n'est pas de nouvelle de mon boulot qui m'a pourtant mis la pression jeudi dernier et depuis le 1er pas de nouvelle. Je vais aller voir le médecin qui me mette en arrêt mais sur une courte durée car la santé passera après les finances malheureusement.

bon courage à tout le monde et protégé vous au maximum pour montrer que nous sommes fort et plus fort que ce système de merde! 

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