Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables [Edit]

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Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables [Edit]
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Le ministère du Travail a mis à jour ses questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, donnant notamment la date de fin de la possibilité de placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants.

Activité partielle pour « garde d’enfant » : fin du dispositif le 5 juillet 2020

Depuis le 5 juillet 2020, les salariés parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ne peuvent plus être placés en activité partielle.

À noter que le placement en activité partielle pour « garde d’enfant » reste encore possible pour les salariés de Mayotte et de Guyane.

Activité partielle pour les salariés vulnérables : fin du dispositif fixée par décret [Edit]

Les salariés vulnérables, ainsi que les salariés cohabitant avec eux, peuvent pour l’instant continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020.

Comme pour le placement en activité partielle pour « garde d’enfant », les salariés vulnérables de Mayotte et de Guyane pourront quant à eux continuer à bénéficier de l’activité partielle jusqu’au terme de l’État d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 30 octobre 2020.

À NOTER

Edit : Nous avions précédemment mentionné que la date de fin d'activité partielle était fixée au 31 juillet 2020 pour les personnes vulnérables et celles cohabitant avec elles, puis au 31 août 2020. La nouvelle version du question/réponse du ministère du Travail n'indique désormais plus de date : "Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif".

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