Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables [Edit]

Le ministère du Travail a mis à jour ses questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, donnant notamment la date de fin de la possibilité de placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants.

Activité partielle pour « garde d’enfant » : fin du dispositif le 5 juillet 2020

Depuis le 5 juillet 2020, les salariés parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ne peuvent plus être placés en activité partielle.

À noter que le placement en activité partielle pour « garde d’enfant » reste encore possible pour les salariés de Mayotte et de Guyane.

Activité partielle pour les salariés vulnérables : fin du dispositif fixée par décret [Edit]

Les salariés vulnérables, ainsi que les salariés cohabitant avec eux, peuvent pour l’instant continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020.

Comme pour le placement en activité partielle pour « garde d’enfant », les salariés vulnérables de Mayotte et de Guyane pourront quant à eux continuer à bénéficier de l’activité partielle jusqu’au terme de l’État d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 30 octobre 2020.