ASA prend-il vraiment fin ?

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 8 décembre ? Publié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com Face à la 5e vague et au rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 8 décembre 2021 par le ministère du Travail. Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, accent mis sur l'aération des lieux de travail, télétravail et suspension des moments de convivialité en entreprise sont les principales évolutions du protocole révisé. Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 8 décembre 2021. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque, le télétravail et la suspension des moments de convivialité. Renforcement des gestes barrières et du port du masque Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple). L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.   Aération et nettoyage des locaux La version mise à jour du protocole met l'accent sur l'aération des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures. À défaut, l'aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié. Le ministère du Travail préconise explicitement d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l'air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires. Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés. Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.   Distanciation à la cantine Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.   Les moments de convivialité suspendus Les moments de convivialité comme les pots de départ ou de fin d'année et les rassemblements comme les séminaires ne sont pas recommandés.   Deux à trois jours de télétravail par semaine recommandés Dans le contexte de reprise épidémique, il est recommandé aux entreprises de mettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l'organisation du travail et à la situation des salariés. Il est également recommandé de limiter les réunions en présentiel.   Les mesures toujours en vigueur dans le protocole Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchés ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant. Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Le passe sanitaire pour certains professionnel. Depuis le 30  août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , établissements, services ou événements doivent présenter un passe sanitaire. L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.   Dans la fonction publique Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics . Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 . Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner . Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an. À la suite des nouvelles annoncées le 6 décembre 2021 ; dans la Fonction publique, les administrations pourront mettre en place jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaires.   À savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État . Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Il a été actualisé le 8 décembre 2021. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .   Et aussi Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Cinquième vague : les nouvelles mesures de vigilance annoncées Tout savoir sur le passe sanitaire Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août ? Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ? Pour en savoir plus Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19  Ministère chargé du travail Mesures de prévention dans l'entreprise contre la COVID-19  Ministère chargé du travail Coronavirus-COVID-19 - Questions-réponses par thèmes  Ministère chargé du travail Information - Coronavirus Covid-19  Ministère chargé de la fonction publique

Bonjour,

Information très importante à partager massivement.

Projet de loi en cours, amendement adopté en 1ère lecture à l'assemblée et qui va être présenté au sénat pour une quasi sûre et logique adoption par vote lundi 1er août :

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

A suivre...

bonsoir. aujourd'hui j'ai eu les preventeurs de la médecine du travail et ils m'ont dit qu'ils avaient reçu une note officielle qui prolonge les ASA jusqu'au 31 décembre 2022 pour le moment car en attente d'un décret ou loi sur le prolongement 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

bonjour le site a été mis a jour cette nuit 

pourtant quand je laisse mon doigt sur le lien ça me dit ouvrir copier ou partager essayer de laisse votre doigt appuyé sur l'ecran et faire ouvrir ou alors retranscrire le lien a la main dans la barre de recherche 

Le fait que l'état d'urgence sanitaire arrive officiellement à échéance le 31 juillet 2022 et qu’aucune disposition nouvelle ne soit annoncée, appelle légitimement des interrogations de la part des employeurs publics locaux sur le devenir des dispositions en vigueur, en particulier s'agissant de la suspension du jour de carence et de la situation des personnes dites "vulnérables". La DGCL confirme la continuité de ces dispositions et rappelle que l’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire suspend le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle indique que la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ». La DGCL confirme par ailleurs que « en l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ». S'agissant des personnes vulnérables, la DGCL confirme aussi la continuité d'application du régime actuel, au-delà du 31 juillet. Elle rappelle : « les conditions de prise en charge des agents publics «personnes vulnérables» ont évolué avec l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (modalités d’application précisées par la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 et la note d’information de la DGCL du 9 septembre 2021). Ce nouveau dispositif s'est substitué, à compter du 27 septembre 2021, à celui prévu par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 (abrogé par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021). Il identifie deux catégories de personnes vulnérables avec deux modalités de prise en charge . A réception d’un certificat médical, les agents vulnérables sévèrement immuno-déprimés sont placés: -soit en télétravail si les fonctions le leur permettent ; -soit en ASA lorsque les missions ne peuvent être télétravaillées Pour les agents vulnérables non sévèrement immuno-déprimés, la prise en charge s’effectue également à leur demande et sur présentation d’un certificat médical qui devra attester qu’ils sont affectés sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. C’est à cette condition qu’ils pourront bénéficier du placement en ASA dans l’hypothèse où leurs fonctions ne leur permettent pas de télétravailler.

https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217