Garde d’enfants et personnes vulnérables : le dispositif d’activité partielle prend fin au 31 juillet 2022

Dans une mise à jour de ses questions/réponses publiée le 4 juillet 2022, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a confirmé la fin du dispositif d’activité partielle « garde d’enfants et personnes vulnérables » au 31 juillet 2022.

Pour rappel, la situation sanitaire en France a poussé les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles. Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leurs enfants et des personnes vulnérables, qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, ont été mises en place. Notamment, le placement en activité partielle.

Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un revenu de remplacement, c’est-à-dire d’une somme d’argent destinée à compenser la perte de rémunération pendant la période d’inactivité.

La fin de l’application du dispositif était prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 « au plus tard » au 31 juillet 2022. A défaut pour le gouvernement de le prolonger, à compter du 1^er août 2022, il ne sera plus possible de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou contraint de garder un enfant.

Le ministère du Travail confirme ce 4 juillet, la volonté de l’exécutif de ne pas le prolonger au-delà de cette date. La prise en charge s’arrêtera donc au 31 juillet 2022.