ASA personnes vulnérables fonction publique

MA

MANCELLE

Membre (28 messages)
13h58
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Je suis en ASA pour personne vulnérable fonction publique depuis le novembre 2020.

Cela fait environ 7 mois que je suis en ASA depuis début novembre et mon poste de travail n'est pas adapté pour le télétravail.

Le dispositif est reconduit à l'identique après le premier juin 2021 ?

Attention je ne suis pas atteint de la covid-19 mais je reste quand même une personne très vulnérable.

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
09h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire à été déposé par le gouvernement : les arrêts dérogatoires pour la fonction publique, sans délai de carence, sont prolongés jusqu'au 31/10/2021. Les dépués ont ramené cette date au 30/09 et les sénateurs au 30/06. Le texte doit être soumis à nouveau aux députés qui vraisemblablement reprendront la date du 30/09. Il faut donc attendre la publication de la loi au journal officiel.

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
19h25
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, moi je suis agent territorial et en ASA depuis Novembre 2020 également , car vulnerable avec 2 grosses commoborbidités + certificat d'isolement depuis Novembre dernier, comme vous  je ne comprends pas: mon boss m'a appelé et m'a dit que la reprise était pour le 2 juin 21, de plus il a insisté en me disant que le directeur général avait précisé que c'était la sortie de crise sanitaire.

Est ce que mon boss ignore l'amendement au texte de loi qui est en cours, cad l'amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire?   
Quand est ce que nous serons définitivement si nous pouvons continuer à nous protéger et rester en ASA ou pas? 
Merci de votre retour.

Vi

Vince91270

Membre (30 messages)
17h14
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour. Voir la circulaire de la Ministre de la Fonction Publique du 25/05/2021: les arrêts dérogatoires sont prolongés jusqu'au 30/09/2021. Par ailleurs elle souhaite que cela aille jusqu'au 31/10/2021
bonne journée et bon courage à tous

Ch

Chamcham

Membre (11 messages)
17h54
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir tous le monde 
Jai eu ma responsable au téléphone qui me dit qu'un mail est tombé stipulant que le tele travail s'arrête le 1er juin et que donc les personnes doivent reprendre le 2juin. Mais il n'est pas parlé d'ASA. 

Vi

Vince91270

Membre (30 messages)
20h45
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonsoir. non,les règles concernant le télétravail s'assouplissent à partir du 09/06 ( 3 jours de télétravail par semaine ) et donc il n'y a pas de retour en présentiel obligatoire.

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h27
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

YOUPIIIIIIIIIIIIIIIII

Voila ce que j'ai vu sur le site service-public.fr :

Un retour sur site progressif

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

  • dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ;
  • à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .


Ben alors VINCE ?  tu as pas lu la derniere phrase ?

Et dans la circulaire y a ca :
Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger
suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

DONC J EN DEDUIT.....ON RESTE EN ASA !!!

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h40
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

site service-public.fr,   c est grace à vince qui à parlé de la circulaire du ministre de la fonction publique du 26 mai 21 , je ne comprend pas qu'il ait pas vu que pour nous (ASA) rien ne change....

SI JE ME TROMPE DITES MOI LE ?  si vous pensez comme moi aussi ?

Aprés , il se peut que certaines direction fasse pression pour qu'on revienne....

 

Un retour sur site progressif

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

  • dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ;
  • à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .

  A noter : Les règles sanitaires renforcées doivent être appliquées sur le lieu de travail, en particulier la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
13h40
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, 

très clairement, ont ils le droit de nous faire reprendre le 02 juin ou pas? nous sommes en possession d'éléments contredisant cette hypothétique reprise.

On est d'accord, en activant la recherche suivante:" service public personnes vulnerables" il apparait A noter : "Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021."

On est d'accord, hier soir a été voté ceci:
"il fallait le vote du Sénat, ce jeudi 27 mai 2021, avant que ne soit définitivement adoptée la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui doit prendre fin le 30 septembre.

Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, a fait l’objet d’un dernier vote mardi 25 mai 2021 à l’Assemblée nationale. L’état d’urgence sanitaire était jusque-là prolongé jusqu’au 1er juin."

Donc depuis hier soir ça été prolongé au 30 Septembre, si je comprends bien.

A priori , ne devrions nous pas reprendre le 2 Juin?

Il faut à tout pris trancher avant le 02/06, j'ai téléphoné à un avocat il m'a dit que nos Direction Général avait juste anticipé au 02/06 mais aujourd'hui il me semble que leur anticipation tombe à l'eau..

Qui a un décret ou un texte légal sur les personnes vulnérables en ASA?
Aucun texte ne stipule que les ASA PERSONNES VULNERABLES doivent à présent se mettre en Arrêt Maladie?
 
Merci de votre retour.

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h51
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi la gesionnaire  du departement ma juste dit  de refaire un certifica de vulnerabilite asa  comme quoi ma sante na pas changer  mes pas d arret maladie  et d attendre la suite c tous  mes pas de reprise pour le moment 
aussi non il faux que le medecin signe un certifica de reprise  
ses  se que la  gessionnaire  qui s occupe des arret maladie et longue maladie et des salaire ma dit se matin au telephone  

Se

Ser69

Membre (9 messages)
19h42
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Les personnes vulnérables sont épargnées par ce passage au paragraphe 4 de la circulaire TFPF2116038C du 26 mai 2021 (lien : https://ufsecgt.fr/IMG/pdf/26052021-circulaire_relative_au_teletravail-2.pdf ):

" ... il est décidé sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020... "

Ce passage exclut les agents vulnérables de la reprise du travail en présentiel.

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
15h09
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

A TOUS REBONJOUR,

Bon je viens d'appeler un avocat, le fait est que c'est GUY s qui a raison depuis le début:
mon avocat a dit que oui ils ont le droit de nous faire repredre le 02-06-21, que oui la sortie de crise avait été adoptée au 30-09-21 seulement hier soir , que pour l'instant   le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021) qu'il ne fallait pas se fier à la date du 31-12-21 ;que la sortie de crise était le 02-06-21, mais toujours pas réactualisée sur le site du service public .
Mais vu qu' hier soir ils ont adopté cette nouvelle date du 30-09-21 et plus du 02-06-21comme sortie de crise sanitaire , il fallait attendre que la loi soit bien publiée pour voir plus en détail le statut des ASA personnes vulnérables, et surtout après passage du conseil constitutionnel , voir si les nouveaux textes de lois seraient les mêmes et conformes à ceux d'avant 02-06-21.
Donc définitivement c'est une fois que ce sera publié au journal officiel avec toutes les précisions sur statut vulnerables ASA et statut vulnérables salariés privés que nous pourrons agir.
Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
D'ailleurs cet avocat m'a dit de bien consulter plutôt le site LEGIFRANCE.FR et rechercher la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Guy s a raison dans les forums depuis le début.. essayons de voir avec lui s'il en sait plus.;maintenant le délais sur la sortie de loi officiel est de minimum 8 jours et ils ont garnd maximum jusqu'à 1 mois pour la sortie et rédavtion des textes officiels..

C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21.

Je sais , c'est compliqué , j'éssaye tant bien que mal de régurgité les donnés de l'avocat .

Ch

Chamcham

Membre (11 messages)
16h27
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour a tous et toutes, 
Pareil a mon travail la personne ma dit de revoir mon médecin pour qu'il me fasse un certificat de reprise pour revenir le 2 juin ou si mon etat na pas changé de refaire un certificat d'isolement disant que mon etat de santé ne c'est pas amélioré. Mais elle avait l'air de ne pas en savoir plus non plus pour la suite.

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
17h31
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, où est le texte de loi et sa publication qui certifie que nous pouvons rester en ASA alors? Ce matin , un avocat m'a dit que n'avait pas encore été publié les textes de loi sur la sortie de crise sanitaire reportée au 30/09 /21 mais  plus au 2 juin . Il m'a dit que oui ça avait été voté pour une sortie au 30/09 hier soir mais il faut que ce soit publié par conseil constitutionnel pour que cela devienne applicable et officiel, et que du coup les nouveaux textes dans leurs détails seront conformes ou pas aux anciens textes concernant notre statut ASA . Cependant là où je reste perplexe c'est qu'il existe une circulaire du ministre du travail du 26 mai 21 nous concernant qui pourtant abonde en le sens où nous devrions rester en ASA personnes vulnérables.Etes vous en possession d'un support exacte texté de loi, circulaire ou autre qui certifie que nous puissions poursuivre en ASA pour nous protéger? 

Ba

Baya

Membre (16 messages)
18h02
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Romand57... Bonsoir... Oui je comprends wink.. Moi c est mairie de paris alors il n ont peut être pas le même fonctionnement ?? Et ce soir il n avait toujours pas d infos sur la reprise ou une prolongation sur nos ASA surprised

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
09h35
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Si la reprise des ASA était à l'ordre du jour (le 2 juin) on en aurait eu vent de manière certaine avant même la publication dudit décret. Or le 2 juin c'est mercredi prochain et il faudrait que ce décret soit publié au journal officiel. Si personne ne sait rien c'est qu'il n'y a rien. Soyons logiques! On compte nous prévenir quand pour "reprendre"? Le lundi ou le mardi pour mercredi? Non ce serait une aberration monumentale! Alors comme ça d'un claquement de doigts le mardi on va jeter tous les vulnérables dans la gueule du loup sans "préliminaires"? Lol! Impensable pour moi.

Le

Lemisanthrope

Membre (9 messages)
09h39
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et à tous,

Je me trouve exactement dans la même situation que vous.

Je viens de recevoir un courriel d’un syndicat assez explicite :
« Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n'est pas directement lié à la fin de l'Etat d'urgence.
Des craintes et des questions traversent légitimement de nombreuses personnes reconnues vulnérables au Covid-19. Certains ont même été informés qu’ils doivent reprendre avec la fin de l’état de d’urgence. Mais il n’en est rien.
Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.
Les personnes vulnérables concernées  bénéficient donc toujours de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA). »

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/personnes-vulnerables-dois-je-reprendre-avec-la-fin-de-l-etat-d-urgence/

Bon courage à tou.te.s (et ne lâchons rien) ! Il en va de nos droits !

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h40
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a tous  sur mon post  jais fais une erreur  jais dit (  la date de fin et pas precise mes c deja pour le 2 juin enfin nous verons bien ) mes excuse  mes effectivement  quand ma gesionnaire du departement ma apl  hier matin a 11h30  ma bien specifier que il y avais pas de datte de reprise  et c pour cela que elle ma demande un certifica d isolement et vulnerabilite pour savoir si ma patologie n avais pas changer aussi non si nous voulions reprendre on doit fournire un certificat medicale de reprise  mes sans cela nous ne pouvons pas reprendre notre poste 

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
14h05
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous merci pour les dernières informations
Je pense que les Drh ont tenté le coup car ma gestionnaire m'a dit qu'ils y avaient des personnes en Asa qui voulaient reprendre donc ...Mais je pense qu'ils joueront avec le fait que la vaccination est accessible et les personnes étant déjà vaccinés. 
J'attends jusqu'au 1 Juin et je lui enverrai un joli mail en précisant qu'elle me laisse en Asa

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
14h48
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Oui mais je ne vois pas pourquoi les DRH tenteraient le coup vu qu'un ASA a le choix de reprendre s'il le souhaite ou pas. Si c'est le cas une simple circulaire suffirait : "Les Asa qui souhaitent reprendre sur site seront reçus avec café, croissants et petits fours à partir du 2 juin" Lol!
Pourquoi emmerder ceux qui veulent rester chez eux tant que la situation sanitaire n'est pas favorable?
Pour la vaccination, on est très loin des 80% de la population pour dire que l'épidémie est derrière nous. De plus, il y a un délai à respecter après la seconde dose et je ne parle pas de l'efficacité des différents vaccins contre les différents variants qui n'est pas encore prouvé. Bref, à ta place je n'envoie que dalle, car pas de décret, pas de reprise. Pour moi l'affaire est close, il y a un gros risque pour le gouvernement à faire reprendre les vulnérables le 2 juin. Les élections c'est pour bientôt hein!

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h33
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

pour la simple et bonne raison que il y a des contractuelle en place  et pour les vacances il souhaite les faire arrete fin juin  et lesser que les titulaire pour les permanace en place  c pour les college   c tous simple  mes si les gents   reste en isolement  pour vulnerabilite il serons obliger de garder les contractuelle c tous  faux pas allez chercher plsu loin  

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
16h26
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Si les titulaires du poste sont vulnérables, ce n'est pas leur faute. On ne va pas obliger les ASA à venir bosser alors que la loi est de leur côté pour le moment. Les DRH qui ont envoyé des e-mails aux ASA n'avaient pas à le faire tant qu'un nouveau décret le permettant n'est pas sorti.

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
16h54
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je dis qu'ils tentent le coup car ils nous appellent je ne comprends même pas pourquoi bref de toute façon je ne comptais pas y retourner sauf document officiel à l'appui.
C'est le gouvernement qui a mis ça en place donc je suis dans mes droits, après eux ils ont peut-être ça pour leur propre organisation 

Di

Dior

Membre (4 messages)
20h54
  • date d'inscription :03|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Très bien 

Co

Coco13

Membre (13 messages)
09h01
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et tous .
Mon employeur a appeler ma remplaçante pour lui dire que je reprends le 2 juin... 
Quoi dire de plus... 

Ba

Baya

Membre (16 messages)
09h10
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Coco13... Tu es mairie de Paris il me semble ? Moi j ai eu aucun retour de ma responsable ou de mon ugd ni même de la médecine préventive... J ai envoyé un mail à ma responsable afin de lui dire que je n avais eu aucunes nouvelles et que je prenais les devant au cas où les ASA étaient prolongées que je ne reviendrai pas.... Mais ça reste à confirmer ??? Grrrrr c est dingue on est quand même le 31 mince frown

jo

josydu60

Membre (20 messages)
09h15
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai consulté le site du service-public.fr qui dit:

Fonction publique : 3 jours de télétravail par semaine à partir du 9 juin

 

En raison d'une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du 9 juin 2021. Le calendrier du retour sur le lieu de travail pour les agents de la Fonction publique est précisé dans une circulaire publiée le mercredi 26 mai 2021 par le ministère de la Fonction publique.

Un retour sur site progressif

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

  • dès à présent, le retour à un jour sur site est possible sans en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ;
  • à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .

Nous sommes donc exclus de la reprise du travail en présentiel

Courage à tous et protégez - vous 

Ba

Baya

Membre (16 messages)
09h56
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Josydu60..
 Bonjour.... Merci pour ton post... Oui effectivement il est clairement écrit que les ASA étaient prolongées mais on attends tous une confirmation écrite de nos supérieurs DRH wink pour se sentir couvert à 100%... Mais oui ton post paraît aller dans ce sens d une prolongation et ça c est yessss.... Merci beaucoup 

Co

Coco13

Membre (13 messages)
09h24
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Baya non je ne suis pas de Paris mais d'istres. 
J'ai vue avec mon syndicat. Je serais fixer à 14h grand max et je vous tiendrais informer... ils sont en train de tout regarder les decret les lois etc...

Ba

Baya

Membre (16 messages)
09h36
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Coco13... Ah ok...  J ai téléphoné à la médecine préventive la y a 10 minutes et en fait ils attendent les directives de la DRH et que c est notre UGD qui nous enverra un mail de reprise ou prolongation ??  Oui merci de nous au courant car je pense que si il a prolongation des ASA ça sera pour toute la France je suppose laughing

ve

vero_sakura77

Membre (9 messages)
10h10
  • date d'inscription :31|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je suis également de la Ville de Paris et mon UGD m'a dit vendredi que si j'avais un certificat d'isolement non daté, que j'étais au moins en ASA jusqu'au 30 juin.

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h11
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a vous tous allez sur  https://www.sgen-cfdt.fr/actu/perssonnes-vulnerables-dois-je-reprendre-avec-la-fin-de-l-etat-d-urgence/.   et la vous aurrez tous les info sa datte du 28-05-2021   
bonne journee 

jo

josydu60

Membre (20 messages)
10h39
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

re bonjour,
Je viens d'adresser un mail au service DRH de ma commune précisant que je souhaitais être maintenue en asa au titre de personnel vulnérable.
Silence radio pour l'instant.
Pour information, vous trouverez ci-dessous une réponse claire du syndicat Sgen-Cfdt

PERSONNES VULNÉRABLES, DOIVENT-ELLES REPRENDRE AVEC LA FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE ?

PUBLIÉ LE VENDREDI 28 MAI 2021 PAR FLORENCE DUBONNET ( Sgen-CFDT)

PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, PUBLIC PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, PERSONNELS JEUNESSE ET SPORTS, FONCTION PUBLIQUE

Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n'est pas directement lié à la fin de l'Etat d'urgence.

Des craintes et des questions traversent légitimement de nombreuses personnes reconnues vulnérables au Covid-19. Certains ont même été informés qu’ils doivent reprendre avec la fin de l’état de d’urgence. Mais il n’en est rien.

Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.

Les personnes vulnérables concernées bénéficient donc toujours de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA).

LE CADRE FIXÉ PAR LA LOI POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES.

Le texte de référence qui a permis, depuis la fin avril 202, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article est modifié par ordonnance en décembre 2021. Le décret d’application en cours concernant cet article de loi est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. L’avis du sur ce décret

La date de fin d’état d’urgence n’est pas la référence.

Ces textes et les modifications apportés stipulent à ce jour que les mesures concernant les personnes vulnérables s’appliquent « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».

PAS DE CHANGEMENT À CE JOUR POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES.

A ce jour aucun décret n’est venu modifié cette date. Si cela survenait, le Sgen-CFDT demande dès lors que la bienveillance et l’accompagnement des personnels soient de mise.

QUELLES DÉMARCHES SI JE SUIS PERSONNE VULNÉRABLE ?

De facto, les personnels qui ont fourni un certificat d’isolement qui ne comporte pas de date, n’ont pas à en fournir un nouveau. Cependant, le Sgen-CFDT vous conseille d’informer votre employeur, dès à présent, de votre souhait d’être maintenu·e en ASA au titre de personnel vulnérable.

Prenez soin de vous, Josy

Ba

Baya

Membre (16 messages)
10h53
  • date d'inscription :28|05|2021
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Josydu60... Le texte est plus que clair mais du coup j aimerai juste avoir un mail écrit me confirmant que je suis bien dans mon droit d être en ASA..  Que si je ne reprends pas le 2 juin je ne suis pas en tort undecided

jo

josydu60

Membre (20 messages)
10h45
  • date d'inscription :27|05|2021
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re
Concernant le renouvellement du certificat d'isolement, mon médecin traitant vient de me contacter, si pas de date de fin, celui-ci fait foi

Ba

Baya

Membre (16 messages)
10h50
  • date d'inscription :28|05|2021
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Josydu60.. 0ui moi aussi la médecine préventive m à dit que mon certificat du mois mars serai valable jusque la fin de la crise sanitaire... 

ma

mary19

Membre (15 messages)
12h08
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bonjour, oui tout à fait et il même valable pour toute l'année 2021, bon courage

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h00
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le certificat de mars et tjr valable sans probleme mes il redemande un certificat une nouvelle fois pour etre sur que ta patologie na pas changer c tous  mes il y a aucune datte de fin deçu  

Ba

Baya

Membre (16 messages)
11h13
  • date d'inscription :28|05|2021
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Roland57...  Pour le moment on ne m à pas encore demander un renouvellement de certificat mais ile feront peut être quand on aura le mail de prolongation des ASA ?? 

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
11h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les mesures prises pour les personnes ayant un certificat d'isolement et ne pouvant être mis en télétravail, chômage partiel pour les salariés du privé, ASA pour les fonctionnaires, dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire. La loi prévoit également que l'état d'urgence peut être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit d'une simple possibilité. Il faut donc une nouvelle loi pour prolonger après le 1er juin l'état d'urgence. Le parlement vient d'adopter une loi repoussant la fin de l'état d'urgence au 30/09/2021. Pour que ce report soit applicable il faut que la loi soit publiée au journal officiel. Ce qui n'est pas encore le cas

jo

josydu60

Membre (20 messages)
11h52
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

re bonjour,
Je viens d'avoir une réponse au mail adressé ce matin au service Drh de la commune dont je dépend, le maintien en asa est renouvelé . Pour information, je travaille dans le dpt du 60
bonne journée à tous 

jo

josydu60

Membre (20 messages)
13h46
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

BAYA,
c'est une circulaire nationale et non pas départementale donc oui c'est valable pour tous. L'information vient du Ministère de la Fonction Publique 
Même si on vous met la pression vous êtes dans vos droits.
Prenez soin de vous 

SO

SOURIRE

Membre (5 messages)
14h44
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour les amis Asa
Est ce que vous pouvez nous donner les références de cette circulaire svp
Merci

Ba

Baya

Membre (16 messages)
17h49
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Josydu60..... Oui oui ça me paraît logique et merci pour l info laughing

Co

Coco13

Membre (13 messages)
16h55
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ré bonjour à tous...
Bon je reprends définitivement le mercredi 2 juin... j'ai pas le choix sinon c'est arrêt de travail ou vaccination...
MAIS ils m'ont pas demander de certificat de reprise... sont ils en tord si il m'arrive quoi que se soit ?? Et suis je en tord aussi...
Merci de vos réponses 

Ba

Baya

Membre (16 messages)
17h55
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Coco13... Mais comment ça se fait car tu travailles aussi en mairie donc le décret doit être appliqué pour toute la France

Ba

Baya

Membre (16 messages)
17h58
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Coco13... Moi je n ai aucunes nouvelles mais au dires de nos collègues sur le forum les ASA sont maintenues tongue-out... C est dingue qu il est plusieurs son de cloches yell

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
18h00
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Pas de nouveau décret modifié (stipulant qu'en tant qu'ASA tu dois reprendre), pas de reprise, c'est clair!
Je ne comprends pas ton "je n'ai pas le choix". Si, tu a le choix pour le moment de rester bien tranquillement chez toi. Rien ne t'oblige à retourner au travail sauf si c'est ton bon désir, dans ce cas tu passes chez ton médecin qui te déclare apte à bosser. S'il ne t'ont pas demandé de certificat de reprise non seulement ils ont tort mais s'il t'arrive quelque chose tu n'es pas couverte. Je ne vois pas pourquoi tu parles de vaccination, là non plus je n'ai vu nulle part que tu es obligée de reprendre si tu es vaccinée.

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h25
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

mes le decret c pour toute la france et tous les fonctionnaire  et il non pas le droit d oblige une perssonne a reprendre le travaille sans  un certifica de reprise  fait par sons medecin 

ff

fff31

Expert (139 messages)
17h42
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

COCO13..... tu vas retourner bosser dés demain ou le 09 juin 21, EN CLAMANT HAUT ET FORT QUE LES ASA VULNERABLES NE SONT PAS DES FAINEANTS !!!

Dans la vie, il y a toujours des gens qui se font baisé...apparement tu en fait partie !

D ici la fin de juin... t'essaiera d'attraper à nouveau la covid...et d'etre trés mal...tu convoqueras la presse et fera étalage de ce qui t'es arrivé !!  et qu'on te voit au 20H00

Essaye quand meme de faire assez de tapage avant de claquer si ca devait arriver...que ton sacrifice ne soit pas vain...ou il faudra en trouver un autre.

On te soutiens COCO13, tu seras notre porte parole officiel !!

Pendant ce temps nous les ASA, on reste en sécurité à la maison....pas besoin de mettre d'autre personne en danger.....et puis l'été il fait souvent trop chaud pour travailler....en plus des bouchons, des travaux à tous les coins de rue, des collegues à supporter et le reste...

ma

mary19

Membre (15 messages)
18h43
  • date d'inscription :03|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent
  • genre :female

bonsoir! bien parlé FFF31smile il ne faut pas les ecouter comme des toutous , moi aussi il me mettent la pression et je ne bougerai pas ;) je suis syndiqué et reçu mail syndical me precisant bien que se sont que les personnes en télétravail de concernés.. bonne soirée

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
00h42
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,

1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle  placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?

J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
 "Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant.

  • L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner.
  • Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."

Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.
 

jo

josydu60

Membre (20 messages)
09h13
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Coco 13 et sourire,
vous trouverez la circulaire sur le Ministère de la transition et de la fonction publiques du 26 mai relative au télétravail dans la fonction publique de l'état: NCR: TFPP2116038C.
qui a décidé, sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020.
Ne reprenez pas en présentiel, la loi est de votre côté
bonne journée à toutes et à tous

jo

josydu60

Membre (20 messages)
09h20
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

pour information, la médecine du travail a renouvelé mon aptitude avec restrictions. aucune contact avec le public, télétravail à 100% priviligié et/ou bureau isolé.
mon employeur n'étant pas en mesure de répondre favorablement à la demande de la médecine préventive, je reste en asa.
Mon médecin a renouvelé mon certificat d'isolement à la date du 31 mai 2021 sans date de fin.
bon courage à tous

Mk

Mkva

Membre (1 messages)
10h29
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous 

Fonctionnaire dans la territoriale je viens de recevoir un mail de la DRH me confirmant le maintien des ASA jusqu'au 31 décembre 2021, sauf nouveau décret le remettant en cause.
Nous pouvons être dans un premier temps jusqu'au 30 septembre
Bon été à tous et prenez soin de vous 

Le

Lemisanthrope

Membre (9 messages)
12h27
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Étant donné la publication du journal officiel de ce jour, je crois que légalement, on continue à être dans nos droits en restant en ASA puisque la date du 30 septembre a été validée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/06/01/0125
Mais il n'est quand même rien mentionné par rapport aux personnes vulnérables. Alors que faire ?

Pi

Pierro

Membre (21 messages)
15h43
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle  placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?

J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
 "Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant.

  • L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner.
  • Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."

Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.
 

go

god03485

Membre (2 messages)
17h00
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour à tous,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200

direction article 12, ou faites une recherche via votre navigateur (ctrl+f) en tapant "partielle".
Le petit b du 1 stipule clairement le maintien en activité partielle des salariés vulnérables jusqu'au 30 septembre.

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
10h40
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Voilà ce que dit le snep UNSA (syndicat des enseignants et personnels des établissements privés). Mais c'est valable pour tout le monde public et privé, bref c'est national.

Le décret du 10 novembre 2020 est toujours en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2021 


L’état d’urgence sanitaire et l’isolement des personnes vulnérables sont deux choses distinctes.


 

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
11h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les organisations syndicales et certains DRH ils n'existent pas de date de fin de mise en ASA pour les fonctionnaires bénéficiant d'un certificat d'isolement comme personnes souffrant d'une pathologie les rendant vulnérables à la COVID.

Les DRH qui invoquent la fin de l'ASA au 1/06/2021 se réfèrent à la fin de l'état d'urgence sanitaire qui a été reporté au 30/09/2021 : LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
Il serait souhaitable que les administrations centrales publient une circulaire clarifiant la situation des personnes mises en ASA en raison de leur pathologie 

Le

Lemisanthrope

Membre (9 messages)
11h22
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Bon je crois qu'il n'y a plus trop de doutes à avoir : https://www.previssima.fr/actualite/activite-partielle-et-droit-du-travail-que-contient-la-loi-relative-a-la-gestion-de-la-sortie-de-crise-sanitaire.html

"La loi instaure la faculté pour le Gouvernement d’adapter ou de prolonger les dispositions sur l’activité partielle « personne vulnérables », par ordonnance, jusqu’au 30 septembre 2021."
"

Les mesures adaptant les missions des SST sont prolongées. Elles concernent :

  • l’établissement d’un certificat médical, dit « certificat d’isolement » pour les salariés vulnérables aux formes graves de la Covid-19 pour permettre leur placement en activité partielle"

Le

Leeloo7586

Membre (1 messages)
14h13
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour
Je suis Aesh sur Paris et je dépends du rectorat: les syndicats affirment effectivement qu il ne faut pas bouger de chez soi et que c est un problème de communication administrative....Et effectivement la responsable des arrêts et salaires que j ai appelé hier, m a précisé qu ils attendaient une communication de leur hiérarchie qui n arrivé pas...Du coup je lui ai demandé mais s ils ne communiquent pas assez rapidement, doit on reprendre? Si on reste chez soi quel statut? Et elle m a répondu qu elle ne savait pas et que dès qu elle avait une réponse elle me tiendrait au courant et là toujours rien...j avais demandé quel document était nécessaire pour sortir d ASA également et pas de réponse non plus...zone de flou garanti tant que leur hiérarchie ne leur donne pas précisément des ordres, ils ne bougeront pas de crainte de commetre une erreur avec toutes les responsabilités que cela implique...il faut vraiment un gros sens de l humour pour encaisser la situation...bon courage

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
19h42
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Leeloo7586, là au moins ça a le mérite d'être honnête. Elle te dit qu'elle ne sait pas, ce qui est vrai. Forcément si la hiérarchie comme tu dis ne communiquent pas comment veux tu qu'elle te donne une réponse qu'elle n'a pas. Là où ça me gonfle c'est qu'en l'absence de texte officiel, certains DRH prennent l'initiative par eux mêmes de t'inviter à reprendre voire te menacer carrément de reprendre sinon.....Non mais oh ça va, on ne s'est pas mis en ASA pour le plaisir, c'est un droit et si on doit reprendre il faut qu'une loi passe par là et cette loi sera nationale et non pas départementale. Car là les petits pouvoirs sont de sortie, chacun fait à sa sauce. Après je comprends que les gens s'inquiètent, mais franchement je ne comprends pas ceux qui appellent pour avoir des réponses. Si on a quelque chose à nous dire c'est à eux de nous le dire avec ordonnance ministérielle à l'appui. Nous n'avons pas à leur demander si on reprend ou pas, pour ne pas paraitre cons certains vous répondent "OUI" alors qu'ils n'ont reçu aucune directive, lol!

Vi

Vince91270

Membre (30 messages)
20h25
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour. Pour ma part, en ASA depuis le 01/10/2021 à ma grande surprise sur le salaire de mai 2021, on m'a passé en demi traitement et que je devait rembourser la moitié de mes salaires depuis le 01/01/2021. Après appel à ma DRH, ils m'ont répondu qu'au bout de 3 mois d'arrêt(peu importe le motif) on passait à demi traitement!!! j'ai dû leur expliquer le fonctionnement des arrêts dérogatoires COVID; que je devais toucher mon salaire intégral, jusqu'à nouvel ordre. j'a dû leur envoyer les textes de loi car ils n'étaient pas au courant!!! j'espère qu'ils vont comprendre car cette situation est  intolérable ( comment je fais avec un demi salaire..) je vous dirait par la suite si ils ont régularisé. Encore une fois c'est du grand n'importe quoi,et ce depuis le moi de Mars 2020. Je travaille pour un conseil départemental.
bon courage à tous

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
20h34
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, Vince ils ne sont pas sérieux? Tu as contacté un syndicat? c'est pas normal même ceux qui sont dans le privé touchent 84% de leur salaire(je crois...) 
Genre ils n'etaient pas au courant j'ai une amie qui travaille pour un  département elle touche sa paie entière et elle est comme nous en ASA.

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h01
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c pas possible en asa il donne le salaire complet 
la seul chose qui peuve encore faire pour embeter les gents c enlever les prime du moi et lesser le salaire net uniquement  j avais lu cela dans un article mes je ne c plus ou  mes bon les primes sa faix je pence une centaine d euro par moi  mes le salaire et complet la il on confondu longue maladie et asa  tu c dans les bureau il ne sons pas tres fute  
voi ton cyndicat pour cela c mieu

Et

Etoile

Membre (3 messages)
22h34
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour. Ma Drh m a demandé de reprendre le travail le 2 juin. Mon médecin a appelé la CPAM qui a confirmé l arrêt de l ASA sauf exception. Quelles exceptions, je ne sais pas.
Il y a des versions différentes, apparemment ASA uniquement pour les plus vulnérable (donc pierre Asa mais pas Paul)

Un autre généraliste a confirmé que les Asa sont en lien uniquement avec les périodes de crises sanitaires, sont fin de crise = fin asa

Du coup, mon médecin traitant a fait un Arrêt maladie ordinaire 

Vous pouvez tenter la résistance mais attention a la suspension de salaire en raison. S absence injustifiee, je vous conseille de ne pas dépasser 2 a 3 jours après...

Peut être reste t il qq congés annuels de 2020, en attendant plus de confirmation sur les asa

Bon courage 


Ahhhhh nos gels hydroalcooliques et 2 mètres entre collègues 

Situation très compliquée 

Réfléchissez avec lenteur (pas trop quand meme) et agissez rapidement 
Petit proverbe

Bon courage

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
10h03
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Donc Etoile, si j'ai bien compris la CPAM serait en possession d'une liste de pathologies avec des exceptions pour rester ou non en ASA. Ma belle soeur qui travaille à la CPAM vient de me dire que non.
Pour reprendre ton expression, si Paul doit rester en ASA et pas Pierre, il serait peut être plus judicieux qu'ils le sachent tu ne trouves pas? Et pas n'importe comment, il faudrait un texte officiel émanant des autorités compétentes. Cela dit en passant, tu as le droit de prendre un arrêt si on a réussi à te foutre les pétoches, car légalement tu n'as pas à le faire. Nous, on préfère attendre une information solide avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Si retenue sur salaire il y a, le tribunal administratif va être très sollicité, c'est mon syndic qui le dit.
Je vais me répéter, mais au jour d'aujourd'hui hormis quelques DRH zélées qui sont plus royalistes que le roi en menaçant des ASA à reprendre, nous sommes toujours dans nos droits et ce jusqu'à nouvel ordre. Juste pour t'expliquer que ce n'est pas une question de résistance, c'est une affaire de droit.

Di

Diablotin

Membre (36 messages)
04h04
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bon je pense que pour nous (personnes vulnérables en ASA) qui n'avons pas choisi notre pathologie en passant... sommes au moins tranquille jusqu'au 30/09/2021, si il n'y a pas d'autres textes de loi qui sortent entre temps pour un retour à une date ultérieure...

Cela nous laisse le temps de voir et de se renseigner si un nouveau décret sort qui modifie la date butoir du 31/12/2021.
Ce qui est marrant, c'est que j'ai reçu un nouveau coup de fil ce mercredi 03/06/2021 (un coup de bluf au poker menteur.."dis-moi ce que tu as dans ton jeu et je te dirai ce que j'ai dans le mien" ) de la médecine du travail, qui me parlait de faire le point de ma situation (mais bien sûr ! prends moi pour un lapin de 6 semaines) pour finalement me parler de la date du 9 juin 2021 pour un retour en présentiel.

Je lui ai dis qu'à ma demande je pouvais rester en ASA et que mon médecin refusait une reprise en présentiel. La date de fin d’état d’urgence n’était d'ailleurs pas la référence. Voila...

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
10h30
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Eh bien moi je vous donne une info émanant de mon syndicat. Je travaille dans l'éducation nationale, le ministère de l'éducation nationale a demandé aux Rectorats d'appliquer la FAQ du 28 mai. Donc les ASA vont être prolongés à condition de repasser chez le médecin pour un autre certificat d'isolement, si télétravail possible ok sinon ASA.
A mon avis tous les ASA de France et de Navarre seront lotis à la même enseigne. ASA nous sommes ASA nous resterons. Autre chose, ceux qui ont déjà demandé un arrêt ne pourront plus retourner en ASA. Source fiable!!!

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h59
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr   moi ausis je viens d avoir mon cyndicat je suis a sud et les asa sons maintenu jusque a nouvelle ordre  et pour les salaire  c complet avec les primes aussi comme si nous etions  a notre poste de travaille  et c pour tous le teritoire francais que sa soie dans le publique ou dans le prive 
donc tous se que on peut vous dire ou toute menace non aucune valeur et vous pouvez deposer une requette au pres du tribunal administrative  
donc pas de crainte a avoir et ne ceder pas et pas se metre en maladie ordinaire 
bonne journee a vous tous 

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
11h11
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Je te rejoins complètement roland57. On était quelques irréductibles à vous demander de ne pas paniquer et de ne pas courir vous mettre en arrêt. Effectivement je viens d'avoir confirmation, cela concerne tout le monde public et privé. Ceux qui ont demandé un arrêt ne pourrons plus être prolongé en ASA, ça vient de m'être confirmé par le rectorat, après je pense qu'ils peuvent contester, mais ça je ne sais pas.
fff31, si tu fais tes courses n'oublie pas le champagne.

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h01
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

hihihiih le probleme c que si tu te mes en maladie c que tu abandonne ton statu d asa donc tu pert tous et donc c tous benef pour l employeur   et tous les recour ne te serons d aucune utilite il te dirons falais attendre voila donc effectivement nous somme tranquille et payer a 100%  sans perdre 1 centime sufiser juste de justifier que ta patologie etais tjr presente c tous et simple et na ps croire les recommander ou les menace des chef ou employeur c que du bleuf

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
18h26
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir, je viens de recevoir un courrier de la DRH pour me dire que j'ai pas mal de CA et rtt que vu ma situation(ASA) je ne pourrai pas reporter mes congés donc comment avez-vous fait puisque qu'en étant en ASA tout comme moi ils doit vous rester pas mal de congés, dites-moi tout avant que j'aille les mettre sur mon compte épargne temps

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
19h02
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci Roland de votre réponse en fait j'ai posé mes congés d'Août avec et le restant je dois demander à ma directrice de les mettre sur mon compte épargne temps 
Après je préfère faire comme ça que de les perdre

ff

fff31

Expert (139 messages)
21h31
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour j'ai appelé la medecine du travail qui m'a confirmé que les ASA qui le souhaitaient etaient prolongées jusqu'au 30.08  ( pourquoi 30.08 d'ailleurs je ne sais pas....il me semble que c est 31.09...bref j'ai pas trop posé de question...ne pas y retourner est le plus imortant pour le moment )

PAR CONTRE IL FAUT LEUR FOURNIR UN NOUVEAU CERTIFICAT D ISOLEMENT DU DOCTEUR....

....ca commence à me casser les couilles ca par contre....le 3ieme déjà en 1 an

Pensez vous que c est vraiement obligatoire ?  ou juste pour nous fire chier ? L ancien plus valable ?

De plus mon docteur, à qui j'ai refusé qu'il me pique avec astrazeneca il y à 2 mois....j 'ai peur qu 'il soit
un peu aigri à mon egard.....et moins cooperatif.....

Quand à mon chef...aucune réponse depuis mardi ou il me disait que les ASA etaient fini.......malgres mes mails que je justifiait......nada,  pas de reponse.

merci

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
21h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Salut fff31, ton chef n'a rien à te dire, au pire s'il avait quelque chose à te dire il te demanderait de revenir hahaha! Mais il n'a pas le droit ni de te faire revenir ni de te demander de faire un arrêt de travail.
Sinon pour le certificat d'isolement tu n'as pas à le fournir, un seul suffit!
Tiens un peu de lecture émanant du SNES FSU.

Non, à ce jour, aucune texte ne modifie les droits des personnes vulnérables. La FSU a interrogé le ministère lors du dernier CHSCT ministériel. Le ministère a répondu, qu’à ce stade, le régime applicable aux personnes vulnérables était inchangé, qu’elles soient vaccinées ou non, sachant par ailleurs que l’administration n’a pas à savoir si les personnes sont ou non vaccinées.

La FAQ du ministère de l’Education nationale en date du 28 mai maintient ce droit des personnels vulnérables.

Les personnels vulnérables qui sont en ASA restent donc en ASA jusqu’à nouvel ordre. En cas d’injonction de retour au présentiel de la part de votre hiérarchie, appuyez-vous sur les éléments ci-dessus et demandez que cette demande soit mise par écrit avec les références réglementaires sur lesquelles votre chef d’établissement affirme s’appuyer.

Contactez également immédiatement votre section académique pour intervention auprès du Rectorat.

SO

SOURIRE

Membre (5 messages)
16h11
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Est ce que vous lu la circulaire du 26 mai 21 ? Je me demande si les ASA sont concernés par 1 reprise progressive à partir du 9 juin ?
Help ! 

Er

Ernesto

Membre (15 messages)
16h19
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Oui, je l'ai lue, et elle dit que Sourire n'est pas concernée par la reprise progressive du 9 juin.
Regarde ce que j'ai mis en gras.

La situation sanitaire s’améliorant grâce à
l’effet conjugué des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduites par le Gouvernement, un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. Le Président de la République a en particulier indiqué que « le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux ». A l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé, sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire :

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
18h40
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Fonctionnaire à La Poste , en ALD et donc en éviction depuis mi octobre 2020 , ma demande pour Juin a été validée. On peut  être en congés pendant l'éviction , les ASA sont suspendues et reprennent une fois les CA teminés. Un certificat d'éviction stipule que notre état de santé nous interdit de nous rendre sur notre lieu de travail , mais il n'est mentionné nulle part qu'il faut rester chez soi , ce n'est pas un arrêt maladie. Mais bien sûr il va de soit qu'il faut quand même éviter de se retrouver en groupe ou de se baladerà tour de bras.

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
21h32
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Sylvain93... Merci de ton post car j attendais justement une réponse de mon ugd car ma responsable l a dit que l on ne pouvait pas pas poser de congés pendant une période de ASA yell.. Ça me paraîssait étrange car j ai des collègues l année dernière qui en avait posé et elles s étaient isolé en province en famille tout en respectant les gestes barrières... Ma responsable l a dit que si l idée le prenait de partir en vacances je pourrais être fortement sanctionné surprised.... Ça m à choqué car même si je sais que ASA veut dire isolement et surtout personne à risque et si je voulais prendre quelques jours ça serai dans les Yvelines et on serai 3 adultes réunis laughing.. Mais du coup elle m à dit un super doute...  

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
21h40
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Roland57.. En plus j allais aussi demander comment ça ce passe si on a un impératif familial pendant notre période d ASA ?? Pourrions nous nous déplacer sans risquer une sanction undecided

ro

roland57

Expert (199 messages)
00h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

slt tu c tu n est pas en prisosn non plus  si tu a un imperatif familliale tu y vas mes ne dit rien a perssonne tu ne previens perssonne apart ta famille  prend ta voiture et tu par et si on t apl et bien tu et chez toi voila comme notre ami sylvain93 dit  c de pas allez faire la fete  et de faire n importe quoi car aussi non on vas te dire si vous pouvez allez faire la fete en vacance vous pouvez aussi allez au taf  voila donc prend ta voiture et vas chez ta famille tranquille cool  

ff

fff31

Expert (139 messages)
01h07
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oh les amis,  vous savez pas ce qui m'arrive....à moi et à 1 collegue en asa aussi...

Ce jour, le 10 juin 2021  j'ai recu un mail insistant de ma DRH, me disant qu'on devait reprendre le 17 juin

sauf si 1 )  arret maladie

ou       2 )  NOUVEAU CERTIFICAT comme quoi le covid serait serieux pour moi... et donc on reste en ASA

OK  je note, je prend de suite rdv chez mon docteur, coup de bol une place libre à 18H15....je prend de suite sur doctolib..MAIS  c est avec le remplacant de mon medecin ( un jeune ), que j'avais deja vu une fois, et qui m'avait paru sympa et competent.

L'heure arrive, j y go ....45 min d 'attente ( comme d'ab ), puis mon tour.

Je rentre, commence à parler de mes multiples problemes....infarctus, 2 stents, statheose au foi, debut diabete , douleurs aux bras et jambes etc etc....on en parle, discute, il me fait la morale sur la vaccination, car je ne  suis pas encore vacciner, me precisant bien que dans mon cas ca serait tres grave si je l'attrapais....je lui concede le faire en septembre....pour le rassurer et lui montrer que je n'etais pas contre.

Et puis, en fin du rdv, je lui demande de me faire un nouveau certificat d'isolement ( comme demandé par mon travail )...je lui montre ceux qu'avait fait son collegue depuis 1 an...DEJA 3 je crois.

ET LA !!!!  IL ME SORT, mais mr je ne peux pas vous le faire....il hesite...il me sort qu'il y a une loi qui met fin à la crise sanitaire....et qu'il ne sait pas quelles sont les consignes de l'ordre des medecins ou je sais pas quoi !!

JE SUIS CHOQUE ET SURPRIS....J INSISTE...J INSISTE....

Finalement, il promet de me donner la réponse demain vers midi....

INCROYABLE.........

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h27
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

(slt a tous liser bien seci  )

Certaines personnes se demandent si ces dispositions ne vont pas s’arrêter au 1er juin 2021 avec la fin de l’État d’urgence sanitaire. Voici enfin la réponse. Les personnes vulnérables peuvent encore rester en ASA jusqu’en septembre et même jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Les certificats d'isolement délivrés sont donc valables également jusqu'à cette même date.

Toutefois, une ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 (2).


(donc sans un nouveau decret    voila les dattes et  avec un seul certifica de vulnerabilite et d isolement   
moi j en n est donner deux sa sufi grandement )

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h46
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui c bien cela jusque au 30 septembre 2021 minimum et qui peut allez jusque au 31 decembre  2021
c bien les deux datte  qui sons actuelelment  envisager 
donc  on n attend  le decret definitive  
mes comme les DRH ou toute autre dises se n etais pas pour  juin ou juillet  
donc passience  et nous verrons bien 

st

stef7725

Membre (1 messages)
09h13
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à Tous,

Je suis avec attention ces discussions sur les personnes vulnérables depuis quelques temps.
Merci à tous des divers informations que vous publiez, cela permet d'être moins seul.
Dans mon cas j'ai demandé à être placé en télétravail à 100% depuis novembre 2020 (personne vulnérable - certificat de mon médecin proconisant le télétravail à 100%)
Aujourd'hui ma patronne (Maire) m'écrit:
"Au vu de l'évolution sanitaire et des préconisation gouvernementales en la matière, le télétravail à 100% est modulé afin de permettre une présence sur site 2 jours par semaine. En accord avec ces éléments et avec les éventuelles évolutions médicales vous concernant le cas échéant, je vous invite à m'indiquer, sous couvert de votre médecin traitant, les conditions nécéssaires à votre retour partiel en présentiel.
Mes services metterons en oeuvre les mesures nécessaires à votre travail  dans les meilleures conditions et dans le respect des préconisations sanitaire applicables. Dans l'attente de votre retour par mail ou courrier ......."

J'aimerai savoir
- si ces nouvelles dates s'appliquent aussi à mon cas ?
- Comment dois-je faire ou modifier pour ne pas y retourner tout de suite. ( j'ai 4 heures de transport en commun, et je flipp vu le monde qui ci trouve ?
Sachant qu'en réalité mon travail n'est pas télétravaillable à 100%

Je vous remercie d'avance pour vos lumière
Stef

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
09h48
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Aucun texte ne met fin pour l'instant à l'isolement des personnes vulnérables à la COVID qui ont un certificat d'isolement (ASA pour les fonctionnaires) s'ils ne peuvent télétravailler et si leur employeur ne peut mettre en place des mesures assurant leur protection. Si vous estimez que les conditions de protection mise en place par votre employeur sont insuffisantes vous devez demander au médecin du travail de confirmer votre maintien à l'isolement et donc en ASA.   

ff

fff31

Expert (139 messages)
16h51
  • date d'inscription :24|05|2021
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ROLAND ( et les autres ), regardez ce que j'ai recu d un syndicat UNSA.....

J'hallucine quand je vois ca.......J'ai comme l'impression que nous les ASA, ont devient des parasites qu il faut remettre au boulot....et rapidement SVP

Que deviennent les lois qui sont censé nous protéger eventuellement jusqu'au 31.12.2021 ?
Ils ne parlent meme pas du 30.09.....ils veulent que tout le monde soit revenu GRAND MAX le 01.09.21


A LIRE :


22 JUIN 2021

Voici un compte-rendu rapide de la réunion de ce matin avec le DGS :

Il reste 140 agents en ASA vulnérables dont 84 dans les collèges. 64 agents sont venus aux réunions dites de "ré-accueil" et vont reprendre progressivement. 30 agents ont déjà repris sans passer par ce type de réunion . Reste 46 personnes qui vont être recontactées par l'administration. L'objectif est une reprise totale au 1 septembre (dans les collèges ce sera lors de la semaine de permanence fin août). Pour les agents qui ne reprendont que le 1 septembre, 3 semaines de congés annuels leur seront décomptés (collèges mis à part). Télétravail : lundi 5 juillet, 3 jours autorisés par semaine au lieu de 4 actuellement et le lundi 6 septembre, on repassera à 2 jours. Octobre 2021 : retour complet au télétravail d'avant crise suivant le règlement en vigueur. Ainsi pour le télétravail à 100% (vulnérable covid), la reprise est progressive pour qu'au 6 septembre, il n'y ait que du télétravail "classique".

Les réunions comme les formations reprennent sur site en "présentiel" mais avec une jauge réduite. Rien ne change pour les déplacements professionnels hors département.

Le restaurant administratif : jauge à 50% de la capacité et tables de 6 convives maximum.

Vaccination : pour les agents volontaires mobilisés, les heures doivent être récupérées ou payées. Les textes s'appliquent, il n'y a pas d'heures sup pour les catégories A. Une ambiguïté de communication doit donc être corrigée par la RH.

L'UNSA a demandé au DGS d'encourager les agents du CD parents d'ados de 12 à 17 ans à les faire vacciner. Il n'y a actuellement plus aucune restriction d'âge et de nombreux créneaux dans les centres de vaccination sont disponibles.

Pour obtenir l'immunité collective, il faut absolument se faire vacciner !

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
16h43
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Salut à tous ,
On est en plein flou. Dans les chsct de La Poste on parle du retour des agents en éviction , certains Présidents de CHSCT donnant même la date du 1er juillet !Mais aucune date n'est annoncée , et la procédure elle même n'est pas vraiment arrétée , reste vaque et très généraliste en mélangeant télétravail , éviction et tous les ites. Le médecin et l'infirmière précisent bien que pour le moment c'est le médecin qui a établi le certificat d'isolement qui seul peut le lever. Ensuite le médecin du travail étudie la possibilité ou pas de reprendre son poste. Un collègue voulant reprendre le travail a vu le médecin du travail qui a bien précisé l'arrêt de l'éviction par son médecin traitant mais que pour le moment même si son médecin est ok , elle ne l'est pas et donc pas de reprise possible. Bref certaines directions veulent faire reprendre le travail pour faire revenir du personnel pour la période estivale et les congés , mais rien dans les mesures sanitaires et de protection des salariés vulnérables n'ayant changés , ils produisent des textes vides , sans appui légaux, les raccordant aux mesures de déconfinement du 9 juin , du 30 juin alors qu'a aucun moment n'est indiqué un changement pour les personnes vulnérables qui de toutes façons concernera l'ensemble des entreprises , administrations , salariés et fonctionnaires. Mensonges , chantages , bluff voilà à quoi joue certains drh , directeur , pdt de chsct.

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
17h28
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, merci Sylvain
Ma mairie aussi se base sur la levée sanitaire car au début j'étais en Asa jusqu'au 1 Juin  ensuite là je suis en Asa jusqu'au 30 Juin et le 29 Juin je suis convoquée à la médecine du travail tt en sachant que je travaille auprès d'enfants donc j'ai hâte de savoir ce que le médecin va me sortir comme le syndicat m'a dit s'ils veulent que tu reprennes qu'ils nous fournissent le document qui stipule l'arrêt des Asa donc voilà, voilà 

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h16
  • date d'inscription :28|05|2021
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et je tien a vous dire que ua info il on dit que il y a une legere progression du virus qui revien attention a vous ne vous precipiter pas trop vitte pour reprendre votre taf sur tous attender 

ff

fff31

Expert (139 messages)
02h00
  • date d'inscription :24|05|2021
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bonsoir

la pression monte contre les personnes non vaccinées......les declarations se succedent dans ce sens !

bientot les menaces vont arriver.... meme de la part des docteurs.

je ne suis pas sur que cela ne devienne pas obligatoire avant le 01 septembre....

Et encore plus si SANOFI sort ( enfin )  son vaccin.....qui est normalement prevu pour la fin d 'année.

ro

roland57

Expert (199 messages)
08h18
  • date d'inscription :28|05|2021
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fff31 bjr   mes  si tu et pas vaccine tu y va et tu ne dit rien a perssonne  et tu continu ton asa tranquille  de toute facons il le faudra  bien tot pour voyager pour allez a des spectecle donc c que un vacsin tu prend RDV et tu n en parle a perssonne tent que tu te en asa  si on te demande  si tu et vacine tu repond simplement on verra bien c tous on  a vais deja parle de sa il me semble 

ff

fff31

Expert (139 messages)
11h49
  • date d'inscription :24|05|2021
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Bonjour oui rolland, je ne parlait pas de mon cas.....Mais de la société vis à vis des vaccins.

Moi comme je ne voyage pas, je vais essayer d'attendre septembre pour me faire vacciner et voir si le vaccin est vraiement efficace contre le variants qui arrive, pour le moment on nous dit que oui.

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h59
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voila ce que j'ai recu d un syndicat, qui relaye les decisions de ma DRH :




22 juin 2021 à 10h

 

Réunion sur la situation sanitaire entre les organisations syndicales et la direction

 

1er point : situation administrative des agents

 

Concernant les autorisation spéciales d’absence pour cause de vulnérabilité, il est proposé des réunions de reprise et de réaccueil. 140 agents sont concernés dont 84 dans les collèges. 13 réunions ont été organisées dont la moitié dans les collèges. 40 % des agents sont venus aux réunions soit 64 personnes et 30 agents ont repris sans participer à une réunion. Au 1er septembre, tous les agents ont vocation à reprendre sans procédure particulière. Si un agent ne revient pas au 1er septembre, il faut qu’il justifie d’un arrêt maladie. Pour les agents en autorisation spéciale d’absence pour cause de vulnérabilité, il leur sera décompté trois semaines de congés annuels au 1er septembre.


Je fait 2 remarques :

1  de quel droit ces messieurs decident que la crise COVID sera fini au 01 septembre 2021 ?
DE QUEL DROIT PEUVENT ILS TENIR DE TEL PROPOS....et nous menacer de reprendre, car  c est bien comme une menace que je l'interprete...
...et pour eux aprés le 01 septembre, le covid n'existera plus, car ils parlent d'arret maladie...rien que ca !

pour info, le virus fait des ravages en russie en ce moment...jamais aussi haut !

2   de quel droit vont ils nous retenir 3 semaines de vacances, si on n'a pas repris avant le 01 septembre...
JE VOUS LE DEMANDE....DE QUEL DROIT ?
ps: j'ai vu dans la presse, la semaine derniere, que le tribunal administratif avait cassé ce genre de mesure, prises à l'encontre de fonctionnaire d'une metropole vers chez moi.

PINCEZ MOI....on est en france ?
PINCEZ MOI...ces gens là se disent republicains et democrates ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h42
  • date d'inscription :28|05|2021
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oui c bien se que j avais deja dit plsusieur foi la DRH  et plussieur grd chef de service aissaye par  tous les myen de nous faire revenir sur nos poste de travaille mes tous cela ne peut se faire  sauf avec un nouveau decret signier par le premier ministre  qui presise que se nouveau decret  donne la date de fin des ASA
mes pour le moment il y a rien et il non pas le droit de metre en conger sa c pour le priver  et le publique aissaye de trouve une autre parade pour nous faire reprendre il se croive tous audecu des loi c petit petit gents qui ne pence que a l argent et o rendement  donc tent que tu n entend pas  ou que ut ne lie pas que un nouveau decret signier par le premier ministre et mi en place pour les ASA tu oublie et si il manque de l argent sur ton salaire ou qui te menace voie avec ton cyndicat et saisie le tribunal  administratif pour faire valoir t droit  c tous mes ne faux pas avoir peur de c col blanc de merde il sosn toute la journee asis sur le fauteuille confortable bien entoure de pepsiglace  bien au chuad ou bien au frais  donc te bil pas sur tous c leur baguare a eux et les syndicat sons la pour nous defendre de nos droit 
et a pas oublie pour le moment le seul decret en vigeur  c celui de la reprise ua 31 decembre 2021 et il parle de faire un nouveau decret pour la reprise si tous vas bien le 30 septembre 2021  

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
15h25
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Salut à tous, suite à ma convocation à la médecine du travail Le médecin m'a refait un certificat d'isolement en me disant "madame vous restez en isolément vous ne pouvez pas reprendre en plus aussi vous êtres auprès d'enfants" donc ils leur a envoyé le certificat d'isolement
J'attends la suite de la Drh seulement 

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h06
  • date d'inscription :28|05|2021
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slt hihihi tu vois j avais raisons pas de souci tkt pas tu n aura pas de retour  les plsu recalsitrent en DRH  ne peuve rien contre l avis du medecin  
donc dort sur t deux oreille  nous somme tranquille encore quelque mois 

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
18h23
  • date d'inscription :30|04|2021
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Le pire Roland je m'étais fait un tas de scénarios... Tu avais raison, il m'a dit direct vs rester en isolément jusqu'à max 31 Décembre 

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h40
  • date d'inscription :28|05|2021
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voila c cela meme tand que un autre decret  n est pas venu rectifier la datte de reprise 
nous somme tranquille encore un bon bout de tent et tu etais pas obliger de refaire un autre certificat  le tien etais valables 
mes bon profite pour te reposer tranquille pour une fois que on n a de la chance d etre payer a reste a la maisosn c telment rare  hihihiih

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
19h06
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Bonjour à toutes et tous ,
Pour info à La Poste l'accord social relatif à l'indemnisation des personnes éloignées du service pour cause de covid est à nouveau soumis à signature ( comme tous les mois ) pour la période du 1 juillet au 31 août. Donc activité partielle et ASA éviction reconduites au moins jusque fin août. Cela n'empèche pas La Poste de faire pression sur les agents pour leur retour en présentiel , surtout à l'approche des vacances. Le retour sur sites reste possible si les mesures sanitaires strictes sont respectées , ce qui dans beaucoup de services est impossible ( travail en groupe , plusieurs chantiers , manipulation de tas de matériels et objets , distanciation sociale très difficle à respecter,....).
Je pense que la suite dépendra de la vaccination, des variants et de leurs conséquences sur les contaminations et les hospitalisations , s'ils sont écrasés par la vaccination alors possiblement la reprise du travail dans des conditions sanitaires assurées sera possible à la rentrée , sinon.....Septembre sera sans doute le juge de paix pour un retour sur site.
A+++

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h35
  • date d'inscription :28|05|2021
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il trouve toute les excuse pour faire revenir le perssonnelle au chantage et menace c evident mes pour le moment le decret gouvernemental vas jusque au  31 decembre  2021 a moin que un nouveau decret sois signier par le premier  ministre aussi non aucun institu ne peut ni donner de datte ni interompre les asa  a moin qui assure un poste securiser a 10%  donc voila mes comme tu dit on verra avec la nouvelel variante
de toute facons pas de vaccin ou avec le vacccin  la reprise  est pas obligatoire donc ne dite jamais que vous avais u le vaccin car la pression sera deux fois plsu forte sur vous et les menace plsu agressive  de toute facons sa releve du secret medical 

ro

roland57

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20h36
  • date d'inscription :28|05|2021
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100%  excuse moi 

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h37
  • date d'inscription :24|05|2021
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bien dit.

ff

fff31

Expert (139 messages)
18h06
  • date d'inscription :24|05|2021
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vu à la télé


hier les contaminations baissaient....aujourdhui ca remonte dans toute l'europe et pas que !!

idem pour les gens qui se font vacciner....hausse  baisse hausse  baisse....

ON NOUS PREND VRAIMENT POUR DES JAMBONS !!!

ro

roland57

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20h29
  • date d'inscription :28|05|2021
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non mes tous cela et fais pour que la reprise economique reprenne car nous somme en juillet et aout les vacance  l anne derniere sa etais pareille et tu verra en septembre  la 4 iem vagues sera la et sa sera encore une fois la kata uniquement pour que c deux moi de vacances  les affaire soi fleurisente pour les commerce et faux pas oublier que l anne prochaine il y a les election presidentielle en avril c que de la politique c tous donc vaccine ou pas c du pareille au meme se qui conte pour le gouvernement c les elcetion de l anne prochaine sans plus et nous nous somme que des pions c tous 
mes bon c comme sa mes nous avons une consolation c que nous les asa nous somme encore quelque moi a la maisons et dite tjr que vous avez pas u votre vaccin ou que vous ne pouvez pas devoile cette info allez courage mes ami(e)s sa vas le faire 

ff

fff31

Expert (139 messages)
11h30
  • date d'inscription :24|05|2021
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OULALALALA....

JE NE SAIS PLUS QU ELLE DECISION PRENDRE ?

je suis en ASA, donc pour le moment payé à rester chez moi, depuis juin 2020.
J'anticipe une reprise ou le 1 septembre, ou le 30 septembre...ou le 01.01.2022
Mais à mon avis plutot en septembre je pense, bien que je crois quand meme à la 4 ieme vague.

J'ai 53 ans, infarctus il y 10 ans et un autre stent il y a 2 ans. j'ai fumé 30 ANS et je vapote depuis 2 ans.
STATHEOSE AU FOI....debut cyrrhose ?
mon medecin m'a dit aussi  stade PRE DIABETIQUE....
Des douleurs regulieres aux bras et aux jambes...surtout le matin au levé...et j'ai remarqué aussi que j'avais souvent et de plus en plus des etourdissements....des vertiges.

Voilà vous savez tout...ou presque.

ET BIEN JE NE SAIS PAS SI IL FAUT QUE JE ME VACCINE OU PAS ????? ET QUAND SI OUI ????

POUR :
eviterait les formes graves ( important ), en tout cas c est ce que l'on nous rabache à longueur de journée...argument imparable ?

CONTRE :
n'empeche pas d'attraper le covid et de le transmettre.
pas assez de recul, effets secondaires....,?
vaccin efficace de 60 à 80% selon les vaccins et individu, donc quand meme loin des 100%
vaccin vraiment efficace contre les nouveaux variants qui arriveront vite...delta etc ???
accident lors de la vaccination  ( meme si trés minime, le risque 0 nexiste pas )

VOILA, Je ne sais plus quoi faire ? je rajouterais que dans mon entourage et ma femme TOUT LE MONDE EST VACCINE  ( pfiser ).  donc l'etau se resserre, j'ai pu gagner du temps, car je suis à la maison et prend trés peu de risque....mais la rentrée arrive à grand pas. Et je ne peux imaginer reprendre le travail NON VACCINE,  et imaginez la tete de mes collegues si je n'tais pas vaccinés ( alors que payé à rester à la maison depuis 1 AN ).
Alors evidement, si je savais qu'on allait etre prolongé en ASA jusqu'au 31.12.2021 comme certain le pensent ici...cela me laisserait plus de temps....Mais c'est l inconnu complete !

VRAIMENT DE BONNE FOI....je ne sais plus quoi faire....TANTOT MOTIVE....TANTOT DEMOTIVE pour me faire vacciné.

ma

mary19

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Bonjour, je suis à bout, en isolement depuis novembre 2020 avec certificat isolement placé asa car je ne peux pas télétravailler..... le 02 juin la RH branba de combat en pression, me tel sur tel perso ect me posent pleins de questions si vaccinée ect, je ne repond pas car secret medical, me demande ma pathologie undecided bref de ce fait me convoque chez un medecin pour expertise médicale, suite à cela il confirme les dire e mon medecin traitant   silence radio pendant 15 jours et la reconvocation medecine travail j'hallucine!!!!! 
ils veulent me mettrent à bout ou en depression?  pression constente ect je pense faire appel au syndicat pour me defendre 
Help aidez moi MERCI

ff

fff31

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Te laisse pas faire tu es dans ton droit....
....ne reponds pas de suite...laisse les poireauter avant de repondre...evite le de les avoir au telephone...Voir par mail, soit incomplete et flou...
...fait trainer.....tout en repondant de temps en temps....

Et contacte un syndicat si tu connais quelqu'un de fiable.....

ma

mary19

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Oui Merci je suis syndiqué je vais appelé demain

ff

fff31

Expert (139 messages)
15h45
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Moi il m'ont redemandé un certificat debut juin...j'ai envoyé un certificat...la DRH m'a repondu non coforme...j'ai repondu j'allais en refaire un ( car il manquait sur mention à la con ), mon medecin à refusé de le modifier car pour lui c est secret medical....

Depuis je n'ai pas recontacté ma DRH......meme pas pour leur dire que il n'en aurait pas un autre.
.ET POUR LE MOMENT JE N AI EU AUCUN MESSAGE NOUVEAU DE MA DRH....ils ont du passer à autre chose...et avec les vacances qui arrivent, je suis de moins en moins inquiet !

ro

roland57

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21h09
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bjr a tous  
pour le moment je pence que jais etais de bon conseille pour vous tous que sa soi pour le vaccin ou pour toute autre question 
donc rien a craindre pour le vaccin fff31 tu peut y allez tranquille et comme jais deja dit  tu ne dit rien a perssonne secret medical tjr rester vague a leur question 
et tjr pas de decret pour une reprise pour le 01/10/21  il attende la rentre et voir si la segonde vague arrive  donc pour moi  la reprise officielel sera que le 01/01/22  moi comme jetais on longue maladit et en mitent therapeutique jais refuser de renouveler ma demande de mitend therapeutique et il mon fait un arreter comme quoi je reprener a plain tend mes que je me trouver en asa avec certificat medical  c se qui et note sur mon arrete  signier par le president du departement comme quoi que mon mitent terapautique et termine et que je suis en asa  donc si maintenet en me demande un nouveau certificat medical je leur balance mon arrete de fin juin 2021 hihihihihihi allez soyer cool mes ami(e)s  sa vas le faire 

Zi

Zizine

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07h32
  • date d'inscription :30|04|2021
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Bonjour Roland oui tu es de très bon conseil cool

ff

fff31

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10h38
  • date d'inscription :24|05|2021
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bonjour roland,  oui tu es de tres bon conseil !!  et c est sympa d echanger avec quelqu'un qui argumente.

par contre, ca sera pas la 2 ieme vague en septembre...mais plutot la 4 ieme ?  non ?

Mi temps therapeutique, ca pourrait m'interesser dans savoir plus, vu que tu connais apparement....

Bon dimanche.

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h41
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr oui desole c la 4 iem vagues desole  
moi jais beneficier du mitent therapeutique suite a un arret de travailel depuit le septembre 2019 apres une longue maladie 
mes je ne c pas trop se que tu a comme maladie donc faux que tu t adresse a la perssonne qui s occupe des maladie  vue que ut et fonctionnaire et que tu lui demande a beneficier d un mitent therapeutique 
donc il faudra que tu aille chez ton medecin  traitent qui te face un certificat medical en stipulent que tu rentre dans les critere pour beneficier se mitent tharapautique  faux que tu rassemble toute  t  radio tous les resulta qui vons avec  pui que tu les envoie a la perssonne qui s occupe de ton dossier maladie  si tu et fonctionnaire  tu fait partie peut etre du departement  et la apres sa passe en commition 

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h44
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

voila les indication 

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l'amélioration de votre état de santé,
  • soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Un temps partiel thérapeutique peut être accordé à un fonctionnaire après un des congés suivants :

Vous devez présenter votre demande de temps partiel thérapeutique à votre employeur. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical favorable établi par votre médecin traitant.

Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l'administration saisit le comité médical ou la commission de réforme.

L'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d'1 an pour une même affection.
À la fin du temps partiel thérapeutique, vous reprenez vos fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.

voila tous les info  je reste a ta disposision si tu a besoins 

ff

fff31

Expert (139 messages)
21h54
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci roland !

je pense que j'aurais pu en beneficier en 2009 apres mon infarctus et peut etre en 2018 quand on 'a placé un deuxieme stent.
Le comble c est que je suis plus malade qu'avant...foi..diabete ( debut ), douleurs aux menmbres que j'avais aps avant..faiblesse temporaire parfois, en tout cas je le ressens comme ca...mais je pense que je n y aurais pas doit, car il faut etre arrété avant.

Faudra que j'attende le prochain pepin....si il est pas fatal !

Ma plus grosse peur maintenant, c'est meme pas la crise cardiaque, mais c est faire un AVC severe...devenir un legume !

ro

roland57

Expert (199 messages)
22h22
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

mes  avec t probleme  tu peut tous de meme faire une demande sa ne te coute rien en specifient que tu et tres fatigue et demande a ton medecin qui te face un certificat  sa ne te coute que une visite et un timbre poste donc voila  tente le coup 
de toute facons nous somme tous casser de par tous hihihihihihihiih 

MA

MANCELLE

Membre (28 messages)
13h15
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ASA PERSONNES VULNERABLES 

Il s’agit, sur avis du CSSP d’une démarche protectrice visant de permettre le retour au travail des personnes vulnérables au 1er septembre.

Un décret va sortir pour les agents du privé ainsi une circulaire de la DGAFP, vont sortir la semaine prochaine.

ff

fff31

Expert (139 messages)
13h24
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci mancelle...des que tu en sais plus merci de le dire.

C est quoi CSSP...conseil sanitaire.... ,?

Demarche protectrice....foutage de gueule encore...alors que tout le monde nous dit que la 4 ieme vague va arriver....

Des avis ?

C est quand meme bizarre que ma DRH parle d une reprise totale le 01 septembre pour tout le monde...ca correspond à ce qu'il y a marqué dans ton message.
.... auraient ils des infos que nous n'avons pas ?

Se

Ser69

Membre (9 messages)
14h53
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

fff31, il est peu probable qu'ils aient des infos pertinentes que nous n'aurions pas.

S'il est évident que certaines administration font des pieds et des mains pour intimider leurs agents vulnérables, il n'en reste pas moins qu'en réalité personne ne sait ce qu'il en sera de l'évolution de cette pandémie. C'est précisément pour cela que le décret modifiant la date du 31/12/2021 comme fin des ASA n'est pas sorti. Ils attendent de voir ce qu'il va se passer.

L'année dernière, les chiffres des décès quotidiens suite au COVID étaient à peu de choses près les mêmes que ceux de cette année et ce depuis plusieurs mois. Si la lancée reste la même, on peut tout à fait aller sur une 4ème vague et à ce jour s'ils ont avancé la date du 30 septembre c'est pour prendre une décision en fonction de ce qui se passera à ce moment là et de ce qui se sera produit cet été.

Actuellement les seules personnes légalement concernées par ces reprises graduelles sont les personnes qui étaient en télétravail ET non vulnérables.

Les personnes vulnérables dont le lieu de travail ET les horaires auraient été aménagés pour garantir leur sécurité peuvent être solicitées mais ces conditions ne sont pas si simples à remplir. Cela signifie la possibilité de manger sans personne dans un rayon de 2 mètres autour de l'agent, un poste de travail sans personne à moins de 2 mètres et des horaires qui lui permettent d'éviter les heures de pointe dans les transports en commun. Ajoutez à cela les gestes barrières qui devront être respectés constament (masques et désinfections de tout ce que l'agent peut toucher, y compris les poignées de portes). Evidemment, votre administration peut ergoter sur ce qui est fait pour votre sécurité mais ce sera à la médecine préventive de trancher et sa responsabilité sera engagée en cas d'infection. Ce genre de situation conflictuelle est usant pour l'agent et ce n'est jamais simple.

La position d'une administration dans ce genre de crise en dit long sur son degré d'humanité.

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h13
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour,
devant la pression... et la peur d'avoir une forme grave et fatale du covid,  j'ai appelé mon medecin ce matin.
Il me propose  MODERNA vaccin ARN

PFIZER ce n'est que pour les centres de vaccination elle m'a dit...

Faut il que je fasse MORDERNA ou pas ?


J'ai 54 ans.....infarctus, probleme au foie, prediabetique

Qu'en pensez vous ? aidez moi ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h14
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

slt y a pas de souci tu peut y allez tranquille les yeux ferme ok tkt pas   tous sera ok promi jure cracher hihihihihihi

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h18
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ser69  il parle du prive te pas du publique mes  les seul a faire un decret et le premier ministre et le seul qui decide c le premier ministre et le president macron a son mot a dire  mes tous le reste je n y croie pas car le virus reviens avec force  donc pas de panique moi je fais partie d un syndicat sud  et il y a aucune info pour le moment 

Bo

Boomy

Membre (5 messages)
11h44
  • date d'inscription :08|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour information concernant la reprise pour l’APHP ca sera le 15 juillet.

Du

Durmord

Membre (23 messages)
16h41
  • date d'inscription :28|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour l info moi med du travail voulait que je reprenne le 1 juillet entre temps le med traitant m a refait un certificat d isolement donc pas repris j attend réponse de la direction silence radio d après syndicat s appuie sur un texte du HCSP pour reprise agent vaccines
J ai demandé au syndicat de se renseigné lundi au siège sociale de la direction pour ne pas être en faute
Voilà 

ff

fff31

Expert (139 messages)
13h29
  • date d'inscription :24|05|2021
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APHP  cest quoi encore ce truc ?

Bo

Boomy

Membre (5 messages)
13h46
  • date d'inscription :08|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Aphp =assistance public hôpitaux paris

ff

fff31

Expert (139 messages)
14h32
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et alors ca eut dire quoi ton message ?

CA concerne qui le 15 juillet ?  les ASA ?  de quel droit si c est le cas ?

merci

Bo

Boomy

Membre (5 messages)
14h39
  • date d'inscription :08|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Mon méssage ca veut dire que je suis en ASA depuis le début de l’épidémie et que je reprend suite a un courrier du directeur général de tout les hôpitaux de la fonction public comme quoi que les ASA reprenent le 15 juillet après être passé devant la médecine du travail.

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h23
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

les eul qui on le droit de faire reprendre le travaille c  un decret gouvernemental uniquement et les hopiteaux de paris ou d autre part on aucun pouvoir et  il vons vous faire signier une reprise volontaire  c tous encore une arnaque  pour que les gents en asa reprenne  

ff

fff31

Expert (139 messages)
15h31
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

boomy....

De quel droit il decide ca ?  ils ont force de loi eux ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h25
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bien sur qui sons hort la loi comme dab il vons leur faire signier une reprise du travaille sur le volontaria simplement  unenarnaque simplement   sur tous que le virus reviens a grd pat  donc ne prener pas de risque et au lieu d ecoute les hopiteaux de paris qui non aucun pouvoir  adresser vous a vos syndicat c tous 

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h24
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

BOOMY

tu nous diras si tu as repris ?

tu nous diras comment s est passé ta visite avec le medecin du travail concernant la reprise ?

tu nous diras quelles sont tes intentions ?

Merci

Bo

Boomy

Membre (5 messages)
16h16
  • date d'inscription :08|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Oui oui reprise jeudi 15 juillet et médecine le 26 juillet sans signé de decharge car pour rester asa maintenant il faut être immunodeprimé et une pathologie qu’on avait tous (respiratoire,cancer ,obésité etc..).sinon maintenant si on rempli pas les deux conditions il faut allez chez le médecin traitant et donc plus en asa mais en arrêt maladie et la pas la même. 

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h53
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a tous et bien c tjr les meme patologie  que la liste rien a changer voila la liste  donc si tu reprend c que tu le vx bien  et que ton asa n etais pas lier a une maladie vue sur la liste 

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

ro

roland57

Expert (199 messages)
21h01
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

donc si je comprend bien  Boomy tu etais en asa sans patologie particuliere  
car nous nous avons tous des probleme cardiaque ou respiratoire  ou obesite ex ex 
et nous ne somme pas conserner car nous sans  sertificat medical de reprise par volontaria nous ne pouvons pas reprendre  ou le decret fait pas le premier ministre  qui donne la datte de reprise avec la fin des asa 

ro

roland57

Expert (199 messages)
22h45
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c faux  car si il y avais deja u un decret de reprise  mes superieus et mon cyndicat m aure deja apl et on m aurez deja demandez d allez me metre en maladie ordinaire  
sans decret signier par le premier ministre   qui donne l ordre de la reprise avec une dette concrete  perssonne ne peut ordoner une reprise montre moi le decret signier  du premier ministre et apres je te direz ok mes sans cela tu ne peut pas t avancer si tu vx reprendre c ton choix 

ff

fff31

Expert (139 messages)
20h07
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ha bon ?

J attend des avis eclairés...car là j avoue.....totale incomprehension de ton cas...

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h57
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tkt pas fff31
la reprise et pas encore pour nous  sur tous que une nouvelle vague arrive  car verifie la liste que je t mi audecu elle na pas changer a se que  Boomy dit  
de toute facons d que jais des nouvelle je fait un bip sur le cite sans probleme je fais partie du comite du syndicat sud sur la moselle 

Bo

Boomy

Membre (5 messages)
07h20
  • date d'inscription :08|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bien sur que je suis dans la liste mais je dis que en plus maintenant il faut être immunodeprimé .

ro

roland57

Expert (199 messages)
08h35
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr donc rien a changer 
tu choisi tu retourne au taf ou tu attend tranquillment le nouveau decret avec la nouvelle datte de reprise et la fin des asa mes pour le moment vaccin ou pas rien ne change c tjr au 31 decembre 2021 jusque a nouvelle ordre et les asa n on abselument rien avoir avec l etat d urgence  c toute a fais diferent c deux decret diferent 

Du

Durmord

Membre (23 messages)
10h26
  • date d'inscription :28|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Salut pour boomy et pour moi d ailleurs la direction s'appuie sur la HCSP organisme plus ou moins indépendant au ministère de la santé qui a donné son avis sur la reprise des agents vulnérables vaccinés  en mettant deux conditions pour reste en isolement faire partie des gens à risques ET FORTEMENT immunodeprime (malin ne donne aucun chiffre ou autre valeurs) et encore même pour cette catégorie si l employeur peut assurer tous les gestes barrières pourquoi pas une reprise
Moi personnellement c est que m à sortie médecin du travail  et reprise 1 juillet chose que le med traitant a refusé et refait certificat d isolement pour l instant pas de nouvelle de la direction 
J ai appelé le syndicat qui se renseigne
Salut à tous bon courage

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h43
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c bien sa durmord  
et c se que je n arrete pas de dire ou et les bariere sanitaire  de quelel facons les respecter meme avec le vacccin  des gents qui on des probleme respiratoire ou pulmonaire  se qui signifie que il y a environ 20%ou30%   de defaillance respiratoir avec c maladie et en plus avec le vacccin tu te imuniser a 90% donc il te reste tjr 10%  qui te contamine et avec  30% de defaillance  respiratoire plsu c 10% du covid donc d une maniere comme une autre tu te retrouve a l hopital  
donc que on me dise a quoi serre le vaccin pour cettaine maladie ceux qui se trouve dans des bureau enfermer de cage en verre avec la porte ferme ne risque rien  mes qui se mette a la place des gent qui sons manuelle comme nous   voila  et les certificat pas besoisn d en faire un tous les 3 mois c stupide vraiment enfin a voir et a attendre la suite 

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h25
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci roland57,


ha bon c 'est quoi ca......"  ET FORTEMENT immunodeprime " ???
Ca veut dire quoi encore ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h36
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

FFF31
 cela signifie insufisence de  defence naturel de l organisme ou insifisence globulaire ex ex ex 

ro

roland57

Expert (199 messages)
09h09
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

intervention de macron  rien pour les asa  et se matin sur BFM  le ministre de la sante rien pour les asa et dans les etablissement scolaire le vacccin n est pas obligatoire  donc pour le moment aucune datte de reprise pour les asa ni aucun decret  n est a l ordre du jour  donc pasieence  a tous 

da

darkman30

Membre (4 messages)
21h01
  • date d'inscription :02|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

En suivant les différentes discussions sur le forum, je me rends compte que nos chefs essaient coûte que coûte que les personnes en asa reprennent le chemin du boulot avec de temps à autre l'appui de la médecine du travail. Mon médecin traitant ne veut pas que je reprenne. Il m'a refait un nouveau certificat d'isolement car je suis dans la liste des personnes vulnérables. Mais mon responsable d'établissement en accord avec ma direction à Paris et la médecine du travail veulent que je reprenne au 1er septembre. Ils m'ont dit que je n'ai pas besoin d'un certificat de reprise car tout est mis en place pour assurer ma sécurité (poste adapté, masque pendant les horaires de travail, masque pour les transports en commun...)
Ont-ils le droit et le pouvoir d'invalider le nouveau certificat d'isolement émis par mon médecin traitant ? Je ne suis pas vacciné.
Quelles sont mes possibilités pour que mon administration et la médecine du travail engagent leurs responsabilités s'il m'arrive quoique ce soit en rapport avec le covid19 ? Je ne sais plus quoi faire et je suis mis sous pression. 

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h20
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr il faux deja savoir le poste que tu occupe  et le probleme c que si tous les condition sons reunie  cette a dire que poste protege a 99%  et qui prouve que tu ne risque rien  oui mes avec le certificat du medecin traitent qui dit non  la je pence que tu doit  joindre ton cyndicat car toi seul tu ne poura pas faire grd chose sauf faire valoir ton droit  comme quoi ton poste et pas securiser il vons te lamine comme un fetu de paille  hiihihih donc voila 
il fond le max pour que les asa reprene le travaille  et sans nouveau decret du gouvernement  pour la reprise c tjr le decret de decembre 2020 qui et en viguer et qui dit que l asa prend fin le 31 decembre 2021   donc voila c tous se que je peut te dire mes voie de suite avec ton syndicat c mieu mes ne te mes pas sous pression sa ne serre a rien  et pour le vaccin tu peut allez le faire mes pas leur dire sa releve du secret medical 

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h05
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et jais oublier de preciser que le medecin du travailel et obliger de te faire un certificat de reprise en presisent bien que toute les condition sanitaire sons respecter pour ta reprise  attention car la datte de fin des asa celon le decret et que pour le 31 decembre 2021 pour le moment  donc c importent  contacter avec  ton cyndicat car il sons capable de te faire un certificat de reprise sous volontaria et la c toi qui te fais avoir attention sur tous comme je dit a tous syndicat , syndicat  

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h48
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

QUELLE DÉMARCHE SI JE SOUHAITE REPRENDRE LE TRAVAIL ?

Si vous souhaitez reprendre sur la base du volontariat, cela ne peut se faire qu’avec la communication à votre employeur d’un certificat de reprise de votre médecin traitant.

Cette reprise pourrait concerner les personnels volontaires dans les cas suivants :

  • vous étiez et n’êtes plus personnel vulnérable,
  • vous êtes vacciné·e avec 2 doses (la 2ème dose datant d’au moins 7 à 10 jours)
et la reprise n est pas une obligation bien entendu

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h50
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale… L’absence actuelle d’actualisation de la circulaire ne remet donc pas en cause les principes posés par l’ordonnance du 21 décembre 2020 pour continuer à prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2021.

Le

Le chti

Membre (1 messages)
01h55
  • date d'inscription :16|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,
Fonctionnaire éducatif Personne vunerable j'ai été isolés certificat d'isolement suite à la première vague  j'ai donc repris comme tout le monde en septembre 2020 suite à ça en octobre je suis frappée du covid hospitalisé et perd des proches je suis donc anéanti moralement et physiquement c'est qu'ensuite que les anciens certificat d'isolement reprenne leur fonction initial et placer en ASA ont m'informe en juillet 2021 que mon poste de travail est opérationnel pour ma reprise que au lieu d'être un éducateur  de terrain je resterai enfermé isolé seul ds mon bureau sans exercer mes fonctions habituel et que je devais fournir un arrêt de travail de manière à être remplacé pour continuer d'être isolée chez moi chose que j'ai du faire car je  déprimé moin  chez moi que dans un bureau seul .
J'ai également fait ma première dose moderna et depuis j'ai de la tension donc méfiance a tous et ne lâchez rien

ro

roland57

Expert (199 messages)
09h29
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr et tu n est pas en posision de refuse desole  et tu a aucun recourt non plus 

ff

fff31

Expert (139 messages)
11h06
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour LE chti,

mon docteur voulait aussi me vacciner à MODERNA....ma femme m'a dit qu'a son boulot sur les 4 personnes vaccinés avec moderna...tous ont ete malade comme des chiens ( mais pas de mort je precise )

Peux tu m'en dire plus ?

C'est mieux pfizer ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h59
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi suis en pfiser   pas etais malade du tous mes il y a tjr des  effet indesirable

ff

fff31

Expert (139 messages)
11h20
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

maman j'ai peur de me faire vacciner !!!

et en plus qu'on me dise de retourner bosser.....meme si je sais...secret medical...mais que va t il se passer en septembre...nul ne le sait !

LOL

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h16
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale… L’absence actuelle d’actualisation de la circulaire ne remet donc pas en cause les principes posés par l’ordonnance du 21 décembre 2020 pour continuer à prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2021.



 en se moment c sur tous les cite oficielle et sur les cite des syndicat   
et en plus meme avec en etent vaccine  la reprise se fait uniquement sur volontaria  je l est mi plus haut FFF31  ETOUI SECRET MEDICAL  AUSSI 

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h18
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ET POUR LE MOMENT AUCUN AUTRE DECRET N EST SIGNIER PAR LE GOUVERNEMENT NON VOILA SI ON VOUS DIT QUELQUE CHOSE ENVOYER SECI A VOTRE EMPLOYEUR  OU VOTRE CHEF    


Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale… L’absence actuelle d’actualisation de la circulaire ne remet donc pas en cause les principes posés par l’ordonnance du 21 décembre 2020 pour continuer à prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2021.

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h21
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

QUELLE DÉMARCHE SI JE SOUHAITE REPRENDRE LE TRAVAIL ?

Si vous souhaitez reprendre sur la base du volontariat, cela ne peut se faire qu’avec la communication à votre employeur d’un certificat de reprise de votre médecin traitant.

Cette reprise pourrait concerner les personnels volontaires dans les cas suivants :

  • vous étiez et n’êtes plus personnel vulnérable,
  • vous êtes vacciné·e avec 2 doses (la 2ème dose datant d’au moins 7 à 10 jours)
SE QUI VX DIRE QUE MEME AVEC LE VACCIN C PAS UNE OBLIGATION A ENVOYER A L EMPLOYEUR  AUSSI SI OBLIGATION 

Od

OdetteOde

Membre (12 messages)
00h50
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour à tous 
Cela fait qq jours que je me questionne par rapport au maintien des ASA si vacciné car d'après ce que j'entends aux infos l'employeur sera dans l'obligation de contrôler si nous sommes vaccinés et si ce n'est pas le cas il y aura suspension du contrat donc du salaire etc ... 
est ce valable aussi pour les fonctionnaires?
De ce fait on ne peut plus parler de secret médical si on est vacciné ou non comme j'ai de nombreuses fois pu le lire venant de ce qui se disait sur ce forum... 
Le pass vaccinal remet tout en cause, nous allons être obligé de nous faire vacciné qu'on le veuille ou non ... donc qu'en sera-t-il concrètement des ASA? Quelqu'un aurait-il une réponse fiable?

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h59
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

comme  Sylvain93 a dit  il y a que les agents soignient qui sons conserne  et jais mi l article juste au decu de ton poste la reprise se fait uniquement sur  un certificat de reprise  sur le volontaria du patient uniquement  donc pour le moment rien ne change et nous somme tous en asa jusque a nouvelel ordre au 31 /12/2021 il y a pas de  changement et pour le perssonnelle non soignient il y a tjr lr secret medical qui et en vigeur  je vous et tous mi juste au decu car il y a u trop de pression qui on etais fait sur les agents pour la reprise donc cette sirculere presise bien que la decision revien uniquement du president et du premier ministre uniquement  

Kk

Kkk

Membre (3 messages)
15h45
  • date d'inscription :13|07|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour moi aussi j'aimerai bien savoir 
Je suis en asa 
J'ai un traitement immunosuppresseur 
,la il impose le vaccin 
Donc il y aura plu le secret médical. 
Serait-il possible de savoir si on a le droit de refuser le vaccin 
Ou alors si jamais j'ai pas le choix de faire le vaccin étant auxiliaire de vie sociale a domicile 
Donc impossible d'avoir les gestes barrière, d'où mon ASA 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
15h30
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
L'obligation vaccinale ne concerne pour l'instant seulement pour le personnel soignant des hôpitaux et ephad et sans doute les pompiers. Même si la vaccination permet moins de restrictions si un couve feu revient voir un confinement vaccinés ou pas cela risque d'être les mêmes règles pour tous.
Quand au fait de savoir si être vacciné pour les personnes vulnérables permet un retour normal au travail pas sûr. Le HCSP a été interrogé la dessus et il faut obligatoirement un avis du médecin du travail tenant compte de la situation épidémique et de l'état de la santé de la personne. Vu l'épidémie qui repart.....sans compter la responsabilité du médecin engagée dans une telle décision , et le télétravail qui risque de reprendre.
Cdlt

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
09h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les personnes en ASA voir : COVID-19 : L'ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h19
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci guys,  ca vient d ou ce texte ?  cdg 29.... un centre de gestion dpt 29 ?

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h20
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour tout le monde,

hier à la tv j ai entendu une deputé dire qu'il avaient voté la fin de l etat d'urgence ou un truc comme ca.. si j'ai bien compris au 15 NOVEMBRE 2021...et elle se vantait d'avoir raccourci le truc...


Quelqu'un pourrait me dire si cela pourrait avoir une consequence sur nous ?  les ASA ?

bien à vous !

ma

mary19

Membre (15 messages)
12h57
  • date d'inscription :03|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent
  • genre :female

Bonjour, en asa depuis novembre 2020 j ai eu l obligation de passer devant medecine du travail, je suis personnes vulnerable et donc verdict reprise du travail 15 jours apres ma 2eme dose, pas le choix!! pourtant mon poste n est pas forcement ultra protégé mais ils ont à dire que les formes graves sont écartées 
voila les infos les asa ne vont pas jusqu'en dec 2021

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h45
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

our le moment il y a rie sur les asa  il ne parle que des k en travialel a domicile  et avec ton certificat de vulnerabilite tu na pas besoins de repasser chez le medecin  mes apart si tu vx reprendre en volontaria comme les chef et superieur qui fond la demande en vert le perssonnelle  mes moi jais u des nouvelle oujourdhui pour le moment les asa ne bouge pas et je suis dans le comiter du syndicat sud  le jour de la reprise et de la fin des asa il nous contacterons par telephone et nous demanderons se que on vx faire reintegre notre poste avec amenagement ou se metre en maladi ordinaire  mes pour le moment le gouvernement a rien decide pour les asa  

ma

mary19

Membre (15 messages)
00h29
  • date d'inscription :03|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent
  • genre :female

J avais une convocation obligatoire medecine travail et meme en etat vulnerable m a.mise apte à la reprise apres ma 2eme.dose 15 jours apres celle ci
Etant donné que les formes graves sont soit disant ecartés

ro

roland57

Expert (199 messages)
08h23
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

malheuresement pour toi suis desole  il ne ton pas fais de cadeaux  c que elle a juger que ta patologie pouvez etre proteger avec le vacccin    moi suis agent d entretien en colege et ma patologie et pulmonaire te jais 60 ans  donc voila pour le moment c en attente  

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
12h28
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Je ne comprend pas bien ton cas Mary. Travailles-tu dans un secteur ou la vaccination est ou va devenir obligatoire ? Ton poste de travail est-il suffisament protégé afin que cela puisse te permettre de reprendre ? Car hormis les déplacements hors de l'héxagone , les lieux ou le pass sanitaire est obligatoire le projet de loi rappelle que nul ne peut vous demander votre statut vaccinal ( article I numéro 29 ). A cela s'ajoute toutes les professions ou la vaccination va être obligatoire. Mais à part cela ton employeur n'a pas a connaitre ou exiger ton statut vaccinal ou une vaccination. Bien sûr il peut et doit amméger ton poste ( depuis assez longtemps d'ailleurs ) de façon à te permettre de travailler avec toutes les protections et mesures de protection obligatoires. Définir les salariés qui devront être vaccinés n'est d'ailleurs pas simple et mon entreprise La Poste attend des précisions pour définir quels salariés seront concernés par cette obligation.
Pour rappel fin juin j'ai un collègue, personne vulnérable en éviction, qui a terminé son parcours vaccinal et qui a voulu rependre le travail. Son médecin a suspendu son isolement mais le médecin du travail a refuser son retour sur le site.

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
12h35
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Pour info je viens de voir que les ASA éviction sont reconduites , tout du moins à La Poste, pour le mois d'août.
Cordialement

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h51
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, la question maintenant cest :  que vont faire les DRH pour le 01 septembre.

Ma DRH dans des precedents mails avaient insisté et encore  insisté  pour que tout le monde ai repris au 01 septembre au plus tard ! ASA compris.

TAN TAN....

Moi evidement j'espere au moins jusqu'au 30 septembre....voir au 31 12 21  soyons fou !

Meme si une situation catastrophique n'est pas rejouissante....

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h13
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

rien les DRH ne peue rien faire  il faux q un  d ecret presidentielel sois signier avec la fin des asa et la datte de reprise pour le moment c tjr le 31/12/2021   rien ne change  perssonne ne peut conteste un decret presidentielel et perssonne ne peut le modifier  il mette juste la pression au gents pour la reprise uniquemetent  mes a vous de voir celui qui vx reprendre vas voir sons medecin et se face signier la reprise sous volontaria et retourne au taf voila et pour le vaccin c a vous de voir si vous voulez le dire ou pas 
bone journee a vous mes dames et mesieurs 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
15h32
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Les DRH ne font ni les lois , ni les textes , ni les réglements , ils sont là pour rédiger des notes de services , appliquer les directives. Et là on est bien hors de leur domaine de compétences. Des décisions sont prises par le gouvernement , des lois sont vôtées , les décrèts permettant leurs mises en oeuvre publiés et cela arrive ensuite vers les ministères , les élus et les entreprises qui n'ont aucune autre marge de manoeuvre que de les appliquer. Si l'activité partielle, le télétravail ou bien encore le certificat d'isolement sont décidés , reconduits ou autre ce sera mis en place partout suivant les décrèts qui les régissent. Bien sûr il y a des pressions, des tentatives limites voir illégales pour faire reprendre le travail qui éxistent. Quand à savoir quand les certificats d'isolement prendront fin la seule date officielle c'est le 31 décembre maximum. Possible aussi que cela s'arrête avec la fin de la loi de la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixée au 15 novembre. Mais cela peut aussi s'arrété avant si le HCSP émet l'avis que vu la situation sanitaire , la vaccination , les mesures de protection,....le certificat d'isolement devient superflu. Enfin ne pas oublier que des salariés vulnérables sont en télétravail , que d'autres peuvent travailler car leur poste de travail a été adapté et que bon nombre n'ont fait aucune démarche et ont toujours travaillé. Sur mon site de 650 personnes il y a 17 évictions ce qui est sans doute facilement moitié moins que ceux qui pourraient en profiter.
Cdlt 

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h20
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

On s'endort là ?
Pas de news ?  good news !!  laughing

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h21
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Moi j'ai un collegue, sa devise  c'est :  " LE BOULOT, C EST PAS MON TRAVAIL "

vive les ZAZA !!!!

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h12
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

slt a tous   tjr rien pour les asa la datte butoir est tjr 31/12/2021 sur tous que en se moment c l affolement encore avec la remonte des k de covid attendre la rentre en septembre  et sa vas explose  mes pour le moment pas de souci les news reste a la maisons 
moi suis a 4 petite annee de la retraite  jais 60 ans et je doit allez jusque 64 ans reste 20 trimestres  donc suis plus trop impatient de reprendre  allez bonne journee a tous 

Do

Dolly Prane

Membre (2 messages)
08h51
  • date d'inscription :11|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous.
Le nouveau texte a été publié.
Reprise pour tous le 15 septembre sauf les immunodéprimés sévères (dont je fais partie puisque transplantée).
Vous trouverez le texte sur solidarite-sante.gouv.fr

Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle




GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
10h27
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Un nouveau décret vient de paraitre. Ce texte précise que si des conditions de protection suffisantes ne peuvent être mises en place les personnes souffrant de maladie énumérées dans ce texte devront demander un nouveau certificat d'isolement. . https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-susceptibles-de-developper-des-formes-graves-de-covid-19-430865

ed

eddy120

Membre (23 messages)
12h34
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Cela ne change rien .
Dans les faits nous devions déja reprendre si des mesures de protection étaient prises par l'employeur et si le poste le permettait.
Ils demandent juste de fournir un nouveau certificat d'isolement à partir de septembre.

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
12h54
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Voilà çà se decante , mais cela mérite d'être clarifié. Il est précisé que sont concernées les personnes vulnérables ayant un shéma vaccinal complet. Qui peut le vérifier ? Pas l'employeur, reste le médecin du travail mais qu'en est-il dans les nombreux secteurs ou la vaccination n'est pas obligatoire ? Si j'ai bien compris les mesures concernant l'aménagement du poste de travail restent bien en place et le médecin du travail emettra un avis positif ou pas à un retour sur site. Ce qui change c'est que seules 3 cas permettent d'office un placement en activité partielle ou télétravail et pour les autres identifiées par l'avis du HCSP du 11 mai c'est le médecin du travail qui pourra trancher.

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h03
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

mes logiquement le certifica d isolement n'a aucune datte de fin  donc  il ne peuve exsige un autre certifica   d isolement  et c sur tous pour le perssonnelle soigniant et la police et les pompier et infermiere a domicile  que se decret et sortie  mes je n est vue aucune ligne qui dit que tous les asa sans exseption se termine a tel datte et tel moi  
de toute facons on nous contactera au telephone pour nous informe d apres se que la DRH  ma dit pour nous prevenir que les asa sons termine sur decret et que il faux reprendre  ou se metre en maladie ordinaire  et mon syndicat sud ma dit que il me previendrez aussi d qui a des nouvelle  donc on verra bien mes je pence que cela conserne que les  perssonne medical police pompier c les plsu exposer car jais lue que si il n etais pas vacciner il risque une mise a pied et une interuption de salaire et c a eu qui demande un nouveau certificat d isolement et de vulnerabilite pour leur lesser le tend de faire leur vacccin et de ne pas se retrouve sans salaire imidiatement  c se que jais put comprendre sur se que jais lue  voila mes je n est pas lue que tous les asa sons conserner 

Se

Ser69

Membre (9 messages)
14h52
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Après lecture de ce communiqué, il semblerait que l'on doive fournir un nouveau certificat d'isolement (même ça je n'en suis pas sûr d'ailleurs) mais le texte semble surtout destiné au secteur privé. 
Je ne vois pas de restriction de la liste des critères de vulnérabilités.
Pour plus de sûreté je consulte cette page régulièrement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217
C'est mis à jour dès qu'ils font une modification ou qu'un texte est paru. La dernière date du 9 août et le statut des asa ne change pas..
Il ya une page "Salarié" et une page "Agent public".
Dans les deux pages les cas de vulnérabilités n'ont pas changé.

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h00
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui c bien se que jais comprie aussi  mes il parle des service medical police et  pompier   pour l obligation des vacccin  donc pour le reste je ne vois pas grd chose  mes bon on verra bien la suite  

Es

Esteban

Membre (5 messages)
17h26
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je viens de lire ce décret et il précise qu'il ya maintient du dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contre indication médicale à la vaccination, et ce sur la base d’un certificat d’isolement*. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021. Et, ces personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d'isolement. 
Mais c'est totalement flou 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
17h35
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Plusieurs points demandent des précisions. Le texte indique "les personnes vulnérables ayant bénéficié d'une vacccination". Et ceux qui ne sont pas vacciné ? Qui vérifiera si aucune obligation vaccinale ? Il est indiqué que le médecin du travail peut proposer le télétravail si les conditions d'aménagements de poste et d'activité ne sont pas réunies pour la protection du salarié ( comme c'est déjà le cas aujourd'hui ). A ce moment là c'est retour en activité partielle si pas de télétravail possible ? Nombres de salariés n'ont pu reprendre car l'adaptation du poste de travail n'est pas possible , rien ne changeant la dessus comment cela serait-il possible au 15 septembre ? Beaucoup de précisions à apporter....

Do

Dolly Prane

Membre (2 messages)
23h25
  • date d'inscription :11|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ok donc vous interprétez différemment des juristes de l association de malades qui a publié l info. Renaloo pour ne pas la citer.
Perso je leur fais plutôt confiance à eux!

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h37
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Comme l'en dernier au 01 septembre,  ils vont nous emmerder !
alors que les effets de la 4 ieme vague ne seront pas terminés.

Ma DRH, vient de me relancer, trés menacante, pour que je pose mes congés d'été...
...le probleme c est que je sais pas jusqu'à quand on va etre protégé en ASA

Donc je tarde à repondre, et il me relance....les enculés
Apres je suis d'accord, qu'on soit obligé de poser au moins 2 semaines de congés, mais eux me demande en plus de poser les 5 jours exceptionnels qu'on à
SOIT  3 semaines à poser
et si je ne me trompe pas, la periode des vacances d ete va jusqu'au 31 octobre.
Je sais plus quoi faire,  J'ai peur qu'ils m obligent à revenir le 01 septembre, et d 'un autre coté si on est arrété legalement à nouveau...vaudrait mieux que je les pose plus tard, vers octobre.
Certains parlent du 15 septembre, nouveau certificat.  si je pose à partir du 15 septembre je serais tranquille aussi, car je suis pas sur que mon docteur me refasse un certificat...vu que j'ai pas voulu faire son vaccin  ( j hesite encore, hier j'ai eu  au telef quelqu'un qui à eu des problemes apres ), et je ne suis pas antivax !

aidez moi ?

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
11h59
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Perso c'est sur le communiqué de presse du gouvernement ou j'ai des interrogations qui seront possiblement levées par les différents décrets.
- on ne parle que des personnes vulnérables vaccinées , et les autres ?
- les mesures concernant les différents aménagements du poste de travail et de protections existent déjà , il n'y en a ni plus , ni moins. Si certains salariés ne peuvent travailler en présentiel c'est que ces mesures n'ont pu être mises en place , ne sont pas suffisantes alors comment en serait-il autrement après le 15 septembre ? Et si un salarié ne peut être mis en télétravail du fait de son activité qu'en sera-t-il de sa situation si son retour sur site n'est pas possible ( c'est le médecin du travail qui jugera de cela )? D'autant plus qu'un certificat d'isolement ne sera possible que sur très peu de pathologies. Alors arrêts de travail dérogatoire , arrêt maladie ?
Comme le dit fff31 cela rapelle beaucoup la situation d'il y a 1 an et les associations de malades saisiront sans doute à nouveau le conseil constitutionnel. En plus en pleine 4ième vague....
Cdlt

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
08h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si vous ne pouvez faire du télétravail votre employeur doit assurer sur votre poste de travail des mesures de protetion suffisantes pour vous protéger de la contamination de la COVID. Si ces deux conditions ne peuvent être remplies et que vous souffrez d'une maladie énumérée dans le décret vous devez demander un deuxième certificat d'isolement à votre médecin. Si vous estimez que les mesures de protéction mises en place sont insuffisantes vous devez demander au médecin du travail de le constater pour qu'il vous mette ou maintienne à l'isolement

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
09h19
  • date d'inscription :30|04|2021
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Bonjour Guy mais si la pathologie n'est pas dans la liste et que les mesures de protection ne sont pas faisable donc la reprise est au 15 Septembre ou alors il faut de nouveau un certificat ? 

Es

Esteban

Membre (5 messages)
12h58
  • date d'inscription :10|02|2021
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Bonjour est-ce toujours les mêmes pathologies ? 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
12h59
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

J'ai la même question que Zizinne. 3 pathologies peuvent donner droit à un certificat d'isolement mais plus toutes les autres. Donc si télétravail impossible , aménagement du poste de travail non plus et que l'on n'entre pas dans ces 3 catégories , mais que l'on est bien dans la liste des personnes vulnérables........on peut bien evidemment en conclure que c'est le médecin du travail qui pourra rédiger un nouveau certificat d'isolement , sauf que le décret ne le précise pas et ne parle que de télétravail. Et le communiqué précise : " l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des
personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination". Et celles qui ne seraient pas encore vaccinées ou totalement vaccinées ?
Cordialement

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h55
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

il y a aucune certitide pour le moment perssonne ne c quoi faire donc pour le momement faux attendre un decret definitif il attende debut septembre pour  prendre une desision   et apres il verrons bien  mes pour le moment le seul decret viable c celui qui et du 20 decembre 2020 et qui dit que c jusque au 31 decembre 2021 mes en attendent faux attendre pour voir et si ma DRH me dit de repassez chez mon medecin du travaille donc je repassez et on verra bien mes pour le moment j attend  

Se

Ser69

Membre (9 messages)
23h06
  • date d'inscription :28|05|2021
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Pour l'instant, les pathologies sont toujours les mêmes pour ce qui est des personnes vulnérables non vaccinées.

Aucun décret n'est pour l'instant venu modifier laz lsite des pathologies définissant les personnes vulnérables.

Ce que le communiqué de presse dit et qui permet d'arrvier à cette conclusion est ceci :

" Ainsi, dans le cadre du déploiement à grande échelle de la campagne vaccinale, le HCSP a été saisi sur l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination. "

Ce qui est donc visé ici ce sont les personnes vulnérables vaccinées. Pour ces personnes, la reprise au 15 septembre est envisageable si les conditions (gestes barrières décrits comme auparavant) le permettent.

Je ne suis pas convaincu que les certificats d'isolement soient à refaire mais dans le doute prendre renez-vous préventivement avec son médecin traitant pour début septembre me semble plus sûr (les certificats datant de mai 2020 à aoüt 2021 étant visés par le texte mais je ne sais pas s'il ne s'adresse pas aux personnes vaccinées ou à tout le monde). Ce qui m'intérroge le plus c'est le fait que l'employeur puisse savoir si ses employés vulnérables sont vaccinés.

J'ai surtout l'impression que le texte a 2 buts :
- Faire paniquer les asa vaccinés afin qu'ils se manifestent et que leurs employeurs puissent ainsi savoir qu'ils sont vaccinés.
- Faire douter les asa non vaccinés pour qu'ils aillent se faire vacciner d'urgencee.

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h37
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bsr   oui c tous a fais cela tus recommance comme il y a 4 mois en arriere  la pression sur les perssonne en asa  mes tous les asa qui ne fond pas parti des service mediceaux ou pompier ou police non pas a se justifier si il sons vaccine ou pas  donc je pence que il ne vons pas prendre trop de risque  on verra bien 
moi j attend on ma dit que on me contacterez le moment venu

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
07h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Ser69 il ne s'agit pas d'une circulaire mais d'un décret. Je pense que vous devez demander un nouveau certificat d'isolement.

ro

ronbere

Membre (3 messages)
10h45
  • date d'inscription :19|08|2021
  • Profil :Salarié

Il s'agit d'un communiqué de presse et non pas d'un décret, le décret en vigueur est toujours le même. Concernant l'avis du HCSP, je vous invite à y jeter un coup d'œil 

https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20210511_covactdesperrisdeforgravac.pdf

ff

fff31

Expert (139 messages)
09h43
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour,  interessant tout ca...mais le flou demeure...

Concernant mon cas, et je dois pas etre le seul à qui on à demandé de poser ses congés d'été...

Moi on me demande de poser 2 semaines+ les 5 jours exceptionnels   soit  3 semaines

Vous feriez quoi à ma place ? pour etre sur d y retourner le plus tard possible.

Ou poser les 3 semaines à partir du 01 septembre ?
Ou poser tout à partir du 15 septembre ?

Le risque c est qu'on me demande d'y retourner à partir du 01 septembre. je suis ASA à la maison.

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
11h32
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Le décret c'est à partir du 15 septembre donc avant pas de changement.
Je pense également que les salariés non vaccinés, dont ne parle pas le décret , devrons repasser par la case nouveau certificat d'isolement même si ce n'est pas aborder dans le décret. La question du secret médical reste entière car ni la hiérarchie ni la médecine du travail ne peuvent éxiger une preuve de vaccination là ou elles n'est pas obligatoire.
Dans mon entreprise j'ai un collègue en éviction , totalement vacciné , qui a voulu reprendre le travail ( fin juin ) après que son médecin lui ai donné son accord. La médecin du travail de La Poste lui a refusé. Télétravail impossible. Là on fait comment si le médecin refuse toujours son retour ?
Il va falloir attendre entre autres dans la fonction publique et en plus pour les fonctionnaires les notes de la DGAFP ainsi que les BRH et autres.

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h24
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi je suis agent d entretien en college  et suis en asa  donc je suis a risque rien que le contacte avec les enfants  et sur tous le netoyage de leur   classe ou les toilettes  avec un emphyseme pulmonaire
a 33% pas trop evident  et jais u ma DRH  au telephone et il mon dit pour le moment nous avons pas de consigne  on vous previendra d que on n a des nouvelle  donc j attend  la reprise pour le 15 septembre  et tjr compromie vue que nous somme pas obliger de dire si nous somme vaccine ou pas mes bon il faudra bien reprendre un jours on verra bien 

Di

Diablotin

Membre (36 messages)
15h23
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

La médecine du travail peut vous demander si vous êtes vacciné contre la Covid, et si c'est le cas, que vous  transmettiez le document afin qu'ils puissent l'intégrer à votre dossier médical.(En interne)
D'ailleurs c'est le mail général que j'ai reçu (fonction publique) en juin de la médecine du travail ...

Je suis pas vacciné pour info ...Et pour le renouvellement du certificat de mise à l'isolement par mon médecin, ils attendront...ça fait déja le 3ème qu'il me délivre et il en a un peu marre, et je le comprends  !

La rentrée risque d'être mouvementée...et j'ai pas l'intention de me laisser faire ..
Y a un nouveau variant le Delta, et moi ma question est, peut-on faire valoir notre droit de retrait pour les ASA face à cette situation malgré les moyens de protection, car on sait pertinemment qu'ils ne garantissent en rien notre sécurité et que le risque Zéro est impossible !!

Et pour info :"Ne sont pas considérées comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir ; les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76-001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portés seuls (pour plus d’information sur la
protection conférée par les différents types de masques, voir l’avis du HCSP)."

Page 10/14 - https://www.cdg74.fr/sites/default/files/atoms/files/situation_des_agents_dans_le_cadre_de_la_crise_sanitaire_-_12-08-2021_0.pdf

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ha mes moi c mon medecin du travaille qui a demander a se que je sois ne asa il a envoyer un courrier a mon medecin traitent pour qui me le face voila donc le medecin du travaille a tous mon dossier complet deja je ne me tracasse pas trop pour cela mes bon on verra la suite apres 

ff

fff31

Expert (139 messages)
20h10
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

rolland,  c est sur qu'avec un emphyseme...tu dois etre protégé en priorité...normal.

La covid s'attaquant en priorité au poumons si j'ai bien compris...

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h29
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui c bien cela  c une maladie pulmonaire donc avec ou sans vaccin sa ne change pas grd chose pour moi 
mes si sa me protege a 90% il reste tjr 10% de risque plsu mes 33%  donc cela fait 43%  et d une maniere ou d une autre c l hopital pour moi donc voila  le calcul et vite fais 

ro

roland57

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12h04
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a vous tous 
si cela peut  aide  voila quelque derniere info que jais 


Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (bureau individuel ou limitation du risque etc.). Un décret publié ce jour maintient un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contrindication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021.

Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec la possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat médical d’isolement.

Le Gouvernement s’est de plus organisé afin que les conditions de la reprise de l’activité professionnelle en toute sécurité sanitaire soient réunies, en priorisant la vaccination pour les personnes les plus vulnérables face au Covid.

Ainsi, dans le cadre du déploiement à grande échelle de la campagne vaccinale, le HCSP a été saisi sur l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination.

Conformément à l’avis du HCSP du 11 mai 2021, la reprise d’une activité professionnelle des personnes vulnérables est possible, y compris en présentiel avec l’application de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
- Bureau individuel ou dispositifs limitant le risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;
- Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
- Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d’aménagements de poste ou d’activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail.

En outre, le HCSP distingue des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire.

Un décret publié ce jour prévoit ainsi, qu’à compter du 15 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télétravailler, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :
- S’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales sur appréciation du médecin (ex : services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ;
- Ou s’ils sont sévèrement immunodéprimés, du fait de leur fragilité particulière et pour lesquelles une 3ème dose vaccinale est requise pour la plus haute efficacité ;
- Ou, au cas par cas, s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

En pratique :
- Ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ;
- Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin.


Contacts presse  :

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Service presse d’Elisabeth Borne :
sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé
Service presse d’Olivier Véran :
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr


si jais d autre info je vous ne ferais part 

ro

roland57

Expert (199 messages)
12h20
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et jais oublie de vous informer que se drcret  a etait  publié le09.08.21 et il rentre en vigeur le 15 septmebre 2021

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
14h53
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Roland57... Bonjour.... Si je comprends bien les personnes en ASA qui n ont pas un nouveau certificat d isolement après le 15 septembre doivent reprendre le travail c est ça ?? 

al

alilo

Membre (22 messages)
14h57
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour roland 57 ,je suis fonctionnaire également, et perdu totalement!!!!!!! sur la reprise des agents, je suis en asa, ma DRH me demande via mail,si je veux travailler en septembre( pas de presision sur la date 01 ou 15 ou fin septembre)de retourner chez le  medecin pour OU me refaire un cirtificat d isolement(asa) OU un certificat disant que je ne fais plus parti des personnes vulnérables!je n e fais plus parti des nouvelles personnes à risques mais je suis cuisto et en contact direct avec 400 éleves je travaille en cuisine avec des collegues et partage un bureau de 4m2 avec mon chef donc si je comprend bien je suis censé reprendre le travail le 15septembre????avant ????le 15 mais avec des aménagements de poste???il n y a pas marqué tire au flanc sur ma tete !!!!mais je il faut que se soit carré quand meme pas envie de perdre mon job!!!!

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h05
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a vous 

oui d apres se que le decret dit il nous faux un nouveaux certifica de vulnerabilite  donc allez chez votre medecin et c lui qui prendra la decision  
moi je suis ne college en entrtien  donc je suis en contacte tous les jours avec les enfants les profs les pions  ensuite il y a les chiote des filles et garcons a faire plus netoyage du ref donc pour moi avec  probleme pulmonaire et respiratoir  je pence obtenir mon certificat  et c pas etre tir ua flan mes c ta sante car oublie pas que tu te que un numero et si tu a un certificat tu te pas obliger de reprendre et il non pas le droit de te demander si tu et vaccinier  donc c toi qui choisie tu reprend sous volontaria ou tu vas voir ton medecin et tu te fais un certificat  mes oublie pas que il non rien a faire de toi eu  fais celon ta consience mes dans tous les k tu et dans ton droit et si tu a un doute l un ou l autre je parle pour vous Baya Nougat et alilo  voyer avec votre cyndicat  moi jais RDV  cher mon medecin  le 27 et je v lui ne parlez et lui montree le decret pour que lele me face mon certificat  car pour nous les condition  sanitaire et protection ne sons pas reunie donc voila 

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h27
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

apres c vriat que se decret ne presise pas si c pour le prive ou le publique mes bon on prend se decret la et pour etre dans la loi allez voir votre medecin et vous vous en faite un nouveau mes vous y allez ver le 14 ou 15 septembre comme sa si on vous demande vous l avez en main et si on vous demande rien et bien voila  c une precausions qui ne faux pas negliger non plus 
mes vue la situation sanitaire  pour nous aza nous en college on ne poura jamais etre proteger  comme nous le devrions donc ne vous cassez pas la tete il y aura pas de mise a la porte ni de sanctions pour perssonne  

al

alilo

Membre (22 messages)
20h02
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci pour la réponse je vois mon médecin demain pour voir de si du nouveau de son coté

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tu prend se decret que tu imprime et tu lui montre et il faux faire ton certificat que en septembre  
si jais autre  info je vous bip

ff

fff31

Expert (139 messages)
22h30
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour les informations à tous !

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
07h45
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Roland57.... Bonjour et merci de ta réponse et effectivement moi je suis maire de Paris et je n ai reçu aucun mail depuis celui d une vaccination obligatoire avt le 15 septembre puis un autre 10 jours après disant ke finalement la vaccination n était pas obligatoire pour travailler en créche

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
07h48
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Du coup j ai fait une 1ère dose plutôt voir même a contre cœur yell.. Donc je voulais faire ma 2ème dose et reprendre mi septembre donc le décret au pire ne me dérange pas plus ke ça car à la base je devais reprendre fin septembre tongue-out

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
10h01
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Roland pour toutes ces précisions donc moi le médecin du travail m'a fait un certificat d'isolement en date du 29 juin 2021 en me disant qu'il ne peut pas mettre de protection en place
Donc je dois aller voir mon médecin traitant qu'à partir de Septembre pour un autre certificat !
Baya tu travailles en crèche aussi ? Moi aussi mes collègues sont toutes vaccinées on est en contact direct avec les enfants et les parents mais la vaccination n'est pas obligatoire c'c'est très étrange 

ro

roland57

Expert (199 messages)
16h27
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

mes si vous liser bien meme avec les vacccin les contriate sons tres dur  donc a faire tjr attention quoi mes se decret pour le 15 septembre dit bien que meme avec le vacccin il y a des regle a respecte voila si jais encore des nouvelle je vous tien o courent car comme jais dit sa ne dit pas si c pour les public le prive u les deux  mes bon en attendent pour refaire votre  certificat attendre septembre aussi non il risque d avoir aucune valeur  

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
22h13
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Zizine... Oui je suis atepe en crèche mairie de Paris 

Ba

Baya Nougat

Membre (41 messages)
22h15
  • date d'inscription :02|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

J ai fait ma 1ère vaccination à contre cœur justement au cas ou le vent changerai de direction car 2 mails différents en 10 jours undecided

al

alilo

Membre (22 messages)
18h50
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonsoir romand 57 j ai fais faire un nouveau certificat d isolement aujour d hui car ma rh me le demande sinon reprise en septembre il ne faut pas l envoyer avant septembre???pourquoi??

al

alilo

Membre (22 messages)
18h52
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

roland 57 désolé!!!

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h48
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

car si tu bien lut le decret c note que tous les certificat entre mai 2020  a aout 2021  ne seron plsu valable pour  septembre 

voilma la parti (En pratique :
- Ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ;
- voila pour la raison que je te diser d attendre septembre  

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h54
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

la RH  te fais encore une mise en pression  pour que tu reprene  car la datte butoire et au 15 septembre donc tu a le tend  jusque au 15 septembre  pour leur envoyer se document  le decret repart  le 15 septembre et a cette datte sois tu leur donne ton certificat ou un arret maladie ordinaire  
il veule que tu reprenen le 1 septembre c tous  
allez courage  alilo 

al

alilo

Membre (22 messages)
08h17
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci roland 57, je me doute qu ils mettent la pression c est normal ça!!! mais le certificat prend fin le 31 aout donc il faut que le nouveau arrive à la drh et au gestionnaire d etablissement pour faire les remplacements de la rentrée avant le 31 aout, sinon du 31aout au 15septembre c est arret de travail ou retour boulot??j ai mon nouveau certificat en main depuis hier j ai posé la question à ma rh et pas de retour

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h12
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tkt pas va logiquement   il devais se basais sur le decret de l anne derniere qui se terminer le 31 decembre 2021  donc  il on changer pour le 15 septembre  et il n avais pas trop le droit de t apl juste pour te dire que a partir du 15 septembre c de retour ou maladie ordinaire sans plus mes pour les remplacement a la rentre c du pipot car il avais deja ton  premier certificat de vulnerabilite qui allez jusque au 31 decembre 2021  et si il avais pas refais un nouveau decret donc tu etais tjr sous le coup de l encient certificat c pour cela que je te dit que il te mette la pression allez bonne journee a toi 

al

alilo

Membre (22 messages)
14h14
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci roland 57 donc le certificat que j ais fait Hier à la date d Hier serra valable si je l envoie la deuxieme semaine de septembre???sachant que l ancien s arrete le 31aout!!!ou j envoie celui là et en refait un si on me le demande pour le 15 septembre

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h31
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tu c normalement nos  certificat de vulnerabilite vons jusque au 31/12/21 
ensuite il y a se decret un peut flou qui nos tombe decu jusque au 15/09/2021
on ne c meme pas si c pour le publique pour les prive  ton cetificat actuelel et encore valable jusque ua 15/09/2021  et ensuite tu doit envoyer l autre  
mes il y a pas de presision qui dit pour qui pour quoi ou le comment du pourquoi donc ne tkt pas perssonne ne peut rien te dire tu et couvert jusque au 15/09/2021  avec ton encien  certificat 
moi pour le moment jais pas u de nouvelel de perssonne pour me dire faux reprendre  donc vendredi prochain je v chez mon medecin et je lui demanderez de me preparez un certificat pour debut septembre pour etre tranquille et si on te telephone tu peut leur dir le certificat et valable jusque  le 15 septembre voila mes tkt pas tous se qui peve te dire c de la pourdre au yeux  allez courage alilo

al

alilo

Membre (22 messages)
18h26
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ok mais attention la date de  l ancien certificat ne s arrete plus le 31/12 c etait bien precisé pouvant allez jusqu au 31/12 c est fini les anciens certificat s arrete fin aout avec ce nouveau decret qui débute a partir du 15septembre ou tu ne fait plus parti des personnes à risques et là ton médecin de fait une reprise ou tu fait toujours parti des anciennes pathologies et là si ton poste est aménagé et là ton médecin te fait une reprise ou poste non aménageable et là certificat isolement ou tu fait parti des cas à tres haut risques et là c est isolement direct d ou je pense le mail de ma rh me demandant si je ne fait plus parti des pers à risques reprise en septembre ou de fournir un nouveau certificat d isolement 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
19h46
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous ,
Mais ou avez vous vu que les certificats actuels se terminent fin août ? Le communiqué dit que les certificats établis entre mars 2020 ( c'est à dire le tout début des certficats d'isolement ) et fin août 2021 devront être renouvelés pour les personnes entrant dans les 3 catégories restantes ( fortement immunodéprimés , postes à très haut risques d'expositions et vaccination non recommandée ). Immaginer qu'un certificat établi le 31 août ne serait valable que ce seul jour !  D'ailleurs la date d'entrée en vigueur de ces dispositions est le 15 septembre , cela apparaît par 2 fois. Donc les certificats d'isolement rédigés entre le 1/03/2020 et le 31/08/2021 sont valables jusqu'au 14/09/2021. Ce qui reste à préciser :
- quid des personnes non vaccinées là ou ce n'est pas obligatoire , c'est à dire dans la grande majorité des cas.
-que se passe-t-il si le poste ne peut être amménagé et si le télétravail n'est pas possible ?
Cordialement

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
19h50
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous, j'ai le même questionnement que Sylvain si non vacciné si le poste n'est pas aménageable et pas de possibilité de télétravail que fait-on ??? 
Bonne fin de soirée 

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h16
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

vaccine ou pas si le poste ne peut etre amenager et que la perssonne conserne se trouve en presence  de risque  le certificat de vulnerabilite et refais 
et c bien se que jais dit le certificat te valable jusque ua 15/09/2021   

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h18
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

certificat de vulnerabilite c tous simple  vaccine ou pas tous depend du poste occupe

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
20h54
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir Roland merci de ta réponse moi je suis en contact direct avec les enfants et les parents mais étrangement pour l'instant la vaccination n'c'est pas obligatoire en crèche vas comprendre 

ro

roland57

Expert (199 messages)
02h56
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonsoir  Zizine oui et moi je suis ne colege  en entrtien je suis toute la journee en contacte avec les eleves les prof les pions  et en plsu deux fois par jours netoyages des chiote des filles garcons
je suis vaccine mes bon je ne c pas comment sa vas se passez non plus car la sur se decret il dise pour les travailleur independent  mes il ne cite pas les  fonctionnaire  donc on ne c pas si c pour qui exsactement se decret  donc on verra bien de toute facons le medecin reprend se qui t avais deja mi et change juste la date  et voila bon on verra bien 

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h31
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour tout le monde,

de mon coté j'ai recu un mail de ma direction hier, apres reunion avec les syndicats.
Je vous fais un résumé simple....vaccination obligatoire pour certaines personnes à partir du 15 septembre, pass sanitaire etc etc etc...je vous passe les details, il y en à 2 pages.


TOUT A LA FIN,  il y a une ligne  ASA PERSONNES VULNERABLES  :

AUCUN CHANGEMENT POUR LES ASA, NOUS REFERONS LE POINT DEBUT SEPTEMBRE.


Voilà, et je peux vous dire qu'ils se sont battu en juin pour refaire travailler le maximum d ASA, d'ailleurs sur 140 dans ma collectivité....97 auraient repris debut juin, d'apres leur dires. Pas moi.
Donc, onvoit bien que pour le moment, ils sont trop occupés à mettre les nouvelles mesures en place concernant ceux qui doivent etre vacciné etc etc ( et j'avoue que c est un sacré bordel )

Je pense comme sylvain et rolland  qu'on est au moins tranquille jusqu'au 15 septembre.
J'ai d'ailleurs posé des congés du 15 sept à fin septembre pour etre tranquille et pouvoir reagir à ce qu'ils vont nous pondre debut septembre, car à tous les coups je pense qu'on va nous demander un nouveau certificat pour le 15 sept.

biz

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h51
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui c bien cela mes le probleme  c qui a aucune presision car il dise la reprise pour les independent le 15 septembre  jusque au 31 decembre 2021  mes il ne presise pas  qui et conserne si c le prive  le publique ou les independent  donc on attend et on verra bien de toute facons la DRH   nous aplelerons et nous dira se que on doit faire et les cyndicat aussi nous  previendrons pour nous dire donc attendre et nous prendrons la desision le 10 septembre   car il veule voir a la rentree si l epidemie ne regagne pas du terain  voila allez bonne journee a tous  

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
14h44
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjours

quelqu'un pourrait il mettre un lien sur ce fameux décret du 09 aout 2021 car j'ai cherché et je ne trouve que le communiqué de presse

merci

Si

Sissy

Membre (19 messages)
14h54
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et en asa. Je me pose beaucoup de questions sur la rentrée en septembre.
Aucune info de mon employeur.
Apparemment nous ne sommes pas obligés de dire à notre employeur si l on est ou pas vacciné ? Merci de vos réponses...c est le flou total 

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h08
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

cetais sur ( personnes vulnerable  solidarites-sante.gouv.fr  )
je vien d allez voir mes l article n aparez plus 
mes j avais fais un cole copier plus haut et j avais bien presiser que il n y avais aucune info si c pour les prive  publique ou autre car su se texe c note pour les independent  j avais bien presiser cela mes la je ne voi plus non plus  mes voila se que le texe diser  
c tous se que je peut te dire et c uniquement cela que jais mi ne post

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (bureau individuel ou limitation du risque etc.). Un décret publié ce jour maintient un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, ou celles sévèrement immunodéprimées ou celles ayant une contrindication médicale à la vaccination, sur la base d’un certificat d’isolement. Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2021.

Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec la possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat médical d’isolement.

Le Gouvernement s’est de plus organisé afin que les conditions de la reprise de l’activité professionnelle en toute sécurité sanitaire soient réunies, en priorisant la vaccination pour les personnes les plus vulnérables face au Covid.

Ainsi, dans le cadre du déploiement à grande échelle de la campagne vaccinale, le HCSP a été saisi sur l’adaptation des recommandations et conduites à tenir sur l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » ayant bénéficié d’une vaccination.

Conformément à l’avis du HCSP du 11 mai 2021, la reprise d’une activité professionnelle des personnes vulnérables est possible, y compris en présentiel avec l’application de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
- Bureau individuel ou dispositifs limitant le risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;
- Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
- Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d’aménagements de poste ou d’activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail.

En outre, le HCSP distingue des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire.

Un décret publié ce jour prévoit ainsi, qu’à compter du 15 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télétravailler, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :
- S’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales sur appréciation du médecin (ex : services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ;
- Ou s’ils sont sévèrement immunodéprimés, du fait de leur fragilité particulière et pour lesquelles une 3ème dose vaccinale est requise pour la plus haute efficacité ;
- Ou, au cas par cas, s’ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.

En pratique :
- Ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ;
- Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin.


Contacts presse  :

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Service presse d’Elisabeth Borne :
sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé
Service presse d’Olivier Véran :
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr


si jais d autre info je vous ne ferais part 


ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
16h10
  • date d'inscription :22|08|2021
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perso je n'ai trouvé que ça il y a 3 cas possible pour rester en asa voir page 4

-1 avoir une maladie inscrite dans la liste du 29 octobre 2020 et  (il faut les deux)être  exposé a de fortes densités virales. comme service hospitalier 1er ligne ou secteur covid-19

-2 être en immunodépression sévère

-3 avoir une maladie sur la liste du 29 octobre 2020 et (il faut les deux)  présenter une contre indication a la vaccination.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

je n'ai toujours pas trouvé le fameux décret du 09/08/2021 je n'ai que le communiqué de presse.

Di

Diablotin

Membre (36 messages)
00h14
  • date d'inscription :20|05|2021
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Len nouveau décret relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août est publié au journal officiel le 8 août 2021.

Il s’agit du Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il vient décliner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
10h10
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

aucune trace dans ces deux décrets des conditions relative a la mise au chaumage partiel indemnisé ou ASA des personnes dites vulnérables a risque de développer une forme grave au covid-19 .

il n'est question la que des modalités  d'application du passe sanitaire, qui peut le lire dans quelle condition et dans quel lieu etc....

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h08
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c la galaire vraiment  il y a du jojo l embrouille la desous  moi je travailele en college agent d entretien je suis directement confronter au eleves et o personelles mes pour les colege lyce pas besoisn de passe sanitaire  donc voila et et sur le courrier que je vous  et mi c note que les independents donc le publique le prive  donc je ne c pas non plus on se demande mes si le medecin fais un nouveau certificat bon sa ne coute que  un consultation  mes moi je n est pas de nouvelel ni de mon syndicat ni de la DRH donc a voie te a  attendre  il parle de decret pour les independents  peut etre encore un harnaque pour que les asa reprenne 

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h10
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et je suis ne asa pour le moment  bien sur 

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
15h07
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour je comprends rien donc selon le décret si tu ne fais pas parti des nouveaux cas on doit   reprendre ou pas ? 

Si

Sissy

Membre (19 messages)
16h40
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour vos réponses.
Mais je croyais qu on devait être maintenu en asa jusqu au 15 novembre, ils ont modifiés la date au 15.09?
Désolée tout n'est clair...
Ils vont nous prévenir à la dernière minute...

Si

Sissy

Membre (19 messages)
16h41
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je me pose la même question zizine que vous !

ro

roland57

Expert (199 messages)
16h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

pour le moment il y a pas de nouveau decret  qui dit que on doit reprendre donc tu reste a la maisons  il y a un flou pas possible  car il parle   du 15 septembre pour les independent  et nous nous somme dans le publique  donc rien ne change pour le moment pas de reprise pour les asa meme les syndicat sons dans le flou total mes tkt Zizine   ne te casse pas la téte  il attende la rentre et maintenet il demande au eleves qui ne sons pas vaccine de rester a la maisosn  mes il on pas le droit de verifier le passe sanitaire donc n importe quelle enfants peut dire qui a u sons  vaccin c une pagaille pas possible  mes pour te proteger tu peut tjr demander a ton medecin un certificat  d isolement et tent que on te le demande pas tu le garde sous le coude  voila  

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
18h57
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir Rolandcool merci pour tes éclaircissements car c'est incompréhensible leurs décrets 
Heureusement que tu es au taquet pour nous répondre wink

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
19h14
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous , pas très précis ce protocole sanitaire du 9 août :

Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis
du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas
des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel
l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection
renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels
que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19

Les critères sont ceux que l'on connait , le poste de travail doit être adapté , idem aujourd'hui , ce qui change c'est la suite avec les fortes densités virales et les 2 exemples. Mais y-a-t-il une liste des postes de travail à fortes densités virales ou bine c'est le médecin du travail qui jugera ?

Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis
du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas
des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical,
d’une contre-indication à la vaccination. 
 
La liste est la même, on peut en déduire vaccination obligatoire pour les personnes vulnérables. Or hormis certaines professions et certains postes la vaccination n'est pas obligatoire et nul ne peut éxiger votre statut vaccinal. Là y a possiblement un problème et cela risque de finir devant le conseil d'état. Peut-être les premisses de la vaccination obligaoire......

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
19h51
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir Sylvain ils veulent que toutes les  personnes vulnérables soient vaccinées c'c'est sûr 

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h59
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c se que je dit dans les colege le passe et pas obliguatoire donc voila et c la que le virus se propage le plus    ex les enfants au toilette il fodn n imp il pice par tous crache n importe ou et les fille c encore pire en colege les serviette il les cole ua murs  apres dans le ref  c pas mieu  donc la le passe et pas obligatoire mes si tu prend des gents malade  comme moi des probleme respiratoire meme avec le vaccin c la kata  donc voila que vx tu les enfants entre eux ne risque pas grd chose mes il ne penc epas au adulte  qui sons la 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
20h15
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

le gouvernement s'appuis sur le rapport du HCSP

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1040

mais rien n'est acté par décret car le gouvernement a demandé au HCSP des précisions sur la notion de  densité virale  comment la mesurer .

reste a chacun si il sen sent capable de contester la décision de reprise par rapport a la sécurité qui lui est appliqué au travaille et de demander une expertise du médecin du travail sur ces conditions de securit sanitaire au travail, médecin du travail qui ne saura pas quoi dire tend que le HCSP n'aura pas donné ses précision sur la densité virale et comment la mesurer et dire si oui ou non le travailleur est exposé a des risques.

 https://www.cfdt-ufetam.org/download.php?file=wp-content/uploads/2021/07/visioconference_suivi_situation_sanitaire_05-07-21.pdf

espérons que les décisions seront clairement prisent rapidement.

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
21h02
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Le problème c'est qu'il y a des postes de contact avec le public comme Roland et même le sien on est en contact direct comment mettre des mesures de protection en place c'c'est ce que m'a dit fin Juin le médecin du travail à voir 

ro

roland57

Expert (199 messages)
22h57
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

jais ecoute verent tout a l heur il dit la 4 iem vague arrive les gents en vacance vons rentre chez eu et le virus va se propager  et les rea serons complet donc vous vous rendré conte il le save se qui va arrive et il on autoriser les gent de se deplacer ou il veul et comme il veule c du n importe quoi vriament de toute facons je pence que le plsu tot que nous reprondrons si il y a un nouveau decret c apres les vacance de la toussain  si le virus se calme  bon attendond vas encore quelque jours a la maison et moi dans 19 trimestre la retraite donc jais plus trop envie de prendre de risque  

Se

Ser69

Membre (9 messages)
21h55
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Comme je l'ai dit il y a quelques jours je ne vois rien qui change pour les personnes vulnérables non vaccinées si ce n'est de devoir éventuellement refaire leur certificat d'isolement début septembre.

En revanche, je pense que les personnes vulnérables vaccinées dont l'employeur est au courant de leur vaccination risque de se voir rappeler par la médecine du travail ou la médecine préventive.

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h20
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui mes dans les colege  le passe  n est pas obligatoire  donc il n on pas le droit de le demander  et si il t envoye devant le medecin du travaille  le tent qu il prenen RDV   et que on te contacte pour que tu aille en consultation  la fin de l'annee et deja la vue le boulot qui on  
et aparament  je vien de voir sur BFM  tv  que les dece reparte en hausse et les admition a l hopital aussi et les deces  meme que tu et vaccine si tu le chope tu doit reste a la maisons donc  esque se  vaccin et vriament  eficace contre se nouveau variente  aparament c que a 70% efficase donc  voila 
mes attendre le retour des gents de vacance et c la que on pourra dire se qui vas se passez 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
03h59
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

reçu ce jour dans ma boite pro un tracte du syndiqua SUD suite a une " réunion covid" qu'ils ont eu avec la direction  de ma collectivité beaucoup de chose sur le passe sanitaire et un tout petit paragraphe qui dit

                                                ASA personnes vulnérables

Le dispositif pour les personnes vulnérables est inchangé. Nous aurons un nouveau point en septembre.

 donc je reste en ASA jusqu'a ce qu'une décision soit prise.

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h11
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi auss je suis a sud  
et moi il mon meme dit pas besoins de refaire de certificat  celui que l on n'a et valable   
et nous orons des nouvelle en debut septembre mes de toute facons il faudra que un nouveau decret sois signier  pour que cela rentre en vigeur et moi je pence que a se niveaux on risqie peut etre de reprendre  apres les vacance de la toussaint
donc faux attendre pour le moment  et les on dit ne mene pas tres loin 

FA

FANOU3112

Membre (1 messages)
14h30
  • date d'inscription :25|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Reçu ce même tract effectivement de la part de Sud, mais reçu aussi un mail de l'intendant du collège qui informe que la reprise est le 26 août. Donc je me sens un peu obligé de reprendre demain. Il sait très bien que je suis en ASA ! C'est un peu me mettre la pression 

To

Tom890

Expert (101 messages)
12h17
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour a tous,

Je suis Aide soignant vacciné dans un EHPAD privé avec un secteur COVID 19 pour les résidants infecté , je suis au chomage partiel pour personnes vulnérables. Je suis perdu dans leurs informations, reprise le 15 septembre?, fournir un nouveau certificat d'isolement? pas de décret sortie pour la fin en ASA des personnes vulnérable?,... et j'en passe...

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h05
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

pour le 15 septembre pour le moment c uniquement pour les independent  
fournire un nouveau certificat de vulnerabilite il le demande pour les independent  la fin des asa sa se discute on n attend que un nouveau decret sois signier  
donc pour le moment on reste a la maisons et pas de souci le jours ou il faudra reprendre on aura deja le decret qui va aparetre sur se cite ou sur le cite officiele qui dira  decret fin des asa a tel date et la reprise a tel date  donc pour le moment rien on n attend et si il faux un nouveaux certificat il nous le demanderons mes logiquement le certificat actuelle et na pas de datte de fin  voila

Si

Sissy

Membre (19 messages)
16h32
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Aujourd'hui nous avons reçu un mail de la direction de mon travail pour nous informer que la reprise des personnes en asa est prévue pour le 15 septembre.
Sauf pour les personnes immunodéprimées ou les agents ayant une pathologie sur la liste connue qui donne lieu au placement asa mais il faut une 2 ème condition avoir une contre indication pour le vaccin. C est seulement au vu de ces 2 éléments que le placement asa est maintenu avec un  nouveau certificat d'isolement par le docteur. 
Je travaille dans la fonction publique avec beaucoup de monde en salle et j avoue que je ne suis pas sereine car il y a des personnes non vaccinées dans ma salle. Voilà les dernières infos sont tombées. Je suis deg....

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h22
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

pas de nouveau decret pas de reprise   le departemetn ou toute autre administration  ne peuve pas refaire un decret eu il y a que un decret gouvernemental qui conte et encore une chose  il n on pas le droit de demander si on n est vacciner ou pas  donc voila maintenet c toi qui choisie 

ed

eddy120

Membre (23 messages)
20h01
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Il faudrait qu'ils apprenent à lire .
Le cas des personnes immunodéprimées et de la contre indication à la vaccination c'est un cas particulier qui permet un placement d'office en ASA.

Pour les autres cas il n'y a aucun changement :
Si le poste de travail peut être aménagé et que les conditions de sécurité sanitaires sont satisfaisantes alors la personne doit reprendre en présentiel.
Si cela n'est pas possible alors ASA.

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-susceptibles-de-developper-des-formes-graves-de-covid-19-430865

To

Tom890

Expert (101 messages)
17h06
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Ouai après les directions ils disent ce qu'ils veulent pour vous faire rembauché hein....demandé le décret ou votre direction se base  sur l'annulation du décret.

Si

Sissy

Membre (19 messages)
18h58
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

D accord avec vous tom 890.
Mais apparemment ils se basent sur le dernier décret sorti, et ils attendent la circulaire. Bref, ils attendent les textes qui vont sortir et c est mal barré pour rester en asa. 

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h31
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Sissy   
l article que tu parle tu le retrouve plsu haut et il stipule  au journal gouvernemantal que les travailleur independent  sons prier de reprendre leur travaille si il on tous les  protection sanitaire a leur disposition et qui soi bien proteger et les autre travaileueue indepent sons prie d allez chez leur medecin avant le 15 septembr pour un nouveau  certificat d isolement et devulnerabilite  mes c que pour les independent et il y a rien pour le publique ou le priver donc tu te fais avoir  et il se refere sur cette article la  et qui n a aucun decret que on na trouver nul par qui exsiste  donc tu fais comme tu veux mes les syndicat vons seulement se reunir en debut septembre pour voir  si y a un decret ou pas et se qui vas se passez pour la suite donc reste a la maison et demande leur un veritable decret 

ed

eddy120

Membre (23 messages)
20h09
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

"Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d’aménagements de poste ou d’activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail."

"En pratique :
- Ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ; "

Tu fais refaire un certificat d'isolement et tu le leur transmets .
Si cela ne leur suffit pas tu leur envoies le lien que j'ai mis dans mon précédent message.

Si

Sissy

Membre (19 messages)
21h13
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci à vous tous, Roland , eddy.
J attends chez moi bien sûr...ils ont juste dit qu ils sont dans l attente des textes de lois qui vont sortir d ici quelques jours....faut attendre de voir ça.
On se tient au courant, affaire à suivre!

ro

roland57

Expert (199 messages)
00h29
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

mes c une partie du texte que tu a reprie pour les emplyer independent sa je le reconnais je l es sur mon bureaux sa nous conserne pas c que pour les travailleur independent  jais meme demander a mon cyndicat il ma dit la meme chose  cela nous conserne pas  il ne dise rien sur le persosnnelel publique ou prive  
et c meme pas un decret sa c juste une circulaire c tous 

MA

MANCELLE

Membre (28 messages)
11h20
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour ,qui pourrai nous refaire un point , doit on faire un nouveau certificat médical si nous sommes fonctionnaires , quand et présenti la fin des ASA , si nous sommes vacinés et convoqué lors de la visite avec le médecin du travail si il nous pose la question doit on lui répondre ,car si réponse vaccination concrétement reprise du travail comme dans certaine collectivité donc l' employeur indirectement informé, ou se trouve le secret médical , une chose et sur c'est que beaucoup de collectivité mette la pression pour une reprise rapide ainsi que nos élus , merci par avance pour votre réponse ,car on se pose comme beaucoup de personne en ASA beaucoup de question, bonnes journées a toutes et tous

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h42
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi je suis agent d entretien en colege donc focntionnaire et d apres se que on ma dit pour le moment pas de nouveaux certificat de vulnerabilite mes les syndicat vons se reunir en debut  septembre et il on saurons plsu pour les demarche a suivre  si il faux un nouveau certificat ou pas si il y a un decret qui risque de changer la datte de reprise donc pour le moment tu attend voila tkt pas vas sa vas le faire 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
12h34
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

lorsque vous citez des textes il serait appréciable que vous mettiez une référence ou un lien qui permettrait a chacun de le consulter si non tout le monde peut dire ce qu'il veux" moi j'ai lu ci et moi ça" pour l'instant il ni a qu'un communiqué de presse qui est celui ci

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/210809_-_cp-_activite_partielle_des_personnes_vulnerables.pdf

qui n'a pour l'instant pas été suivi de fait. pas de décrets  publié contrairement a ce qui est dit  dans le communiqué pourquoi ,  mystère... la seul explication plausible que j'ai trouvée réside dans  ce tracte de la CFDT

https://www.cfdt-ufetam.org/download.php?file=wp-content/uploads/2021/07/visioconference_suivi_situation_sanitaire_05-07-21.pdf

Réponses de la Ministre


Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement a saisi le HCSP pour qu’il précise la notion de « densité virale » et sa mesure. Sur la date du 1er septembre, elle est maintenue à ce stade, et sera confirmée ou modifiée en fonction de l’évolution de la situation épidémique. En cas de désaccords et de recours au médecin du travail, l’agent sera placé en ASA aussi longtemps que nécessaire avant que la décision soit rendue.

il est évident que l'on ne peut pas dire au gents que cela dépend de la densité virale a la quelle ils sont exposé et ne pas donner le moyen de mesurer celle ci.

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h07
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui donc pour le moment y a encore rien ni decret ni rien que des circulaire qui dise quoi faire c tous donc il faux attendre et on verra bien se qui va se passez  mes pour le moment rien ne change sans un decret signier du gouvernement et que on peut lire noir sur blanc 

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
18h29
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

salut à tous ,
Le ministère du travail doit rencontrer les partenaires sociaux d'ici la fin du mois ou début septembre sur les protocoles sanitaires en entreprises pour la rentrée. 3 scénarios à l'étude :
- aucune nouvelles mesures sanitaires , les entreprises gèrent comme elles veulent personnel et travail
- protocole de juillet 2021 prolongé
- durcissement des règles en vigueur avec par exemple plus de télétravail imposé
le premier scénario semblerait exclu , le ministère du travail indiquant « Nous nous déterminerons en fonction des indicateurs sanitaires ». Et comme ceux-ci ne sont pas très bons. La date annoncée du 15 septembre dans le communiqué du 9 août est sans doute pertinante soit pour l'abandon de nombres de certificats d'isolement mais aussi probablement pour le maintien le temps de voir l'évolution de la pandémies avec le retour en entreprise et à l'école des aoûtiens qui auront séjournés dans des régions à très fortes circulation du virus. Sans compter la troisième dose.........

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h13
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

donc attendons le debut septembre  se qui conte faire mes vue  la hausse des hospitalisation et des gents contamine  mes pour le moment rien ne change  

Di

Dior

Membre (4 messages)
00h03
  • date d'inscription :03|04|2021
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Aujourd'hui les syndicats ont confirmé rien ne change pour les personnes en asa 

MA

MANCELLE

Membre (28 messages)
08h18
  • date d'inscription :19|05|2021
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Bonjour .

Si nous sommes vacinés et convoqué lors de la visite avec le médecin du travail si il nous pose la questionsomme nous vaccinés doit on lui répondre ou pas  ,car si réponse vaccination concrétement reprise du travail comme dans certaine collectivité donc l' employeur indirectement informé, ou se trouve le secret médical

Si

Sissy

Membre (19 messages)
08h53
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
 Mancelle c est exactement la même question que je me pose...Peuvent ils se renseigner la médecine du travail auprès de la chambre?
Dior y a t il un texte qui vous permet de dire que rien ne change?
Je pense comme Roland qu il faut attendre début septembre pour être fixer.

Si

Sissy

Membre (19 messages)
08h57
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Désolée faute de frappe..je voulais dire est ce que la médecine du travail peut elle se renseigner pour savoir les personnes vaccinées ou non auprès de la Cpam ?

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
13h36
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tu n'aura aucun texte qui dit que "ça change pas" et ce la dans tout les domaines par contre il n y a aucun texte qui dit que ça change de plus le médecin du travail ne pourra pas aller a l'encontre des textes existant et t'obliger a reprendre de plus que au même titre que tout médecins ils sont tenus au secret professionnel et en aucun cas ils ne peuvent informer ton employeur si tu es vacciné ou pas.

To

Tom890

Expert (101 messages)
10h23
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Je suis soignant dans le privé vacciné en ASA, j'ai jamais été contacté par la médecine du travail et mon employeur sait que je suis vacciné car c'est obligatoire , je lui ai juste dis qu'il fallait attendre le décret de fin.

ro

roland57

Expert (199 messages)
14h21
  • date d'inscription :28|05|2021
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 CC  SLT A TOUS   JE VIENS D AVOIR MON SYNDICAT SUD  AU TEL   TOUS LES ASA SONS ENCORE PROLONGER JUSQUE AU 15 NOVEMBRE     DEBUT NOVEMBRE LES SYNDICAT  AURONS UNE NOUVELEL REUNION POUR VOIR SI UN NOUVEAU  DECRET SERA VOTE POUR LE 15 NOVEMBRE MES POUR LE MOMENT PAS DE MODIFICATION PAS DE DE DECRET ET PAS BESOISN DE NOUVEAU CERTIFICAT DE VULNERABILITE ET D ISOLEMENT  
DONC DORMER SUR VOS DEUX OREILEL A TOUS LES ASA  JUSQUE AU 15 NOVEMBRE 

To

Tom890

Expert (101 messages)
14h26
  • date d'inscription :18|06|2021
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Merci Roland57 , beaucoup de stress en moins , RDV le 15 novembre ;)

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
15h44
  • date d'inscription :30|04|2021
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Bonjour à tous et merci Roland d'être toujours autant au taquet et de nous donner des nouvelles fraîchescoolsmile

ff

fff31

Expert (139 messages)
16h44
  • date d'inscription :24|05|2021
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ROLAND57  t es le meilleur !!!!!!

merci

Si

Sissy

Membre (19 messages)
19h00
  • date d'inscription :22|08|2021
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Re bonjour à tous,
 
Roland merci à vous !
Ce que je ne comprends pas, c est pourquoi à mon ministère ils ont dit que des textes de lois vont sortir d ici peu sur les asa ?

Si

Sissy

Membre (19 messages)
20h13
  • date d'inscription :22|08|2021
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J espère que le mail de mon directeur va être modifié pour la date du 15 novembre car pour lui la reprise est le 15 septembre...

M

M j

Membre (5 messages)
21h16
  • date d'inscription :29|07|2020
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Merci pour l'info

ro

roland57

Expert (199 messages)
21h07
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je en c pas moi je me refere pour le moment a mon syndicat  il mon dit que il y a pas de decret qui signifie une reprise pour le 15 septembre et que pour le moment l echeance et recule jusque au 15 novembre  cette a dire il y aura encore uen reunion des syndicat  fin octobre debut novembre pour savoir si il y aura un decret qui stipule la reprise mes aparament la carte de france  question epidemique et orange fonce donc il prefere attendre  apres la rentre pour voir l evolution car les mort et les entre a l hopital en rea augmente et ne nous somme pas encore a la rentre des classe  meme mon medecin se matin ma dit si jais besoins d un certificat faux que je lui demande   dons je pence qui prfere attendre debut novembre pour savoir si le virus  reprend du terrain  ou se caklm pour evite un nouveau confinement complet  mes meme si ton ministere te dit cela il faux qui te presente un decret signier donc voila moi je me base comme jais dit a mon syndicat  et de toute facons perssonne ne ma apl et pour tent en colege il on deja repri leur travailel depuit mardi  et un texe et un decret gouvernementtale  c diferent le decret et un ordre signier et a apliquet un texe et simplement une demande qui doit etre soumise a un vote  si je ne me trompe pas bien sur  je peut aussi  faire ereur la decu car je ne c pas tous non plus 

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h36
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

sissy   ton directeur c pas avec un simple email qui peut changer les chose mes c avec un decret c simple donc verbalement il peut dire ou ecrire se qui vx si il y a pas de decret officielel qui change les datte et les moi de reprise donc se qui dit a  aucune valeur 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
11h02
  • date d'inscription :22|08|2021
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A titre d'information en tapent dans le moteur de recherche "qu'est ce qu'une circulaire "

Autres questions posées

Qu'est-ce qu'un circulaire administrative ?

La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou réglementaires.

 

Rechercher : Qu'est-ce qu'un circulaire administrative ?

Quel est l'objectif d'une circulaire ?

Une circulaire est un texte émis par une autorité administrative dans le but de faire passer une information. On parle également de « note de service » , de « directive » ou d'« instruction »

 

Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?

 

Les circulaires et instructions sont des textes de niveau infra-réglementaire. Autrement dit, leur valeur, leur rang dans la hiérarchie des normes, est inférieure à celles des décrets et arrêtés.9 mars 2021

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h32
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

merci infiniment  pour cette eclercisement  ricou 3163  mes coomme jais dit je ne suis pas  un genie non plus et dans mes dire je pouvez faire une erreur mes maintenent c claire donc merci bien
mes esque un texte de loi et la meme que une circulaire ? car Sissy parle bien d un texste de loi  
maintenet je peut encore faire une erreur et comme on dit on n aprend des chose tous les jours 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
15h17
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

une circulaire ou une loi ou un décret ce n'est pas la même chose

une loi est un texte qui est voté au parlement après une série de discutions et un parcoure bien précis elle est la plus importante

un décret est un texte qui modifie ou apporte des précisions sur une loi existante. a condition que dans cette loi il soit précisé que le gouvernement a le droit de le faire.

un décret peut être publier et entrer en vigueur avent de passer par le vote des parlementaires il sera mis au vote  plus tard. maximum 2 mois après je crois

une circulaire est un outil émis par les supérieurs hiérarchiques  expliquant a ceux qui sont sous leurs ordre comment faire pour appliquer une loi .

par exemple en ce qui nous concerne

c'est la loi voté au parlement no 2020-473 du 25 avril 2020 et plus particulièrement l'article 20 de cette loi qui nous a permis d'être en asa. divers décrets on ensuite précisé qui en avez le droit

et c'est la circulaire du 10 novembre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique qui explique au divers ministères et fonction publique d'états et territorial comment l'appliquer.

c'est encore une loi celle  no 2021-689 du 31 mai 2021   de sortie de crise sanitaire( voté au parlement) a l'article 12 paragraphe "b" qui donne au gouvernement le droit  par décret de modifier les règles concernant les personnes misent  en activité partiel( ou asa pour les fonctionnaires)dans la première loi 2020-473 du 25 avril 2020.

ce sont ces décrets de modification qui ne sont toujours pas signés et publiés.

et par conséquent aucune  circulaire ci rapportant n'a encor été émisse.

j'esper ne pas etre trop compliqué et ne pas mettre trompé si non corigé moi

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
16h05
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

rectification de ma part ce ne sont pas des décrets mais des ordonnances qui doivent modifier la loi nous concernent la différence c'est que les décrets sont émis par le président de la républiques et les ordonnances par le gouvernement.
les decrets ne sont pas soumis au votes des parlementaires les ordonances si

décret et ordonnances entre en vigeur le jour de leur publication.( petit plus pour le décret si il et précisé  une date d'application dans ça rédaction )

concernant les ordonnances elle seront ratifier plus tard par les parlementaires et si elles ne le sont pas il y aura donc conflit entre le gouvernement et les parlementaires. mais elles seront quant même misent en applications.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
11h31
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Sissy    je crois que dans les ministères certains veulent aller plus vite que la musique pour preuve le communiqué de presse du 09 aout qui annonçait la parution des décrets le jour même  alors que rien n'était publié. tout ceci fait parti du grand n'importe quoi qui règne dans les déclarations de nos ministres depuis le début de cette épidémie ça fou le bordel et installe la méfiance. celui qui décide après chaque conseil de défense sanitaire c'est le président sur avis du comité d'expert scientifique ceux la même qui lui ont conseillé de mettre a l'abri les personnes comme nous qui avons des pathologies  a risque de développer des formes  grave de la covid-19  

donc quelque soit les mails que vous recevez de vos chefs de service qui sont eux même dans la confusion des déclarations multiples de leur supérieurs du moment ou aucun décrets n'est parus au journal officiel  (et la chacun peut le vérifier sur legifrance) rien ne change sur notre situation. jusqu'a nouvel ordre

Si

Sissy

Membre (19 messages)
18h56
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous
Merci recours 3163
Dans le mail que j ai reçu ils précisent que des textes vont paraître par rapport à la fonction publique.
J espère et je croise les doigts comme nous a dit Roland 57 et son syndicat que nous soyons prolongés jusqu au 15 novembre.

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
19h49
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
pour les textes concernant la fonction public voir le site de la DGAFP je le consulte régulièrement. La Poste me demande un nouveau certficat d'isolement et/ou d'aller voir le service de santé sans doute par rapport au 15 septembre. Mais la note qui indique cela est erronée sur les dates ( reprise à partir du 25 août ) et le champs d'application ( tous les vulnérables devraient reprendre , même plus de télétravail ! ) Bref un peu n'importe quoi , sans référence mis à part les annonces du gvt du 9 août ( qui précise nouveau certficat à partir du 15 septembre ) , aucune date , aucune référence. Cela ressemble à un coup de pression, avant de vraies annonces qui arriveront dans les jours qui viennent, pour faire reprendre le travail. On est habitué , ils avaient refusé de donner des ASA pour les gardes d'enfants pendant le 3 ième confinement.....avant bien sûr de devoir faire machine arrière.

ro

roland57

Expert (199 messages)
20h07
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr Sylvain93 si tu regarde bien la circulaire pour la reprise du 15  septembre c uniquement pour les independent c tous sa na aucun raport avec toi et tu n est pas obliger de refaire un certificat de vulnerabilite  c encore une manoeuvre pour intimidation donc ne te casse pas la tete si tu vx allez en fair eun tu peut mes c pas uen obligation  pour le moment le seul decret qui et valable c celui qui a etais fait l anne derniere en decembre et qui se termien le 31/12/21  mes si a la nouvelel reunion des syndicat en debu novembre dit que un nouveau decret et signier avec une nouvelel datte de reprise  donc la il faudra se plier  a cela mes pour lemoment toute les circulaire que vous recever ne vale rien du tous et non aucune valeur c uniquement certain gratte papier qui on rien a faire et tente le coup pour intilider les asa sans plus si jais des nouvelel de mon cote je vous envoie l info  allez bone continuation a tous 

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h48
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ce lundi 30 août, Elisabeth Borne a annoncé qu’à la rentrée, les employeurs pourront à nouveau reprendre la main, avec les représentants du personnel, sur les règles en matière de télétravail.

Ça y est. Les entreprises vont pouvoir retrouver une totale liberté de décision en matière de télétravail. Invitée sur RMC/BFMTV ce lundi 30 août, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que le protocole sanitaire en entreprise serait mis à jour et publié mardi soir, pour une application immédiate. Principale (voire seule) nouveauté à attendre : un assouplissement des règles en matière de télétravail. “Le télétravail a été un outil important avant l’été pour limiter la propagation du virus”, a indiqué la ministre.

Ew

Ewilan

Membre (2 messages)
13h41
  • date d'inscription :30|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Aucun rapport avec les ASA personnes vulnerables.

ff

fff31

Expert (139 messages)
10h49
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je vois rien sur les ASA,  mais cela va dans le sens d'une reprise.........???

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h07
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

se qui c dit se matin c simplement pour les gent qui peuve  travaillet avec les regle sanitaire  c  surtous pour les burocrates  mes pas de souci pour les asa 
pour nous les asa une nouvelel reunion avec tous les cyndicat debut novembre pour voir si un nouveau decret de reprise pour les asa a etais decide par le gouvernement mes pour le moment reste bien cher vous pas de souci 
moi mon medecin meme avec les deux injection ma dit pour le moment reste a la maisosn et elel ma dit que je doit passez a la 3 iem injection 

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h06
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Pour MME borne,

1  l epidemie decroit...on va pas attendre le retour des vacanciers et la rentrée scolaire...ca serait trop long c est sur...pitoyable !
2  les salariés en on marre du teletravail....c est marrant j'ai pas entendu tout à fait ca ailleurs !
3  pas de hausses d'impot....ok evidement on va pas augmenter 8 mois avant l election...MAIS..  mais impot locaux +7% ENCORE !  +  GAZ  electricité etc etc  tout monte !            sauf nos pensions !

D'autres mensonges mme borne ?

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
13h24
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

La dernière page du protocole actuel donne les conditions de mise en isolement des personnes vulnérables  c'est le faite de ne pouvoir appliquer ces règles qui fait que nous sommes placé en ASA. donc a surveiller pour voir si ils ont fait changer ces règles. Ils avaient déjà fait rentrer la notion de "charge viral" dans la dernière mouture du 9 aout  inapplicable tel quel  car aucune information quant a la méthode pour mesurer cette charge. la ministre l'avait d'ailleurs reconnu lors d'une visioconférence du comité de suivi et avait précisé que le gouvernement allait demander des précisions a ce sujet au HCSP.

Ew

Ewilan

Membre (2 messages)
13h33
  • date d'inscription :30|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Quelqu'un a t'il eu une information claire de sa hiérarchie ?
Ici c'est silence radio malgré 2 mails. 

Sy

Sybelle

Membre (20 messages)
14h28
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour à tous, je vous lis très régulièrement.
De ce que j'ai compris les personnes vulnérables de la fonction publique placées en ASA seraient prolongées jusqu'au 15 novembre mais quand est-il des personnes du droit privé ?
15 septembre ou 15 novembre ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h09
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

tu naura aucune nouvelel tkt pas si il y a pas de nouveua decret sa reste silence radio

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
14h24
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Il va falloir attendre demain pour voir le nouveau protocole sanitaire qui sera applicable dès le lendemain....toujours dans l'urgence pour une situation qui éxiste depuis 1 an et demi , ils n'ont rien appris. Le changement risque d'être principalement sur le téléravail négocié par entreprise. Par exemple à La Poste il reste à 2 jours/semaine. J'ai appelé mon service de santé au travail qui m'a confirmé la procédure obligatoire : voir son médecin qui lève ou pas le certificat d'isolement et ensuite le médecin du travail qui approuve ou pas le retour sur site. A aucun moment on ne m'a parlé d'un nouveau certficat d'isolement. Mais en attendant plutôt arrêt de travail mais pas très clair. Elle m'a confirmé qu'il y avait encore le temps , d'ici le 15 septembre. Maintenant il faut voir le nouveau protocole de demain , et dans certaines entreprises ou administrations les accords qui arriveront dans la foulée. Ce qu'a écrit Roland sur les ASA jusqu'en novembre demande confirmation , voir sur le site de la DGAFP.

ro

roland57

Expert (199 messages)
23h18
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

c confirmer par  la reunion qui a u cette semaine des syndicat pour voir si il y avais  un nouveau decret gouvernementtal  pour les asa et on leur a dit non  c reporter les asa jusque au 15 novembre  et debut novembre il y aura une nouvelel reuion avec les syndicat et apres nous verrons  la se qui c dit se matin c uniquement pour les gent qui peuve travailler entoure de vitre hihihi et a l abrie du virus 

ff

fff31

Expert (139 messages)
15h19
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui demain mardi soir le nouveau decret....applicable immediatement.....

Donc possible retour au boulot le lendemain...ce mercredi....meme si je n y crois pas.

Mais bon.....ils sont tellement surprenant que...restons sur nos garde.

Je pense qu'en ce moment ils preferent protéger des afghans...que des ASA

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
15h47
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Et il faudra être rapide pour aller chez son médecin et le service santé au travail entre le mardi soir et le mercredi pour pouvoir reprendre.

Si

Sissy

Membre (19 messages)
16h13
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,

J ai été contacté aujourd'hui par la médecine du travail.
Apparemment un décret est en cours de rédaction il doit sortir dans les jours qui arrivent...
Pour rester en asa 2 catégories 
1. être immunodéprimées 
2eme . être dans la liste des personnes vulnérables et avoir une contre indication à la vaccination. 
Voilà ça se confirme pour une reprise arrêté à la date du 15 septembre....

To

Tom890

Expert (101 messages)
16h31
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Le protocole de demain ne concerne que le télètravail, en gros c'est l'entreprise qui va auto géré le télètravail, il ne sera plus imposé par l'Etat.

RIEN ne concerne les ASA publique ou privé, rien ne change pour le moment.

J'ai eu aucun contact de l'employeur ni de la médecine du travail pour une éventuelle reprise .

Vi

Vince91270

Membre (30 messages)
18h26
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous. Pour les ASA personnes vulnérables, voir sur le site CGT Services Publiques; la FAQ du 30/08/2021 de la réunion avec la Ministre qui dit clairement que c'est en discussion actuellement mais qu'en attendant le decret du 10 Novembre 2020 est toujours d'actualité. Donc rien ne change pour nous pour l'instant: ASA jusqu'au 31/12/2021.
bon courage à tous et restont prudents. ( pour nous les textes n'ont pas arrété de changer depuis le début de la crise et on est toujours les derniers prévenus Ne pas céder aux pressions des chefs!!!)

et restont solidaires

ed

eddy120

Membre (23 messages)
19h43
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

j'aimerais avoir votre avis sur la médecine du travail .
Il ne me semble pas qu'on soit obligé de se rendre à un rendez-vous pris par notre employeur afin de valider notre Asa si on dispose d'un certificat d'isolement rédigé par notre médecin traitant .
En effet les seules visites obligatoires sont : la visite d'information et de prévention , la visite périodique ,la visite de suivi individuel renforcé , et la visite de reprise du travail .

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/est-ce-que-la-visite-medicale-du-travail-est-obligatoire

To

Tom890

Expert (101 messages)
19h59
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Merci Vince91270, cela confirme bien les propos de Roland57 qui nous a transmis l'information  de son Syndicat de la dernière réunion avec la ministre. La prochaine réunion est début novembre avec les syndicats, donc aucun changements =>no stress !

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h23
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

premier qui sait.....qui dit !

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h09
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi jamais trompe jusque maintenent 
moi dit tjr verite
moi  dit  asa tjr maisons sans telephonè
moi dit tjr pas besoisn renouvele  certificat vulnerabilite  
moi maintenet  allez visite canape 

Me

MelanieAP

Membre (6 messages)
16h39
  • date d'inscription :31|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, j'ai lu une bonne partie des derniers messages mais je suis un peu perdue

Me

MelanieAP

Membre (6 messages)
16h41
  • date d'inscription :31|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Mon message ne sait pas mis en entier je crois. Pouvez m'indiquer la date de reprise officielle pour les personnes en Asa avec un certificat d'isolement qui date de fin octobre 2020. Merci d'avance 

To

Tom890

Expert (101 messages)
16h57
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour MelanieAP, Aucune reprise pour le moment la date de fin est le 31 décembre 2021 sauf si un décret met fin , ce qui n'est pas le cas ;)

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h27
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

il y aura une nouvelle reunion avec les syndicat en debut novembre pour voir si un nouveau decret sera signier pour une reprise au 15 novembre mes pour le momement on ne bouge pas pas besoins de nouveau certificat d isolement et de vulnerabilite  il sons valable jusque au 31/12/2021  comme Tom890 le dit que sa soi dans le prive ou dans la fonction publique il y a que les independents qui doive refaire cela pour le 15 septembre c tous 

Me

MelanieAP

Membre (6 messages)
18h06
  • date d'inscription :31|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci pour vos réponses

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
17h21
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Les mesures concernant les personnes vulnérables sont reconduites à La Poste pour le mois de septembre. MAIS des petites nouveautés apparaissent : un agent souhaitant reprendre peut solliciter le médecin du travail , si La Poste estime que la poursuite de l’activité professionnelle du salarié est possible et que le placement en activité partielle n’est pas fondé, elle saisit le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire, sur l’exposition à de forte densités virales du poste et vérifie la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées au sein de l’entreprise. Enfin une modification du cadre réglementaire concernant l’éloignement des personnes vulnérables est
annoncée pour le 15 septembre 2021. La compensation de l’activité partielle s’effectuera sur la base de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur.
Evidemment les fortes densités virales ne sont toujours pas définies depuis l'annonce de leu mise en place il y a 2 mois et La Poste l'intègre déjà alors que cela ne rentre en vigueur , normalement qu'à partir du 15 septembre.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
17h39
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

sans compter qu'un nouveau Protocol doit être publier ce soir les modifs ne devraient concerner que les règles du télétravail ( d'après les déclarations de la ministre) mais on ne sait jamais ce qui peut être caché, un mots qui change une phrase en plus et tout est modifier

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
20h37
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ok le nouveau protocole est sorti concernant les personnes en ASA rien ne change encor juste toujours cette notion de charge virale page 25

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

Sy

Sybelle

Membre (20 messages)
21h21
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Merci ricou 3163, est-ce que c'est également valable pour les salariés du droit privé ou seulement pour les agents publics ? Si c'est le cas, nous continuions de rester au chômage partiel jusqu'à ce qu'un nouveau décret ne soit publié ?

ff

fff31

Expert (139 messages)
21h23
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Alors rien ne change pour ASA ?  nouveau certificat à faire ?

ro

roland57

Expert (199 messages)
21h42
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

rien ne change pour les asa  publique et prive le decret et exsactement pareille et pour les certificat de vulnerabilite  et d isolement  ceux que on n a  actuelelement sons tjr valable puisque nous somme tjr sous le decret de decembre 2020 qui vas jusque en decembre 2021  tend que un autre decret n est pas publie et pour le 15 septembre c que les independent uniquement rien avoir avec nous les asa   

Sy

Sybelle

Membre (20 messages)
21h47
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Merci roland57 pour ta réponse

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
22h00
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

par contre la situation des personnes vulnérables en asa a complètement disparue des FAQ

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

mais page 17 on parle encor de la situation des conjoints des personnes vulnérables cela veut dire qu il y a encor une reconnaissance des personne vulnérables elles même.

seul le nouveau Protocol en parle en dernière page  et dans exactement les même terme que celui d'avent mots pour mots.

je regarderait demain  si des décrets sont sorti sur legifrance

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
22h10
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

seul page sur laquelle on parle encor des ASA c'est la

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

salarie ou agent du service public   vous ete une personne vulnérable. mais attention la mise a jour date du 09/08/2021 donc a voir la prochaine mise a jour

Si

Sissy

Membre (19 messages)
23h35
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous
Merci pour vos réponses.
Mais je suis fonctionnaire et pourtant la médecin du travail appelle les asa pour une rentrée au 15.09
Je n'y comprends plus rien.
Surtout qu ils maintiennent qu un nouveau décret va sortir....

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
00h13
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

cela veux peut être dire que ton employeur a fait appel a la médecine du travail pour évaluer les protections misent en œuvre sur ton lieu de travail et que celui ci a considérer que tout été en règle par rapport au protocole pour une reprise a toi de voir si tu peux avoir des précisions de la médecine du travail quant a leur motivations pour cela et si tu n'est pas d'acore si tu a des possibilité de la contester

Di

Diablotin

Membre (36 messages)
02h03
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

N'oublions pas que pour une reprise sur site, il vous faudra avoir un certificat de reprise d'activité de votre médecin traitant (surtout si c'est votre médecin au départ, qui vous a délivré votre certificat d'isolement).

Sans ce document vous n'êtes pas autorisé à reprendre votre activité, c'est la loi !! 

Voir ci-dessous, c'est la réponse que j'enverrai par mail si l'on me demande une reprise d'activité..
C'est visiblement toujours d'actualité ... 

ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables ?

Les critères  qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid19 sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. L’article 20 de la  loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fait référence quant à lui à une date limite du 31 décembre 2021 pour les personnes vulnérables :

III – « Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 »

Il peut par conséquent en être déduit que les ASA accordées aux agents publics vulnérables à la forme grave du Covid19 en application des dispositions du décret précité, sont également applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

A NOTER : le décret 2020-1365 du 10/11/2020 précise que les personnes vulnérables ne peuvent être placées en chômage partiel (et donc en ASA pour les agents publics) que si 2 conditions cumulatives sont réunies --> Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées édictées (la FAQ de la DGCL mise à jour au 18/02/2021 précise d'ailleurs les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre concernant le travail en présentiel des personnes vulnérables).

  • Si ni le télétravail ni la mise en oeuvre de mesures de protection renforcées en présentiel ne sont possible, ces agents sont placés en autorisation spéciale d’absence sous réserve de la production d’un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant. Ce certificat précise l’appartenance à l’une des catégories prévues par voie réglementaire
  • Pour les agents du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires), les employeurs publics peuvent demander à l'assurance maladie le remboursement des IJ correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables,sous réserve qu’ils ne puissent pas recourir au télétravail. Ils sont alors placés en ASA uniquement à ce titre et une prise en charge s’opère via le dispositif de droit commun de remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.



https://www.cdg29.bzh/fr/grands-dossiers/covid-19-lactualite-reglementaire


 

MA

MANCELLE

Membre (28 messages)
08h01
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour .

RDV médecin du travail pour soi disant faire un point ASA personnes vulnerables ( reprise travail je pense ) , je ne souhaite pas lui indiquer ma vaccination ,que doit je faire , notre collectivité mais également la pression pour une reprise , il nous indique un décret qui sortira hier,aujourd'hui ....  pour reprise de travail pour les vacciner ,mais etre vacciner avec fortes pathologies présentent toujours un fort risque , que faire .....

Si

Sissy

Membre (19 messages)
09h16
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Mancelle je suis exactement dans le même cas. Quand va sortir ce fameux décret ? Si quelqu'un a une info....

To

Tom890

Expert (101 messages)
10h01
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, c'est délirant la pression qu'ils vous mettent...Pour le 15sept. cela concernent que les indepandants, ils se base la dessus pour vous faire reprendre de force !

Il n'y a rien pour le public et le privé , nous sommes toujours en isolement personne vulnérable même vacciné.

To

Tom890

Expert (101 messages)
10h18
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf



M
AJ du protocole d'entreprise au 1er sept.==>rien ne change nous concernant , placement des personnes vulnérable sur la bse d'un certificat d'isolement en CH.partiel.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
11h55
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

quoi qu il en soi t a ce jour sont toujours en vigueur

-article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 Modifié par Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020

- Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire aricle 12 paragraphe 1b

 

ma seul crainte c'est ça issu du Protocol

"Lorsque l’employeur estime que la poursuite de l’activité professionnelle du salarié est possible

et que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail qui se

prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire, sur l’exposition à de forte

densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées au

sein  de  l’entreprise.  Le  salarié  est  placé  en  position  d’activité  partielle  dans  l’attente  de  la 

notification de l’avis du médecin du travail."

cette notion de densité virale qui n'est pas clairement défini   

ff

fff31

Expert (139 messages)
12h26
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

C est marrant moi j'ai recu ce jour, une convocation pour le 01 octobre, pour une visite medicale santé soi disant pour habilitation CACES.... c est vrai que j'ai le caces.

Ce qui me choque le plus, c est qu'il demande le carnet de vaccination...

BIZARRE  BIZZARE...en plus le 01 octobre je suis en congés normalement ( du 13/09 au 01/10 inclus )



Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons le(s) rendez-vous de votre personnel pour une Visite Santé Travail avec un(e) infirmier(e) Santé Travail :

To

Tom890

Expert (101 messages)
12h51
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Une visite a la medecine du travail ne veut pas dire que vous allez reprendre....juste une mise au point sur les protections ou autres et en fonction de votre poste actuel ...

MAIS Dites merci aux employeurs qui vous force la main,et qui s'en foute clairement de vous et votre santé

ff

fff31

Expert (139 messages)
14h13
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je leur ai deja dis merci le mois dernier.....de ne pas se prendre pour des devins et d'appliquer simplement les decrets et lois du gouvernement..

....15 jours plus tard j 'ai recu une lettre et un mail signé par mon DGS...me disant de baisser de ton et que je ne respectais pas mes collegues de travail et que j'enfraignais le droit de reserve des fonctionnaires....

....2 semaines plus tard, l'actualité me donnait raison....hausse des contaminations ( mi aout )

depuis je me fais petit...petit...

... j'ai posé mes congés, comme demandé...et pam il me colle une visite pendant mes congés.

hahahaha

ff

fff31

Expert (139 messages)
14h21
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Monsieur,
Dans le cadre de l'accompagnement des agents vulnérables à une forme grave du
C0VID-19, vous avez été contacté par votre direction afin de vous informer des
nouvelles orientations posées par la direction générale.
Le Conseil départemental comme tout employeur s'adapte aux nouvelles
dispositions réglementaires induites par le contexte sanitaire et accompagne par
tous les moyens les agents dont l'état de santé rend difficile une reprise de l'activité
professionnelle en présentie! malgré l'application des protocoles sanitaires.
Je vous précise par ailleurs que cet accompagnement a également pour objectiT
d'éviter la prolongation de la rupture avec votre collectif de travail, afin de prendre
en compte les risques psychosociaux induits par cet éloignement.
En réponse, le 20 juillet, vous avez envoyé un mail à votre direction dont le ton peut
être qualifié d'inapproprié en particulier dans les relations professionnelles. Il s'agit
d'un manquement à votre devoir de réserve qui incombe à tous les fonctionnaires et
est susceptible d'être sanctionné. Aussi, je vous demande à l'avenir de veiller à
adopter une communication écrite et orale mesurée et respectueuse.


etc etc etc...

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
14h47
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ton employeur a demandé que tu soi reçu par la médecine du travail. rien d'anormal a cela pour quel motif ça tu le verra avec le médecin. ils t'ont aussi demander de poser tes congés ok tu la fait  pas de problème mais si ta convocation a la médecine du travail tombe pendant tes congé je ne pense pas que ce soit voulu. tu prend simplement  contacte avec le secrétariat de la médecines du travail tu leur explique que tu est en congé a la date de ta convocation et tu leur demande une autre date.

(petite pointe d'humour  le tout en restant dans "le ton approprié" bien sur.)

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
15h06
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

par contre tu parle pas de médecin du travail mais d'infirmiers.
(Madame, Monsieur, Nous vous confirmons le(s) rendez-vous de votre personnel pour une Visite Santé Travail avec un(e) infirmier(e) Santé Travail)

attention l'infirmier ne prend aucune décision médical il agis sous les ordres du médecin.

 https://www.sestidf.fr/arrivee-des-infirmiers-en-sante-au-travail/

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h57
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

il recommence avec leur pression pour la reprise c pas possible il se dise qui en n a qui vons tombe dans le piege et retourne au taf  a mon avie il y a meme une ou deux cole blanc  sur se cite qui propage des info intoxe pour metre la pressions au asa  c mon avie perso car jais deja remarquet un ou deux poste qui ne nous conserne pas et qui son mi a la sauce de qui le public comme l autre jour le decret pour les independent etais mi de facons que les asa croive que c pour tous le monde  et jais meme fais la reflexsion a cette perssonne en lui disent que se qui diser et faux et que j avais l article complet sur mon bureau  ne vous lesser pas avoir et les seul a vous signier la reprise du travaille et votre medecin ou le medecin du travaille uniquement et un nouveuax decret  gouvernementale et perssonne n a le droit apart votre medecin de savoir si vous avais etais vaccine  allez bon courage a vous tous mes ami(e)s 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
20h50
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

a ce jour 01/09/2021 il ni a ni nouveau décret ni nouvelle ordonnance concernant les  personnes vulnérable  risque covide

sur cette page vous avez les dispositions pour le privé et le publique  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Ma

Marcrod

Membre (1 messages)
21h23
  • date d'inscription :31|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je regarde régulièrement ce site pour savoir où nous en sommes exactement,  je pensais être tranquille au moins jusqu'au 15/11 puisque c'est ce que je vois sur cette discussion depuis plusieurs messages. j'ai été très surpris de recevoir un messge de mon supérieur hiérarchique cet après midi : son méssage a été assez clair : si je suis vacciné je reprends le travaille dés que possible dans les meilleurs conditions (ça ne veut pas dire grand chose) ; voilà c'est très clair et précis et je pense que cela va être comme ça dans toutes les administrations.  

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
22h48
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

il ni a aucun texte qui dit que si tu est vacciné tu n'est plus personne a risque et tu reprend ils sont tous dans le même erreur d'autant plus qu'ils ne peuvent pas savoir qui l'est et qui ne l'est pas. Aujourd'hui ce sont exactement les même textes qu'il y a 3 mois qui régissent les personnes  a risque de développer des forme grave du covid . tout est résumé ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
22h59
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et la

https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-10-novembre-2020-relative-a-lidentification-et-aux-modalites-de-prise-charge-des-agents

Di

Diablotin

Membre (36 messages)
00h33
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Vacciné ou non, il n'y a aucune obligation pour la personne pour un retour à une reprise d'activité, si on lit le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 qui est la référence....et de plus il y a une obligation d'un certificat de reprise prescrit par votre médecin ... c'est pas un simple mail ou appel téléphonique de la DRH ou autres, vous invitant (pour ne pas dire "forcer") à une reprise de travail immédiat.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
02h12
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

la seul chose et je le répète une fois de plus c'est cette notion d' exposition a de forte densité viral inscrit dans le nouveau protocole et pour laquelle aucune explication n'est encore donnée et un nouveau certificat établi par le médecin traitant a partir du 15/09/2021 indiquant que la personne a une pathologie inscrit dans la liste du décret (ça c'est facilement vérifiable)   et est soumis a cette densité virale ( et la c'est impossible a quantifier dans l'état actuel des informations donné par l'état)

en ce qui me concerne ma collectivité a programmé une réunion fin de semaine avec les syndicats je pense qu'ils espère avoir des explications de la part de l'état d'ici la. ce qui leur permettraient de prendre une décision claire en attendant les agent sont encore maintenu par ma collectivité dans le dispositif .on verra ce que l'état vas sortir a propos de cette densité virale c'est ça qui décidera de tout pour la suite.

mi

minicinex

Membre (6 messages)
08h03
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour , je lis vos divers commentaires et je vous remercie pour toute la diversités des commentaires . En revanche , Roland peut il nous confirmer que la reprise de certains vulnerables ( public et prive )prévue pour le 15 septembre 2021 n'est plus d'actualité ( message du 31 août ) et qu'elle est repoussée au 15 novembre 2021 ?  Ps : le communique de presse du 9 aout 2021 n'est plus consultable . Merci pour vos retours . Bien cordialement.  

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
09h06
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je pense qu'il est difficile de définir des dates aussi lointaines n'oublions pas que la loi de sortie de crise sanitaire donne au gouvernement la date butoir du 30 septembre 2021 pour décider de l'avenir du dispositif. donc il vont être obligé e le faire.

la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire  voir l'article 12. 1 b.

donc je pense que des décisions surement déjà prises serons publiés dans les jours qui viennent. En attendent les chef de service et DRH n'ont pas a vous obliger la reprises (les texte n'ayant pas encor changé)  si les conditions de sécurités sanitaire qui vous ont placé en ASA applicables sur votre lieux de travail n'ont pas changé . N'oubliez pas que si vous sortez du dispositif il vous sera très difficile d'y revenir.

ro

roland57

Expert (199 messages)
10h15
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr minicinex
donc je v confirme se que jais deja dit le syndicat  sud donc je fais partie du comite  ma di que il y aure une nouvelle reunion en debut novembre pour savoir si un nouveau decret  gouvernementale serez signier pour la reprise de tous les asa publique ou prive ver le 15 novembre mes pour le moment le decret qui et en place jusque au 31/12/21 et tjr en vigeur  donc pour  tous les asa il n y a pas de changement  il y a que les independent que la date du 15 septembre qui sons conserner  sauf si le patron et capable d assurer un protocole sanitaire stricte aprouve par le medecin du travaille pour une reprise  aussi non rien change  voila bonne journee a tous 

mi

minicinex

Membre (6 messages)
10h47
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour et merci à vous Roland pour votre réponse ( ainsi que Ricou 63 ) . Donc si je vous comprends bien Roland , on oublie ce communiqué de presse du 9 août 2021 avec cette date butoir du 15 Septembre 2021 ? Cela n'est donc plus d'actualité ? Et on attend la réunion de fin Octobre dorénavant pour un éclairage plus précis ?  Merci pour votre confirmation  . Ensuite , promis,  je ne vous embête plus .  Bonne journée à vous toutes et tous . 

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h32
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

re bjr minicinex  pas de souci  comme je l est dit la date du 15 septembre et uniquement pour les independent pour le moment il y a aucun decret qui stipule une nouvelle datte donc attendre fin octobre pour voir la cituation et si un nouveau decret vas etre publier pour le moi de novembre 
mes a l heur actuelel il y a rien  et oublier le 15 septembre si tu et pas independent  voila 
et il n y a pas de derangement tkt pas  et ricou 3163 le dit  d une manier un peut plus  formelle mes il et d accord  avec moi bonne journee et vous ne me deranger pas 

Ch

Chrispok

Membre (2 messages)
17h24
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Minicinex, sur le protocole c'est bien noté salarié et indépendant. A mon avis le nouveau certificat à compter du 15 septembre ce sera pour tout le monde. Enfin ceux qui ont sont en  asa ou chômage partiel en tout cas 

mi

minicinex

Membre (6 messages)
14h20
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié

Merci Roland . Mais pourquoi ce communiqué de presse du 9 août alors indiquant le 15 septembre ? Des remords du gouvernement ? Ou autre ? Quel est votre opinion à ce sujet Roland ? 

ro

roland57

Expert (199 messages)
15h28
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

COMME JE T DIT SA CONSERNE LES TRAVAILLEUR INDEPENDENT  (Un travailleur indépendant, n'a pas de chef. Ce dernier travaille donc librement, de façon indépendante, en toute autonomie et est polyvalent. L'entrepreneur est chef de sa propre entreprise, commercial, gestionnaire de clientèle et parfois même comptable, juriste, développeur, graphiste..ex.)le 15 septembre  conserne c gents la 
ET COMME TU PEUT VOIR SA A RIEN AVOIR AVEC LES ASA COMME NOUS 

mi

minicinex

Membre (6 messages)
16h23
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié

Merci Roland.  Il me semblait avoir lu pourtant salariés et travailleurs indépendants . Maintenant si vous etes sur de vous , je prends note . Bonne fin de journee .

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h39
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui c bien cela maintenet attendons les  nouvelle en debut novembre pour voir si un nouveuax decret sera publier

jo

josydu60

Membre (20 messages)
16h27
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et à tous,
Me concernant, le service DRH vient de me contacter par téléphone pour m'informer que j'avais rendez-vous pour une visite médicale auprès du centre de gestion de l'Oise à la date du 20 septe prochain. Selon elle, c'est le médecin du travail qui statuera sur ma reprise ou non en présentiel à compter du 21 septembre 2021.
Si vous avez d'autres infos, je suis prenante.
Bon courage à tous

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h37
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr  josydu60  oui si le medecin du travaille considere que tous les critere de protection sanitaire  sons reuni et que vous ne risquer rien sur votre poste il on droit de vous faire reprendre de toute facons il y a que le medecin de famille et le medecin du travaille ou un nouveua decret qui peut nous faire reprendre 

ff

fff31

Expert (139 messages)
17h39
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

josy ca ressemble un peu a ce qui m arrive ton truc, je suis convoqué le 01 octobre par la medecine du travail ( à premiere vue pour habilitation electrique et CACES ), il me demande de prendre le carnet de vaccination.

Ils mont pas appelé, j'ai recu un mail.

Bizarre ceci dit ca arrive des visites normales.

ro

roland57

Expert (199 messages)
18h41
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

alors faux savoir que le carnet de vactination a rian avoir avec le vaccin du covid  car sur le carnet de vacsination il y a le vaccin contre le tetanos ex ex et sa il sons ne droit de te le demande c normal car normalement a chaque entrtien ou nouvelel employe il demande si tu a u le vaccin du tetanos  
voila c simple mes il y a que le medecin du travaille qui peut te signier la reprise du travaille ou le medecin de famille  donc pour le carnet de vaccination c normal  et le vaccin du covid n est pas decu

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
18h43
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je pense qu'il font ces convocation pour ce mettre en règle avec le protocole qui dit qu'il doivent le faire dans le cadre de la mise en asa de l'agent pour que le médecin du travail vérifie bien les pathologies de chacun. pensez a prendre tout justificatif médical en ce sens. et voir avec le salarier la raison qui lui a fait demander ça mise en asa donc de justifier de l'impossibilité d'appliquer les règle de protection sur son poste de travail ma visite le moi dernier a fait que le médecin  ma dit faire des demandes pour moi auprès de ma direction je verrais bien. ne pensez  pas de suite que cette convocation est faite contre vous le médecin du travail n'est pas une arme que vos supérieur agites sous votre nez

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
19h29
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir j'ai été convoqué fin juin par la médecine du travail à la demande de mon employeur, je m'y etais préparé mais je n'ai pas eu besoin de me justifier il m'a demandé si mon medecin traitant m'avais fait un certificat d'isolement je lui ai montré il m'a dit "vous allez rester en isolement car je ne peux pas mettre des mesures de protection pour vous protéger car vs êtes en contact direct avec les enfants et le décret et pour l'instant jusqu'au 31 Décembre 2021"

El

Elwin75

Membre (9 messages)
20h59
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,

Je vous suit depuis quelques jours. Pour ma part le médecin du travail est de mêche avec la direction. Pour preuve, j'ai été convoquée au mois de juin par ce médecin (très antipathique, mais bon il est vrai que je n'ai pas le droit de juger) pour un point sur mon statut d'agent en asa. Elle m'a prit de haut et doutais de mon état de personne en asthme sévère ( comme si c'était mon médecin traitant, et qu'elle remettait en cause que j'ai déjà été plusieurs fois aux urgences et même en service réanimation il y a quelques années..). Elle a quand même fini par reconduire mon asa, car je suis animatrice ludothèque, donc pas possibilité d'aménagement de poste, et contact direct avec le public. Et m'a quand même dit " Pour votre demande de formation, puisque vous êtes en asa, c'est pas possible" (on était en juin, la formation commence fin septembre...), mais bon ça c'est ma direction, ça les ennuient que je parte en formation... mêm si c'est un droit (3 refus en 2 ans avec divers pretextes).

Bref, maintenant ma direction me tane pour que je revois ce médecin du travail, en pretextant que vaccinée, il est possible de reprendre son poste d'après les directives du haut conseil de santé publique et se référant à ce rapport : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1040

Sachant que ce rapport dâte du mois de mai, et que depuis il y a eu le variant delta, etc...

Et d'autant plus, qu'aucun aménagement de poste ne m'est proposée. Je travaille dans le 93, un des département d'île de france les plus touchées...

Enfin, voilà pour moi il y a de grandes chances qu'ils me renvoient au "front", vu que le médecin du travail n'arien de bienveillant.

ah, oui elle m'avait sorti aussi "ce n'est pas à votre médecin traitant de vous mettre en isolement, mais à votre employeur..."

ff

fff31

Expert (139 messages)
21h32
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oula elwin, merci pour ton temoignage.. Et  c est bien envoyé !

ff

fff31

Expert (139 messages)
21h40
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi le dernier medecin du travail que j'ai vu.....je l aurais baffé !

En 2018, je revenais de la pose de mon deuxieme stent....mon chef de service m'a envoyé voir ce MR ( pour m'evaluer vraiment...ou tout simplement se couvrir ( ? tellement il est hyppocrite celui la )

bref, le medecin m'a recu....aucune compassion....d 'une froideur incroyable...il m'a meme enlevé des prerogative je crois, alors qu'il y a 10 ans  j'avais un emploi adapté  ( soi disant ).
Depuis 3 ans mon etat c est vraiment deterioré je trouve, essouflement...probleme au foi, obesité...et tout mon antecedent cardiaque ( infarctus en 2009, stent en 2018 )
Mais je serais pas étonné....qu'il me trouve apte comme un employé à 100%...si c est le meme c.....
Je precise que je travaille dans un emploi de livraison, reception livraison, donc physique et stressant quand meme...

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
00h40
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

elwin75   bon la je vais être long

 oui cet avis existe c'est un avis qui est donné par le Haut Conseil de la Santé Publique sur des questions posées par le ministère des solidarités et de la santé qui sont

  • Les conditions de retour au travail pour les personnes particulièrement vulnérables ayant été vaccinées contre le Covid-19 :

 o Quel délai post vaccination permettrait de s’assurer que la personne a un schéma vaccinal complet ?

o Quelles modalités de suivi seraient à mettre en place (médecine du travail, sérologie, aptitude au poste, par exemple) ?

o Faudrait-il, et le cas échéant comment, vérifier le statut vaccinal ?

o Quid de la durabilité de l’immunité post vaccination ?

L’opportunité de distinguer, parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19, des personnes « à très haut risque vital » (population plus restreinte)

: o Le cas échant, serait-il envisageable d’adopter pour ces personnes des recommandations spécifiques quant à la reprise de l’activité professionnelle après leur vaccination ou éventuellement doit-on écarter la reprise professionnelle à ce stade pour ces personnes ?

o Concernant les personnels immunodéprimés qui doivent recevoir une 3ème dose, comment envisager particulièrement leur prise en charge

en fonction des connaissances en date du rapport et elle sont citées dedans le haut conseil a donné sont avis je rappel que le 11 mai ont été au tout début de la vague du variant delta et que a cause de ce variant les données on changées, et que l'avis donné a cette date ne serait peut être pas le même aujourd'hui. le texte et long  mais abouti sur  des recommandations elle n'ont pas offices de loi ou de décret elle ne serve cas informer le ministère pour que celui ci puisse prendre des décisions et élaborer des textes officiels seul ces textes peuvent être utilisés par la hiérarchie ou le médecin du travail . hors a la date d'aujoud 'hui ni la loi de finance n° 2020-473 du 25 avril 2020 ni le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 qui défini les pathologies  ni la loi de sortie de crise LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 qui sont les trois piliers du dispositif n'ont étés changés modifié ou annulé.

personne ne peut ce basé sur cet avis pour contrecarrer ses lois et décrets qui sont les seuls dont on doit ce référer et ont valeur juridique   

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
00h47
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

si vous voulez lire ces juste les recomandations pas l'avis complet

Le HCSP recommande :

  • que la promotion de la vaccination des personnes à risque de forme grave de Covid-19 non encore vaccinées soit renforcée, ainsi que pour l’entourage3 des personnes immunodéprimées ;
  • que la connaissance de leur statut vaccinal soit mieux suivie et documentée ;
  • que la preuve de la vaccination soit l’attestation issue du système de traçabilité national Vaccin Covid ;
  • que l’évaluation du risque de contamination d’une personne repose sur des données multifactorielles prenant en compte notamment l’âge, les co-morbidités générant un risque de formes graves, le niveau d’exposition au SARS-CoV-2 (type d’activité, fréquence des contacts avec l’entourage professionnel, niveau de circulation du virus, mode de transport …), la capacité à respecter les mesures barrières ;
  • que la décision du retour au travail présentiel, en activité partielle ou du maintien en travail à distance soit prise par le médecin du travail ou le médecin traitant en tenant compte de l’évolution des données épidémiologiques sur la circulation virale et de l’état de santé clinico-biologique de la personne concernée ;
  • que le suivi de la personne concernée porte en particulier sur l’adaptation adéquate du poste de travail et le maintien des mesures de protections collectives et individuelles ;
  • qu’un accompagnement psychologique puisse être proposé aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 après plusieurs mois en télétravail ou d’arrêt de travail prolongé, en fonction de leur demande ou sur décision médicale ;
  • que les mesures relatives à la gestion des personnes infectées, même asymptomatiques, continuent à être appliquées, y compris chez les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet ;
  • que les mesures relatives à la gestion des cas-contacts continuent à être appliquées, y compris chez les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet ;
  • que ces recommandations soient revues en fonction de l’évolution des connaissances sur la durée de protection induite par la vaccination, sur son efficacité pour les personnes immunodéprimées et sur l’efficacité éventuelle d’une troisième dose dans cette population.

Pour les personnes à risque de forme grave, mais non fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet :

  • que le retour au travail en présentiel puisse leur être proposé, sous réserve d’évaluation des risques par le médecin du travail, ou en son absence par le médecin traitant, ou par le praticien assurant le suivi de la grossesse pour les femmes enceintes ;
  • que ces professionnels ne soient pas affectés à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales (tel que service hospitalier de 1ère ligne, secteur Covid-19, poste en contact avec le public sans mesures de protection collectives et individuelles suffisantes) ;

3 L’entourage s’entend par les personnes majeures partageant le même foyer que le patient immunodéprimé. Pour se faire vacciner ces personnes doivent se présenter avec une attestation émise par le médecin du patient immunodéprimé.

Covid-19 : activité professionnelle des personnes à risque vaccinées 11 mai 2021

Haut Conseil de la santé publique

23/37

Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification

  • que ces personnes appliquent strictement les mesures barrières, quel que soit l’environnement professionnel, en limitant au maximum les contacts rapprochés, notamment lors des moments de pause et des repas sans masque.

Pour les personnes à risque de forme grave et fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet) :

  • que, si des mesures mises en place en partenariat avec le médecin du travail avant la vaccination (télétravail, adaptation du poste de travail) avaient permis un maintien au travail, elles soient maintenues ;
  • que ces personnes appliquent strictement les mesures barrières, quel que soit l’environnement professionnel, en limitant au maximum les contacts rapprochés, notamment lors des moments de pause et des repas sans masque.
  • que, si le télétravail ou l’adaptation du poste de travail ne sont pas possibles après la vaccination, l’arrêt d’activité professionnelle soit maintenu.

Le HCSP rappelle que la vaccination est considérée comme complète à partir de 14 jours après la dernière dose

Ces recommandations, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de cet avis, peuvent évoluer en fonction de l’actualisation des connaissances et des données épidémiologiques.

Avis rédigé par un groupe d’experts, membres ou non du Haut Conseil de la santé publique.

Validé le 11 mai 2021 par le président du Haut Conseil de la santé publique

jo

josydu60

Membre (20 messages)
08h24
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour et merci à vous pour vos réponses.
J'espère retomber sur le même médecin du travail car c'était lui qui avait prescrit en Décembre 2020 une aptitude avec 3 restrictions: Aucun contact avec le public, télétravail favorisé et/ ou bureau isolé. J'ai donc été placé en ASA par mon médecin traitant fin décembre, mon employeur ne pouvant aménager mon poste de travail de façon à me protéger.
Je croise les doigts

Sy

Sylvain93

Membre (33 messages)
11h49
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
On a vraiment un manque de visibilité à la fois à partir du 1 octobre mais aussi à partir du 15 septembre. Par exemple La Poste dit que pour le moment il y aura possiblement un changement après le 15 , suivant les annonces gouvernementales , cependant un accord est signé pour des mesures jusqu'au 30 septembre......avec possiblement une modification après le 15!! Cependant dans d'autres écrits tout est reporté strictement à l'identique pour tout le mois de septembre : télétravail ou ASA. Le nombre de personnes en activité ou ASA diminue de plus en plus. Après le 30 septembre aucune vision. La rentrée décidera sans doute de tout. Si la situation continue de s'améliorer le retour au travail sera sans doute validé hormis de très lourdes pathologies ( qui de toutes façons ne travaillent généralement plus ) sinon.....Wait and see

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
12h22
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je pense que ce flou est volontaire par exemple dans le nouveau protocole qui  a été établis on vois bien que la ministre a éludé une partie des recommandations. histoire peut être de semer un peut plus le doute.

Protocol:

  1. Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et  être  affecté  à  un  poste  de  travail  pour  lequel l’employeur  n’est  pas  en  mesure  de  mettre  en  place  des  mesures  de  protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel  à  de fortes  densités  virales  tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19

avis:

que ces professionnels ne soient pas affectés à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales (tel que service hospitalier de 1ère ligne, secteur Covid-19, poste en contact avec le public sans mesures de protection collectives et individuelles suffisantes) ;

dans son avis le HCSP parle de contacte avec du public  mais dans son protocole le ministère non

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
20h09
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

communiqué de ma direction reçu ce soir suite aux informations reçu et après une réunions avec les syndicats les personnels don l'état de santé nécessite la mise en ASA devrons produire un certificat médical de leur médecin avent le 15 septembres et  les personnels déjà en ASA dont l'état de santé nécessite le maintien en ASA devrons faire de même.

je pense que suite a cela la direction fera appel au médecin du travail pour étudier les postes de travail des personnels demandeur et voir en fonction de leur pathologie ci cette mise en ASA et nécessaire ou pas.

en claire il ni a pas encor d'obligation de reprise mais une mise en conformité avec le Protocol du 01/09/2021. je pense que donc  seul le médecin du travail décidera.

To

Tom890

Expert (101 messages)
22h10
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

J'y comprends plus rien, chaques entreprises fait ce qui veux....

Personnellement j'ai aucune nouvelle de mon boulot....

Un coup il faut le certificat avant le 15 sept, un coup il faut pas , un coup cela nous concerne pas car c' que les indépendants ....

Donc il faut faire quoi au juste ? ca commence a vraiment me soulé d'être dans le flou comme ca.

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
22h51
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Tom890 franchement c'c'est vraiment soûlant moi aussi aucune nouvelle
Dans le doute je vais  demander un autre certificat tt en sachant que  mon médecin traitant est en vacances.foot-in-mouth

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
23h44
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

alors il est sur que ton employeur ne peut pas te dire "oui avec le nouveau protocole tu reprend le travail" ça c'est sur par contre  je pense qu'ils vont tous ce conformer au Protocol et vous demander un nouveau certificat avent le 15 et qu'ils demanderont au médecin du travail de trancher maintenant le seul critère qui a été rajouté c'est la notion de forte densité viral qui comme je le dit depuis le début vas être difficile a évaluer par le médecin nous répondons déjà au 2 premier critère pathologie et protection insuffisante ou impossible a mettre en place, reste cette densité virale a voir ce qui va en sortir mai t'en que rien n'est décidé par le médecin vous restez en asa.

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
01h45
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

sauf si les médecins  traitants  on reçu des consigne on vas tous déposer un nouveau certificat  médical puisque les pathologies sont les même que les mesures de protections aussi et notre lieu  de travail n'a pas changé et notre employeur si il estime que le travail est possible refilera le bébé au  médecins du travail qui sera bien emmerdé pour définir la densité virale .

Sa

Sab60

Membre (10 messages)
10h14
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, faut il attendre que notre employeur nous convoque à la médecine du travail ou demander une nouvelle attestation à notre médecin traitant ? Je suis en asa depuis fin mars la médecine du travail a renouvelé mon attestation le 7 juin , j'ai reçu une nouvelle convocation au mois de juillet à laquelle je n'ai pas pu me rendre car j'avais déjà un rdv médical j'ai demandé un report à mon employeur avec le motif de la convocation à la demande de la médecine du travail et à ce jour je n'ai aucune nouvelle.. je pense attendre jusqu'à la semaine prochaine et prendre rdv avec mon médecin traitant le 13 ou le 14 septembre si mon employeur ne se manifeste pas . Quand pensez vous . Je travaille dans la fonction publique hospitalière.merci et bonne journée à tous .

To

Tom890

Expert (101 messages)
10h49
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Nous sommes au meme point Sab60, je travail en EHPAD avec un secteur réservé Covid, aucune nouvelle de mon employeur, j'ai été au medecin qui ma donné un nouveau certificat, dois-je le donner maintenant ou attendre que mon employeur me contact et me le demande?

Zi

Zizine

Expert (106 messages)
10h56
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour j'ai rdv mardi avec le remplaçant de mon médecin traitant je vais lui demander un certificat et je le donnerai si mon employeur me le demande.
Tout en sachant que fin juin le médecin du travail m'a  fait un certificat d'isolement je lui ai juste montré le certificat que mon propre médecin m'avait fait donc on verra bien 

ff

fff31

Expert (139 messages)
11h00
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour,
j 'en pense qu'ils nous font chier à force avec LEUR CERTIFICAT A LA CON !

franchement, pour ceux qui sont en ALD ( et connu par leur medecin et leur employeur ) et qui ont déja fourni X certificats depuis 2 ans.....et dont la santé  NE PEUX PAS S AMELIORER dans le temps.

1  c est humiliant à force, pour certains comme moi c est une corvée de demander ce putain de papier àc ahque fois.... ca vient presque gaché le geste initial de nous protéger

2 ca peut couter cher à la SECU, ces visites chez votre medecin, si c est que pour le certificat...donc NON RESPECT DE L ARGENT PUBLIC....malgrés les beaux discours de nos politiques

RAS LE BOL !!!!    
C est juste histoire de faire croire qu'ils agissent...qu ils sont en mouvement.. de faire du vent quoi !

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h04
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

moi je suis en colege  et personne ne ma contacter apart mon cyndicat qui ma dit  nouvelle reunion debut noveùbre pour voir si un nouveua decret sera signier pour le 15 novembre mes pas  besoisn de nouveu certificat de vulnerabilite   et  le 15 septembre comme jais deja dit c pour les independent ou ceux qui travailel en bureau  uniquement donc chaque  emploie et diferent c simple c pas parseque un d entre vous recoi une demende que obliguatoirement sa conserne les autre  chaque perssonne occupe un poste diferent  voila donc  je repete les independent et les bureaucrate sons les premier conserne par un nouveua certificat de vulnerabilite  mes aussi non ,ceux qui travaille comme par ex comme moi en colege et qui a un contacte directe avec le perssonnelle ou les enfants ne sons pas conserne  faux faire la part des chose  donc chauqe perssonne c un k diferent et a un poste diferent plus ou moin a risque  c tous donc les asa ne vous prenner pas la tete soyer cool tranquille  et ceux qui sons convoquet a la medecine du travaille c que leur poste et moin a risque que d autre c tous 

To

Tom890

Expert (101 messages)
11h13
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Roland57, quand je lis des articles de presse ou autre , ils disent "salarié et independants", je veux pas être dans l'illégalité après le 15 septembre et ne pas être payé après le 15 ou bien meme un abandon de poste car les employeurs j'ai aucune confiance.

Sa

Sab60

Membre (10 messages)
11h53
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

C'est à ton employeur de te contacter pour une éventuelle reprise ou visite à la médecine du travail , ton attestation est valable jusqu'au 30 septembre c'est à eux de faire les démarches nous ne sommes pas sensés connaître tous les décrets et protocoles c'est le travail des drh de mon côté je vais attendre jusqu'au 13 septembre et j'aviserai, nous sommes tous contrariés d'être dans ce flou mais je pense que c'est intentionnel pour nous mettre la pression 

ro

roland57

Expert (199 messages)
11h56
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui jais lut se que tu e envoyer je suis ok avec toi mes quelel et ta position quelle poste ocupe tu ?
c cela que je vx dire maintenent si tu et en burreau et que tous la protection sanitaire et ok donc voila 
si le medecin du travaille te dit oui pour votre poste il y a pas de risque oui  esue tu et en teletravaille toi? car sur l article que tu ma mi c bien de cela qui sagie teletravaille et poste a faible risque 
pour un abombon de poste tu c  sa ne risque pas car il doive te faire d abort passez devant le medecin du travaille  et c lui qui decide si tu peut reprendre ou pas  ensuite pour une perte de salaire  il faudrez deja que tu ne sois plsu en asa et pour cela c le medecin qui decide  il y a pas de nouveau decret gouvernemental sortie pour le moment donc rien ne change  mes bon c toi qui voie c toi qui decide mes un article de persse n est pas un decret  mes c toi qui juge mes pour plus de surtez et se qyui ne t engage a rien contacte ton syndicat meme que tu n est pas syndiquet c pas grv et la tu saura exsactement ta posision  et tu saura t droit et tu poura etre rassurez donc lundi matin telephoen a ton syndicat soit sud ,cfdt, cgt  a toi de voir mes je pence que pour quelque centime de comunication tu sera rassurez et avec eu suivant ton activiter salariale il te dirons exsactemetn se qui faux faire 

To

Tom890

Expert (101 messages)
11h23
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié
El

Elwin75

Membre (9 messages)
11h48
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Merci ricou3163 et fff31 pour vos réponses.

Je sais bien que le rapport du HCSP n'est plus d'actualité et qu'il ne vaut pas décret, mais mon employeur se base sur ce texte. Et le médecin du travail fait ce qu'on lui dit, ils n'en n'ont rien à faire de notre santé et bien être. Toutes ces personnes "cohabitent" dans le même bâtiment leurs bureaux sont au même étage !

Pour ma part, je pense être en contact direct avec le virus, étant donné qu'avec mon collègue nous pouvons recevoir jusqu'à 120 personnes sur un après-midi tout âge confondu à la ludothèque. Et celle-ci étant rattachée au centre social, le passe sanitaire n'est pas demandé...donc quelqu'un de non vacciné et malade peut très bien venir y passer l'après-midi (d'ailleurs depuis que je suis en asa, plusieurs collègues l'ont choppé).

Avant même la covid, nous alertions du nombre de personnes à gérer à deux, mais tout le monde ferme les yeux ! Depuis, que je suis en ASA mon collègue a fait un burn out, son état de santé s'est détérioré, il a alerté le chsct, mais sans suite...

De toute façon la direction , les RH, etc...la plupart du temps sont en télétravail ! Pour nous qui sommes en contact direct avec le public, ce n'est pas possible !

Enfin, bref pour l'instant je n'ai pas encore été reçue par le médecin du travail, mais ça va venir et que même si je lui sors les décrets, elle fera comme la dernière fois et me rabbatra le caquet ! Toute seule à défendre ma situation contre tout ce beau monde...je n'y crois pas !

Je précise aussi que je suis contractuelle (depuis 2015, j'ai des contrats d'1 an renouvelable).

To

Tom890

Expert (101 messages)
12h10
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Roland57 je suis Aide soignant dans une maison de retraite(EHPAD) avec un secteur reservé Covid a l'interieur, donc pour moi mon lieu de travail est un secteur a risque virale.

J'ai aucune nouvelle de mon employeur,mais j'ai déja mon certificat daté du 2 septembre en réserve en cas si mon employeur me le demande.Donc je vais attendre un peu avant de le donné avant le 15 sept.

Je suis dans un stress pas possible, c' juste honteux c' démarches et cette pression !

ro

roland57

Expert (199 messages)
13h47
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

et oui tu te en premiere ligne donc  logiquement tu et encore en asa sans avoir besoisn de certificat de vulnerabilite mes toi tu te dans l obligation du vaccin  mes rien empeche que meme avec le vaccin nous ne somme pas a l habrie du virus allez courage  sa vas allez
il mette la pression  pour que les gents revienne au taf  c tous mes tu n esta en faute tu et dans ton droit 

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
15h02
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je vai encore etre long

qu'est ce qui régis tout ça .

l'employeur est responsable de la sécurité de ces employés pendants leurs activités professionnel pour ce faire il doit mettre en œuvre toutes mesures existantes pour assurer cette sécurité et les imposer a son personnel.

concernant le covid 19 la situation étant nouvel l'état a donc décider de prendre des mesures pour luter conte l'épidémie et a édicté un certain nombre de texte (loi, décret, Protocol, et circulaire) ils ont demandé a des spécialistes de faire des études et de leur donner des recommandations afin de prendre des décisions. ils ont donc pondu tout les textes sur les mesures  d'hygiène les distanciations, l'état d'urgence, confinement, passe sanitaire, etc... ces mesures évolues en fonction de la situation et des nouvelles recommandations sont apportées d'autres sont suspendues.

ils ont donc décidé que certaines catégories de personnes devaient bénéficier de mesures de protections particulières et plus strictes que les autres au vue des risques qu'ils encourent et si c'est dispositions ne sont pas applicable ils ont décidé de mettre en isolement ces personnes . a fin que cette mise en isolement puisse être faite et ne soit pas financièrement une sanction pour ces personnes et l'entreprise ce qui automatiquement réduirait sont application l'état a décidé de mettre en place des mesures de chômage partiel indemnisé pour ses personnels particuliers c'est la loi de rectification des finances et en particulier   article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 ils ont ensuite défini dans un décret les personnels pouvant bénéficier de ce dispositif c'est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. ces deux texte sont toujours en application la seul chose que l'on a vue évolué se sont les dispositions sanitaire avec par exemple l'arrivé du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaine catégorie professionnel.

comment cela ce passe t il.

au vue de votre pathologie ci celle ci est indiqué dans le   Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 votre médecin traitant vous fait un certificat qui dit a votre employeur que vous devez bénéficier des mesures particulières de protections pendant votre activité professionnel.  l'employeur qui est obligé par la loi d'assurer votre protection doit mettre en place ses mesures. elle sont énumérées dans le décret. Si l'employeur estime ne pas pouvoir mettre en place ses mesures il vous place en activité de chaumage partiel c'est lui qui le décide.  Si votre employeur assure que les mesures prisent sont bonnes et vous maintien en place et que  vous estimez que celles ci ne sont pas d'ordre a assurer votre sécurité vous saisissez le médecin du travail. t'en que le médecin n'a pas donné sont avis vous êtes placé en chaumage partiel.  Etant obligé d'assurer votre sécurité les employeurs ont préféré vous placer au chaumage partiel cela leur a facilité la tache. aujourd'hui toutes ces dispositions et la loi et le décret si rapportant sont toujours en vigueur et n'ont pas été modifier.  La modification que le ministère tente de faire avec l'arrivé d'un nouveau critère "l'exposition a une  densité virale importante " n'est toujours pas inscrit dans le décret. le Protocol sanitaire est un outil qui indique les dispositions a prendre pour assurer la sécurité des personnels il n'a ni office de loi ni de décret mais l'employeur devant assurer votre sécurité il lui est impossible de l'ignorer et doit donc appliquer les mesures de sécurité sanitaire qui sont données par le protocol par contre en aucun cas ce Protocol ne peut ce substituer au règles établi par la loi et les décrets.il ne peut donc pas modifier les dispositions prisent qui permettent votre mise en chômage partiel.

donc  le ministère demande a ce que les personnels dit a "risques covid" fournissent un nouveau certificat médical  qu'a cela ne tienne nous allons demander un nouveau certificat a notre médecin traitant,  qu'est qui va changer sur ce certificat  et bien rien ce certificat vas indiquer a notre employeur que de par notre état de santé  nous faisons partie des personne devant bénéficier des dispositions particulière de protection face au covid.

qui sont je le rappel dans l'ordre sur le décret 1 télétravail si impossible 2  toute une liste de mesures noté dans le décret pour permettre votre maintien sur votre poste et si impossible aussi 3 mise au chômage partiel pour raison de risque covid  

chômage partiel ou ASA pour le service public.  

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h24
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ceci et simplement le decret de novembre 2020 qui stipule un certificat d isolement et de vulnerabilite  mes il y a egalement sur ce decret que  un seul certificat sera valable 
donc toute circulaire ou tous memo envoyer par des chef ou employeur ou meme DRH   ne serons pas valable voila une autre circulaire qui a etais publier 

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale… L’absence actuelle d’actualisation de la circulaire ne remet donc pas en cause les principes posés par l’ordonnance du 21 décembre 2020 pour continuer à prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2021.

donc voila cela  vx tous dire tent qui il n y a pas la signiature du premier ministre ou du president tous les circulaire sons invalide   et chaque fois que on vous envoie des circulaire d employeur ou de DRH  envoyer leur cela en leur demandent un decret gouvernemental  

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h29
  • date d'inscription :28|05|2021
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apres si le medecin du travaille ou le medecin de famille decide que votre poste et sanitairement bien proteger et ou vous ne risquer rien donc un certificat medical  de reprise  sur le vonlontaria peut etre signier par un des deux medecin voila mes c ni le patron ni la DRH  les chef qui decide 

ro

roland57

Expert (199 messages)
17h33
  • date d'inscription :28|05|2021
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et c bien pour cela que mon cyndicat ma dit que une nouvelle reunion serez faite en debut novembre pour voir si le gouvernement a signier un nouveau decret et la datte de reprise des asa  mes cela sera fais en debut novembre  que dire de plus  et se decret du 21 decembre 2020 specifie bien que un seul certificat de vulnerabilite sera sufisant  vue qui y a pas de datte de fin 

ri

ricou 3163

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17h38
  • date d'inscription :22|08|2021
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c'est pour cela que l'on arête pas de lire dans des communiqué "un décret va être publié dans ce sens ...mais pour l'instant rien par contre et la je me répète celons  la  LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire aricle 12 paragraphe 1b il est dit que le gouvernement a jusqu'au 30 septembre 2021  pour le faire . donc cela ne devrais pas trop tarder

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h08
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

oui mes la crise sanitaire et les asa c deux chose diferent c pas la meme  
d ailleur sur le portaille des syndicats c bien presiser  crise sanitaire et asa c deux chose diferente  il peuve lever la crise sanitaire comme il l on deja fais  partiellement et ne pas toucher au asa  il faux que un decret gouvernemental sorte et dit ( SECI ET UN EXPLEMPLE fin des asa  tel datte et reprise du travaille pour tous les salarier publique  priver et autre tel datte signier par le premier ministre ou le president de la republique  mes c pas le k pour le moment  )   mes avec tous leur paprasse pour nous embrouillet on ne c meme plsu a quelle st se vouez donc pour le moment rien n est fais et rien n est paru donc attendre tranquillement 

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h12
  • date d'inscription :28|05|2021
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et les asa jusque au 15 novembre 2021pour voir si il a un nouveau decret aussi non jusque au 31/12/2021
mon syndicat sud qui me la confirme  et sans refaire de certificat de vulnerabilite et d isolement 
donc chaque  emplyeur ou DRH fais comme il veule avec intimidation 

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h18
  • date d'inscription :28|05|2021
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UNE ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020 ACTE LA PROLONGATION.

Or, une ordonnance parue le 21 décembre 2020, est venue modifier (article 2) les dates précisées dans l’article 20 de la loi. Ce que dit cette ordonnance est clair. Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».


et depuit rien a changer  et aucun decret n est venu remetre en cause se decret 

ro

roland57

Expert (199 messages)
19h21
  • date d'inscription :28|05|2021
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POUR COMPRENDRE : LA HIÉRARCHIE DES TEXTES.

La loi (ou une ordonnance) est le texte de référence. Elle a une portée générale. Les décrets d’application permettent de mettre en œuvre la loi et d’apporter les précisions nécessaires. Une loi ou ordonnance est suivie de décrets.

La loi du 25 avril concerne les salariés du privé. Mais son application se trouve déclinée pour la fonction publique au travers d’une circulaire.

L’éducation Nationale vient ensuite préciser la circulaire fonction publique, en publiant sa propre circulaire.

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation

ri

ricou 3163

Expert (183 messages)
20h12
  • date d'inscription :22|08|2021
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pour le moment ils sont bien occupés avec le passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions, et le rebond de l'épidémie dans les territoires d'outre mer de plus ils ne savent pas encore comment ca va ce passer avec la rentrée des classes. mais ce dispositif n'est pas fait pour durer éternellement moi je pense que   des directive seront prise avent le 30 septembre Roland 57 a des info pour le mois de novembre allez.... les paris sont ouvert..... quoi qu'il en est et la nous somme d'accor t'en que les decrets ne sont pas fait rien ne change   

ro

roland57

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21h06
  • date d'inscription :28|05|2021
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ok un pari de 10 euro  envoyer pas westerunion comme sa on reste annonime pas d info persso  ok  je dit le minimum apres la toussint  cette a dire minimum a partir du 8 novembre et au max fin decembre 2021 ok marche comme sa et  pour toi c fin septembre jusque fin ocotobre 
les paris sons  ouvert soi pour ricou 3163
ou pour moi roland57

Ly

Lylie

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06h36
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Bonjour,

j'habite l'île de la réunion et l'état d'urgence sanitaire court jusqu'au 15novembre 2021.agent vulnérable je suis en ASA depuis le 1er avril , ma mission n'est pas télétravaillable et nous avons eu de nombreux cas de Covid dans notre service dont un décès lié. La collectivité n'a pas prolongé les asa au delà du 31/08/2021. Ma direction m'a demandé de reprendre ce 1er septembre.
j'ai fait appel au safptr, qui après entretien avec le DGA me dit (oralement) que j'ai jusqu'au 15 septembre pour réintégrer mon poste. Alors que ma direction me dit que mon poste a été "aménagé" et que je dois reprendre de suite.
 Je suis sensée recevoir un courrier précisant tout cela mais toujours rien depuis. J'ai donc dû me mettre en arrêt maladie.

Quelqu'un pourrait-il me dire si il est dans ce cas ? A qui et surtout à quels textes se fier? 

Merci 

ro

roland57

Expert (199 messages)
07h51
  • date d'inscription :28|05|2021
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desole pour toi mes une colectivite ne peut pas  metre fin au asa  tu a pas lu se que jais mi plsu haut tien li cela   (Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale… L’absence actuelle d’actualisation de la circulaire ne remet donc pas en cause les principes posés par l’ordonnance du 21 décembre 2020 pour continuer à prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2021.)

esque un nouveua decret gouvernemental et parue non  donc tu t mi ne maladie poru rien lie cela aussi

(

POUR COMPRENDRE : LA HIÉRARCHIE DES TEXTES.

La loi (ou une ordonnance) est le texte de référence. Elle a une portée générale. Les décrets d’application permettent de mettre en œuvre la loi et d’apporter les précisions nécessaires. Une loi ou ordonnance est suivie de décrets.

La loi du 25 avril concerne les salariés du privé. Mais son application se trouve déclinée pour la fonction publique au travers d’une circulaire.

L’éducation Nationale vient ensuite préciser la circulaire fonction publique, en publiant sa propre circulaire.

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation)

lie cela aussi  
(

UNE ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020 ACTE LA PROLONGATION.

Or, une ordonnance parue le 21 décembre 2020, est venue modifier (article 2) les dates précisées dans l’article 20 de la loi. Ce que dit cette ordonnance est clair. Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».


et depuit rien a changer  et aucun decret n est venu remetre en cause se decret

tu aurez du leur demander de t envoyer le decret   
et pour le 15 septembre si tu li tjr plsu haut c que pour les independent  uniquement te ton medecin aurrez put te refaire un certificat d isolement 
et tu aurez du telephone a un cyndicat cgt cfdt  ou sud  il t aurez dit de suite  eux 



ro

roland57

Expert (199 messages)
07h53
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pour le moment rien et venu contredire le decret de decembre 2020  donc voila tu t fais avoir 

ro

roland57

Expert (199 messages)
07h57
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et pour reprendre c le medecin du travaille qui doi juger si ton poste et apte a te recevoir et qui a bien etais amenager et c le medecin du travailel qui doit te signier une reprise de travaille aussi non c toi qui reprend sous volontaria et si il t arrive quelque chose il te diron et bien vous n aurriez pas du reprendre avec votre etat de sante sans l accord du medecin du travaille 

ro

roland57