ASA personnes vulnérables fonction publique

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
13h58
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Je suis en ASA pour personne vulnérable fonction publique depuis le novembre 2020.

Cela fait environ 7 mois que je suis en ASA depuis début novembre et mon poste de travail n'est pas adapté pour le télétravail.

Le dispositif est reconduit à l'identique après le premier juin 2021 ?

Attention je ne suis pas atteint de la covid-19 mais je reste quand même une personne très vulnérable.

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
09h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire à été déposé par le gouvernement : les arrêts dérogatoires pour la fonction publique, sans délai de carence, sont prolongés jusqu'au 31/10/2021. Les dépués ont ramené cette date au 30/09 et les sénateurs au 30/06. Le texte doit être soumis à nouveau aux députés qui vraisemblablement reprendront la date du 30/09. Il faut donc attendre la publication de la loi au journal officiel.

GU

GUY S

Spécialiste (4336 messages)
11h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les mesures prises pour les personnes ayant un certificat d'isolement et ne pouvant être mis en télétravail, chômage partiel pour les salariés du privé, ASA pour les fonctionnaires, dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire. La loi prévoit également que l'état d'urgence peut être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit d'une simple possibilité. Il faut donc une nouvelle loi pour prolonger après le 1er juin l'état d'urgence. Le parlement vient d'adopter une loi repoussant la fin de l'état d'urgence au 30/09/2021. Pour que ce report soit applicable il faut que la loi soit publiée au journal officiel. Ce qui n'est pas encore le cas

Di

Diablotin

Membre (48 messages)
02h03
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

N'oublions pas que pour une reprise sur site, il vous faudra avoir un certificat de reprise d'activité de votre médecin traitant (surtout si c'est votre médecin au départ, qui vous a délivré votre certificat d'isolement).

Sans ce document vous n'êtes pas autorisé à reprendre votre activité, c'est la loi !! 

Voir ci-dessous, c'est la réponse que j'enverrai par mail si l'on me demande une reprise d'activité..
C'est visiblement toujours d'actualité ... 

ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables ?

Les critères  qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid19 sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. L’article 20 de la  loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fait référence quant à lui à une date limite du 31 décembre 2021 pour les personnes vulnérables :

III – « Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 »

Il peut par conséquent en être déduit que les ASA accordées aux agents publics vulnérables à la forme grave du Covid19 en application des dispositions du décret précité, sont également applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

A NOTER : le décret 2020-1365 du 10/11/2020 précise que les personnes vulnérables ne peuvent être placées en chômage partiel (et donc en ASA pour les agents publics) que si 2 conditions cumulatives sont réunies --> Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées édictées (la FAQ de la DGCL mise à jour au 18/02/2021 précise d'ailleurs les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre concernant le travail en présentiel des personnes vulnérables).

  • Si ni le télétravail ni la mise en oeuvre de mesures de protection renforcées en présentiel ne sont possible, ces agents sont placés en autorisation spéciale d’absence sous réserve de la production d’un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant. Ce certificat précise l’appartenance à l’une des catégories prévues par voie réglementaire
  • Pour les agents du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires), les employeurs publics peuvent demander à l'assurance maladie le remboursement des IJ correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables,sous réserve qu’ils ne puissent pas recourir au télétravail. Ils sont alors placés en ASA uniquement à ce titre et une prise en charge s’opère via le dispositif de droit commun de remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.



https://www.cdg29.bzh/fr/grands-dossiers/covid-19-lactualite-reglementaire


 

To

Tom890

Membre (57 messages)
10h18
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf



M
AJ du protocole d'entreprise au 1er sept.==>rien ne change nous concernant , placement des personnes vulnérable sur la bse d'un certificat d'isolement en CH.partiel.

ri

ricou 3163

Membre (10 messages)
11h55
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

quoi qu il en soi t a ce jour sont toujours en vigueur

-article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 Modifié par Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020

- Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire aricle 12 paragraphe 1b

 

ma seul crainte c'est ça issu du Protocol

"Lorsque l’employeur estime que la poursuite de l’activité professionnelle du salarié est possible

et que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail qui se

prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire, sur l’exposition à de forte

densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées au

sein  de  l’entreprise.  Le  salarié  est  placé  en  position  d’activité  partielle  dans  l’attente  de  la 

notification de l’avis du médecin du travail."

cette notion de densité virale qui n'est pas clairement défini   

ve

vero_sakura77

Membre (8 messages)
17h01
  • date d'inscription :31|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir,

Je viens d'avoir mon UGD au téléphone (ville de Paris). Mon médecin doit me refaire mon certificat d'isolement en précisant la catégorie (1.2 dans mon cas). Pourtant mon médecin l'a bien écrit mais sans mettre le chiffre. 

Mon UGD m'a dit que si je suis dans la catégorie 1.2, c'est le service médecine préventive qui décidera si le certificat est valable ou pas. Mais en cherchant, j'ai bien vu marqué que pour la ville de Paris, aucun poste n'est considéré comme à forte charge virale (pourtant je travaille auprès des enfants).  Et normalement, la décision sera prise sans qu'on nous rencontre pour un rendez-vous.

ri

ricou 3163

Membre (10 messages)
19h07
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

textes pris la

http://www.supap-fsu.org/2021/09/nouvelles-regles-relatives-au-covid-19-asa-vulnerabilite-isolement-le-point-sur-ce-qui-change.html

il y en a un qui visiblement est  un courrier de la DGS au divers DG de la ville

déjà rien que le début tout faut: ils disent que la circulaire de la DGAFP et la note de la DGCL mettent fin au ASA pour vulnérabilité covid.....   non!..... il est noté dans c'est deux textes, qu' ils présentent les nouvelles modalités d'application des ASA  pour les personnes vulnérables, pas qu'ils mettent fin a ceux-ci . Comprenez alors  l'acharnement que certain DG,  désireux de plaire, peuvent prendre rien que sur cette erreur d'appréciation des textes de leur DGS.

 Il ni a aucune référence au décret du 8 septembre qui est pourtant le seul teste celui sur lequel tout est basé.

 ils notent quant même quelques exceptions

les sévèrement immunodéprimés et ceux qui ont une contre indication a la vaccination la pas de problème ils reprennent bien les textes .

quant au autres  concernant les postes  susceptible d'exposition a de fortes densités virales il est dit entre parentaise que cela concerne pratiquement aucun poste a la ville de paris  donc au revoir toutes les crèches,  les écoles, toutes les bibliothèques,  ludothèques, ainsi que   tous les organismes recevant du publique, etc.... ces personnes n'ont pas lu l'avis du HCSP du 11 mai pourtant cité dans les circulaires qu'ils donnent en référence.   """tout poste en contacte avec du publique sans mesures de protection suffisantes .""" voila ce qui est écrit .

donc un conseil pour les personnes travaillant a la ville de paris fait vous faire un certificats en bétons car il est écrit aussi qu'ils seront systématiquement contesté. bonne chance a vous tous.

Od

OdetteOde

Membre (6 messages)
07h14
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

bonjour à tous
Vero Sakura vous occupez quel poste?
À la ville ce n'est pas comme cela que ça se passe.
L'UGD transmet à ses supérieurs et c'est plus haut qu'ils vont décider. Soit c'est positif soit c'est négatif et dans ce cas là à vous de saisir la médecine préventive. 
c'est ce que j'ai compris.

ve

vero_sakura77

Membre (8 messages)
10h25
  • date d'inscription :31|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, Je suis éducatrice de jeunes enfants. 

Mon UGD m'a dit que dès qu'elle recevrait le nouveau certificat, qu'elle devra l'envoyer au service médecine préventive et que c'est eux qui décideront. Ma médecine préventive soit examiner tous mes certificats avant le 11 octobre

ff

fff31

Membre (37 messages)
00h06
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ricou

cat 1.2  c est les moins vunerable ( non severement imunodeprimé ), je suis surpris d avoir à te l'expliquer à toi.....surprised

Tu tombes bien d'ailleurs, j'ai oublié de te remercier pour ton explication sur l'activité partielle il y a 4 jours ( il y a tellement de messages sur ce forum que si on y va pas 2 fois par jour on prend du retard )
Donc merci beaucoup.

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
11h35
  • date d'inscription :14|09|2021
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  • genre :female
  • ville :Paris

Bonjour,

j'espère que vous avez passé de bonnes fêtes 
j'ai une question : qu'en est il des CA concernant les fonctionnaires en ASA? Il me semble qu'il y a une nouvelle réglementation 
P.S: mon directeur a pris tous mes CA 

Zi

Zizine

Membre (50 messages)
12h33
  • date d'inscription :30|04|2021
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Bonjour Kouka j'espère que vous aussi vous avez passé de bonnes fêtes !
Ma Drh m'a dit que pour l'instant que les textes n'avaient pas changés. 
Moi j'ai posé mes C.A pour cette semaine car l'établissement est fermé pour les fêtes 

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
21h38
  • date d'inscription :14|09|2021
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  • genre :female
  • ville :Paris

Merci Zizine

En fait je demandais dans le cas d'un agent en ASA qui n'a toujours pas repris 

Zi

Zizine

Membre (50 messages)
23h22
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Kouka je suis dans ce cas là 

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
11h38
  • date d'inscription :14|09|2021
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  • ville :Paris

Zizine

donc on peut épargner nos CA
le directeur a le droit de prendre combien de jours ?

merci 

vedran

Membre (30 messages)
23h03
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Bonjour à tous ! bonnes fêtes à tous !

Je suis balayeur, atteint d'une maladie assez grave et à vie, pas vacciné car mon spécialiste m'a conseiller de ne pas le faire et je suis donc en ASA depuis la mise en application de celui-ci ne pouvant pas télétravailler et étant en contact tous les jours avec les ordures des habitants.
Ma RH m'as appelé le mois dernier en me disant que les codages ont changé et qu'à partir du 31/12/2021 il n'y aura plus d'ASA et qu'il faudrait que je reprenne ou que je me mette en maladie ordinaire, tout en insistant bien que j'étais le dernier dans ce cas la à ne pas avoir repris.

J'ai lu votre discution depuis le début et je vois un peu partout écrit que la date et décalé au 31/07/2022. Est-ce que cela s'applique à toute les fonction publique ou est-ce que selon les secteurs, régions, départements ou communes il peut y avoir des difference ?
et faut-il que je me mette en maladie à parir du 3/01/2022 en attendant d'avoir l'autorisation de me remettre en ASA ? car je ne me sens pas trop de reprendre vu la situation actuelle et mon état de santé je reste déja isolé chez moi ...

Je vous remercie pour toutes les informations que vous donnez dans cette discutions.

ro

roland57

Membre (17 messages)
00h58
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a tous et bonne fete de fin d annèe  

voila se que jais trouvè et de toute facons avec le nouveau virus la 3 iem dose et eficace que a 60% 
donc voila  mes le gouvernement ne bougera pas car il y a les election l anne prochaine et macron ne vx pas se metre a dos les hotelier et patrons de bar et tous le reste sa lui porterez prejudice

Modalités relatives aux agents publics

Une circulaire expose le dispositif relatif aux agents publics reconnus vulnérables, et adapte à la fonction publique les dispositions du décret du 9 septembre 2021. Depuis le 27 septembre 2021, cette circulaire se substitue à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Dans la fonction publique, les agents peuvent faire une demande de placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) en présentant un certificat délivré par un médecin de leur choix. Ceux qui sont particulièrement vulnérables, qui ne peuvent pas être en télétravail, et qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination peuvent également être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).

 

Personnes vulnérables ne remplissant pas tous les critères

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s'il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d'indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun.

  À noter : Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Le gouvernement pourra décider de l'interrompre avant cette date si la situation sanitaire le permet. C'est ce que prévoit l'article 20 de la Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.


pour la partie 1-2  suffie d avoir une patologie  de ne pas pouvoir avoir des condition protecton  maximal 
et d  etre en presence de risque d a trape le virus  et vous pouvez reste a la maison jusque fin juillet 2022




To

Tom890

Membre (57 messages)
12h14
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Salut,

Vedran ta RH te met juste un coup de pression pour une éventuelle reprise. Ils font ca au dernier moment, tu es pas le 1er ....

Moi aussi je suis seul dans l'entreprise et alors , c'est quoi ce justificatif de ta RH.

J'ai lu que ton spécialiste te contre indict la vaccination et bien demande lui un justificatif et donne le a ta RH.

Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 juillet inclus , c'est la loi . ta RH doit faire appel a la médecine du travail s'il contredit ton certificat personne vulnérables fait par ton medecin traitant . 

Bon courage.

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h20
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Ils viennent de remettre le télétravail obligatoire pour 4 jours max( personne sans commorbidités) alors ils vont pas mettre les personnes vulnérables(avec pathologies lourdes) a un retour d'entreprise ce qui est logique .

D'ailleurs l'amende pour non respect du télètravail c'est 1000euros par salairé :p

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
12h50
  • date d'inscription :14|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
  • ville :Paris

Bonjour,

quelle est la démarche à suivre quand on veut reprendre svp?

en vous remerciant par avance 

To

Tom890

Membre (57 messages)
13h01
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Kouka , tu prends par toi même le rendez vous avec la medecine du T. et en envoyant a ton employeur que tu a pris un RDV a tel date avec une eventuelle reprise .

To

Tom890

Membre (57 messages)
13h07
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Kouka, il faut savoir que vu que c'est ta demande , toute responsabilité (infection Covid, séquelle, décès,...), sera entièrement de votre responsabilité. Votre employeur risque également de vous faire signé un papier comme quoi c'est vous qui avez demandé afin de se déchargé de toute responsabilité, c'est a la mode  ;) mais n'a aucune valeur juridique il me semble .

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
12h14
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je dois reprendre ce 3 janvier suite à ASA en catégorie I-2, non sévèrement immunodéprimé. J'ai trouvé ce "nouveau" protocole sur le site du ministère du travail applicable au 3 janvier 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v7.pdf. Je vous laisse en prendre connaissance ainsi que de la date laissée au 31/12/21 pour application au 3 janvier... ??? A nouveau, on ne sait rien, télétravail pour les non vulnérables et vulnérables et présentiel pour les vulnérables. Logique...
Bonne fin d'année tout de même, soyez prudents, nous en saurons peut être plus dans la journée...

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h24
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Ils ont juste oublié de modifié la date,...mais si tu regarde les décrets c'est bien la date du 31 juillet 2022.

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h58
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 de vigilance sanitaire :

extrait :"" II. – A la fin du deuxième alinéa du III de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, la date: «31 décembre 2021» est remplacée par la date: «31 juillet 2022.

L'article 20 de la loi 2020 473 du 25 avril 2020 :

C'est celui qui met en place le dispositif d'activité partiel pour les personnes vulnérables donc le dispositif est prolongé jusqu'au 31/07/2022.

Le décret  2021 1162 du 8 septembre 2021 d'application de cette loi c'est lui  qui définit qui et quelle condition il faut remplir pour avoir droit au dispositif n'a pas de date de fin.

tend que le décret n'est pas remplacé par un autre la circulaire n'a pas lieu de changer puisse qu'elle est basé sur le décret  et  tend que l'article 20 de la loi n'est pas modifier ou abrogé par une autre loi

le dispositif tel qu'il ce présente aujourd'hui est en vigueur jusqu'au 31/07/2022.


To

Tom890

Membre (57 messages)
13h02
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié
ro

roland57

Membre (17 messages)
20h56
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

je vous et note cela plus haut la circulaire qui concerne le decret et ou les asa qui remplisse tous les critere sons en asa jusque au 31/07/2022  sufi de remplir les  condition   une ou deux patologie de la liste 1-2  et de se trouver sur un poste non proteger en contacte avec  le publique ou tous le perssonnelle 
et la le medecin du travaille enterinera automatiquement vote certificat  en asa 

vedran

Membre (30 messages)
19h15
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
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Tout d'abord Bonne Année et surtout bonne santé à vous toutes/tous et merci pour vos réponse.

@Tom890 Pas simple pour avoir un rdv avec mon spécialiste à l'hopital en ce moment sachant que je l'ai vu en Novembre pour faire IRM et tous et du coup j'ai rdv avec mon généraliste lundi 3/01 à 17h.

Est-ce qu'il faut qu'il me fasse un nouveau certificat d'isolement datant du 3 Janvier ?
Il faudra que je lui demande si lui veut me faire une attestation de contre indication mais avec les pressions actuelles à ce sujet je sais pas s'il seront enclin à transformé l'oral en écrit.
Est-ce que je lui demande quand même un arrêt maladie pour me couvrir ?

Je comprends pas pouquoi ma RH me mettrai la pression alors que de mi-Mars 2020 à Juin 2020, j'envoyais des arrêts maladie et je ne savais pas pour le profilactique et c'est elle qui m'avait mis en profilactique sans me demander au début un certificat d'isolement. Elle doit avoir des directives et m'a répété ce qu'on lui à dit au dessus.

@roland57 apparement les RH attendrait un nouveau décret alors quil n'y a n'a pas besoin ... Je suis un peu perdu et je ne sais pas si je dois faire un nouveau certificat un arrêt ou attendre parce que mon certifiacat actuel peut durer jusqu'au 31/07 

Merci de vos réponse passez une bonne soirée !!!

ro

roland57

Membre (17 messages)
21h03
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

il faux se base sur le nouveau decret qui et sortie en septembre  et qui demande un nouveau certificat d isolement et de vulnerabilite fait par ton medecin traitent et apres ta DRH  te prend RDV avec le medecin du travaille qui soi enterinera ou pas ton certificat de vulnerabilite mes si tu te mes en maladi ordinaire sa vas te coupe t on asa donc fait une nouvelel demande de certificat et previen ta DRH  en leur envoyer par mail tous de suite lundi  dans la journee tu leur dit que tu a RDV  chez ton medecin  a tel et tel heur et que tu leur envoie d que tu la c tous mes maintenet les asa  il y en n a plus beaucoup  car il on fais le trie en leur mettend la pression  et si tu a des doute lundi matin apl ton cyndicat  tu aura une reponce sur  voila 

ro

roland57

Membre (17 messages)
21h05
  • date d'inscription :28|05|2021
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si depuit septembre il en faux un nouveaux et la c ta derniere chance de le fournire 

ff

fff31

Membre (37 messages)
10h50
  • date d'inscription :24|05|2021
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bonjour et bonne année à tous !

je suis quand meme surpris que, vu qu'on est depuis 10 jours sur des contaminations de l ordre de 200.000 cas par jour,  que les réa commencent à se remplir...

...je suis quand meme choqué que rien ne change par rapport à la circulaire du 9 septembre, circulaire par qui moi et tant d'autres ont du retourner travailler ! SOI DISANT PROTEGER !

VU L URGENCE DE LA SITUATION.....VONT ILS REAGIR ?  et reproteger serieusement les categories 2 classés non severement vulnerable qui ne peuvent pas teletravailler.....en les remettant en ASA.

Apparement pour eux seul LE VACCIN COMPTE
OU tu es vacciné, et tu fermes ta G.. car tu es sois disant protégé des formes graves
OU tu n es pas vacciné...et grosso modo...tant pis pour ta G...
BRAVO !

To

Tom890

Membre (57 messages)
11h25
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Disons que les présidentielles arrivent donc il faut mettre tout le monde content et allègés les contraintes , tout est bon pour gagner des voix. Mais aux risques et périls des personnes .

ca va ff31 ton cadre d'environnement?

Vedran demande a ton medecin un nouveau certificat d'isol., envoie le a ta RH. S'il te dit non, tu envoie un autre mail en disant que tu prends RDV a la medecine du travail(tu sera placé en ASA jusqu'a ton RDV, c'est la loi) et c'est lui qui jugera et aura le dernier mot.

vedran

Membre (30 messages)
14h05
  • date d'inscription :29|12|2021
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Salut @fff31, tu n'as pas tort ils aurait pu remettre les gens vulnerable en isolement mais comme tu dis y a que le vaccin qui compte pour eux.

Si t'as des risques à faire le vaccin ils s'en fiche, la preuve ils demandent aux femmes enceintes de se faire vacciner, alors qu'à la base une femme enceinte ne doit pas prendre de médicament.

La seul nouveauté c'est le télétravail obligatoire pendant 3 semaine.

ro

roland57

Membre (17 messages)
00h25
  • date d'inscription :28|05|2021
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Tom890 a raison il ne bougerons pas les presidentielle arrive et macron ne vx pas se metre a dos  tous les hotelier patrons de bar et restaurateur  sa lui ferez perdre trop de voix  donc pour lui c mieu de trainer comme sa jusque apres les elections et si il et reelue et bien il reprendra tous les merde qui a lessez deriere lui  sans tenir conte des gents  et pour se debarasser des manifestation il vas encore une fois decrete l etat d urgent et faire passez c lois a sons bon vouloir c tous mes pour le moment nous on n existe plus  apres il s etonne que zemour ou marine lepen et si haut dans les sondage  mes si il ne serez pas si con et qui ferez pas des promesse gratuite tous cela arriverez pas donc il faux pas qui nous face la moral de dire que zemour ou lepen et dangeureux car c bien a cause de eux qui sons arrive a a voir des score aussi elevè 

vedran

Membre (30 messages)
14h24
  • date d'inscription :29|12|2021
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Salut ! Merci pour vos réponses

Du coup pour le certificat d'isolement j'ai déjà fait celui de Septembre, ma question était est-ce que je dois en faire un nouveau daté du 3 Janvier ? 

@roland57 je ne suis pas dans un syndicat je comptais en trouver un en 2020 parce que j'ai des gros problèmes de santé depuis 2019 et je n'avais pas eu vraiment de temps pour être au boulot, bref est-ce qu'il faut adherer à un syndicat pendant son temps de travail ? (je suis désoler la question n'a pas trop de rapport avec la santé mais ça m'est venu ..) 

Je suis un peu perdu dans tous ça j'ai pas envie de reprendre dans les conditions actuelle mais c'est un peu gênant par rapport à l'environnement j'ai pas envie de faire des problème et qu'on me catalogue même si je me dis il ont qu'à prendre ma maladie ... 

Sinon je me dis que vu que le dernier certifiact d'isolement est reconduis jusqu'en 31/07/2022 peut être que je n'ai rien à faire et que c'est automatque ou est-ce qu'il faudrait que j'envoie un mail à ma RH en lui disant que j'avais peur de reprendre à cause de mon problème de santé et de l'arrivé du nouveaux variant et de la grande augmentation des cas et je lui dis que la loi à changer la date de profilactique jusqu'au 31/07/2022 en lui envoyant ensuite les deux liens de @Tom890 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Dites moi ce que vous pensez qu'il est le mieux de faire sachant que ma RH est pas méchante mais des fois elle comprends pas tout et du coup va dans la négation parcequ'elle n'est pas au courant et s'en remet à ses supérieurs.

Merci à vous Bon après-Midi ! 

ro

roland57

Membre (17 messages)
00h16
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

si tu a fais celui de septembre comme il le demande sur le nouveau decret normalement il doive te prendre RDV au medecin du travaille si ton certificat specifie que tu et dans la categorie 1-2  et que tu a une ou plusieur patologie de cette categorie et que ton poste de travaille na pas les condition sanitaire requise pour t patologie il ne devrais pas avoir de souci  maintenet c toi qui voi tu vx en refaire un autre par securite pas de souci mes il y a pas de DRH gentille si il peuve te coince il ne vons pas esite 

d.

d.david

Membre (1 messages)
07h30
  • date d'inscription :03|01|2022
  • Profil :Salarié

bonjour,  vous êtes nombreux a dire que
le chomage partiel est prolongés jusqu' au 31 juillet 2022.
Mais sur ce même forum je trouve ce message de GUY S , qui dates d' hier.

https://www.previssima.fr/forum/arret-de-travail/certificat-disolement-et-chomage-partiel-6040.html

qui dit que le dispositif  a pri  fin le 31/12/2021.

c' est un peux stressant, j ' ai deja informer mon patron
que c' etait repousser au 31 juillet 2022 , je suis inquier d'etre
indui en erreur par ces messages contradictoire !

To

Tom890

Membre (57 messages)
11h43
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

D.David No stress , c'est bien le 31/07/2022 tout a été MAJ ce jours .

ro

roland57

Membre (17 messages)
13h05
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Personnes vulnérables ne remplissant pas tous les critères

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s'il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d'indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun.

  À noter : Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Le gouvernement pourra décider de l'interrompre avant cette date si la situation sanitaire le permet. C'est ce que prévoit l'article 20 de la Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

di

dider66

Membre (2 messages)
09h55
  • date d'inscription :03|01|2022
  • Profil :Salarié

bonjour a tous et bonne année
mise a jour aujourd hui pour la date du 31/08/2022
version 8
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v8.pdf

vedran

Membre (30 messages)
18h36
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Bonsoir tous le monde,

Mon problème est pour l'instant réglé (tant mieux^^) je peux vous partager les réponses que j'avais eu dernièrement :

la RH le 5/10/2021 après avoir envoyé le certificat d'isolement du 27/09/2021 :

Comme évoqué au téléphone, avec ce justificatif, nous pouvons vous coder en autorisation spéciale l'absence au maximum jusqu'au 31/12/2021. A compter du 01/01/2022, si vous n'avez toujours pas repris, vous serez en arrêt maladie ordinaire et devrez, dans ce cas, nous fournir des certificats maladie.

Avez-vous pu évoquer avec votre médecin une éventuelle reprise?

Et du coup aujourd'hui je lui est envoyé :

Je suis toujours isolé à cause de ma maladie et j'ai peur au vu de la situation actuelle des nouveaux cas et du variant la loi du 10 Novembre 2021 me donne la possibilité de rester en prophylactique jusqu'au 31/07/2022 au plus tard :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Est-ce que vous avez besoin d'un nouveau certificat d'isolement ?

Et elle m'as répondu :

Nous accusons bonne réception de votre mail. Votre certificat en date du 27 septembre 2021 nous convient. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin d'élément complémentaire.

Voila donc pour l'instant tout va bien, à voir dans les semaines et mois à venir comment cela évolue.

En tout cas je voulais tous vous remercier pour vos conseils et les informations que vous m'avez transmis
et j'espère pouvoir vous aider si j'en ai la capacité pour d'autres choses.

Bonne soirée à tous ! :D

pu

pubrabpes

Membre (3 messages)
15h36
  • date d'inscription :03|01|2022
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,
Merci pour votre commentaire très instuctif, je me suis basé dessus pour faire une demande similaire a ma RH.

Mk

Mkva

Membre (6 messages)
10h44
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je n'ai aucune nouvelle de mon employeur concernant la prolongation éventuelle des ASA. Est ce normal?

ar

arcenciel77

Membre (10 messages)
16h57
  • date d'inscription :16|11|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Vous êtes en ASA c'est à votre employeur de faire le nécessaire.
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.

Bon courage.

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
17h35
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour a tous
Pour commencer excellente année 2022 à toutes et tous.
A La Poste les mesures pour les personnes vulnérables sont repportees pour Janvier ( accord signé chaque début de mois ). Omicron se déchaîne sur mon site comme partout : 25 cas sur 1 mois et 31 personnes en arrêts ATM covid aujourd'hui.

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
19h17
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour Sylvain, merci pour tes bons voeux, j'en profite pour te souhaiter également ainsi qu'aux participants à ce forum une très bonne année. Postier, j'ai rendez-vous avec le médecin du travail vendredi afin de voir les conditions pour un éventuel retour en présentiel après ASA suivi d'arrêt maladie. Je suis en catégorie 1.2 non sévèrement immunodéprimé (comme toi je pense), je travaille en PIC (effectif +500) au contact de l'ensemble des agents, de prestataires extèrieurs et de produits issus de partout. Puis-je te demander si la Poste a accepté de te renouveler ton ASA pour le mois de janvier et si tu as du passer devant le médecin du travail pour qu'il certifie une densité virale importante et l'obligation de ta protection par ton maintien à l'isolement ? Merci d'avance pour ta réponse.

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
21h07
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

En outre : As tu déjà eu la communication de l'accord pour janvier ? Apparement pas encore chez nous... Si oui peux tu le copier/coller ici stp ?

vedran

Membre (30 messages)
14h40
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Bonjour @Sylvain93 et @BERTRAND59 Meilleurs voeux !

Les postier font partie de la fonction public ?
normalement votra ASA ne doit pas s'arrêter en Janvier et doit continuer jusqu'en Juillet :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573

Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Le gouvernement pourra décider de l'interrompre avant cette date si la situation sanitaire le permet. C'est ce que prévoit l'article 20 de la Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Bon Après-Midi ! :D

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
21h13
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à toutes et tous ,
Cela dépend de ton statut , Védran , à La Poste il y a des fonctionnaires, des CDI, des contrats séniors , des contrats GEL , CDII , apprentis,.....bref absolument tout de ce que l'on peut trouver comme statut.
Oui on est apparemment dans le même cas Bertrand. C'est à ma demande que j'avais vu le médecin du travail fin septembre pour une éventuelle reprise. Devant son absence de réponses sur les mesures renforcées pour les salariés vulnérables ( c'est de la responsabilité de l'employeur) mon médecin m'avait refait un certificat d'isolement. Je ne suis pas depuis repassé devant le médecin , mon ASA pour janvier est OK ( boxrh ) , l'appréciation de forte densité virale est donnée par le médecin si l'employeur conteste le placement en ASA. Et en ce moment avec 6 cas/semaine et 31 agents absents pour cause covid , la forte densité virale doit être quasi partout dans les lieux clos avec Omicron. Non je n'ai pas encore l'accord pour le mois de janvier , dès que je l'ai je ferais un copier/coller.
Bonne soirée.

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
11h03
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour Sylvain,
Merci pour cette réponse claire et prècise. Pour le certificat d'isolement qui avait été refait suite à la dernière visite chez le médecin du travail, c'est bien le médecin traitant qui le fait et non le médecin du travail ? Puisque ton ASA est OK sur boxrh c'est bien que l'accord est signé et que la note DRH tarde à venir (peut-être volontairement...) de la même manière qu'elle a écarté notre catégorie.
Merci d'avance pour le copier/coller, je verrai demain avec le médecin.

AN

ANNIE 31

Membre (7 messages)
00h33
  • date d'inscription :07|09|2021
  • Profil :Salarié

Bonn anné et bonne santé à tous les membres du forum

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
11h05
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Merci pareillement Annie et que cette année voit disparaitre au plus vite ce virus.

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
12h25
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Salu à tous ,
Voici l'accord d'activité partielle pour le mois de janvier soumis à signature ce jour :

Page 1C0 - Public
Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur
activité en raison du COVID-19
du 1er au 31 Janvier 2022.
Entre la direction générale de La Poste, représentée par Madame Valérie DECAUX, directrice générale
adjointe, Directrice des Ressources Humaines du Groupe,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Compte tenu de l'évolution de la réglementation en matière d'activité partielle, les parties signataires
décident de poursuivre la préservation de la rémunération des salariés de La Poste SA placés en activité
partielle.
Le présent accord repose sur les dispositions du décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la
détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, du décret
n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 définissant les personnes vulnérables, et de l'article 20 de la loi n°
2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyant le placement en activité partielle
d’un salarié pour garde d’enfant, tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020
portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Il précise les principes et les modalités du complément de rémunération à La Poste.
Article 1. Champ d’application de l’accord
Il concerne les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et les agents fonctionnaires de
La Poste SA.
Article 2. Activité partielle à La Poste SA
Article 2.1. Principes
Les textes cités dans le préambule du présent accord fixent les conditions d’accès au dispositif d’activité
partielle pour :
- les personnes vulnérables ne pouvant pas télé-travailler
- les parents ne pouvant pas télé-travailler qui sont contraints de garder leurs enfants.
 
Page 2C0 - Public
Article 2.1.1. Activité partielle pour les salariés vulnérables :
Le décret du 8 septembre 2021 et le protocole sanitaire du 10 septembre 2021 ont fait évoluer la situation
des personnes vulnérables depuis le 27 septembre 2021.
Depuis cette date, les postiers vulnérables peuvent être éloignés de l’activité en bénéficiant de l’activité
partielle (salariés) ou d’ASA (fonctionnaires) dans deux cas, à condition de présenter un certificat
d’isolement de leur médecin postérieur au 20 septembre 2021 :
1. Les personnes souffrant d’une immunodépression sévère inscrite dans la liste suivante, si elles ne
peuvent pas télétravailler à 100% :
o avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
o être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
o être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les
antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine)
et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
o être dialysés chroniques ;
o au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories
susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif
2. Les personnes ayant un critère de vulnérabilité inscrit dans la liste suivante et disposant d’un
certificat médical de contre-indication à la vaccination, si elles ne peuvent pas télétravailler à
100% :
a) Être âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec
complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou
de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une
infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire,
syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie
et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Être au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de
la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur
 
Page 3C0 - Public
maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
m) Être atteint de trisomie 21 ;
Si un postier vulnérable a des questions sur sa capacité à reprendre son activité dans les conditions
habituelles, il peut solliciter le médecin du travail.
Article 2.1.2. Activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants :
Les parents ne pouvant pas télé-travailler qui sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans
en raison de la fermeture pour raison sanitaire de leur établissement/classe, les parents d’enfants cas
contacts de moins de 16 ans identifiés par l’Assurance Maladie qui sont isolés et les parents d’enfants en
situation de handicap, quel que soit leur âge, dont la structure d’accueil ferme pour raison sanitaire,
peuvent être placés en activité partielle.
Les collaborateurs en télétravail assurant la garde de leurs enfants de moins de 16 ans dont les
établissements ou classes sont fermés pour raison sanitaire ont la faculté de solliciter leur manager pour
demander à être placé en activité partielle s’ils sont dans l’incapacité de télétravailler. Le manager peut
accorder le bénéfice de l’activité partielle en fonction de la situation.
Pour toute demande d'activité partielle :
- Un mode de garde alternatif ne doit pas être disponible
- Un seul des deux parents peut bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être établie en ce sens.
Un justificatif devra en outre être obligatoirement produit attestant :
- Soit de la fermeture de la crèche ou l’établissement/classe pour raison sanitaire ; dans ce cas, le
certificat doit être établi par l’établissement concerné ;
- Soit d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, délivrée par l’Assurance
Maladie dans le cadre de la prise en charge de cas contact. Un certificat du médecin traitant peut
être admis dans un premier temps, il devra être ensuite complété par le justificatif de l’Assurance
Maladie.
L'activité partielle peut débuter dès le premier jour de fermeture de l’établissement/classe pour raison
sanitaire, et s'achever au plus tard jusqu’à la fin de cette fermeture.
Les fermetures d’établissements pour vacances scolaires n’ouvrent pas droit à l’activité partielle.
 
Page 4C0 - Public
Article 2.1.3. Dispositions pour les postiers fonctionnaires
Les postiers fonctionnaires concernés par les situations décrites dans les deux précédents articles sont
placés en ASA Eviction et perçoivent à ce titre l’intégralité de leur rémunération.
Article 2.2. Rémunération
Les salariés placés en situation d’activité partielle conformément aux articles 2.1.1 et 2.1.2 perçoivent de
La Poste SA une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute, soit environ 84% de la rémunération
nette.
Les signataires conviennent que cette indemnité d’activité partielle sera complétée par La Poste pour
atteindre 100% de leur rémunération nette.
Le placement en activité partielle et le versement d’une indemnité complémentaire par La Poste est
subordonné au fait que les salariés remplissent les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.
Ce complément d’indemnité sera soumis aux règles applicables en matière de charges sociales.
Il est entendu que les périodes d’activité partielle sont assimilées à du temps de travail et qu’il n’y aura pas
d’impact négatif sur la détermination des droits des salariés concernés notamment sur le calcul de leur
ancienneté à La Poste, sur l’acquisition des congés et le maintien des droits en matière de régime frais de
santé et de prévoyance.
Les fermetures d’établissements pour vacances scolaires définies selon le calendrier scolaire ou pour
raisons sanitaires conduisant à des congés scolaires additionnels ou décalés n’ouvrent pas droit au
complément d’indemnisation.
Article 2.3. La couverture santé et prévoyance complémentaire
Les parties signataires conviennent que les droits à couverture santé et prévoyance seront maintenus
pendant toute la durée de l’accord pour les personnels placés en situation d’activité partielle et visés aux
articles 2.1.1 et 2.1.2 du présent accord.
Les assiettes cotisations salariales et patronales du régime de prévoyance et frais de santé des salariés
seront calculées sur l’indemnité d’activité partielle et son complément prévu à l’article 2.2 du présent
accord.
L’assiette des prestations prévoyance pour un arrêt de travail ou un décès survenant sur une période ou à
la suite d’une période indemnisée au titre de l’activité partielle, sera reconstituée sur la base du salaire
ayant servi au calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Ainsi, la situation d’activité partielle n’a pas de conséquence sur les garanties et le niveau de ces
couvertures.
Article 2.4. Retraite complémentaire
 
Page 5C0 - Public
La situation d’activité partielle conduit les salariés concernés à ne pas cotiser, ni bénéficier de points Agirc/
Arrco ou Ircantec pour les 60 premières heures d’activité partielle au cours de l’année civile écoulée. Au-
delà de ces 60 heures, des points sont attribués gratuitement.
A titre de compensation, une indemnité de 5% de la rémunération brute horaire servant de base au calcul
de l’activité partielle, sera versée pour ces 60 premières heures aux salariés concernés, le décompte des
heures, basé sur une année civile, débutant à partir du 1er janvier 2022.
Article 3. Durée de l’accord
Les parties conviennent que cet accord est à durée déterminée applicable au 1er Janvier 2022. Il cessera de
produire ses effets le 31 Janvier 2022 au soir, conformément à l’article L2222-4 du Code du travail.
Il n’est pas reconductible par tacite reconduction.
Article 4. Rencontres des parties signataires
Les parties signataires conviennent de se réunir le 28 janvier 2022 au plus tard, et préalablement en tant
que de besoin, en fonction de l’évolution de la législation/ réglementation.
Article 5. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, il sera procédé à son dépôt par télé procédure via « TéléAccords ».
Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
 
Page 6C0 - Public
Paris, le 4 janvier 2022
Pour La Poste
La directrice générale adjointe,
directrice des ressources humaines du Groupe La Poste
Valérie DECAUX
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du secteur des
Activités Postales et de Télécommunications
(FAPT-CGT)
Fédération Communication, Conseil, Culture
CFDT (F3C- CFDT)
Fédération des syndicats PTT
Solidaires Unitaires et Démocratiques
(SUD)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la
Communication Postes et Télécommunications
(FO-COM)
Osons l’avenir
CFE-CGC Groupe La Poste / Fédération CFTC
Média +
Fédération UNSA-Poste

mi

miva

Membre (1 messages)
21h03
  • date d'inscription :06|01|2022
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir , depuis le temp que je suis le forum , j'ai décidé de m'inscrire . Merci a tous pour vos renseignements.
L'accord de la poste pour janvier est sur database postiers

pu

pubrabpes

Membre (3 messages)
15h06
  • date d'inscription :03|01|2022
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

A propos de ce qui a été dit par Vedran "Je suis toujours isolé à cause de ma maladie et j'ai peur au vu de la situation actuelle des nouveaux cas et du variant la loi du 10 Novembre 2021 me donne la possibilité de rester en prophylactique jusqu'au 31/07/2022 au plus tard :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Pour ma part en tant que fonctionnaire la RH ma répondu que " Il se trouve que les textes auquel tu te réfères ne sont applicables qu’aux salariés de droit privé."

Cela veut il dire que pour les fonctionnaire il n'y a rien ?

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
00h39
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous ,
pubrabpes , pour les fonctionnaires c'est la circulaire de la dgafp du 9 septembre 2021 :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf

vedran

Membre (30 messages)
14h13
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Bonjour,

Ta RH raconte des connerie, je suis aussi fonctionnaire ...

Si elle est pas d'accord par rapport à tes problèmes de santé ou par la densité virale élevé sur ton poste de travail elle doit te faire voir le médecin du travail et en attendant de le voir tu reste en asa et c'est le médecin du travail qui décidera si tu reste en asa jusqu'au 31/07/2022 ou si tu reprends.

Tu fais partie de qu'elle fonction public ?

Mk

Mkva

Membre (6 messages)
17h21
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Je viens de recevoir enfin un mail de ma DRH qui me dit qu'il faut fournir un nouveau certificat médical afin de bénéficier de l ASA jusqu'au.........31 décembre 2022 !!! Pourquoi si tard? Je m'en plains pas hein

vedran

Membre (30 messages)
14h16
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Même les RH sont perdu avec tous ces changements de protocole de loi de décrets et d'abrogations etc c'est un peu bordelique si on est pas habitué ...

Pour l'instant c'est le 31/07/2022 sauf si un décret y met fain plus tôt.

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
11h54
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour a tous 
Le nouveau certificat était à fournir pour le 27 septembre, ils sont encore à l'heure d'été dans ton service Mkva. Quand à la date du 31/12/2022 la ils sont largement en avance. Pour le moment c'est au 31/7/2022 au plus tard que terminent la grande majorité des mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire dont celles liées aux personnes vulnérables.

Mk

Mkva

Membre (6 messages)
10h45
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bah oui ca m'a étonné cette date du31 décembre! Ils sont perdus mdr. Perso ça ne me dérange pas 

pu

pubrabpes

Membre (3 messages)
17h04
  • date d'inscription :03|01|2022
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

Merci Sylvain93 pour la circulaire, je l'avais vu mais je n'avais pas fait la relation entre elle et la loi, mais cette circulaire dit bien qu'elle s'adapte a la loi des liens de Vedran.

Vedran je suis dans une des 3 fonctions public d'état et je viens relancer le RH avec vos infos, on vera ce qu'ils vont répondre.

En tout cas a plusieurs ça permet d'avancer dans le bon sens,,, le notre.

vedran

Membre (30 messages)
11h39
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

une des 3 fonctions public plutot :) (fonction public territoriale, hospitaliaire et d'Etat).

Pour Sylvain c'est autre chose il est à La Poste ...

Pour nous c'est 31/07/2022

ri

ricou 3163

Membre (10 messages)
21h14
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

salut et bonne année a tous

je vois que on en est toujours au même problème : des drh qui font semblent de ne pas avoir compris la loi et la circulaire qui l'accompagne pour faire pression sur des personnes qui sont déjà bien embêtées par leurs maladie et qui n'ont pas besoin de ça en plus.  On en sortira pas

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
11h15
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour Sylvain et bonjour à tous,

Suite à ta dernière réponse, le médecin du travail de la Poste n'a pas souhaité (visite ce vendredi) que je reprenne le travail vu le contexte (comme toi) et l'absence d'isolement possible, il maintient mon ASA jusque nouvel ordre avec toutefois fourniture d'un nouveau certificat.
Rappel je ne suis pas immunodéprimé sévère avec shéma vaccinal complet, catégorie I-2
Bon courage à tous, ne prenez pas de risque, personne en prendra pour vous.

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
16h40
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Salut à tous , salut Bertrand 
La réponse du médecin est logique en pleine pandémie. Je l'avais vu en septembre dans une situation bien meilleure et même là elle ne m'avait pas parlé de reprise immédiate. Et comme il te l'a précisé l'isolement du poste de travail est impossible chez nous. Ne parlons même pas de la forte exposition virale , 6 cas/ semaine sur mon site on est dans un cluses comme quasi partout ( voir le taux d'incidence enorme en idf ). J'ai vu mon médecin qui voulait me refaire un certificat d'isolement si besoin. Bon courage à ceux qui bossent et soyez prudent , mon fils chauffeur de bus RATP , à fait plusieurs test depuis 2 semaines. Moi je ne vois que 3 personnes maxi, toutes triplement vaccinés. Vivement le printemps que cela s'arrange et là une reprise du boulot sera peut être possible 

Ju

Juliette 61

Membre (5 messages)
17h32
  • date d'inscription :30|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,
Je suis dans la fonction publique et en ASA depuis novembre 2020. Rendez-vous ce matin chez de médecin de la prévention à la demande de mon employeur (mairie).
Dr très désagréable, je le savais car j'avais déjà été convoquée 2 fois depuis le mois de juillet.
Je suis dans Centre de Loisirs et n'ai aucun contact avec les enfants. Je ne fais que le partie administrative (gestion congés, heures, courrier, tableurs, effectifs.........de tout le périscolaire accueil avant et après classe, mercredi, et vacances scolaires).
Le médecin de la prévention me refuse la prolongation ASA et appelle devant moi la DG de mon travail pour me mettre en porte à faut sur le fait que je lui est affirmé que mon employeur ne m'avait jamais fourni de gel ni de masque (affirmation réelle puisque c'est moi qui les ai  toujours acheté). J'ai une pathologie chronique BPCO, donc je rentre dans le cadre de l'ASA, sachant qu'il y a au moins 70 animateurs plus les responsables qui vont et viennent le plus souvent sans gestes barrières et en sachant qu'ils m'ont déjà refilé le Covid en octobre 2020. Et là une collègue m'informe qu'il y a 8 personnes de mon services qui sont positives au Covid 19. J'en déduis que le médecin n'est pas pour la prévention mais pour l'employeur. J'ai rendez-vous avec mon médecin traitant ce soir ! Je verrais bien.
Je sais pour l'avoir lu dans des commentaires sur votre forum que si mon médecin me fait un arrêt maladie, je ne pourrais plus être mis en ASA.
Je pense que je ne suis pas la seule dans cette position.
Bonne soirée 

Yu

Yuna

Membre (1 messages)
08h00
  • date d'inscription :16|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female

Bonjour Juliette 61,
Ne pouvez-vous demander à faire du télétravail? D'après ce que vous décrivez, il me semble qu'une partie des tâches que vous effectuez en temps normal est télétravaillable. Pour le reste, votre poste pourrait être adapté. Il est d'ailleurs étonnant que votre employeur ne vous l'ait proposé dès le départ, et que le médecin de prévention n'ait pas évoqué cette solution.
Bonne journée 

BE

BERTRAND59

Membre (10 messages)
11h39
  • date d'inscription :23|11|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour Juliette,
d'une le médecin n'est pas autorisé et la DG encore moins à venir lors de la visite. Toutefois vu votre poste plutôt isolé, il ne doit pas très bien comprendre les raisons de l'ASA et aurait dû évoquer le télétravail. Télétravail qui aurait du être étudié par l'employeur dès novembre 2020 d'ailleurs, Incompréhensible !!!
de 2, exigez qu'on vous remette du gel et des masques, et desinfection avant prise de service de votre poste de travail = obligation de l'employeur,
de 3, en cas de refus, exigez le télétravail.
et enfin, rien n'empêche l'ASA après un arrêt de travail pour maladie, une pathologie reste toujours une pathologie attestée par un nouveau certificat.
Bon courage, tenez nous au jus, merci

vedran

Membre (30 messages)
11h41
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Bonjour,

Le télétravail aurait du être aplliqué depuis longtemps car tu es vulnérable et en plus, en ce début d'année, le télétravail est obligatoire pour tous ceux qui le peuvent sans vulnerabilité

Bon courage !

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h12
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, Bertrand ta répondu juliette , grosse erreur de ton employeur qui aurait du mettre en place le télètravail ( vu ce que nous dites votre poste est  basé surtout sur de l'informatique ),
Donc soit vous refaites un certificat aurpès de votre medecin traitant et vous demandez le télètravail (qui d'ailleurs est obligatoire pour TOUT LE MONDE ACTUELLEMENT ! )
Soit c'est un arrêt maladie 

Mais le medecin de travail-prévention AURAIT du exiger le télètravail auprès de votre employeur ou bien analysé votre poste avec toutes les mesures de protection possible( bureau isolé, désinfection etc ) !

Ils sont très fort pour blamé les personnes( honteux alors que c'est vous la victime et qu'ils n'ont tout simplement pas fait leurs job ).

Courage !

Ju

Juliette 61

Membre (5 messages)
21h21
  • date d'inscription :30|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir à tous,
merci pour vos infos, mais là même pas la force.
je trouve tout ça très violent sur quand on voit où on en est au niveau épidémie.
impression d'etre sanctionnée car je ne suis pas vaccinée donc punition

ri

ricou 3163

Membre (10 messages)
21h33
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

voici la logique de notre gouvernement:  on demande a ce que des personnes non a risque  restent chez eux en télé travail et en même temps on obliges des personnes a risques a retourner en présentiel.

allez comprendre.

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h03
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Oui et non ricou, c'est surtout les employeurs et la medecine du travail qui incitent ++ en ne respectant pas le protocole sanitaire donné par le gouvernement . 

Se

Ser69

Membre (4 messages)
18h38
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

En donnant le pouvoir à l'employeur et à la médecine du travail ou la médecine préventive de décider de suivre ou non l'avis du médecin traitant recommandant l'isolement, le gouvernement est bel et bien responsable de ce qui se passe. Les employeurs n'ont pas décidé de leur propre chef d'avoir le pouvoir d'ignorer l'avis du médecin traitant ; ils l'ont reçu du gouvernement.
Quand on lit entre les lignes c'est très clair : le gouvernement désengage sa responsabilité et la transmet à l'employeur en lui donnant le pouvoir de décision (qui revenait auparavant au médecin traitant) en sachant que cela va tourner en affrontement entre employé et employeur si ils ne s'entendent pas. Si l'employé tient bon il obtient (éventuellement) gain de cause mais pour ça il doit entrer en conflit avec son employeur et potentiellement aussi avec la médecine préventive (ou médecine du travail).
En clair, c'est une invitation à l'intimidation.
Pour ma part je m'en tire bien ; mon employeur préfère le principe de précaution et a convenu que certains services sont effectivement à forte densité virale. Si ce n'était pas le cas je me retrouverais à devoir entrer en conflit et à me reposer sur la médecine préventive.

vedran

Membre (30 messages)
11h45
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Et oui les médecins traitant sont devenu des menteurs ... elle est belle notre république 

Ju

Juliette 61

Membre (5 messages)
14h03
  • date d'inscription :30|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Tom 890
vous indiqué que ce sont les employeurs et les médecins de la prévention qui ne respectent pas le protocole sanitaire. Que faire dans ce cas là ?

To

Tom890

Membre (57 messages)
09h05
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, beh la bonne question....a part faire un arret maladie, refaire un certificat corsé par votre medecin et demandé le télétravail, ou bien l'inspection du travail.

vedran

Membre (30 messages)
11h46
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Agent de Nettoiement
  • genre :male

Oui ne faites plus de demande d'ASA mais une demande de télétravail comme ça si l'employeur refuse il sera en tort.

ri

ricou 3163

Membre (10 messages)
16h11
  • date d'inscription :22|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire

malheureusement les emplois les plus a risques sont pour la plus part ceux en contacte avec du publique et ne sont pas de part cette nécessité de contacte télé  travaillable donc la demande n'aboutira pas sans que l'employeur ne soit embêté pour ne pas respecter la consigne du gouvernement. la seul raisons valable qui pourrait être retenue c'est le manque de protection a condition que le médecin du travail veuille bien considérer le poste comme a  risque et accepte de rentrer lui même en conflit avec l'employeur.

ro

roland57

Membre (17 messages)
22h24
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr a tous  suis passez chez le medecin du travaille se matin  et ma dit d entre pas possible de vous lesser reprendre car avec votre patologie et votre activite professionelle  sa ne poura pas allez meme avec les 3 vaccin je suis agent d entretien en colege et elle ma dit votre activite vous amene a croise tous les eleves prof et perssonnelle diferent et c incompatible avec votre patologie elle a note sur les decument que le protcole sanitaire  ne pouvez pas etre respecter et ma conseiller de faire une demande de longue maladie 
donc voila dans  4 ans de la retraite et une durez de 3 ans maxi de longue maladie je v pouvoir arrive a ma retraite tranquille 
bonne continuation 

bu

bu24

Membre (3 messages)
08h01
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, 

Vous pensez que nous pouvons prétendre à un congé maladie longue durée en tant que personne vulnérable ? Je suis en ASA . Agent de maintenance dans un Lycée. Merci 

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
10h19
  • date d'inscription :14|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
  • ville :Paris

Bonjour à tous, 

comme j'ai déjà relaté précédemment, j'ai eu une convocation auprès d'un médecin agréé, or je suis en ASA donc je ne me suis pas déplacé.
j'ai reçu un courrier dans lequel on me met en demeure de justifier mon absence à ce rdv.
dans le courrier mon supérieur déclare qu'il a demandé ce contrôle pour voir si je peux reprendre une activité et voir les restrictions qui sont à prévoir.
chose que je ne comprends pas parce que normalement on a un médecin de prévention et je n'ai pas reçu de convocation pour passer devant lui.

merci

To

Tom890

Membre (57 messages)
12h49
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour kouka,

Si vous avez un medecin du travail-prévention c'est avec lui et pas un médecin que votre employeur a payé pour vous controlé( il n'aura pas cherché a comprendre il vous aura fait reprendre lui vu qu'il est payé par l'employeur) et surtout si vous êtes en ASA et non en arrêt maladie. 

Ko

Kouka

Membre (6 messages)
13h56
  • date d'inscription :14|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
  • ville :Paris

Bonjour Tom890 

effectivement, on a un médecin de prévention mais il veut me faire passer devant un médecin agréé mais il n'arrête pas!! le pire c'est qu'il m'a indiqué sur le courrier que depuis il a interrompu mon traitement tant qu'il n'a pas de justificatif valable concernant mon absence au contrôle 

ro

roland57

Membre (17 messages)
12h06
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bjr Kouka  si vous avez un certificat de votre medecin traitent   je pence que le mieu c de prendre un RDV vous meme chez le medecin du travaille pour qui enterine votre  certificat mes vous nauriez pas du faire la sourde oreille a votre convocation mes leur dire que vous souhaite un RDV avec le medecin du travaille  car en fesant la sour oreille c vous le responssable 

AN

ANNIE 31

Membre (7 messages)
13h21
  • date d'inscription :07|09|2021
  • Profil :Salarié

Quand un employeur solicite un mèdecin privé pour une contre-visite ,celle-ci se fait au domicile du malade. N'étant pas en arret maladie je ne vois pas en quoi un mèdecin privé peut servir étant donné que vous avez la mèdecine du travail pour statuer.Ifaut savoir que les mèdecins qui viennent faire les contre-visites ne peuvent en aucun cas infirmer l'arret maladie fait par votre mèdecin traitant ils viennent surtout pour vérifier que vous etes à votre domicile pendant certains horaires.

Ly

Lydia63

Membre (6 messages)
14h50
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Dans la fonction publique, les médecins agrées ont le pouvoir de mettre en oeuvre  une procédure de mise à la retraite d'office à la demande de l'autorité hierarchique. De plus, si vous n'êtes pas en arrêt de travail, ce qui le cas en ASA, avec l'aval de ce médecin agrée, vous êtes immédiatement placés en disponibilité d'office (= radié des cadres de la fonction publique et  plus de trimestres de retraite cotisés) en attendant que la commission de réforme tranche. J'en ai fait l'expérience à titre personnel, j'ai dû convaincre ce médecin agrée que j'étais apte à travailler mais pas en présentiel ( insufisance immunitaire)

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
12h36
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous ,
Comme le rappelle Annie ici ce ne sont pas des arrêts maladies mais des ASA qui sont mises en place car l'employeur ne peut pas mettre en place le télétravail ou les mesures de protections supplémentaires pour les personnes vulnérables. Il ne s'agit pas ici d'une adaptation du poste de travail lui même , voir une nouvelle activité permettant à une personne de pouvoir travailler ou retravailler , mais d'une situation sanitaire exceptionnelle et temporaire. On est loin du cas d'un salarié dont la situation personnelle de santé , d'handicap le conduit de façon définitive à ne plus pouvoir exercer non seulement son activité mais toute autre activité au sein de son entreprise ou de son administration. D'ailleurs la liste des cas pouvant prétendre à ces mesures de protection est très large ( toutes les ALD ) et il y a même uniquement un critère d'âge ( les plus de 65 ans ) qui n'est même pas une pathologie. Faire le parallèle entre des situations d'incapacités totales et définitives à occuper aun moins un poste au sein d'une entrprise et les "ASA covid" concernant des groupes entiers de salariés de façon temporaire me parait difficile.

Ly

Lydia63

Membre (6 messages)
17h40
  • date d'inscription :20|09|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Quand j'ai été convoquée chez le médecin agrée, j'étais en  ASA depuis 5 mois. Le médecin  agrée désigné devait statuer sur l'ouverture d'une procédure de mise à la retraite d'office que je n'ai jamais sollicitée. Cette précision pourtant importante ne figurait pas sur ma convocation. Je pense que mon employeur a délibérement profité de la confusion, et je pressens que la situation de Kouka est comparable à la mienne.

Je

Jeannet

Membre (10 messages)
15h35
  • date d'inscription :10|11|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous,

Suite à mes interrogations aussi sur une éventuelle proposition de ma collectivité de mise en retraite, (du fait d'être en ASA, 62 ans cette année) et aussi en suivant les conseils des experts du forum, suite à ma question de décembre dernier, du fait d'une rqth.

J'ai eu un entretien avec un avocat du travail sur cette question.

Il n'y a aucunes raisons de mise en retraite à la demande de l'employeur, sans que celle-ci soit demandée par l'agent, si l'employeur ne peut proposer le télétravail, c'est le placement en ASA des personnes vulnérables, l'ASA n'est pas une longue maladie, où une incapacité de travail, comme précisé par vous tous sur le forum.

Vous cotisez, vous êtes payé, aucun impacte sur les trimestres pour la retraite.

L'avocate à été claire, l'ASA ne justifie pas une mise en retraite, si vous décidez de prendre votre retraite après 62 ans, c'est vous qui en ferez la demande.

Si celà peut aider, Les coordonnées de l'Avocat du travail m'ont été transmises par un collègue syndiqué, voir aussi aux Bourses du Travail. 

Bon courage à vous.






To

Tom890

Membre (57 messages)
17h41
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

Salut, on a jamais dit qu'être en ASA signifiait être en incapacité de travailler ou une maladie. D'ailleurs le certificat donné a l'employeur stipule que nous faisons partie de la liste de pathologie vulnérable AU covid . il faut bien le comprendre.
Et pas que nous sommes inapte a notre poste.

Etre en ASA, c'est protégé le "salarié vulnérable" au Covid seulement .

Mk

Mkva

Membre (6 messages)
09h38
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

J'ai fourni un autre certificat médical ce mois-ci mais il m'a envoyé un courrier demandant à ce que soit précisé la catégorie d agents vulnérables c'est à dire sévèrement immunodeprimes ou non sévèrement. Qu' est ce que ça va changer si je me trouve dans une catégorie plutôt que l autre?
Merci 

Fe

Felicia

Membre (3 messages)
20h17
  • date d'inscription :10|01|2022
  • Profil :Fonctionnaire

Ils se basent sur la circulaire du 9 septembre 2021.

Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés (1.1), s'ils ne peuvent pas télétravailler, sont placés en ASA.

Pour les personnes vulnérables non-sévèrement immunodéprimées (1.2), il faut en plus de ne pas pouvoir télétravailler répondre à 2 critères :

1) Être affecté à un poste susceptible d'être exposé à de fortes densités virales.
2) Que l'employeur ne mette pas en place de mesures sanitaires renforcées.


Concernant le certificat médical, sur la circulaire, il est bien écrit "S'agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, ce certificat atteste que l'intéressé se trouve dans une des situations prévues au 1.1."

Et "S'agissant des agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés, ce certificat atteste que l'intéressé :
- se trouve dans une des situations prévues au 1.2 ;
- est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales"

Bonne soirée

Mk

Mkva

Membre (6 messages)
11h31
  • date d'inscription :01|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Alors là c'est la meilleure : j'ai appelé mon médecin pour qu' il me rajoute la mention, et la secrétaire me dit que j ai eu de la chance qu' il m ait certificat la dernière fois car il n en fait plus normalement ! Je lui ai mais comment fait on si l employeur demande elle me dit Ah Bah c'est fini maintenant tout le monde retravaille......euh .....bah non, j en suis la preuve

mi

minicinex

Membre (17 messages)
09h33
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour , il n'y a pas que les vulnerables sévèrement immuno déprimés.  Il y a également les vulnerables immuno déprimés au cas le cas . Bien cordialement .

Sy

Sylvain93

Membre (10 messages)
15h16
  • date d'inscription :17|04|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à toutes et tous ,
Bien evidemment qu'il n ' y a pas que les catégories 1.1 mais aussi les 1.2 si pas de télétravail , pas de protections renforcées , et fortes densités virales. C'est sûr qu'on arrive sur la fin , sans doute au printemps.
Le certficat d'isolement est valable tant que la réglementation sur les personnes vulnérables n'évolue pas. La dernière fois c'était fin septembre.
Dans le cas des vulnérables 1.2 si les 3 critères ne sont pas réunis votre médecin peut parfaitement vous préscrire un arrêt de travail s'il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérégatoire sont remplies.

Di

Diablotin

Membre (48 messages)
22h55
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ben moi je vous le dis, pour nous les ASA on est pas prêt de reprendre le travail surtout que depuis quelques semaines, un sous-variant du variant Omicron est régulièrement détecté dans plusieurs pays dont la France et qui est baptisé BA.2. Il serait déjà majoritaire en Inde et au Danemark. 

Extrêmement contagieux, d'où son invasion fulgurante, ce phénomène de mutations d'un variant est connu et attendu ; plus le virus circule et plus les probabilités de mutations augmentent.

Les mutations du variant BA.2 sont aujourd'hui au nombre de 20 environ.

Et on a les dernières annonces fantaisistes de Jean Castex : fin du télétravail obligatoire, fin du port du masque en extérieur, réouverture des discothèques, fin des jauges... jusqu'à qu'on se prenne une nouvelle vague en pleine gueule....

Qui prendra la responsabilité de faire reprendre en présentiel les ASA (dans l'immédiat ou les semaines qui viennent) ?  Qui veut refiler la patate chaude ?

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