Double régime de cotisation : FPE et privé

Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
17h58
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
actuellement contractuel de la FPE, il se peut que je soit titularisé prochainement, pour les 7 dernières années de ma carrière professionnelle. Je devrais donc cotiser 28 trimestres comme fonctionnaires. Comment sera calculée ma retraite :
1/ comme celle d'un fonctionnaire : calcul sur les 6 derniers mois de traitement ?
2/ au prorata des deux régimes de cotisations (172 trimestres dans mon cas dont 144/172 comme salarié du privé + 28/172 comme fonctionnaire ?
Merci de vos lumières.
Bonne soirée
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Depuis le 1er janvier 2011, pour pouvoir liquider sa pension de retraite de fonctionnaire, il faut avoir été fonctionnaire pendant au moins 2 ans. Avant, cette durée s'élevait à 15 ans.
Votre retraite de fonctionnaire sera calculée sur votre indice des 6 derniers mois au taux plein puisque sur l'ensemble de votre carrière dans les deux régimes vous aurez le nombre de trimestres requis.Elle sera proratisée au nombre de trimestres validé en tant que fonctionnaire. Voir l'article : Je suis fonctionnaire : comment sera calculée ma retraite ?
Pour le calcul de votre retraite en tant que contractuel pour la retraite de base elle sera calculée sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années, au taux plein, proratisée au nombre de trimestres validé comme contractuel. Pour la retraite complémentaire elle sera égale au nombre de points acquis à l' IRCANTEC multiplié par la valeur du point. Voir l'article : Quel est le calcul de la retraite de base ?
Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
08h27
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour et merci de cette réponse très claire. J'apprends tous les jours plein de choses en suivant les sujets sur le forum et vous réponses toujours circonstanciées.
J'en abuse donc:
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer :
1/ comment calculer les salaires bruts (base de calcul pour cotisations) sur les bulletins de salaire (fiche de solde du CTAC de Nancy) qui ne font état que d'une "solde nette" des années 1980, 81, 82, 83, 84, 85,86 et 87 (quand j'étais militaire) ?
2/ sur quelle montant, sur ses bulletins de salaires, prendre la référence de base de calcul pour totaliser ses revenus annuels : salaire brut ? vieillesse plafonnée ? vieillesse déplafonnée ?
Merci, merci, merci !
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le salaire brut d'un militaire se compose de plusieurs éléments : votre grade, votre ancienneté, vos promotions, votre situation de famille, vos qualifications acquises au sein de l’armée de Terre, vos indemnités de mobilité.
Pour calculer le revenu annuel moyen, pour la retraite de base des salariés, il faut prendre le salaire brut plafonné, revenu sur lequel sont calculées les cotisations du régime retraite de base
Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
11h43
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Merci... et quand le salaire brut plafonné n'est pas mentionné en chiffre mais uniuement le montant de la cotisation ? J'ai un tratement brut et ensuite que des montants de cotisations (sans pourcentage, ni base de calcul) !!!
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h59
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Sur des bulletins d'organismes d'Etat liés à un ministère, c'est toujours comme ça : d'une grande clarté.
Pouvez-vous, en guise d'exemple pour la bonne compréhension, choisir une année civile et nous l'indiquer, et dans cette année civile, choisir 1 bulletin et nous indiquer les libellés et les montants qu'il y a en face ? Les premières lignes du bulletin comportent le "positif" en brut, les quelques lignes suivantes montrent le montant des prélèvements. Je pense qu'en indiquant les 8 premières lignes d'un bulletin, on devrait avoir ce qu'il nous faut pour vous expliquer.
Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
10h57
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
alors, prenons l'année 2023, janvier précisément
ligne 1 : traitement brut : 4074,02
ligne 2 : cot sal vieillesse plafon : 252,95
ligne 3 : CSG non déductible : 96,12
ligne 4 : CSG deductible : 272,34
ligne 5 : CRDS : 20,02
ligne 6 : cot sal vieillesse deplaf : 16,31
les 8 lignes suivantes sont les charges patronales
ligne 15 : cot IRCANTEC TR A
etc
Cela vous va ?
Donc pour mon calcul brut annuel sur lequel va être calculé ma retraite, sur tous mes bulletins de salaires (même avant 2005) kje regarde le montant qui sert de base d'application du pourcentage de la ligne : COTISATION SAL VIEILLESSE PLAFON, c'est bien axact ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le taux de cotisation vieillesse est à 6,90%. Votre précompte de cotisation vieillesse est à 252,95 euros. Pour retrouver la base sur laquelle porte cette cotisation, vous faites le calcul inverse du pourcentage :
252,95 x 100/6,90 = 3666 euros, ce qui est bien le plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2023.
Je n'ai pas compris votre dernière question, désolé : à expliquer.
Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
11h54
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Merci. Oui désolé pour la question... je cherche à faire un tableau récapitulatif de tous mes salaires qui représentent ma carrière afin de trouver les 25 meilleurs années.
Pour chaque année, je trouve un chiffre qui est différent de celui indiqué sur mon relevé de carrière.
Aussi, je cherche quelle est la ligne à additionner chaque mois pour trouver mon salaire annuel, qui devrait être le même que celui de mon relevé de carrière et donc, celui sur lequel j'appliquerai le coefficient de revalorisationet ainsi approcher le montant de ma retraite brute annuelle.....
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les cumuls qui figurent sur le dernier bulletin de chaque année ne vous seront d'aucune aide. C'est effectivement mois par mois qu'il faut prendre la base soumise à cotisation vieillesse et additionner toutes celles d'une même année civile. Ce total (qui ne figure pas sur les cumuls de décembre, ou rarement, ou alors c'est un autre total qui donne par hasard le bon résultat) est ce qui doit figurer sur le relevé de carrière. Les bulletins des organismes d'Etat ne sont pas les plus simples à lire pour cela. Mais si vous êtes au plafond de la Sécurité Sociale, la tâche est grandement facilitée sur certaines années. Pour recalculer vos bases soumises, vérifiez aussi le taux de prélèvement sur un barème : il n'a pas toujours été à 6,90%.
Ph

Philippe PAPON

Membre (8 messages)
11h56
  • date d'inscription :25|11|2023
  • Profil :Salarié
Merci. Je vais essayer de tout recalculer....
belle journée

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