Quel est le calcul de la retraite de base ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Retraité | Salarié | Sans activité | Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral

Le calcul de retraite de base tient compte de plusieurs paramètres :

  • Du revenu annuel moyen appelé Salaire annuel moyen (SAM), Revenus professionnels moyens (RPM) ou encore Traitement indiciaire brut (TIB), selon les régimes
  • Du nombre de trimestres acquis aussi appelé durée d'assurance
  • Du taux de pension ou taux de liquidation, le taux maximal étant appelé taux plein

En fonction de la durée d'assurance, sa pension de base peut être diminuée d'une décote ou à l’inverse augmentée par une surcote.

Dans les régimes alignés (régime général, régime social des indépendants et mutualité sociale agricole), les règles du calcul de la retraite de base se sont alignées sur le régime général.

Quelles sont les bases du calcul de la retraite de base ?

Le revenu annuel moyen, le taux et la durée d’assurance sont les trois paramètres essentiels pour le calcul de la retraite de base.

Les salaires ou revenus retenus pour le calcul de la retraite de base

La prise en compte du revenu annuel moyen varie selon les régimes.
Pour les salariés et non-salariés (sauf les professions libérales) : la moyenne des meilleurs salaires ou revenus professionnels des 25 dernières années est retenue.
Pour les fonctionnaires : il s'agit de la moyenne des traitements indiciaires sur les 6 derniers mois.

Le calcul de la retraite prend en compte les salaires, traitements et revenus BRUTS, c'est-à-dire ceux qui ont servi pour le calcul des cotisations retraite.
Cependant, le salaire ou revenu perçu chaque année de la carrière est revalorisé par la caisse de retraite chaque année en fonction de l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année.

La durée d’assurance

La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres acquis dans le régime pour lequel la pension est demandée. Une durée d'assurance maximale est déterminée selon l'année de naissance de l'assuré. Elle est appelée durée d'assurance requise. Ce nombre varie entre 150 et 172 trimestres selon l’année de naissance de l’assuré. La durée d’assurance requise correspond au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Lorsque la durée d’assurance est égale à la durée d’assurance maximale ou requise, la carrière est dite complète.

Si l’assuré a au cours de sa carrière été affilié à plusieurs régimes, sa pension sera alors proratisée dans chaque régime.

Le taux de pension ou taux de liquidation

La durée d'assurance détermine le taux de pension ou taux de liquidation. Ce taux de pension s’applique au revenu annuel moyen pris en compte.

Le taux de pension est calculé à partir du taux maximal auquel l'assuré peut prétendre : le taux plein, différent selon les régimes (dans le régime général des salariés, le taux plein est égal à 50 %).

Il est atteint dans les cas de figure suivant :

  • L'assuré a atteint l’âge légal de départ en retraite ET il justifie d’une durée d’assurance maximale (variable de 150 à 172 trimestres selon l'année de naissance)

Ou

  • L'assuré a atteint un âge déterminé par son année de naissance, appelé âge de départ à taux plein, compris entre 65 et 67 ans. On parle dans ce cas de taux plein automatique.

Si l'assuré qui demande sa retraite n'est pas dans l'une de ces situations, son taux de pension n'est pas "plein" (pour un salarié du privé, il est alors inférieur à 50 %).
Par conséquent sa pension de retraite n'est pas "complète" ou "maximale", elle subit une décote.

Schématiquement, plus l'assuré a cotisé, plus il acquiert des trimestres de retraite, plus sa durée d'assurance augmente, le rapprochant ainsi du taux plein. Plus le taux de pension de l'assuré se rapproche du taux plein, plus sa pension de retraite augmente.

À NOTER

Certaines personnes peuvent obtenir une retraite à taux plein à partir de l’âge légal même si elles ne justifient pas de la durée d’assurance requise. (Par exemple : assurés reconnus inaptes au travail, mères de famille ouvrières, travailleurs handicapés,…)

Ne pas confondre taux plein et durée d’assurance

Le calcul du taux plein prend en compte les trimestres acquis dans TOUS les régimes de base obligatoire ainsi que les trimestres reconnus comme équivalents.

Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions pour obtenir une retraite à taux plein, ce taux est minoré. Il subit alors une décote.
Dans le cas où l'assuré cotise au-delà de l'âge de départ à taux plein et de sa durée d'assurance requise, le montant de sa retraite de base bénéficie d'une surcote.

La pension de retraite dans le régime pour lequel la pension est demandée tient compte UNIQUEMENT des trimestres acquis dans ce régime. Elle ne décompte pas en revanche les trimestres acquis dans les autres régimes et les trimestres reconnus comme équivalents.

Il est tout à fait possible de recenser moins de trimestres que la durée d'assurance requise dans un régime, mais obtenir le nombre de trimestres requis tous régimes confondus, et bénéficier ainsi de la retraite à taux plein.

La formule de calcul de la retraite de base

Pour déterminer le montant de la retraite de base, il convient d’appliquer pour chaque régime le calcul suivant :

RAM X Taux X Durée /D'assurance requise

  • RAM : Revenu annuel moyen
  • Taux
  • Durée d’assurance : tient compte des trimestres acquis dans le régime concerné sauf les trimestres reconnus équivalents
  • Durée d'assurance requise : durée de référence pour obtenir une carrière complète dans le régime. Tous les trimestres sont pris en comptes sauf les trimestres reconnus équivalents

EXEMPLE

La durée d’assurance requise, trimestres équivalents compris, pour les assurés nés en 1953 et 1954 est fixée à 165 trimestres.

Un assuré né en 1954 justifie d’un nombre de 100 trimestres dans le régime général des salariés et de 65 trimestres au régime des commerçants (devenu le RSI).

Son nombre de trimestre total atteint 165. Il obtiendra alors une retraite à taux plein. Le taux est alors égal à 50 %.

Le même assuré né en 1954 justifie d’un nombre de 90 trimestres dans le régime général des salariés et de 65 trimestres au régime des commerçants (devenu le RSI).

Son nombre de trimestre total atteint 155.

Dans la mesure où il lui manque 10 trimestres, il ne peut obtenir une retraite à taux plein. Le taux subira alors une décote.

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