Contrat retraite Madelin concerné par la loi Sapin 2 ?

mc

mcm

Membre (1 messages)
13h38
  • date d'inscription :31|12|2016
  • Profil :Salarié
Je ne verse plus de cotisation sur mon contrat retraite Madelin ouvert en 2003. J'étais alors TNS et depuis mars 2012 je suis salariée. Je n'ai donc plus le droit de cotiser sur ce contrat.Puis-je résilié ce contrat dans le cadre de la loi sapin 2 votée en décembre 2016 ? Sachant que mon contrat présente un solde de moins de 2000 euros. Merci d'avance pour votre aide.

Matt

Spécialiste (153 messages)
16h11
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour mcm,

 

Malhereusement non, cela ne concerne pas les contrats retraite madelin. Voici un article listant les seuls cas de déblocage anticipé des contrats retraite Madelin.

Vous pouvez en revanche transférer votre contrat retraite madelin sur un autre type de contrat. Par exemple vers un PERP, que vou spourrez ensuite débloquer dans le cadre de la loi Sapin 2... wink

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