ASPA et retraite comment faire ?
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Peut-on demander l'aspa lorsque le calcul de ses retraites ( de base et/ ou complémentaire ) est en cours ?
Si oui, que se passe t'il si au bout d'un certain temps on perçoit le versement de sa retraite avec rétroactivité ( par exemple, si on reçoit au bout de 10 mois 5000 euros de retraite non versée jusqu'à ce jour ) ?
L'aspa est-il suspendu, supprimé ? Doit-on remboursé un indû ?
Comment cela fonctionne t'il ?
Merci pour vos réponses,
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Si vous pensez réunir ces conditions vous pouvez faire votre demande d'ASPA à l'aide du formulaire : Formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA (cerfa n°13710*02)
Votre demande peut être faite à tout moment à partir du moment où vous remplissez les conditions.
Si votre pension est versée avec effet rétroactif il n'est tenu compte sur tu montant mensuel de votre retraite.
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Donc si je comprends bien, même si la retraite est versée rétroactivement, l'aspa n'est ni supprimée, ni suspendue, sans remboursement d'indû, c'est bien cela ?
Merci pour votre réponse
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Comment fonctionne un rappel d'aspa si on perçoit un paiement de retraite avec rétroactivité ?
Je précise qu'il ne s'agit pas de l'aspa du conjoint.
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Je parle de l'aspa pour un célibataire.
Donc, si on perçoit pendant par exemple 10 mois une retraite provisoire de 500 euros, l'aspa sera de 961-500 soit 461 euros.
Au moment du calcul définitif de la retraite, avec une retraite de 800 euros, l'aspa sera de 161 euros.
Mais le rappel de la retraite fera percevoir 300 euros×10 mois et il faudra alors rembourser en toute logique 3000 euros à la caisse qui verse l'aspa .
C'est bien ce calcul ?
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Ce calcul me paraît possible.
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Donc si on a un rappel de retraite de 50 euros × 10 mois, le rappel de l'aspa sera de 500 euros ?
C'est bien le principe ?
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Donc, un rappel de retraite de 50 euros × 10 mois entraîne un indu pour l'aspa de 500 euros ?
C'est bien ça ?
Cordialement
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Merci pour ces infos,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
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Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
D'autres questions me sont venues à
l'esprit :
Si on demande l'aspa dans les 3 mois après réception de sa notification de retraite ( qu' importe que ce doit une notification de retraite provisoire ou définitive, je pense ) , le versement de l'aspa commence en même temps que sa retraite.
Mais dans ce cas, si les revenus d'avant retraite sont supérieurs au plafond, cela signifie t'il que l'aspa n'est pas versée les 3 premiers mois ( puisque les revenus d'avant retraite sont pris en compte pour le calcul de l'aspa), puis est attribuée dès que les revenus issus de la retraite sont stabilisés ?
Et si on perçoit une retraite provisoire, sur le formulaire de demande d'aspa, dans les resources, doit on noter " en cours " avec le montant de la retraite provisoire, ou simplement " en cours " ?
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Si les revenus des 3 mois avant la retraite sont supérieurs au plafond, ça veut juste dire qu'il n'y a pas attribution sur la première mensualité possible, le technicien fait alors une étude sur les 12 mois qui précèdent (et cela donne en général le même résultat). Ensuite, le technicien décale la date d'effet de 1 mois et étudie les ressources sur les 3 mois qui précèdent cette date, c'est à dire les 2 mois avant la retraite + le mois de la retraite. Si c'est OK, il y a attribution, puis révision d'avance sur le mois suivant. Si ce n'est pas OK, on décale à nouveau d'un mois et ainsi de suite.
Il y a un moment où sur cette étude on a 3 mois de retraite, avec des ressources dites stabilisées. Dans la réalité ce n'est pas forcément stabilisé si on a des paiements provisoires ou des complémentaires pas terminées mais ce n'est pas grave : on paye l'ASPA dès qu'on peut et quand on a connaissance des ressources "définitives", il y a une révision, éventuellement un trop-perçu à rendre, mais au moins on a quelque chose en attendant que toutes les caisses aient fini la totalité de leur travail.
Si on dépose le dossier d'ASPA en même temps que le dossier de retraite, on n'a évidemment pas connaissance des montants à venir : ça n'empêche pas de traiter l'ASPA de manière provisoire également, et sur le dossier on note à ce moment-là que les retraites sont en cours de traitement. Et il faudra envoyer à la caisse qui verse l'ASPA les notifications des autres caisses dès que possible pour que le trop-perçu soit le moins élevé possible. En général, il suffit d'ailleurs de contester le trop-perçu et d'en demander la remise gracieuse au prétexte que ce n'est pas du fait de l'assuré mais de la technique de traitement. Déposer la demande d'ASPA après avoir reçu la notification ne comporte pas d'avantage par rapport à un dépôt simultané.
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
En fait j'avais lu sur un autre forum que pour éviter que l'aspa ne soit refusée si les revenus d'avant retraite étaient supérieurs au plafond, il fallait justement décaler sa demande.
C'est aussi ce que j'avais compris en consultant le formulaire de demande d'aspa.
Je ne savais pas que le technicien décalait la date d'effet mois après mois si les revenus d'avant retraite étaient supérieurs au plafond, pour finalement arriver aux ressources issues de la retraite.
En fait, on ignore la technique de traitement de l'aspa et les informations récoltées ne sont pas toujours bonnes.
Merci pour toutes ces précisions,
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Et pour l'aspa, ce sera pareil !
Quels sont vos conseils ?
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
En invalidité, si retraite en septembre, on valide 2 trimestres : les bulletins de salaire de la dernière année ne sont donc guère utiles. (Même si on doit les envoyer dès qu'on les a en notre possession).
Si on demande l'aspa, on doit déclarer les ressources des 3 derniers mois précédents la demande , mais si on demande l'aspa en même temps que sa retraite, ne pouvant avoir connaissance des montants à venir, il faut alors déclarer dans les ressources des 3 mois que les retraites de base et complémentaire sont " en cours " ..
Est-ce bien ça ?
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
L'ASPA ne vous questionne pas sur des ressources que vous n'avez pas encore : les 3 mois de ressources qu'il vous est demandé de renseigner, ce sont les 3 mois qui précèdent le moment où vous remplissez le dossier. Donc il n'y a pas vos retraites dedans. Le technicien se débrouillera quand toutes les informations seront disponibles. Si vous voulez vraiment le remplir correctement, déposez votre dossier dans les 3 mois civils qui suivent l'édition de la notification de retraite du Régime Général.
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
En ce qui concerne les bulletins de salaire, n'approchant pas des 120 trimestres cotisés, ils n'auront aucun impact sur le montant du minimum contributif.
Pou
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
Pour résumer, si demande d'aspa en même temps que le retraite en avril, par exemple, pour une retraite en septembre, je dois déclarer les ressources de janvier, février et mars.
Même si ces ressources sont supérieures au plafond, l'aspa ne sera pas refusée et le technicien décalera la date d'effet jusqu'à arriver au ressources issues de la retraite.
Ou alors il faut demander l'aspa dans les 3 mois après réception de la notification de la retraite. Si la notification est provisoire, ça va quand même ?
Cordialement,
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
L'exonération de la axe foncière dépend de cette date je crois.
Cordialement,
whynot
- date d'inscription :14|04|2023
- Profil :Salarié
aB61
- date d'inscription :08|12|2021
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