Puis-je être bénéficiaire de l'ASPA ou minimum vieillesse ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une prestation mensuelle dont peuvent bénéficier les retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque l'assuré dépend du régime agricole.
Pour rappel, l'ASPA est une allocation qui permet d'assurer un niveau minimum de ressources au moment de la retraite.
À NOTER
Lorsque l'assuré a fait une carrière complète, le montant de sa pension de retraite de base additionnée à sa pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l'ASPA. De ce fait, les personnes éligibles à l'allocation ont souvent fait des carrières incomplètes.
Qui peut bénéficier de l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ?
Le bénéfice de l'ASPA (ex-minimum vieillesse) est soumis au respect de conditions :
- d'âge
- de résidence
- de ressources
Ces conditions varient selon que le demandeur est de nationalité française ou étranger.
Pour les personnes de nationalité française
Si le demandeur est de nationalité française et souhaite bénéficier de l'ASPA, il doit avoir au moins 65 ans ou bien avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et remplir l'une des conditions suivantes :
- Etre reconnu inaptes au travail
- Percevoir une retraite anticipée pour handicap
- Etre titulaire de l'allocation d'invalidité (ASI)
- Etre titulaire d'une retraite d'inaptitude au travail suite à une pension d'invalidité
- Etre titulaire de l'allocation aux adultes handicapés
- Etre titulaire de l'aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes
- Etre titulaire de la carte d'invalidité à 80 %
- Justifier d'une incapacité permanente à 50 %
- Résider en France plus de 9 mois par an
- Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire ET :
- Justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général
- Et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole
Pour les étrangers
En plus des conditions d'âge précédentes, les étrangers doivent remplir l'une des conditions suivantes
- Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
- Etre réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
- Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse
Quel est le montant de l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ?
Le montant de l’ASPA (ex-minimum vieillesse) est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet.
Il varie selon les ressources de son bénéficiaire.
L’ASPA sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources. Le montant du plafond des ressources est de :
- 1 034,28 € en 2025 par mois pour une personne seule
- 1 605,73 € en 2025 par mois pour un couple
Les ressources du bénéficiaire ne doivent donc pas dépasser les plafonds suivants :
| Montants |
Ressources annuelles |
Ressources mensuelles |
|
Personne seule |
12 411,44 € par an en 2025 |
1 034,28 € en 2025 |
|
Couple |
19 268,80 € par an en 2025 |
1 605,73 € en 2025 |
Simulation : calcul de l'ASPA (ex-minimum vieillesse)
L’ASPA (ex-minimum vieillesse) est calculée en tenant compte des ressources de son bénéficiaire :
EXEMPLE
Éric a 65 ans. Il vit seul, sa pension de retraite est de 570 €. Il n’a aucun autre revenu. Il est donc éligible à l’ASPA.
Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées qu’il touche est de :
1 034,28 € en 2025- 570 = 646,28 €
ASPA (ex-minimum vieillesse) et récupération sur succession
Une partie de l'ASPA ou du minimum vieillesse peut être récupérée sur la succession. Cette récupération s'effectue sur la partie de la succession nette au moins égale à 107 616 € en 2025.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
- 8 387,93 €/an en 2025 pour une personne seule
- 11 221,78 €/an en 2025 pour un couple de bénéficiaires
Peut-on cumuler l’ASPA avec un revenu d’activité ?
Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) avec un petit revenu d’activité.
Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriel. Il est égal à 1 621,62 € en 2025.
Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 702,70 € en 2025.
L'ASPA (ex-minimum vieillesse) est-elle imposable ?
L'ASPA (ex-minimum vieillesse) n'est pas imposable, elle est exonérée d'impôt sur le revenu.
