Formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA (cerfa n°13710*03)

Le formulaire (cerfa n°13710*03) disponible en téléchargement ci-dessous permet de faire une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

L'ASPA, anciennement appelée minimum vieillesse, permet d'assurer un niveau minimum de ressources au moment de la retraite. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale de la personne. Elle sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources.

Le formulaire doit être envoyé à la caisse de retraite de l’assuré, accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Copie lisible du dernier avis d’imposition (en cas de concubinage, joindre également l’avis d’impôt du concubin ou du partenaire de PACS)
• 2 justificatifs de résidence (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation du Maire, etc.)
• Copie du titre de séjour et /ou celui du conjoint, si le demandeur ou son conjoint résidant en France est de nationalité étrangère (Hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse)