aspa et résidence principale en usufruit

ma

martenot

Membre (1 messages)
14h50
  • date d'inscription :16|07|2017
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour

La retraite que je vais toucher sera extrêmement faible et je sais que je devrai avoir droit à l'ASPA.

PAr contre pour pouvoir vivre dignement avec un peu plus que 800 euros dans ma maison  dont je suis propriétaire, je compte la vendre et y rester en usufruitière jusqu'à mon décès.

En sachant que l'état met les biens en hypothèque au dessus de 39000 euros pour les récupérer auprès de nos descendant lors de notre deces, cette vente s'oppose t elle au droit à l'ASPA?

J'ai eu des réponses différentes selon notaires!

Certains disent d'une part que l'on ne tient pas compte de la résidence principale et que de plus, le fait d'avoir vendu même en usufruit nous fait rentrer dans la catégorie des personnes qui peut être n'auront pas plus de 39000 euros à leur décès. Et en cas d'argent restant il serait retiré comme pour les autres personnes ....

D'autres prétendent que cela serait être un détour non accepté de la récupération de l'état...et impliquerait soit un refus soit une baisse énorme de l ASPA.

Pouvez vous m'indiquer avec précision la réalité des lois.

En vous remerciant vivement par avance car celà est fondamental pour mes décisions.

Cordialement

Matt

Spécialiste (182 messages)
15h01
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour martenot,

 

L'ASPA est effectivement récupérable sur succession au delà de 39 000 € avec certaines limites annuelles également.

 

La valeur de l'habitation principale n'est pas une ressource prise en compte pour bénéficier de l'ASPA. En revanche, les rentes viagères issues d'une vente en viager sont prises en compte... Donc, potentiellement je dirai que l'ASPA sera récupérable.

Vous pouvez lire ces pages à ce sujet :

- Puis-je être bénéficiaire de l'ASPA ?

- Quels revenus pris en compte pour l’ASPA ?

 

Un bon notaire devrait vous répondre exactement... ;)

Demandez également par courrier un papier écrit à votre caisse de retraite, ce qui vous servira comme preuve au cas où...

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.