Quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est soumise à des critères d'éligibilité comme l'âge et la situation familiale et prend en compte des ressources de l’assuré : revenus professionnels, pensions, allocations...

Pour rappel, l'ASPA est une allocation qui vise à assurer un niveau minimum de ressources aux retraités qui bénéficient de petites pensions.

Les ressources à déclarer lors de la demande d’ASPA

Les ressources ou revenus listés ci-dessous sont pris en compte pour la demande d'ASPA. Par ailleurs, dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels. Sont ainsi à déclarer pour le calcul du montant de l’ASPA :

• Les salaires
• Les gains assimilés aux salaires tels que : commissions, rémunérations, vacations, gratifications
• Les revenus professionnels non salariaux retenus par l’administration fiscale
• Les indemnités journalières payées par la caisse d’assurance maladie
• Les allocations de chômage et préretraite
• Les pensions de type : retraites, rentes (tous régimes confondus : base, complémentaire, personnelles et de réversion y compris les majorations)
• Pension d'invalidité
• Les allocations de types : allocations spéciale vieillesse ou d’aide sociale, l’allocation amiante, le revenu de solidarité active (RSA),
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n'est prise en compte que dans certains cas particuliers
• Les prestations compensatoires suite à un divorce (rente ou capital fixé par le juge et versé par l’ex-conjoint)
• Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie ou d’une vente en viager
• Revenus de la mise en gérance d’un commerce ou d’un fond artisanal
• Les avantages en nature versés sous la forme d’une indemnité compensatrice (préciser le montant)
• Les revenus de biens immobiliers de type maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) du demandeur et/ou son conjoint,partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande. À l’exception de l’habitation principale et des bâtiments d’exploitation agricole.
• Les revenus de biens mobiliers dont le demandeur et/ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande: il peut s'agir des placements d’argent, les actions ou avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non investi de la vente d’un bien, etc.

Les ressources non-prises en compte pour la demande d’ASPA

Les ressources ou revenus ci-dessous ne sont pas pris en compte pour la demande d’ASPA :

• Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 621,62 € en 2025 par mois pour une personne seule ou 2 702,70 € en 2025 par mois pour une personne vivant en couple. Cette condition est liée à l’existence d’un abattement sur les revenus professionnels
• La valeur de la résidence principale d’habitation
• Les prestations familiales
• La retraite du combattant
• L’allocation de logement sociale (ALS) ou allocation personnalisée de logement (APL)
• Les aides reçues en raison d’une obligation alimentaire
• La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
• La majoration pour tierce personne (MTP)
• Les pensions associées aux distinctions honorifiques
• Allocation aux adultes handicapés (AAH), sauf cas particuliers