Capital décès d'un fonctionnaire lorsqu'il est décédé dans le cadre d'un accident de travail

Pa

Patrick P

Membre (4 messages)
11h19
  • date d'inscription :26|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Une enseignante décédée fonctionnaire de 53ans pendant son activité a droit à un capital décès de 12 mois de salaire brut. Si c'est enseignante est décédée dans le cadre d'un accident de travail, les ayant droits percoivent ils un autre capital décès ?
Comment prouver que cette enseignante a fait un acte de dévouement ?
Pa

Patrick P

Membre (4 messages)
01h09
  • date d'inscription :26|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour 
Qqu un peux renseigner concernant le capital décès e un fonctionnaire dans le cadre d un accident de travail ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h57
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L’agent de la fonction publique en accident du travail, ne perçoit pas d’indemnités journalières, mais il continuera à toucher l'intégralité de sa rémunération : son traitement indiciaire, son supplément familial de traitement, et ses primes et indemnités. Voir l'article : Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?
Le décès suite à un accident de service ou d'une maladie professionnelle donne droit aux ayants droit à un capital décès égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire. Voir l'article : Quel capital décès pour les fonctionnaires ?
Pa

Patrick P

Membre (4 messages)
17h16
  • date d'inscription :26|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse...
Le rectorat ne me donne pas d'informations. Les prestations sont déclaratives, c'est à moi à faire les demandes ainsi que les démarches et à me débrouiller pour faire les dossiers. 
Si j'ai bien compris j'aurai un capital décés et un autre capital décès pendant 3 ans puis mon épouse est décèdée sur son lieu de travail (considéré comme un accident de travail par le comité médical) ? Je n'ai lu que je pouvais bénéficier d'un capital décès durant 3 années dans le cadre d'un accident de travail. 
Avez vous les décrets ? J'ai 2 enfants (14/06/2001 et 25/03/2003), peuvent ils prétendre aussi à un capital décès ? Ils sont tous les deux étudiants. 
Merci pour votre aide
Pa

Patrick P

Membre (4 messages)
00h08
  • date d'inscription :26|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
J'ai trouvé ce document d'un syndicat d'enseignat qui ne dit pas la même chose que vous concernant le décés d'une enseignante dans le cadre d'un accident de travail. Ce document dissocie le décés lors d'un accident de travail qui ouvre droit à un capital décés et le décés pendant un acte de dévouement qui donne bien un capital décès pendant 3 ans. https://kisaitou.snuipp.fr/Deces-de-l-enseignant-en-activite-2766124
pouvez vous me confirmer votre information par un décret ?
Encore merci pour tout


Un extrait du texte ci-dessous
B. Accident de service, maladie professionnelle Lorsque le fonctionnaire est décédé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé. C attentat, dévouement Lorsque le fonctionnaire est décédé à la suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé. Il est versé trois années de suite dans les conditions ci-après : le premier versement au décès du fonctionnaire et les deux autres au jour anniversaire de cet événement.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir l'article : Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire. En répondant aux questions posées dans cet article vous aurez le montant pour tous les ayants droit avec les taxtes.

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