Téléconsultation : comment ça fonctionne, quel remboursement Sécu ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la réponse médicale, la téléconsultation fait partie des 5 actes de télémédecine réglementaires.

La téléconsultation est une pratique médicale permettant de consulter un professionnel de santé à distance, grâce aux nouvelles technologies. Parmi ses objectifs : réduire les inégalités d’accès aux soins dans les zones sous-dotées, permettre d’obtenir une prise en charge médicale plus rapide, lutter contre le renoncement aux soins, le recours aux urgences, etc.

La téléconsultation bénéficie d’un remboursement de la Sécurité sociale depuis le 15 septembre 2018 ; celui-ci est toutefois conditionné au respect de certaines règles.

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation permet à un médecin de consulter un patient à distance, au moyen d' d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette muni d’une webcam.

Au cours d’une téléconsultation, le patient peut être assisté ou non par un autre professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, etc.).

Attention cependant, la consultation à distance relève de la seule décision du médecin qui doit jauger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face-à-face.

Qui peut pratiquer une téléconsultation ?

Tout médecin peut pratiquer la téléconsultation, peu importe sa spécialité (généraliste, spécialiste), son secteur (secteurs 1 ou 2), ou encore, son lieu d’exercice (cabinet de ville, centre de santé, EHPAD, etc.), en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

La consultation devant être réalisée via un échange vidéo, le médecin doit s’équiper du matériel médical connecté nécessaire, afin de remplir certains critères et notamment la garantie de la sécurité des échanges de données personnelles de santé.

Comment se déroule une téléconsultation ?

La téléconsultation se fait avec le médecin téléconsultant, à l’issue d’une prise de rendez-vous en ligne.

Avant la consultation, le médecin envoie au patient un lien par courriel, l’invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous sur un site ou une application sécurisé(e) depuis un ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam et reliée à Internet.

Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité de chez lui et qui disposera d’appareils de mesure et d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, etc.). Ces cabines sont déjà en cours de déploiement dans les maisons de santé, les pharmacies et dans d’autres lieux publics accessibles aux patients.

À NOTER

La téléconsultation nécessite le recueillement du consentement du patient.

Une fois la téléconsultation terminée, le médecin rédigera un compte-rendu qu’il archivera dans le dossier du patient et lui enverra une ordonnance par voie postale ou électronique si nécessaire.

Les modes de paiement restent identiques à ceux d'une consultation classique, y compris la possibilité de recourir au paiement en ligne, par carte bancaire, depuis une plateforme spécifique.

La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, une feuille de soins sera émise et la vérification des droits de l’assuré sera faite via un service en ligne.

Téléconsultation : quel remboursement Sécu ?

La téléconsultation sera facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel, compris entre de 25 € et 58,50 € selon le médecin consulté. Quant aux règles de prise en charge, elles demeurent identiques, selon la répartition habituelle : 70 % du tarif de base par l’Assurance maladie et 30 % pour la complémentaire santé et remboursement à 100 % par la Sécurité sociale pour les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD).

Le tiers-payant pourra être appliqué selon la situation du patient, soit dans son intégralité pour tous les patients en ALD, maternité, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire – CSS (ex-CMU-C et ACS), et pour les autres patients, il pourra l’être sur la seule part obligatoire en attendant la généralisation des services complémentaires.

La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, une feuille de soins sera émise et la vérification des droits de l’assuré sera faite via un service en ligne.

Attention toutefois, pour donner lieu à remboursement de la Sécurité sociale, la téléconsultation est soumise au respect de certaines conditions :

  • Le respect du parcours de soins coordonnés : la téléconsultation doit se faire après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si ce dernier n’est pas le médecin traitant). Des exceptions au parcours de soins sont toutefois prévues : accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ; patients âgés de moins de 16 ans ; situation d’urgence ; patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le généraliste est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé
  • La connaissance du patient par le médecin téléconsultant : le patient doit connaître le médecin réalisant la téléconsultation, c’est-à-dire qu’il doit avoir eu au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précèdent la téléconsultation et connaître un minimum le dossier médical du patient

À NOTER

Certaines plateformes privées dotées de médecins à temps plein ou partiel, comme Livi ou Qare, proposent des téléconsultations dans toute la France ne donnant pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale. « Ces plateformes vous donnent accès à un médecin que vous n’avez jamais vu, qui ne vous connaît pas, que vous ne reverrez pas et qui ne figure pas dans une organisation territoriale près de chez vous. Ces consultations ne seront pas remboursées » avait prévenu Nicolas Revel il y a plusieurs mois, une décision qui a été confirmée par le Conseil d’État dans une ordonnance du 29 mai 2019.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.