Téléconsultation : comment ça fonctionne, quel remboursement Sécu ?
La téléconsultation bénéficie d’un remboursement de la Sécurité sociale, toutefois celui-ci est conditionné au respect de certaines règles.
Avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la réponse médicale, la téléconsultation fait partie des 5 actes de télémédecine réglementaires (fixés par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010).
La téléconsultation est une pratique médicale permettant de consulter un professionnel de santé à distance, grâce aux nouvelles technologies. Parmi ses objectifs : réduire les inégalités d’accès aux soins dans les zones sous-dotées, permettre d’obtenir une prise en charge médicale plus rapide, lutter contre le renoncement aux soins, le recours aux urgences, etc.
Qu’est-ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation permet à un médecin de consulter un patient à distance, au moyen d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette muni d’une webcam.
Au cours d’une téléconsultation, le patient peut être assisté ou non par un autre professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, etc.).
Attention cependant, la consultation à distance relève de la seule décision du médecin qui doit jauger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face-à-face.
Qui peut pratiquer une téléconsultation ?
Tout médecin peut pratiquer la téléconsultation, peu importe sa spécialité (généraliste, spécialiste), son secteur (secteurs 1 ou 2), ou encore, son lieu d’exercice (cabinet de ville, centre de santé, EHPAD, etc.), en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
La consultation devant être réalisée via un échange vidéo, le médecin doit s’équiper du matériel médical connecté nécessaire, afin de remplir certains critères et notamment la garantie de la sécurité des échanges de données personnelles de santé.
Comment se déroule une téléconsultation ?
La téléconsultation se déroule en visiotransmission avec le médecin téléconsultant, à l’issue d’une prise de rendez-vous en ligne.
Avant la consultation, le médecin envoie au patient un lien par courriel, l’invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous sur un site ou une application sécurisé(e) depuis un ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam et reliée à Internet.
Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité de chez lui et qui disposera d’appareils de mesure et d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, etc.). Ces cabines sont déjà en cours de déploiement dans les maisons de santé, les pharmacies et dans d’autres lieux publics accessibles aux patients.
La téléconsultation nécessite le recueillement du consentement du patient.
Une fois la téléconsultation terminée, le médecin rédigera un compte-rendu qu’il archivera dans le dossier du patient et lui enverra une ordonnance par voie postale ou électronique si nécessaire.
Les modes de paiement restent identiques à ceux d'une consultation classique, y compris la possibilité de recourir au paiement en ligne, par carte bancaire, depuis une plateforme spécifique.
La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, une feuille de soins sera émise et la vérification des droits de l’assuré sera faite via un service en ligne
Téléconsultation : quel remboursement Sécu ?
La téléconsultation sera facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel. Quant aux règles de remboursement, elles demeurent identiques, selon la répartition habituelle : 70 % du tarif de base par la Sécurité sociale et 30 % pour la complémentaire santé et remboursement à 100 % par l'Assurance maladie pour les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD).
Le tiers-payant pourra être appliqué selon la situation du patient, soit dans son intégralité pour tous les patients en ALD, maternité, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire – CSS (ex-CMU-C et ACS), et pour les autres patients, il pourra l’être sur la seule part obligatoire en attendant la généralisation des services complémentaires.
La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, une feuille de soins sera émise et la vérification des droits de l’assuré sera faite via un service en ligne.
Attention toutefois, pour donner lieu à remboursement de la Sécurité sociale, la téléconsultation est soumise au respect de certaines conditions :
- Le respect du parcours de soins coordonnés : la téléconsultation doit se faire après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si ce dernier n’est pas le médecin traitant). Des exceptions au parcours de soins sont toutefois prévues : accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ; patients âgés de moins de 16 ans ; situation d’urgence ; patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le généraliste est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
- Le médecin téléconsultant doit être issu du même territoire que le patient, sauf exceptions à ce principe (patient orienté par le régulateur du service d'accès aux soins en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire ou résidence dans un désert médical) ;
- Les prescriptions doivent avoir fait l'objet d'une communication orale (en vidéotransmission ou téléphonique).
Notez également que la durée des arrêts prescrits ou renouvelés à l’occasion d’une téléconsultation est limitée à 3 jours, sauf dans les cas suivants :
- lorsque l’arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ;
- lorsque l'arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé par la sage-femme référente ;
- lorsque le patient était dans l’impossibilité de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de son arrêt de travail (sur justification).
