Suis-je en invalidité ou en incapacité ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Dans le Régime général, la maladie ou le handicap d’un salarié peut entraîner une perte de l’aptitude à travailler ou à gagner sa vie. Il est alors placé en invalidité ou en incapacité selon les cas.

Le salarié qui garde des séquelles à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie courante, c’est-à-dire non-professionnel(le), peut, sous conditions, prétendre à une pension d’invalidité.
Le salarié qui garde des séquelles à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, peut, sous conditions bénéficier d’une rente d’incapacité.

Seul le médecin-conseil de la Sécurité sociale peut définir l’état d’invalidité ou l’incapacité permanente d’un salarié.

Dans les autres régimes de la Sécurité sociale, Fonction publique, Régime social des indépendants (RSI), professions libérales et Mutualité sociale agricole (MSA), l’invalidité et l’incapacité répondent à des règles différentes.

À NOTER

Le terme d’incapacité au sens large est également employé dans le cadre de l’arrêt de travail classique. Cependant, « l’incapacité permanente » désigne bien l’état d’un assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnel(le) qui a gardé des séquelles.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité désigne l’état physique et/ou psychologique d’une personne.

Dans le cadre des garanties de base de la Sécurité sociale, être reconnu « invalide » signifie deux choses :

  • L’invalidité est consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante, c’est-à-dire que son origine n’est pas professionnelle
  • L’invalidité peut donner droit au versement d’une pension d’invalidité

Le statut d’invalide est soumis à plusieurs conditions dont la principale est la réduction de la capacité de travail ou de gain de 2/3 au minumum.
Selon l’état de santé de l’assuré, son invalidité sera classée dans une catégorie allant de 1 à 3. De cette classification dépendra le montant de la pension d’invalidité.

Le médecin conseil de la Sécurité sociale est le seul habilité à prononcer l’invalidité, mais la demande d’invalidité peut être faite par le malade avec l’appui de son médecin traitant.

À NOTER

Le statut d’invalide ne rompt par le contrat de travail entre le salarié et l’employeur.

Qu’est-ce que l’incapacité ?

Comme précisé plus haut, l’incapacité peut désigner l’incapacité de travailler au sens large, comme c’est le cas à l’occasion d’un arrêt de travail classique. L’état d’incapacité désigne une impossibilité physique et/ou psychologique de travailler.

En revanche, l’« incapacité permanente » résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié garde des séquelles de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, ces séquelles sont décrites par son médecin traitant dans un certificat médical établi lorsque l’état de l’assuré est consolidé.

À NOTER

Consolidé ne signifie pas que le patient est guéri mais que son état de santé est stable et qu’il garde des séquelles.

Le certificat médical est envoyé au médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont dépend le salarié qui examine à son tour l’assuré et peut demander l’avis d’un médecin expert.
Le médecin-conseil examine l’état des séquelles par rapport au barème indicatif d’invalidité de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS). Enfin, il propose un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Exemple :

Le barème de l’UCANSS propose un taux d’IPP de 14 % en cas de perte de l’index droit chez un droitier, de 40 % en cas de paralysie rendant la marche difficile même en terrain plat.

L’incapacité permanente ouvre droit, pour le salarié, soit à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10 %, soit à une rente d’incapacité si elle est supérieure ou égale à 10 %.

En cas de désaccord sur le taux proposé par la caisse, la victime peut contester selon les modalités bien définies du contentieux de la Sécurité sociale.

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