Qui sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance décès individuel ?
Une contrat d’assurance décès individuel est un contrat d’assurance sur la vie, souscrit directement par un particulier. Il garantit, en cas de décès de l’assuré intervenant avant le terme du contrat, le versement d'un capital et/ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Assurance décès individuelle : comment désigner les bénéficiaires ?
C’est au souscripteur du contrat d’assurance décès individuel qu’il appartient de désigner le ou les bénéficiaires du contrat. Rien ne lui interdit de changer de bénéficiaire(s) pendant la durée du contrat, à condition de respecter un certain formalisme. Il peut le faire notamment en envoyant une lettre de modification de la clause bénéficiaire à son assureur.
Si l'un des bénéficiaires du contrat d'assurance décès individuel a accepté le bénéfice du contrat, la modification de la clause bénéficiaire ne peut se faire qu'avec son accord.
La désignation des bénéficiaires fonctionne de la même manière que pour les contrats d’assurance obsèques et plus généralement que pour tous les contrats d'assurance sur la vie.
Comment savoir si on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès ?
Pour savoir si on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le proche du défunt sait qu’il est le bénéficiaire du contrat d’assurance décès, il peut alors envoyer directement un courrier à la compagnie d’assurance afin de réclamer le capital et/ou la rente dû.
- Si le proche du défunt ne sait pas s’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès souscrit par le défunt, il peut alors interroger par courrier l’AGIRA qui est l’organisme spécifique chargé de centraliser les recherches des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
