SNC : quel statut social du dirigeant choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Travailleur indépendant | Assimilé salarié

La société en nom collectif (SNC) est une société à responsabilité solidaire avec au minimum 2 associés, personnes physiques ou personnes morales, ayant la qualité de commerçants.

Le statut social du dirigeant de SNC détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale. Si, travailleurs indépendants et assimilés-salariés relèvent tous deux du Régime général de la Sécurité sociale, ils conservent, au sein de ce même régime, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.

Le choix d'un statut social du dirigeant de SNC adapté est primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes, selon le statut.

Quel statut social pour le gérant de SNC ?

Le statut social du dirigeant associé de SNC

Le gérant associé d’une SNC relève du statut de travailleur indépendant, il est affilié, à ce titre, au Régime général de la Sécurité sociale.

Le statut social pour le dirigeant non associé de SNC

Le gérant non associé d’une SNC rémunéré, est considéré comme assimilé-salarié et relève du Régime général de la Sécurité sociale.

Quant au gérant non associé non rémunéré de SNC, il n'est assujetti à aucun régime de protection sociale obligatoire.

Quel statut social pour l’associé d’une SNC ?

L’associé d’une SNC a la qualité de commerçant. Il est considéré comme travailleur indépendant et doit donc être affilié au Régime général.

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