SNC : quel statut social du dirigeant de société en nom collectif ?
Le statut social du dirigeant de SNC détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale. Il peut ainsi relever du régime des travailleurs indépendants ou des assimilés-salariés.
Attention, si travailleurs indépendants et assimilés-salariés relèvent tous deux du Régime général de la Sécurité sociale, ils conservent, au sein de ce même régime, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.
La société en nom collectif (SNC) est une société à responsabilité solidaire avec au minimum 2 associés, personnes physiques ou personnes morales, ayant la qualité de commerçants.
Le choix d'un statut social du dirigeant de SNC adapté est primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes, selon le statut.
Quel statut social pour le gérant de SNC ?
Le statut social du gérant de SNC diffère selon qu’il associé et/ou rémunéré.
Le statut social du dirigeant associé de SNC
Le gérant associé d’une SNC a le statut social de travailleur indépendant et dépend du Régime général de la Sécurité sociale.
Le statut social pour le dirigeant non associé de SNC
Le gérant non associé de SNC rémunéré a le statut social d’assimilé-salarié et relève à ce du Régime général de la Sécurité sociale.
Quant au gérant non associé non rémunéré de SNC, il n'est assujetti à aucun régime de protection sociale obligatoire.
Quel statut social pour l’associé d’une SNC ?
En qualité de commerçant, l’associé d’une SNC a le statut social de travailleur indépendant et doit donc être affilié au Régime général.
