Service civique : quels sont mes droits à la retraite ?

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CONCERNE : Etudiant | Sans activité

Créé en 2010, le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. C’est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois qui par l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à caractère environnemental, culturel, humanitaire, etc.

Le service civique peut être effectué en France ou à l’étranger, auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public.

Le service civique donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État ainsi qu’une indemnité complémentaire de la structure d’accueil.

Le jeune en service civique est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. En outre, les missions réalisées dans le cadre d’un service civique permettent de valider les trimestres correspondants au titre de la retraite.

Qu’est-ce que le service civique ?

Le service civique permet aux jeunes de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général.

Les missions d'intérêt général accomplies dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

Quelles sont les différentes formes de service civique ?

Il existe plusieurs formes de service civique. Parmi elles :

  • L’engagement volontaire
  • Le volontariat associatif
  • Le service civique des sapeurs-pompiers
  • Le volontariat international en administration (VIA)
  • Etc.

L’engagement volontaire

Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour une personne handicapée), pour une durée de 6 à 12 mois.

Il est effectué auprès d’organismes sans but lucratif de droit français, ou de personnes morales de droit public, sociétés d’économie mixte, société publiques locales, organisations internationales, entreprises solidaires d’utilité sociale, etc.

Le jeune perçoit une indemnité mensuelle, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), égale à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 473,04 € net.

Les structures d’accueil doivent verser un complément de l’ordre de 107,59 € net en 2019 (8,22 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique).

Le volontariat associatif

Il est ouvert aux personnes de plus de 25 ans (ouvert dès 18 ans sur dérogation), pour une durée de 6 à 24 mois et la durée cumulée des contrats de volontariat associatif ne pouvant excéder 36 mois.

Il est effectué auprès d’une association de droit français ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, agréée par l’Agence du service civique.

La personne morale agréée auprès de laquelle est effectué le volontariat associatif doit verser une indemnité mensuelle dont le montant varie entre 119,02 € et 796,97 €.

Le versement de ces indemnités d’engagement volontaire ou de volontariat associatif reste dû en cas de congé maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle

Le service civique des sapeurs-pompiers

Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour une personne handicapée), pour une durée de 6 à 12 mois.

Attention : la signature d’un contrat de service civique suspend le versement des allocations chômage, du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité.

Autres formes de service civique

Le volontariat international en administration (VIA), le volontariat international en entreprise (VIE), le volontariat de solidarité internationale (VSI) ainsi que le service volontaire européen (SVE) sont également des formes de service civique mais restent régis par les dispositions juridiques qui leur sont propres et ne sont pas concernés par cette circulaire.

Les droits à la retraite des engagés et des volontaires associatifs

Ces jeunes sont affiliés au Régime général.

Leur protection sociale est assurée par le versement de cotisations prises en charge par l’ASP pour l’engagement volontaire ou par l’organisme auprès duquel est effectué le volontariat associatif.

Pour l’assurance vieillesse, les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur l’intégralité de l’indemnité versée.

Validation de trimestres de retraite

Le montant de l’indemnité soumise à cotisations est reporté au compte individuel de l’assuré. Ce montant permet la validation de trimestres selon les règles de droit commun (150 Smic horaire pour valider 1 trimestre, soit 1 504,50 € en 2019).

Les trimestres de service civique sont pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et pour la détermination de la durée d’assurance au Régime général.

(En revanche, comme l’assuré n’a pas de cotisation à sa charge, ces trimestres validés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surcote ou du minimum contributif.)

Calcul du salaire annuel moyen

Le montant de l’indemnité reporté au compte individuel de l’assuré est pris en compte pour la détermination du salaire annuel moyen.

Les dispositions déclinées dans la circulaire sont applicables à toutes les périodes d’engagement de service civique et de volontariat associatif (ou volontariat de service civique pour les contrats conclus avant le 2 août 2014) accomplies à compter du 1er janvier 2014.

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