SEL : quel statut social du dirigeant choisir ?

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CONCERNE : Libéral

La société d’exercice libéral (SEL) est une forme de société de capitaux, permettant aux professions libérales d’exercer leur activité en commun.

4 types de sociétés d’exercice libéral coexistent. Créées spécifiquement pour les libéraux, ce sont des déclinaisons de formes juridiques déjà existantes :

  • SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • SELAS : société d'exercice libéral par actions simplifiée
  • SELAFA : société d'exercice libéral à forme anonyme
  • SELCA : société d'exercice libéral en commandite par actions

Le statut social du dirigeant et de l’associé d’une SEL varie en fonction de la forme de société choisie.

Quel statut social pour le dirigeant ou associé d’une SELARL ?

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est une société de capitaux dédiée aux professions libérales. Il s’agit d’une déclinaison de la société à responsabilité limitée (SARL).

Pour les gérants et associés de la SELARL, l’affiliation à un régime de protection sociale fonctionne comme pour la SARL.

Selon leur statut social, les associés et/ou dirigeants de SELARL sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), au Régime général de Sécurité sociale ou à aucun régime de Sécurité sociale.

Quel statut social pour le dirigeant d’une SELAS ?

La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), permet aux libéraux ayant une activité réglementée, d'exercer sous la forme d'une société de capitaux. La SELAS est une déclinaison de la SAS.

Pour les gérants d’une SELAS, l’affiliation à un régime de protection sociale fonctionne comme pour la SAS.

Le dirigeant de SELAS rémunéré, cotise, en tant qu’assimilé-salarié, au Régime général de la Sécurité sociale.

Il est possible de créer une société d’exercice libéral à actions simplifiée unipersonnelle (SELASU). Le président est alors l’associé unique, exclusivement personne physique (à la différence d’une SASU). Le dirigeant de SELASU cotise au Régime général de la Sécurité sociale.

Quel statut social pour le dirigeant d’une SELAFA ?

La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), est une société commerciale à objet civil. La SELAFA permet d'exercer sous la forme d'une société anonyme (SA).

Le président et le directeur général d’une SELAFA, sont considérés comme assimilés-salariés et relèvent du Régime général de la Sécurité sociale.

Quel statut social pour le dirigeant d’une SELCA ?

La société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA) obéit aux règles régissant la société en commandite par action (SCA).

Les gérants associés d’une SELCA sont considérés comme travailleurs non-salariés ; ils relèvent, à ce titre de la Sécurité sociale pour les indépendants. Quant aux gérants non associés de SELCA, ils sont soumis au Régime général de la Sécurité sociale, s’ils perçoivent une rémunération.

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