SCS : quel statut social du dirigeant choisir ?
La société en commandite simple (SCS) est une forme de société par actions, faisant partie des sociétés en commandite.
La SCS requiert au minimum 2 associés, personnes physiques ou morales dont :
- 1 commanditaire : actionnaire de la SCS
ET
- 1 commandité : nommé par le commanditaire, l’associé commandité possède la qualité de commerçant
La SCS est dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis parmi les associés commandités ou des personnes non associées.
Dans une SCS, le statut social du dirigeant détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale.
Qu’il ait le statut social de travailleur indépendant ou d’assimilé-salarié, le dirigeant d’une SCS est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, au sein de ce même régime, chacun conserve une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à son statut.
Quel est le statut social du gérant associé commandité d’une SCS ?
Ayant la qualité de commerçant, le gérant associé commandité d’une SCS est considéré comme travailleur indépendant ; de ce fait, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale.
À NOTER
Les travailleurs indépendants ont été intégrés au Régime général le 1er janvier 2020.
Quel est le statut social du gérant non associé d’une SCS ?
Si le gérant non associé est lié à la SCS par un contrat de travail et si un lien de subordination est établi entre lui et la société, il est alors considéré comme assimilé-salarié et relève en conséquence du Régime général.
