SCS, SCA : quel statut social pour le dirigeant d’une société en commandite ?
Le gérant d’une société en commandite (SCS ou SCA) peut relever du Régime général de la Sécurité sociale, sous le statut social de travailleur indépendant ou d’assimilé-salarié. Il est à noter qu’au sein de ce même régime, chacun conserve une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à son statut.
Les sociétés en commandite sont des types de sociétés se présentant sous deux formes:
- la société en commandite simple (SCS)
- la société en commandite par actions (SCA)
La société en commandite à la particularité d’être composée de commanditaires et de commandités.
La société en commandite simple (SCS)
La société en commandite simple requiert au minimum 2 associés, personnes physiques ou morales dont :
- 1 commanditaire : actionnaire de la SCS
- 1 commandité : nommé par le commanditaire, l’associé commandité possède la qualité de commerçant
La SCS est dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis parmi les associés commandités ou des personnes non associées.
Dans une SCS, le statut social du dirigeant détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale : travailleur indépendant ou assimilé-salarié.
Quel est le statut social du gérant associé commandité d’une SCS ?
Ayant la qualité de commerçant, le gérant associé commandité d’une SCS est considéré comme travailleur indépendant.
Quel est le statut social du gérant non associé d’une SCS ?
Si le gérant non associé est lié à la SCS par un contrat de travail et si un lien de subordination est établi entre lui et la société, il est alors considéré comme assimilé-salarié et relèvera en conséquence du Régime général.
Le société en commandite par actions (SCA)
La société en commandite par actions requiert au minimum 4 associés, personnes physiques ou morales dont :
- 3 commanditaires : actionnaires de la SCA
- 1 commandité : nommé par les commanditaires, l’associé commandité a la qualité de commerçant et exerce le plus souvent la fonction de gérant de la SCA
L’associé d’une SCA peut être à la fois associé commanditaire et commandité ou une personne non associée.
Dans une SCA, le statut social du dirigeant – assimilé-salarié ou travailleur indépendant – détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale.
Quel est le statut social du gérant associé commandité d’une SCA ?
Ayant la qualité de commerçant, le gérant associé d’une SCA est considéré comme travailleur indépendant ; de ce fait, il relève du Régime général de la Sécurité sociale.
Quel est le statut social du gérant non associé d’une SCA ?
Si le gérant non associé est lié à la SCA par un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre lui et la société, il sera en assujetti au Régime général sous le statut d’assimilé-salarié.
