SCP : quel statut social du dirigeant choisir ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Micro-entrepreneur | Retraité | Salarié | Sans activité | Travailleur indépendant

La société civile professionnelle (SCP) est une structure juridique faisant partie des sociétés civiles. Le SCP permet à des personnes d'exercer en commun une profession libérale réglementée (avocats, architectes, commissaires aux comptes, chirurgiens-dentistes, etc.).

La SCP est constituée de 2 associés au minimum, exclusivement personnes physiques.

Le dirigeant d’une société civile professionnelle est obligatoirement associé de la société, il relève de ce fait, du Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant.

Toutefois, s’il est lié à la société par un contrat de travail, le dirigeant de SCP est considéré comme assimilé-salarié et relève, à ce titre, également du Régime général.

S’il dépendent tous deux du Régime général, les dirigeants de SCP ayant le statut d’indépendant ou d’assimilé-salarié ne bénéficient pas de la même couverture au sein de ce même régime ; en effet, selon leur statut social, la nature des prestations versées, leur montant ainsi que les cotisations afférentes varient.

Quel statut social pour le gérant associé de SCP ?

En tant que libéral, le gérant associé de SCP est considéré comme travailleur indépendant ; il est alors assujetti au Régime général.

Pour la vieillesse et l’invalidité-décès, les professionnels libéraux sont affiliés à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL ou à la CNBF (pour les avocats).

Quel statut social pour le gérant associé salarié de SCP ?

Lorsque le gérant associé de SCP est lié à la société par un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre eux, il est alors considéré comme assimilé-salarié et sera en conséquence assujetti au Régime général.

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