SCI : quel statut social du dirigeant choisir ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié

Une société civile immobilière (SCI) est une société civile (à caractère non-commercial), créée par 2 associés minimum, personnes physiques ou personnes morales.

Le gérant d’une SCI peut être associé ou non associé. Son statut social détermine son régime d’affiliation à la Sécurité sociale.

Le choix d'un statut social du dirigeant de SCI adapté est primordial, puisqu’il entraîne des conséquences fiscales et sociales et des responsabilités différentes, selon le statut.

Quel statut social pour le gérant associé de SCI ?

Le gérant associé d’une SCI, dont l'activité est commerciale, qui perçoit une rémunération, est considéré comme travailleur non-salarié (TNS) ; de ce fait, il relève de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Quel statut social pour le gérant non associé de SCI ?

Le gérant non associé de la SCI mais qui en est salarié, est considéré comme étant assimilé-salarié, il est affilié, le cas échéant, au Régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, pour que le contrat de travail puisse être conclu, un lien de subordination doit exister entre la SCI et le gérant non associé.

À NOTER

Le gérant non associé d’une SCI ne peut bénéficier des allocations chômage.

Concernant le gérant non associé et non rémunéré de SCI, ce dernier n'est assujetti à aucun régime de protection sociale obligatoire.

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