SC : quel statut social du dirigeant choisir ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié

Une société civile (SC) est une forme de société régie par les règles du Code civil. Son activité n’est pas de nature commerciale.

Pour créer une société civile, il faut au minimum 2 associés, (excepté pour l’EARL), personnes physiques ou personnes morales.

Il existe plusieurs types de sociétés civiles : la société civile immobilière (SCI), la société civile de moyens (SCM), la société civile professionnelle (SCP), etc.

La société civile est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non associé(s). Le statut social du dirigeant de SC peut déterminer son régime d’affiliation à la Sécurité sociale.

Quel statut social pour le gérant associé d’une société civile ?

Le gérant associé d’une SC, ayant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale est considéré comme travailleur non-salarié (TNS) ; il est assujetti, de ce fait, à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

À NOTER

Le gérant associé d’une SC ne peut bénéficier des allocations chômage.

Quel statut social pour le gérant non associé d’une société civile ?

Le gérant non associé de SC n'est pas affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants. Toutefois, s’il est lié à la société civile par un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre lui et la société, il est alors considéré comme assimilé-salarié et sera en conséquence affilié au Régime général de la Sécurité sociale.

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