SC : quel statut social du dirigeant choisir ?
Une société civile (SC) est une forme de société régie par les règles du Code civil. Son activité n’est pas de nature commerciale.
Pour créer une société civile, il faut au minimum 2 associés (excepté pour l’EARL), personnes physiques ou personnes morales.
Il existe plusieurs types de sociétés civiles : la société civile immobilière (SCI), la société civile de moyens (SCM), la société civile professionnelle (SCP), etc.
La société civile est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non associé(s). Le statut social du dirigeant de SC peut déterminer son régime d’affiliation à la Sécurité sociale.
Quel statut social pour le gérant associé d’une société civile ?
Le gérant associé d’une SC, ayant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale est considéré comme travailleur indépendant ; il est assujetti, de ce fait, au Régime général de la Sécurité sociale.
Quel statut social pour le gérant non associé d’une société civile ?
Concernant l’affiliation à la Sécurité sociale du gérant non associé de SC, deux règles peuvent s’appliquer :
- S’il est lié à la société civilepar un contrat de travail et qu’un lien de subordination est établi entre lui et la société, il est alors considéré comme assimilé-salarié et sera en conséquence affilié au Régime général
- Si aucun lien de subordination n’est établit, il sera alors affilié au Régime général, en qualité de travailleur indépendant
