SASU : quel statut social du dirigeant choisir ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant salarié

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique. Créée récemment, la SASU bénéficie d’un mode de fonctionnement souple.

L’associé unique d’une SASU peut être soit une personne physique soit une personne morale.

Le dirigeant d’une SASU relève du Régime général de la Sécurité sociale, s’il bénéficie d’une rémunération.

Le statut social du président de SASU

Le président de SASU est considéré comme assimilé-salarié ; de ce fait, il relève du Régime général de la Sécurité sociale, lorsqu’il est rémunéré pour son mandat social.

Toutefois, en l’absence de rémunération, le dirigeant d’une SASU n’est affilié à aucun régime de protection sociale.

À NOTER

Un dirigeant de SASU, ne peut prétendre aux allocations chômage du fait de son statut de mandataire social. Il ne perçoit pas non plus l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis ou encore, l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail.

Le président de SASU peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?

Un président de SASU peut être salarié de la société. Cependant, certaines conditions strictes doivent être respectées :

  • L’emploi exercé au sein de la SASU doit être effectif
  • Les fonctions techniques salariées doivent être distinctes de l’activité de dirigeant
  • La rémunération des fonctions de dirigeant de SASU doit être différente de celle relative à l’activité salariée
  • Un lien de subordination (contrat de travail) doit exister vis-à-vis de la société. Le dirigeant de SASU étant associé unique, il pourrait confier la présidence à un tiers

À NOTER

Le Pôle emploi ne reconnait pas systématiquement ce lien de subordination. Le dirigeant de SASU qui souhaite exercer des fonctions salariées, a tout intérêt à se rapprocher du Pôle emploi, pour savoir si son contrat de travail est reconnu.

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