SASU : quel statut social du dirigeant de société par actions simplifiée ?
Le dirigeant d’une SASU a le statut social d’assimilé-salarié, il relève à ce titre du Régime général de la Sécurité sociale, et ce, sous réserve de percevoir une rémunération.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique. Créée récemment, la SASU bénéficie d’un mode de fonctionnement souple.
L’associé unique d’une SASU peut être soit une personne physique soit une personne morale.
Le statut social du président de SASU
Concernant son statut social le président de SASU est considéré comme assimilé-salarié ; il relève, de ce fait, du Régime général de la Sécurité sociale, lorsqu’il est rémunéré pour son mandat social.
Toutefois, en l’absence de rémunération, le dirigeant d’une SASU n’est affilié à aucun régime de protection sociale.
Le président de SASU peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Un président de SASU peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail et ainsi être salarié de la société sous réserve de respecter certaines conditions strictes :
- L’emploi exercé au sein de la SASU doit être effectif
- Les fonctions techniques salariées doivent être distinctes de l’activité de dirigeant
- La rémunération des fonctions de dirigeant de SASU doit être différente de celle relative à l’activité salariée
- Un lien de subordination (contrat de travail) doit exister vis-à-vis de la société. Le dirigeant de SASU étant associé unique, il pourrait confier la présidence à un tiers
Il est à noter que France Travail (ex-Pôle emploi) ne reconnait pas systématiquement ce lien de subordination. Le dirigeant de SASU qui souhaite exercer des fonctions salariées a tout intérêt à se rapprocher de France Travail, pour savoir si son contrat de travail est reconnu.
