SAS : quel statut social du dirigeant de société par actions simplifiée ?
Le dirigeant d’une SAS qu’il soit salarié ou non, a obligatoirement le statut social d’assimilé-salarié. Le cas échéant, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Quant aux associés de SAS, ceux-ci ne cotisent à aucun régime de Sécurité sociale, sauf s’ils exercent une activité salariée dans la SAS.
Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique récente, dotée de règles de fonctionnement souples.
Constituée de 2 associés minimum, la SAS est dirigée par un président. Ce dernier peut être une personne morale ou physique.
Sommaire :
Le statut social du président de SAS
Le président d’une SAS a le statut social d'assimilé-salarié. Il est, de ce fait, affilié au Régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’au régime de retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO.
Le statut social du président salarié de SAS
Le président salarié de SAS cumule son mandat social avec un poste de travail salarié au sein de l’entreprise. Le cas échéant, il a le statut social de salarié et peut prétendre à l’assurance chômage. Toutefois, pour bénéficier des allocations chômage, il doit remplir certaines conditions strictes :
- L’emploi exercé au sein de la SAS doit être effectif (caractère réel et sérieux)
- Les fonctions techniques salariées doivent être distinctes de celles relevant du mandat social
- La rémunération des fonctions de dirigeant de SAS doit être différente de celle relative à l’activité salariée
- Un lien de subordination (contrat de travail) doit exister vis-à-vis de la SAS
Le statut social des associés de SAS
Concernant le statut social des associés de SAS, ces derniers ne cotisent à aucun régime de protection sociale obligatoire. Cependant, si certaines conditions sont remplies, ils peuvent être salariés par l'entreprise, auquel cas, ils cotisent au Régime général de la Sécurité sociale .