SAS : quel statut social du dirigeant choisir ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié

Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique récente, dotée de règles de fonctionnement souples.

Constituée de 2 associés minimum, la SAS est dirigée par un président. Ce dernier peut être une personne morale ou physique.

Le dirigeant d’une SAS qu’il soit salarié ou non, est obligatoirement considéré comme assimilé-salarié. Le cas échéant, il est affilié au Régime général de Sécurité sociale. Quant aux associés de SAS, ceux-ci ne cotisent à aucun régime de Sécurité sociale, sauf s’ils exercent une activité salariée dans la SAS.

Le statut social du président de SAS

Le président d’une SAS relève du régime des assimilés-salariés. Il est, de ce fait, affilié au Régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’au régime de retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO.

À NOTER

Un dirigeant de SAS, ne peut prétendre aux allocations chômage du fait de son statut de mandataire social. Il ne perçoit pas non plus l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis ou encore, l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail.

Le statut social du président salarié de SAS

Le dirigeant de SAS peut cumuler son mandat social avec un poste de travail salarié au sein de l’entreprise. Il peut, dans ce cas, prétendre à l’assurance chômage. Toutefois, pour bénéficier des allocations chômage, certaines conditions strictes doivent être respectées :

  • L’emploi exercé au sein de la SAS doit être effectif (caractère réel et sérieux)
  • Les fonctions techniques salariées doivent être distinctes de celles relevant du mandat social
  • La rémunération des fonctions de dirigeant de SAS doit être différente de celle relative à l’activité salariée
  • Un lien de subordination (contrat de travail) doit exister vis-à-vis de la SAS

Le statut social des associés de SAS

Les associés d’une SAS ne cotisent à aucun régime de protection sociale obligatoire. Cependant, si certaines conditions sont remplies, ils peuvent être salariés par l'entreprise. Le cas échéant, ils cotisent au Régime général de la Sécurité sociale.

 

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