Quelle pension de réversion pour les travailleurs indépendants ?
La pension de réversion est une rente versée au conjoint ou aux ex-conjoints d’un travailleur indépendant décédé qui était affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Elle peut être demandée dans le régime de base comme dans le régime complémentaire RCI.
Un service en ligne, accessible depuis l'espace personnel sur le site internet info-retraite, permet de déposer une seule demande de réversion auprès de tous les régimes de retraite (base et complémentaire).
Le service Demander ma réversion prend en charge la phase de dépôt de la demande. L’étude du dossier, la liquidation des droits et le paiement de la retraite de réversion sont effectués par chacun des régimes de retraite concernés.
Conditions de réversion dans le régime de retraite de base des indépendants
Les conditions d’obtention de la pension de réversion dans le régime de retraite de base des indépendants sont les suivantes :
- Avoir été marié avec l’assuré décédé (exclusion du PACS ou du concubinage)
- Le conjoint survivant doit avoir 55 ans ou plus
- Le montant des ressources du conjoint est plafonné : pour une personne seule, il s'élève à 2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, même en cas de revalorisation en cours d'année, soit 24 710,40 € au 1er janvier 2025 ; pour un ménage, il s'élève à 3 328 fois le SMIC horaire, soit 39 536,64 € au 1er janvier 2025 (pension de réversion comprise)
Si les ressources du conjoint survivant dépassent ce plafond le droit à la réversion n’est pas ouvert. En revanche, si les revenus du conjoint survivant sont inférieurs au plafond de ressources, mais que la somme des revenus du conjoint survivant et de la pension de réversion dépasse le plafond de ressources, la différence réduit la pension.
En cas d’enfants à charge, une majoration de la réversion de 112,58 € par mois et par enfant est possible sous certaines conditions.
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Réversion de base - Régime général sous le statut de travailleur indépendant |
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Mariage |
Obligatoire Pas de durée minimale |
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Remariage |
Le conjoint divorcé et remarié conserve le droit à la pension de réversion |
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Condition d'âge |
Au moins 55 ans |
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Plafond de ressources |
24 710,40 € au 1er janvier 2025 pour une personne seule 39 536,64 € au 1er janvier 2025 pour un couple |
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Montant |
54 % de la pension |
Montant de la pension de réversion dans le régime de base des indépendants
Le montant de la pension de réversion dans le régime de base des indépendants s’élève à 54 % de la pension de retraite de base de l’assuré décédé. Il ne pourra être inférieur à 3 897,55 € par an en 2025 ou supérieur à 13 343,62 € par an en 2025.
Conditions de réversion dans le régime complémentaire RCI
Montant de la pension de réversion dans le régime complémentaire RCI
Le montant de la pension de réversion dans le régime complémentaire RCI est égal à 60 % des points de l’assuré décédé.
EXEMPLE
Monsieur Paul est veuf. Il a fait une demande de pension de réversion sur la pension de retraite de sa défunte épouse. S’il remplit les conditions d’obtention de la pension de réversion, Monsieur Paul peut espérer toucher 60 % de la pension de retraite complémentaire de Madame Lise.
Madame Paul touchait une pension de retraite complémentaire de 15 000 euros par an.
Monsieur Paul pourra percevoir une pension de réversion complémentaire de :
15 000 X 0,6 = 9 000 € par an
