Quelle pension de réversion à la MSA ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

La pension de réversion est une rente versée au conjoint ou aux ex-conjoints d’un agriculteur décédé. Cette pension de réversion peut être demandée dans le régime de base comme dans le régime complémentaire.

Pour bénéficier de la pension de réversion les bénéficiaires doivent en faire la demande dans les dernières caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles l’assuré était affilié.

La pension de réversion dans le régime de base

La réversion de base des salariés agricoles et des exploitants agricoles fonctionne comme la réversion de base des salariés du Régime général.

Il s’agit de 54 % de la pension principale de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre. Pour en bénéficier, les ayants-droit doivent justifier de certaines conditions d'âge et de ressources.

La pension de réversion dans le régime complémentaire (MSA)

La pension de réversion complémentaire de la Mutualité sociale agricole (MSA) dépend du statut du défunt :

  • Salarié agricole
  • Exploitant agricole

Réversion complémentaire des salariés agricoles

Le montant de la pension de réversion complémentaire sera de 60 % des points de l’assuré décédé. Le salarié agricole devra effectuer sa demande de retraite complémentaire de réversion auprès du régime de retraite complémentaire concerné (Agirc-Arrco, Agrica, etc.)

Réversion complémentaire des exploitants agricoles

La demande de réversion complémentaire des exploitants agricoles est automatiquement prise en compte lors de la demande de réversion de base par la Retraite complémentaire obligatoire (RCO).

La pension de retraite du défunt est réversible à 54 % du nombre de points retraites acquis par le chef d’exploitation.

Les modalités d’obtention de la réversion complémentaire des exploitants agricoles :

Régime complémentaire MSA non-salariés agricoles

Mariage

Obligatoire, au moins deux ans (pas de condition de durée s'il y a des enfants)

Remariage

Met fin au droit à la pension de réversion

Condition d'âge

55 ans (sauf si le conjoint survivant est invalide ou a au moins deux enfants à charge).

Condition de ressources

 Pas de condition de ressources

Montant

54 % de la pension

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