Quelle pension de réversion pour les agriculteurs à la MSA ?
La pension de réversion est une rente versée au conjoint ou aux ex-conjoints d’un agriculteur décédé, qui était affiilé à la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette pension de réversion peut être demandée dans le régime de base comme dans le régime complémentaire.
Un service en ligne, accessible depuis l'espace personnel sur le site internet info-retraite, permet de déposer une seule demande de réversion auprès de tous les régimes de retraite (base et complémentaire).
Le service Demander ma réversion prend en charge la phase de dépôt de la demande. L’étude du dossier, la liquidation des droits et le paiement de la retraite de réversion sont effectués par chacun des régimes de retraite concernés.
Conditions et montant de la pension de réversion dans le régime de retraite de base des agriculteurs
Le montant de la pension de réversion dans le régime de retraite de base des agriculteurs s'élève à 54 % de la pension principale de retraite que le défunt aurait perçue ou à laquelle il aurait pu prétendre. Pour en bénéficier, les ayants droit doivent justifier de certaines conditions d'âge et de ressources. Pour en bénéficier, le conjoint doit justifier certaines conditions d'âge et de ressources, qui sont les mêmes que celles applicables aux salariés du Régime général.
Conditions et montant de la pension de réversion dans le régime complémentaire de la MSA
Les conditions et le montant de la pension de réversion dans le régime complémentaire de la MSA dépendent du statut du défunt : salarié agricole ou exploitant agricole.
Réversion complémentaire des salariés agricoles
La pension de réversion complémentaire des salariés agricoles est de 60 % des points de l'assuré décédé.
Si le défunt relevait de l'AGIRC-ARRCO, le veuf ou la veuve devra remplir les conditions nécessaires pour l'obtenir.
Réversion complémentaire des exploitants agricoles
Le montant de la pension de réversion complémentaire des exploitants agricoles (non-salariés) est égale à 54 % du nombre de points retraites acquis par le chef d'exploitation décédé. Quant aux conditions d'obtention de la réversion, elles sont récapitulées dans le tableau suivant :
|
Régime complémentaire MSA non-salariés agricoles |
|
|
Mariage |
Obligatoire, au moins deux ans (pas de condition de durée s'il y a des enfants) |
|
Remariage |
Met fin au droit à la pension de réversion |
|
Condition d'âge |
55 ans (sauf si le conjoint survivant est invalide ou a au moins deux enfants à charge). |
|
Condition de ressources |
Pas de condition de ressources |
|
Montant |
54 % de la pension |
