Retraite : quels sont mes droits à l’étranger ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Plus de deux millions de Français, retraités ou actifs, vivent à l’étranger. Leurs droits à la retraite dépendront des modalités de leur mobilité internationale : expatriation, détachement, travailleurs frontaliers. Selon les situations, les personnes seront rattachées au régime français d'assurance vieillesse ou dépendront d’un régime local.

Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner sur le niveau de protection sociale de l’État dans lequel l’assuré souhaite s’établir ainsi que la coordination des droits acquis à l’étranger avec ceux acquis dans les régimes de retraite français.

Si les droits à la retraite sont trop faibles, des solutions de couvertures retraite facultatives existent.

Salariés à l’international : quels droits à la retraite ?

Salarié expatrié : quels sont mes droits à la retraite ?

Le salarié expatrié doit être affilié au régime obligatoire de protection sociale du pays dans lequel il travaille, qu’il soit expatrié dans :

  • L’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), ou en Suisse
  • Un pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France
  • Dans un autre pays

Il paiera ses cotisations dans le pays d’expatriation. Selon le pays ou le salarié est expatrié, le calcul de sa retraite de base sera différent.

Salarié détaché : quels sont mes droits à la retraite ?

Le salarié détaché est rattaché au système social français. Il paie donc ses cotisations de régimes obligatoires de base et complémentaire français, comme les autres salariés.

Travailleurs indépendants à l’international : quels droits à la retraite ?

Les obligations en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants résultent tant des accords internationaux ou de la règlementation européenne qui lient la France à certains États que de la législation de l'État de destination.

Coordination et accords bilatéraux

Les conventions de Sécurité sociale sont des textes signés entre deux États qui coordonnent leur législation de Sécurité sociale. L’objectif est de garantir les droits sociaux des personnes entre ces deux États.

Ces conventions et accords bilatéraux varient selon le mode de mobilité (expatriation ou détachement) et le statut de l’assuré (salarié, fonctionnaire ou indépendant).

Pour les salariés, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :

  • Les 28 États membre de l’Union européenne (UE)
  • L’UE et l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein)
  • L’UE et la Suisse

La France a signé des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec une quarantaine d’autres États et territoires.

Pour les travailleurs indépendants, la liste des pays avec lesquels la France a signé une convention ou un accord est beaucoup plus restreinte.

L’assurance volontaire au système de retraite français

Le salarié peut continuer à cotiser volontairement au régime de retraite français en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.