Retraite : quelles années peut-on racheter ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Dans le cadre du calcul de la pension de retraite de base, l’assuré a la possibilité d'augmenter sa durée d'assurance (nombre de trimestres acquis) en rachetant des trimestres manquants. On parle de « versement pour la retraite » ou de « Rachat Fillon ».

Cette opération peut lui permettre d'augmenter la pension de sa retraite de base, voire d'atteindre le taux plein, c'est-à-dire d'obtenir le nombre de trimestres requis (durée d'assurance requise) qui lui donneront droit à une pension de retraite de base complète.

Le rachat de trimestres est possible au titre des années d'études supérieures et/ou au titre des années incomplètes, dans la limite de 12 trimestres maximum.

Un dispositif d'aide au coût du rachat de trimestres existe pour des périodes d’études supérieures, d’exercice d’activité d’assistant maternel et d’apprentissage. Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l'armée française peuvent également racheter des trimestres à coût réduit.

Le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures 

Le rachat de trimestre au titre des années d'études supérieures doit porter sur des périodes successives de 90 jours (équivalent d'un trimestre) pendant lesquelles l'assuré avait la qualité d'élève. Les périodes concernées sont soumises à conditions :  

  • L'assuré ne devait pas être affilié à un régime autre que le régime de Sécurité sociale des étudiants 
  • Les périodes concernées ont été validées par l'obtention d'un diplôme ou équivalent 

Par ailleurs, les années d'études supérieures doivent avoir été accomplies dans :  

  • Des établissements d’enseignements supérieurs  
  • Des écoles techniques supérieures  
  • Des grandes écoles  
  • Des classes préparatoires à ces écoles 

À NOTER

Les périodes d’études avec obtention d’un diplôme dans les grandes écoles ou les classes préparatoires de l’Union Européenne peuvent être prises en compte.

Le rachat de trimestres au titre des années incomplètes  

Lorsque l’assuré a validé moins de 4 trimestres durant une année, il a la possibilité de racheter les trimestres manquants, sous conditions. C’est le cas pour les périodes de chômage non-indemnisées, les périodes de temps partiels ou les périodes de stage.

Si le stage a été fait dans le cadre d’un cursus scolaire et pour une durée minimum de 2 mois, il existe un rachat spécifique. Le coût de rachat d’un trimestre est alors de 405 € en 2019.

Auprès de qui faire une demande de rachat de trimestre ? 

La demande de rachat de trimestre doit être faite dans le premier régime d'affiliation de l'assuré après l'obtention de son diplôme.

Il convient de fournir les informations suivantes :

  • Copies de diplômes
  • Périodes d'études choisies
  • Certificat d'affiliation du 1er régime d'affiliation après l'obtention du diplôme
  • Justificatifs de revenus d'activité des trois dernières années
  • RIB (en cas d'échelonnement de paiement)

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