Retraite : quelles années peut-on racheter ?
Dans le cadre du calcul de la pension de retraite de base, l’assuré a la possibilité d'augmenter sa durée d'assurance (nombre de trimestres acquis) en rachetant des trimestres de retraite manquants (années d'études supérieures et/ou années incomplètes), dans la limite de 12 trimestres au maximum. On parle ainsi de « versement pour la retraite » ou de « Rachat Fillon ».
Cette opération peut lui permettre d'augmenter la pension de sa retraite de base, voire d'atteindre le taux plein, c'est-à-dire d'obtenir le nombre de trimestres requis (durée d'assurance requise) qui lui donneront droit à une pension de retraite de base complète.
Un dispositif d'aide au coût du rachat de trimestres existe pour des périodes d’études supérieures, d’exercice d’activité d’assistant maternel et d’apprentissage. Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l'armée française peuvent également racheter des trimestres à coût réduit.
Rachat de trimestres de retraite au titre des années d’études supérieures
Le rachat de trimestre de retraite au titre des années d'études supérieures doit porter sur des périodes successives de 90 jours (équivalent d'un trimestre) pendant lesquelles l'assuré avait la qualité d'élève. Les périodes concernées sont soumises à conditions :
- L'assuré doit avoir été affilié au régime général à la fin de ses études
- Les périodes concernées ont été validées par l'obtention d'un diplôme ou équivalent
Par ailleurs, les années d'études supérieures doivent avoir été accomplies dans :
- Des établissements d’enseignements supérieurs
- Des écoles techniques supérieures
- Des grandes écoles
- Des classes préparatoires à ces écoles
A noter que les périodes d’études avec obtention d’un diplôme dans les grandes écoles ou les classes préparatoires de l’Union Européenne peuvent être prises en compte.
Rachat de trimestres de retraite au titre des années incomplètes
Sous conditions, un assuré a également la possibilité d'effectuer un rachat de trimestres de retraite au titres des années incomplètes, c'est-à-dire les années civiles où il a validé moins de 4 trimestres. C’est le cas pour les périodes de chômage non-indemnisées, les périodes de temps partiels ou les périodes de stage.
Si le stage a été fait dans le cadre d’un cursus scolaire et pour une durée minimum de 2 mois, il existe un rachat spécifique. Le coût de rachat d’un trimestre est alors de 471 € en 2025.
Il est à noter que depuis le 1er septembre 2023, les assurés auront jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 30 ans pour bénéficier de l'abattement relatif aux stages en entreprise avec gratification.
Auprès de qui faire une demande de rachat de trimestre ?
La demande de rachat de trimestre doit être faite auprès du premier régime d'affiliation de l'assuré après l'obtention de son diplôme.
Il convient de fournir les informations suivantes :
- Copies de diplômes
- Périodes d'études choisies
- Certificat d'affiliation du 1er régime d'affiliation après l'obtention du diplôme
- Justificatifs de revenus d'activité des trois dernières années
- RIB (en cas d'échelonnement de paiement)
