Retraite de base : quelles sont les majorations familiales ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Retraité | Salarié

Les assurés du régime général qui ont eu et/ou élevé des enfants bénéficient de majorations familiales sous forme de droits supplémentaires à la retraite, tels que :

  • Acquisition de trimestres supplémentaires
  • Majoration du nombre de trimestres et congé parental d’éducation
  • Majoration de la retraite à partir du troisième enfant

Les droits détaillés dans cet article concerne le régime de base des salariés du privé. Néanmoins, le fonctionnement global est le même dans les régimes suivants :

  • Le régime agricole (MSA) (salariés et non-salariés) ;
  • La sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) (professions artisanales, industrielles et commerciales)
  • Le régime des professions libérales (CNAVPL)
  • Le régime des avocats (CNBF)
  • Le régime des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (CAVIMAC)

Majoration familiale : trimestres supplémentaires pour la maternité et l'éducation

Dans le régime général, un assuré social peut acquérir des trimestres supplémentaires de majoration pour chaque enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption
  • 4 trimestres au titre de l’éducation (hors congé parental d’éducation)

Pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires, le parent doit :

  • Avoir résidé pendant tout ou une partie des 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant, à raison d’un trimestre par année de résidence avec l’enfant
  • Justifier d’une durée d’assurance d’au moins 8 trimestres à un régime de sécurité sociale obligatoire

Les trimestres supplémentaires au titre de la maternité sont toujours attribués à la mère biologique pour chaque enfant.

Les trimestres supplémentaires au titre de l’adoption et de l’éducation peuvent être attribués à l’un ou l’autre des parents. Ils peuvent également être attribués aux personnes auxquels les enfants ont été confiés par décision de justice, qui bénéficient d'une délégation totale de l'autorité parentale ou à un assuré désigné tuteur.

En fonction de l’année de naissance, les règles d’attribution diffèrent.

Enfants nés ou adoptés avant 2010

Les trimestres supplémentaires au titre de l’adoption ou de l’éducation sont accordés automatiquement à la mère. Si le père souhaite en bénéficier, il doit apporter la preuve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance ou son adoption. Dans le cas où cette durée est inférieure à 4 ans, la mère peut bénéficier des trimestres restant.

À NOTER

S’il souhaite bénéficier des trimestres supplémentaires, le père doit en faire la demande auprès de sa caisse régionale dans le 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Enfants nés ou adoptés après 2010

Les trimestres supplémentaires au titre de l’adoption ou de l’éducation peuvent être partagés entre les parents. Le bénéficiaire des trimestres ou la répartition de ces trimestres doivent être indiqués dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant à l’aide d’un formulaire de déclaration. Passé ce délai, les trimestres supplémentaires sont attribués à la mère.

Télécharger le formulaire de déclaration d’attribution des trimestres supplémentaires, il permet de faire une demande dans les régimes suivants :

  • Le régime général
  • Le régime agricole (MSA) (salariés et non-salariés) ;
  • La Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) (professions artisanales, industrielles et commerciales)
  • Le régime des professions libérales (CNAVPL)
  • Le régime des avocats (CNBF)
  • Le régime des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (CAVIMAC)

En cas de désaccord entre les parents :

  • Les trimestres au titre de l’adoption sont attribués au parent qui justifie avoir réalisé à titre principal les démarches d’adoption
  • Les trimestres au titre de l’éducation sont attribués au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant à titre principal pendant au moins 2 ans

À NOTER

Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés entre les deux parents.

Congé parental d’éducation et majoration du nombre de trimestre

Le parent qui a pris un congé parental d’éducation afin d’élever leurs enfants peuvent bénéficier d’une majoration du nombre de leurs trimestres.

La majoration de la durée d’assurance est égale à la durée effective du congé.

À NOTER

Le parent ne peut cumuler cette majoration avec les trimestres supplémentaires accordés au titre de la maternité, l’adoption et l’éducation (voir ci-dessus).

Majoration de la retraite à partir du 3ème enfant

À partir du 3ème enfant d’un assuré, le montant de la retraite est automatiquement augmenté de 10%.

La majoration est aussi effective pour les enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire lorsqu’ils ont été à la charge de l’assuré ou de son conjoint. Cette majoration est imposable depuis 2014.

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