Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la retraite de base ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Pour le calcul de la retraite de base, l’assuré doit recenser l’ensemble des périodes d’assurance dans tous les régimes de retraite. Ces périodes d'assurance se mesurent en trimestres (avec un maximum de 4 trimestres par an). Le trimestre est un élément déterminant dans le calcul de la retraite de base.

Aux périodes d’assurances se rajoutent :

  • Les périodes dites équivalentes
  • Les majorations pour enfants
  • Les majorations pour adultes handicapés.

Ces périodes sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite proratisée dans chaque régime et, sauf exception, pour le taux de liquidation de la pension.

Quelles sont les périodes d’assurance retenues ?

Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres. Le risque pour l’assuré est d’oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :

  • Les trimestres cotisés ou rachetés
  • Les trimestres validés par présomption
  • Les trimestres assimilés
  • Les périodes accomplies à l’étranger
  • Les périodes reconnues équivalentes
  • Les justificatifs permettant de bénéficier des majorations de pension

En cas de carrière heurtées ou ayant donné lieu à cotisations de retraite auprès de plusieurs régimes (polypensionnés), le mieux est de se rapprocher d’un professionnel du droit ou de l’assurance. Certains ont développé une expertise en matière de reconstitution de carrière.

Ces périodes sont comptabilisées de manière différente pour le calcul de la retraite.

Les périodes cotisées ou trimestres cotisés

Les périodes ou trimestres d'assurance retenu(e)s pour le calcul de la pension de retraite sont ceux ou celles qui ont donné lieu au versement de cotisations dans un régime de base (obligatoire ou volontaire). Ces cotisations sont appliquées sur une assiette de revenu minimum. Dans les périodes cotisées peuvent rentrer en ligne de compte :

  • Certaines périodes d’affiliation gratuite financées par la Caisse d’allocation familiales
  • Les périodes de volontariat de service civique
  • Toutes les régularisations de cotisations

Les périodes validées par présomption

Ces périodes n’ont pas donné lieu à inscription de cotisations sur le compte de retraite de l’assuré. Ce dernier doit alors apporter la preuve que les cotisations vieillesse ont bien été précomptées sur sa rémunération.

Les périodes validées par présomption ne pourront excéder 20 trimestres.

Les périodes assimilées

Les périodes assimilées ou trimestres assimilés correspondent aux intervalles de temps au cours desquels l’assuré a interrompu son activité professionnelle et n’a pas cotisé à l’assurance vieillesse (périodes de chômage, maternité, maladie, invalidité,…).

Les cas d’assimilation permettant de valider des trimestres sont nombreux.

Les périodes accomplies à l’étranger

L’assuré doit recenser les périodes accomplies à l’étranger en tant qu’expatriés. Il doit tenir compte aussi des périodes d'affiliation à un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France appartient.

Les périodes reconnues équivalentes

Ces périodes regroupent les activités professionnelles antérieures au 1er janvier 1976 (activités agricoles non-salariées) ou au 1er avril 1983 (aides familiales pour les artisans, industriels ou commerçants ou qui auraient pu donner droit à rachat de cotisations).

Les majorations de durée d’assurance

Des majorations de durée d’assurance sont accordées aux mères de familles et aux parents d’adoption (4 trimestres par enfant). Les parents peuvent en plus bénéficier de majoration pour l’éducation des enfants (4 trimestres par enfant). Une autre majoration pour enfant handicapée est aussi accordée dans un maximum de 8 trimestres.
Enfin, une majoration du nombre de trimestres est possible pour les personnes qui aident un adulte handicapé dans la limite de 8 trimestres (pour le père et la mère).

Comptabilisation des périodes d'assurance

Les périodes d’assurance et les majorations se décomptent en trimestres et servent à déterminer la durée d’assurance pour chaque régime (durée d’assurance requise).

Les périodes reconnues équivalentes sont seulement prises en compte pour déterminer le taux de pension, servant notamment de base au calcul de la décote. En revanche les périodes reconnues équivalentes ne viennent pas augmenter la durée d’assurance et ne comptent donc pas pour la proratisation.

Pour demander votre retraite de base : voir la rubrique téléchargement de Previssima.

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