Retraite de base : quelles sont les périodes reconnues équivalentes ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les périodes reconnues équivalentes correspondent aux périodes d’activité qui n’ont pas donné lieu à cotisations pour la retraite de base. Elles sont retenues uniquement pour la détermination du taux de liquidation de la pension mais non pour le calcul de la durée d’assurance.

Ces périodes ne concernent que quelques situations particulières intervenues soit avant le 1er janvier 1976 soit avant le 1er avril 1983.

Les assurés doivent recenser ces périodes et ne pas hésiter, en cas de doute, à interroger leurs caisses de retraite. Ils peuvent aussi se rapprocher des sociétés de conseils spécialisées dans la reconstitution de carrière.

Périodes reconnues équivalentes pour les salariés

Il s’agit des périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d'assurance vieillesse au titre d'un régime de base obligatoire. Dans ces périodes il faut aussi comptabiliser celles qui correspondent à un travail pénal exécuté par un prévenu et celles accomplies dans une organisation internationale, quel que soit le lieu du siège de l’organisation.

Le nombre de trimestres équivalents à retenir est égal au nombre de trimestres susceptibles d'être rachetés pour la période considérée. Ces trimestres peuvent être justifiés par des :

  • Bulletins de salaires
  • Certificats ou contrats de travail
  • Attestations d'employeur
  • À défaut attestation sur l'honneur

Périodes reconnues équivalentes pour les non-salariés

Elles concernent les périodes d'activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale (pas les professions libérales) exercées de façon habituelle, avant le 1er avril 1983, par les membres de la famille du chef d'entreprise âgés d'au moins 18 ans. Les membres de la famille s'entendent des conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré.

Périodes dans une exploitation agricole

Il s’agit des périodes d’activité professionnelle agricole non salariée accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1er janvier 1976, entre 18 et 21 ans. Ces périodes ne doivent pas avoir donné lieu à un versement de cotisations.

Périodes exclues du dispositif

Les périodes suivantes ne sont pas concernées par le dispositif des trimestres équivalents :

  • Périodes d'activité accomplies par un aide familial non salarié agricole entre son 14° et son 18° anniversaire.
  • Périodes pouvant donner lieu à versements de cotisations arriérées
  • Périodes pouvant donner lieu à rachat de cotisations pour les personnes ayant bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux
  • Périodes pouvant donner lieu à rachat de cotisations par les membres de la famille d’un invalide ayant eu un rôle de tierce personne en tant que bénévole
  • Périodes ouvrant droit au rachat, au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes

Prise en compte des périodes reconnues équivalentes

Les périodes reconnues équivalentes comptent uniquement pour le nombre de trimestres retenus pour le taux de la pension. Elles sont en revanche négligées pour le nombre de trimestres d'assurance à retenir pour la proratisation.

Exemple :

Un assuré né en 1957 doit réunir 166 trimestres d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein. Au moment de son départ en retraite, il totalise 162 trimestres au régime général et 4 trimestres reconnus comme équivalents.

La pension de l’assuré dans le régime général sera proratisée à hauteur de 162/166 trimestres.
Les 4 trimestres équivalents permettent à l’assuré d’atteindre le taux plein : 162 + 4 = 166 trimestres. Grâce à ces périodes équivalentes, l’assuré ne subira pas de décote sur sa pension de retraite de base.

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