Retraite de base : comment calculer la surcote ?
La surcote correspond à une majoration de la pension de la retraite de base. Elle s’applique lorsque l’assuré continue son activité au-delà de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein et après l’âge légal de départ à la retraite. Son calcul prend en compte divers paramètres.
Le mécanisme fonctionne depuis le 1er janvier 2004 avec des taux de majoration différents selon que les trimestres cotisés se situent avant ou après le 1er janvier 2009.
Conditions d’application de la surcote
La surcote est une majoration de la retraite de base qui est applicable sous conditions. Elle est attribuée à l’assuré pour chaque trimestre cotisé à compter du 1er janvier 2004 au-delà :
- De l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon la date de naissance de l’assuré)
- Du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein (entre 165 et 172 trimestres selon sa génération).
Depuis le 1er janvier 2009, chaque trimestre supplémentaire à la durée d’assurance requise donne droit à une majoration de la pension de 1,25 % (soit 5 % par an).
Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, le taux de majoration est de 0,75 %. Ce taux est également de 0,75 % pour les professions libérales.
Seuls les trimestres cotisés peuvent ouvrir des droits à la surcote et non les périodes assimilées (chômage, maladies, accident du travail…). Les périodes effectuées dans le champ de mise en œuvre des règlements communautaires ou dans les pays liés par convention de sécurité sociale avec la France doivent être retenues.
Il n'y a pas de démarche à accomplir pour bénéficier de la surcote, elle sera prise en compte automatiquement lors du calcul de la pension de retraite.
À NOTER
Les fonctionnaires bénéficiant d'un départ anticipé (catégorie active) ne peuvent pas prétendre à la surcote.
Exemple de calcul de surcote
Afin de mieux comprendre le calcul d'une surcote dans le régime général, prenons un exemple :
EXEMPLE
Monsieur Durand est né en mars 1948. Il souhaite prendre sa retraite à 69 ans, après avoir été salarié toute sa vie.
Il aura 165 trimestres, soit cinq trimestres de plus que la durée d’assurance requise pour sa génération (160 trimestres - voir tableau récapitulatif : durée d'assurance requise)
La retraite de base annuelle de Monsieur Durand s’élève à 15 000 €.
La formule de la surcote est :
coefficient de majoration x Nombre de trimestres supplémentaires
Soit, dans notre exemple : 1,25 x 5 = 6,25 %
Cette surcote de 6,25 % majore la pension de base et représente donc 15000 x 6,25% = 937,50 €.
La pension de retraite de base majorée de la surcote sera donc de : 15 000 + 937,50 = 15 937,50 €.
