Retraite de base : comment calculer la décote ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au montant de la retraite de base lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.

La décote ne s’applique pas si l’assuré a atteint l’âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans, selon son année de naissance).

Qu’est-ce que la décote ?

La décote est un coefficient de minoration des droits de la pension de retraite de base. Elle s’applique lorsque l’assuré :

  • Ne dispose pas du nombre de trimestres suffisants (tous régimes de retraite confondus dans lesquels il a été affilié durant sa carrière) pour obtenir sa retraite à taux plein
  • Souhaite liquider sa pension de retraite avant l’obtention de l’âge du départ à taux plein (entre 65 ou 67 ans selon son année de naissance, parfois moins pour les fonctionnaires)

Le taux maximal (dit « taux plein ») auquel il est possible de liquider sa pension est différent selon les régimes. Il est égal à :

  • 50 % dans les régimes alignés (régime général des salariés, régime social des indépendants, régime agricole pour les salariés agricoles)
  • 75 % dans la fonction publique (80 % pour les fonctionnaires actifs)
  • 100 % dans le régime des professions libérales

À l’âge de départ à taux plein, le retraité qui ne dispose pas du nombre de trimestres nécessaires pourra partir à la retraite sans être pénalisé par une décote.
Sa retraite sera calculée par rapport à sa durée d’assurance validée (exception faite des périodes reconnues équivalentes).

Comment se calcule la décote ? (hors fonctionnaires)

Pour calculer la décote, il faut déterminer le nombre de trimestres manquants.

Le nombre de trimestres manquants est égal au plus petit des nombres suivants :

  • Nombre de trimestres nécessaires (au moment de la liquidation de la pension) pour obtenir la durée d'assurance requise et bénéficier de la retraite à taux plein
  • Nombre de trimestres nécessaires (au moment de la liquidation de la pension) pour atteindre l’âge du taux plein

À NOTER

Le nombre de trimestres manquants ne peut pas être supérieur à 20.

Une fois le nombre de trimestres manquant déterminé, le retraité doit appliquer un coefficient de minoration (lire le tableau). Ce coefficient de minoration est fixé selon l’année de naissance du retraité.

Le taux de décote est égal au nombre de trimestres manquants multiplié par le coefficient de minoration :

Taux de pension minorée = Taux de la pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Comment se calcule la décote pour les fonctionnaires ?

Le coefficient de décote des fonctionnaires se calcule comme suit :

Coefficient de décote = nombre de trimestres manquants x taux de décote par trimestre

Pour obtenir le nombre de trimestre manquants, il faut retenir le plus petit nombre des deux différences suivantes :

  • différence entre l'âge auquel la pension est attribuée et l'âge d'annulation de la décote
  • différence entre le nombre de trimestres de durée d'assurance tous régimes acquis à la date de départ en retraite et le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite sans décote

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi à l'entier supérieur et plafonné à 20 trimestres.

L’âge d’annulation de la décote varie selon l’année de naissance. Il est de 67 ans pour les fonctionnaires sédentaires nés depuis 1958 et de 62 ans pour les fonctionnaires actifs nés depuis 1963. Ces âges sont inférieurs pour les fonctionnaires nés avant ces années.

Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite sans décote dépend de l'année de naissance de l'assuré. Il sera de 172 trimestres pour les assurés nés après 1973.

Le taux de décote par trimestre est déterminé en fonction de l’année au cours de laquelle le fonctionnaire peut obtenir une retraite (donc pas obligatoirement l’année où il liquide sa retraite). Ce taux de décote applicable par trimestre manquant s’établit comme suit :

Année d'ouverture des droits au départ de la retraite Taux de décote applicable par trimestre manquant
2011 0,75 %
2012 0,875 %
2013 1 %
2014 1,125 %
2015 et après 1,25 %

Par dérogation, la décote n'est pas applicable aux fonctionnaires qui liquident leur retraite au titre du handicap ou de l'invalidité, notamment.

Retraite : calcul d'une décote dans le régime général

Matthieu né en 1957 part à la retraite en 2019 à 63 ans.

Il a cotisé 164 trimestres en tant que salarié du privé, seul régime auquel il a été affilié. Pour les personnes nées en 1957, la durée d’assurance requise est de 166 trimestres.

Il manque à Monsieur Dupond 2 trimestres pour atteindre les 166 trimestres requis (pour la génération de 1957) OU 20 trimestres pour atteindre l’âge de départ à taux plein dans le régime général (67 ans).

On retient le nombre de trimestres le plus avantageux, ici 2.

Le coefficient de minoration qui s'applique pour les personnes nées en 1957 est de : 0,625

Le taux sera donc minoré de (0,625 X 2) = 1,25

Dans le régime général, le taux de pension est de 50 %.

Dans le calcul de la pension de retraite de base de Monsieur Dupond, le taux de pension minoré sera de :

50 – 1,25 = 48,75 %

La pension de retraite de Monsieur Durand sera donc calculée de la manière suivante :

(Salaire annuel moyen X 48,75 X 164)/166

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