Retraite de base : comment calculer la décote ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au montant de la retraite de base lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.

La décote ne s’applique pas si l’assuré a atteint l’âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans, selon son année de naissance).

Qu’est-ce que la décote ?

La décote est un coefficient de minoration des droits de la pension de retraite de base. Elle s’applique lorsque l’assuré :

  • Ne dispose pas du nombre de trimestres suffisants (tous régimes de retraite confondus dans lesquels il a été affilié durant sa carrière) pour obtenir sa retraite à taux plein
  • Souhaite liquider sa pension de retraite avant l’obtention de l’âge du départ à taux plein (entre 65 ou 67 ans selon son année de naissance)

Le taux plein est différent selon les régimes. Il est égal à :

  • 50 % dans les régimes alignés (régime général des salariés, régime social des indépendants, régime agricole pour les salariés agricoles)
  • 75 % dans la fonction publique
  • 100 % dans le régime des professions libérales

A l’âge de départ à taux plein, le retraité qui ne dispose pas du nombre de trimestres nécessaires pourra partir à la retraite sans être pénalisé par une décote.
Sa retraite sera calculée par rapport à sa durée d’assurance validée (exception faite des périodes reconnues équivalentes).

Comment se calcule la décote ?

Pour calculer la décote, il faut déterminer le nombre de trimestres manquants.

Le nombre de trimestres manquants est égal au plus petit des nombres suivants :

  • Nombre de trimestres nécessaires (au moment de la liquidation de la pension) pour obtenir la durée d'assurance requise et bénéficier de la retraite à taux plein
  • Nombre de trimestres nécessaires (au moment de la liquidation de la pension) pour atteindre l’âge du taux plein

À NOTER

Le nombre de trimestres ne peut pas être supérieur à 20.

Une fois le nombre de trimestres manquant déterminé, le retraité doit appliquer un coefficient de minoration (lire le tableau). Ce coefficient de minoration est fixé selon l’année de naissance du retraité.

Le taux de décote est égal au nombre de trimestres manquants multiplié par le coefficient de minoration.

Taux de pension minorée = Taux de la pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Retraite : calcul d'une décote dans le régime général

Matthieu né en 1957 part à la retraite en 2019 à 63 ans.

Il a cotisé 164 trimestres en tant que salarié du privé, seul régime auquel il a été affilié. Pour les personnes nées en 1957, la durée d’assurance requise est de 166 trimestres.

Il manque à Monsieur Dupond 2 trimestres pour atteindre les 166 trimestres requis (pour la génération de 1957) OU 20 trimestres pour atteindre l’âge de départ à taux plein dans le régime général (67 ans).

On retient le nombre de trimestres le plus avantageux, ici 2.

Le coefficient de minoration qui s'applique pour les personnes nées en 1957 est de : 0,625

Le taux sera donc minoré de (0,625 X 2) = 1,25

Dans le régime général, le taux de pension est de 50 %.

Dans le calcul de la pension de retraite de base de Monsieur Dupond, le taux de pension minoré sera de :

50 – 1,25 = 48,75 %

La pension de retraite de Monsieur Durand sera donc calculée de la manière suivante :

(Salaire annuel moyen X 48,75 X 164)/166

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